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Procès Verbal - cms CM 03102024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 03102024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine,
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Affaires Juridiques
AB
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 2024
Date de convocation du Conseil : 27 septembre 2024
Liste des délibérations affichée le : 09 octobre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON,
M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M.
MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M.
THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers
Excusés : Mme COCCO M. DANIELIAN, Mme RISPOLI, M. RABEHI, M. BONET, Mme ASTIER,
M. WANTERSTEN, Mme BATISTA,
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
…………………………………………………………………………………………………………………
Ouverture de la séance à 19h.
Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 03 octobre 2024, sous la présidence de Mme
Laurence FAUTRA, Maire :
PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou
en retard à la réunion, à savoir :
Mme COCCO a donné procuration à Mme PENARD,
M. DANIELIAN a donné procuration à M. ALLOIN,
Mme RISPOLI a donné procuration à M. AMOROS,
M. RABEHI a donné procuration à Mme ZARTARIAN,
M. BONET a donné procuration à M. MERCADER,
Mme ASTIER a donné procuration à M. DJORKAEFF,
M. WANTERSTEN a donné procuration à Mme MOULIN,
Mme BATISTA a donné procuration à Mme CLAMARON
DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et
déclare que le quorum est atteint. 2
ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 juin 2024. Le vote du Conseil municipal
s’établit comme suit :
POUR 33 – Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION
A propos de la liste des marchés et avenants, et plus particulièrement le marché 2024 09 01,
Monsieur ARGANT aurait trouvé judicieux d’impliquer les élus, en associant la CAO à sa passation,
au regard de l’importance de ce projet.
Monsieur AMOROS précise qu’il ne s’agit pas d’un appel d’offre mais bien d’un marché à procédure
adapté, qui n’entre donc pas dans les prérogatives de la CAO.
Madame le Maire rappelle que l’avis des riverains, et plus largement des citoyens, a été sollicité.
Elle indique également que les élus ont pris part ce même jour, au Parc des Droits de l’Homme, à
la plantation des arbres, où étaient également présents des élus de l’ancienne majorité.
PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.
Rapport 1 : Accord de coopération décentralisée 2024-2027 avec la Ville de Stepanavan en
Arménie
CONSIDERANT que dans le respect des engagements internationaux de la France, les
collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle
ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire,
CONSIDERANT qu’à cette fin, les collectivités peuvent, le cas échéant, conclure des conventions
avec les autorités locales étrangères,
CONSIDERANT que la République française et la République d’Arménie entretiennent des liens
d’amitié historiques,
CONSIDERANT que des liens d’amitié existent entre les villes de Décines-Charpieu et de
Stepanavan depuis la signature de l’accord de jumelage le 16 novembre 1991 et l’accord de
coopération signé le 11 avril 1992, suivi de la signature de l’accord de coopération décentralisée
pour les années 2014-2017 le 11 octobre 2014,
CONSIDERANT que les villes de Décines-Charpieu et de Stepanavan ont la volonté d’agir
ensemble au nom de la solidarité et dans le but de renforcer la coopération décentralisée franco-
arménienne, conscients des défis communs et de leur responsabilité vis-à-vis des générations
futures,
CONSIDERANT qu’ainsi, les deux municipalités souhaiteraient profiter de cette dynamique pour
renforcer et développer leur partenariat en signant une convention de coopération décentralisée, 3
CONSIDERANT que les termes de cette convention ont été discutés lors du déplacement à
Stepanavan, du 21 au 28 septembre 2024, d’une délégation conduite par Madame le Maire,
accompagnée de trois élus et trois techniciens,
CONSIDERANT qu’il a été convenu que le projet de coopération décentralisée pour les années
2024-2027 porte sur diverses domaines, à savoir : le tourisme responsable, l’enseignement de la
langue française et de la francophonie, les échanges institutionnels, le développement économique
et durable, la réalisation de projets sociaux et de santé et enfin la mise en place d’un dialogue
interculturel,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER la coopération décentralisée entre les Villes de Décines-Charpieu
(République Française) et de Stepanavan (République d’Arménie) pour les années
2024 à 2027,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur DJORKAEFF, à
signer l’accord de coopération décentralisée entre les Villes de Décines-Charpieu et
de Stepanavan pour les années 2024 à 2027,
APPROUVER un mandat spécial afin de mener à bien l’organisation de la coopération
décentralisée,
AUTORISER le remboursement des frais engagés selon les modalités prévues par les
textes en vigueur,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DJORKAEFF à signer tout acte s’y
rapportant.
