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Déliberation - DELIB 2026 057 Avenant a la convention de subvention 2026 au COS 1
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 057 Avenant a la convention de subvention 2026 au COS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DATE DE CONVOCATION
21/04/2026
AFFICHEE LE :
21/04/2026
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS : 31
VOTANTS : 33
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
28 avril 2026
L’an deux mil vingt six, le 27 avril , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Guillaume LEDEBT, Emmanuelle LEPETIT, Serge RICCI, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Mickaël MARIE, Bérengère DAUVIN, Kévin LEBRET, Fanny ZUNDT-TAHON, Xavier ONRAED, Marion DESHAYES, Bertrand HAVARD, San- drine VAUDREVILLE, Alexia ATCHRIMI, Sami MAHMOUD, Carole DELAUNE DAVID, Jim- my POTEL DE GOUBERVILLE, Eline LOURTIL, Gilles SEBIRE, Corine RAYMONDE, Mi- chaël CAMUS, Julie-Anne BIZET, Stéphane DUPONT, Marine THOMAS, André VROMET, Laurence FILOCHE-GARNIER, Joël JEANNE, David BLAIZOT, Amélie BONNARD, Fa- bienne JARREAUD, Murielle DUVET
ABSENTS :
PROCURATIONS : Clément HUYGHE À Sandrine VAUDREVILLE, Philippe BOMBLED À David BLAIZOT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
AVENANT À LA CONVENTION DE SUBVENTION 2026 AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES
DELIBERATION N° DELIB-2026-057
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB-2026-057 - Avenant à la convention de subvention 2026 au comité des œuvres sociales Page 1 / 2 Le COS de Mondeville est une association « loi 1901 », créée en 1972, qui a pour but : - de contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'œuvres sociales en faveur des personnels de la collectivité ;
- de gérer les œuvres sociales en faveur des personnels en activité (titulaires, contractuels de droit public) et des retraités ; - d'instituer en faveur de ces personnels toutes les formes d'aides et d’actions à caractère social : financières, matérielles, culturelles, de loisirs ;
- de soutenir toute activité sportive, individuelle ou collective, pratiquée par ses membres au sein de l'association.
Afin de soutenir et permettre la mise en œuvre de ces actions au bénéfice du personnel municipal tout au long de l’année 2026 et au regard de la demande de subvention formulée par le COS, il est proposé que la Ville alloue une subvention de 105 100 € au titre de l’année 2026.
Par délibération n°2025-242 du 3 décembre 2025 autorisant la signature de la convention correspondante, le conseil municipal de Mondeville a autorisé le versement d’une subvention initiale/acompte de 60 000 € au COS de Mondeville. En effet, chaque année le COS fait face au mois d’avril à la principale dépense de l’année, à savoir l’adhésion de ses membres au CNAS (comité national d’action sociale). En conséquence, le calendrier budgétaire en année de renouvellement de l’assemblée délibérante ne permettait pas d’assurer la continuité des actions mises en œuvre au bénéfice du personnel municipal tout au long de l’année 2026.
Au regard de ces éléments et de l’attribution d’une subvention totale de 105 100 € au titre de l’année 2026, un versement complémentaire de 45 100 € maximum sera effectué au COS au titre de l’année 2026. Un avenant à la convention est formalisé en conséquence.
Considérant la demande de subvention annuelle formulée par la Présidente du COS et son budget prévisionnel, Considérant la convention en date du 13 avril 2026, annexée à la délibération n°2025-242 du 3 décembre 2025 et autorisant le versement d’une subvention initiale de 60 000 € pour l’année 2026,
Considérant le projet d’avenant annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’ATTRIBUER une subvention d’un montant maximum de 105 100 € au COS de Mondeville pour l’année 2026, selon les
conditions stipulées dans le projet d’avenant à la convention annexé à la présente délibération ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de subvention, tel qu’annexé à la
présente délibération ainsi que tout acte s’y rapportant pour sa bonne exécution.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2026-057 - Avenant à la convention de subvention 2026 au comité des œuvres sociales Page 2 / 2
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