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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0105 2026 reglementant le stationnement avenue de leurope pour lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0105 2026 reglementant le stationnement avenue de leurope pour lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
22
Ville
de
ARR
_ 0105
2026
# Pont-Aud
OntAUudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
DE
L'EUROPE
POUR
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Madame
AUTIN-
LEMIRE
Justine
pour
le
compte
de
la
société
PACE,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réseau
de
chaleur
commandés
par
la société
CRAM,
représentée
par
Madame
SAADI
Amel
en date
du
3 Mars
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis
Avenue
de
l’Europe
à
Pont-
Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
Avenue
de
l’Europe
à Pont-Audemer
afin
de procéder
au
stockage
des
tuyaux
sur zone,
à compter
du
samedi
7
Mars
2026
et ce jusqu’au
vendredi
27
Mars
2026
inclus.
Article
2
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
neutraliser
5
places
de
stationnement
et 20mL
de
demi
chaussée
délimitée
par
un
marquage
au
sol.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la zone
de
stockage.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL,
la
société
CRAM
et
Acte publié le 19.03.26 Madame
SAADI
Amel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
13
mars
026