Madame JAMBON rappelle que ce rapport n’était pas inscrit à l’ordre du jour de la commission
Affaires générales et que c’est le Directeur de Cabinet qui a évoqué une convention de coopération
entre les deux villes, mais que ce dernier aurait précisé que le voyage « n’était pas pour tout de
suite mais certainement en fin d’année. » Elle poursuit en précisant que le Directeur de cabinet a
évoqué les associations arméniennes, très actives, de la Ville de Viennes, contrairement, selon lui,
à la Commission de Jumelage qui n’a pas déposé de demande de subvention depuis 2017. Or,
elle rappelle que ce n’est pas le Comité de Jumelage qui signe les conventions et souligne que la
dernière convention signée par la majorité actuelle était pour la période 2014-2017.
Madame JAMBON explique qu’elle avait « naïvement » l’intention d’aider la majorité et tenir son
rôle dans ce dossier. Elle déplore un manque de respect envers les élus présents lors des
commissions municipales, car « tenir des propos mensongés n’est pas digne dans une
démocratie. » Elle demande alors à Madame le Maire de quoi a-t-elle peur. Elle confirme l’accord
de son groupe avec cette convention et soutien la reprise des relations avec Stepanavan, elle
réaffirme son soutien à la francophonie et à la poursuite de l’écotourisme. Enfin, Madame JAMBON
est ravie que Madame le Maire soit sensible au sort des populations de l’Artsakh.
Madame le Maire précise que ce déplacement était nécessaire, notamment pour définir le contenu
de la convention de coopération. Elle dément le fait que la Commune n’ait rien entrepris depuis la
dernière convention en évoquant notamment la fête du jumelage de 2018. Cependant, elle relève
un certain nombre d’élément ayant impacté les relations, à savoir le Covid, la mort de Monsieur le 4
Maire et le rendez-vous manqué lorsque la Commune n’a pas été informée de la visite d’une
délégation à la Ville de Lyon. Elle précise que ce déplacement a permis de connaitre les besoins
de la Ville.
De plus, Madame le Maire souligne l’urgence régnant en Arménie au regard du contexte
géopolitique, et déplore que ce pays ne soit soutenu que par la France. Concernant l’écologie,
Madame le Maire précise que l’une des nécessités du pays est le traitement des déchets. Elle
indique cependant qu’au regard de l’ampleur de la tâche, la Commune n’a pas les compétences
pour lui venir en aide, et s’interroge sur celles de la Métropole.
Madame le Maire doute cependant que son Directeur de Cabinet ait voulu manquer de respect aux
élus de la commission municipale, et s’entretiendra avec lui sur ce qui aurait pu causer un tel
quiproquo. Elle précise que ce voyage a été organisé rapidement au regard de l’urgence que
connaît l’Arménie.
Madame CREDOZ confirme que son groupe votera en faveur de cet accord et félicite cette visite.
Elle déplore cependant que ce sujet n’ait pas été inscrit à l’ordre du jour des commissions au regard
de son importance. Elle confirme les propos de Madame JAMBON, selon lesquels les dates du
voyage n’ont pas été précisées, et déplore avoir eu l’information via les réseaux sociaux. Madame
CREDOZ reproche à la majorité un manque de communication.
Madame le Maire dément toute polémique et confirme que ce voyage devait nécessairement se
dérouler sur le mois de septembre.
Madame CREDOZ confirme que ce sujet n’est en rien conflictuel. Elle tient cependant à rappeler
que les prédécesseurs de Madame le Maire avaient coutume de proposer à un élu de l’opposition
d’accompagner la délégation.
Madame le Maire se souvient effectivement que l’opposition était conviée et entend la remarque
Madame CREDOZ tout en rappelant que le départ s’est organisé rapidement.
Madame le Maire en profite pour convier officiellement les conseillers municipaux aux festivités de
2025, liées au centenaire de l’arrivée des Arméniens sur le territoire Décinois.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 2 : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour des
équipements à destination de la Police municipale
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 5
CONSIDERANT que la Commune développe son service de Police municipale à travers des
investissements corporels et qu’elle équipe ses agents de Police municipale d'éléments de
protection afin de leur garantir des conditions de sécurité optimale dans l'exercice des missions
confiées,
CONSIDERANT d’une part, que le Programme Acquérir et installer des équipements en matière
de sécurité proposé par la Région AURA permet d’améliorer les conditions de travail et de
protection des agents de Police municipale,
CONSIDERANT d’autre part, que le Programme Rénover et moderniser les lieux abritant les forces
de l’ordre proposé par la Région AURA porte sur l’entretien et le développement des locaux de
Police municipale, considérés comme partie intégrante des forces de l’ordre,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur AMOROS, à
solliciter une subvention auprès de la Région Aura dans le cadre du Programme
Acquérir et installer des équipements en matière de sécurité et du Programme
Rénover et moderniser les lieux abritant les forces de l’ordre, pour un taux maximum
de 50% du montant des dépenses éligibles,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT relève que le Programme Acquérir et installer des équipements en matière de
sécurité comprend un large panel de possibilités d’investissement, et compte tenu de la position
de son groupe au sujet des armes létales, demande si la majorité souhaite utiliser la subvention à
cette fin. Egalement, il s’étonne de ne pas avoir trouvé le Programme Rénover et moderniser des
lieux abritant les forces de l’ordre sur le site internet de la Région et demande donc des précisions.
Madame le Maire précise, d’une part, que le Programme Acquérir et installer des équipements en
matière de sécurité vise à la demande de subvention pour l’acquisition de gilets pare-balles et de
casques. D’autre part, elle confirme que le second programme existe bien et qu’il vise à la demande
de subvention pour l’acquisition de nouveaux écrans pour le CSU. Madame le Maire poursuit, elle
souhaiterait également que la vidéosurveillance puisse être prise en charge au titre de ces
subventions et évoque la mise en place, en lien avec les commerçants, d’un système d’alerte.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 6
Rapport 3 : Aide à l’investissement des Projets de Territoire – Demande d’une subvention
d’investissement relative à l’achat d’instruments de musique
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon, dans le cadre de la Conférence Territoriale des Maires
(CTM) Rhône-Amont a accepté de soutenir financièrement le projet Achat Mutualisé d’instruments
de musique à hauteur de 500 000 € pour l’ensemble des communes de la CTM,
CONSIDERANT que la répartition de cette enveloppe a été faite au prorata du nombre de scolaires
dans chaque commune, et que le montant attribué à la Ville Décines-Charpieu s’élève à 118 810
€,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu, conformément aux objectifs de son projet
culturel de territoire, met en œuvre les moyens nécessaires afin de permettre un accès à la culture
égal à tous, de soutenir et promouvoir l’éducation artistique et la pratique amateur,
CONSIDERANT que la Ville a engagé une première expérimentation de ce projet, via :
d’une part, l’acquisition de valises d’instruments et de claviers numériques, installés en
septembre 2024 dans chacun des neuf groupes scolaires de la Commune et,
d’autre part, l’acquisition d’instruments pour la mise en place prochaine d’un service de prêt
au sein de la Médiathèque,
CONSIDERANT la nécessité de compléter la diversité des instruments mis à disposition dans les
groupes scolaires et en prêt,
CONSIDERANT que le coût prévisionnel de cet investissement s’élève à 12 560 €,
CONSIDERANT que dans le cadre de cette aide à l’investissement des Projets de Territoire, la
Métropole soutient ce projet en versant une subvention d’investissement à la Commune de
Décines-Charpieu correspondant à 100% de la dépense totale du projet,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur DJORKAEFF, à
signer la convention attributive d’une subvention d’investissement avec la Métropole
de Lyon afin de soutenir le projet d’achat d’instruments de musique pour un montant
correspondant à 100 % de la dépense,
DIRE que la recette est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et participations de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 11 – Culture,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DJORKAEFF à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : 7
Rapport 4 : Attribution d’une subvention dans le cadre du soutien à la diffusion du
spectacle vivant au titre du volet culturel de la Conférence Territoriale des Maires Rhône-
Amont – Festival Arta Sacra 2024
CONSIDERANT que dans le cadre de la nouvelle politique de diffusion du spectacle vivant dans
les territoires, la Conférence territoriale des Maires (CTM) Rhône-Amont dispose d’une
augmentation budgétaire de 25 658 € par rapport au soutien apporté jusqu’en 2022,
CONSIDERANT qu’avec cette enveloppe supplémentaire, les quatre communes de la CTM
(Décines-Charpieu, Meyzieu, Vaulx-en-velin et Jonage) ont fait le choix, pour la deuxième année
consécutive, de déployer le festival Vaudais Arta Sacra sur l’ensemble du territoire Rhône Amont
en septembre 2024, le rendant ainsi accessible à tous les habitants de la CTM,
CONSIDERANT que ce festival, dédié aux traditions ancestrales des cultures et civilisations du
monde entier, propose une programmation artistique pluridisciplinaire au cœur des quartiers de
chaque Commune,
CONSIDERANT que dans le cadre de la répartition de l’enveloppe supplémentaire entre les quatre
communes, la Commune de Décines-Charpieu a bénéficié d’une subvention de 5 000 €,
CONSIDERANT que cette subvention a permis à la Commune d’établir une programmation
d’évènements variés (concerts, spectacles et ateliers) du 21 au 28 septembre 2024,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCPETER la subvention de 5 000 € versée par la CTM Rhône-Amont dans le cadre
du déploiement du festival Arta Sacra 2024,
RAPPELER que la recette est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et participations de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 11 – Culture,
RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 11 – Charges à caractère général
de l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 11 – Culture,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DJORKAEFF à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 8
Rapport 5 : Mise à disposition d’un minibus de la Collectivité aux associations décinoises
CONSIDERANT que la Commune souhaite soutenir les associations locales dans leurs missions
d’intérêt général et favoriser le développement des activités associatives,
CONSIDERANT que la Commune a récemment fait l’acquisition d’un nouveau véhicule de
tourisme de type minibus 9 places, et que nombreuses associations locales sollicitent la mise à
disposition de celui-ci pour leurs activités respectives,
CONSIDERANT que la Commune souhaite fixer une caution afin d’assurer l’état pérenne du
véhicule prêté, qu’elle se réserve le droit de l’actionner en cas de non-respect des conditions du
prêt ou en cas de dommages causés au véhicule, mais également d’exiger la réparation des
dommages auprès de l’association en cause,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur MERCADER, à
cautionner le prêt du minibus aux associations locales pour des usages ponctuels et
spécifiques, et uniquement pour ses adhérents,
FIXER le montant maximum du cautionnement à 1 000 € par prêt,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 9
Rapport 6 : Actualisation tarifaire 2025-2027 de la convention unique du Centre de Gestion
du Rhône (CDG69)
CONSIDERANT que depuis 2021, la Commune adhère à quatre missions pluriannuelles
proposées par le Centre de gestion du Rhône (CDG69) dans le cadre d’une convention unique, et
que depuis juillet 2023, elle adhère également à la mission d’assistance sociale du personnel,
CONSIDERANT que le CDG69 applique de nouveaux tarifs d’adhésion à ces missions à compter
du 1er janvier 2025, comme suit :
Nom de la
mission Tarif actuel Tarif à compter du 1er janvier 2025
Médecine
préventive
Cotisation annuelle de 95€/agent (effectif de
la collectivité au 31 décembre de l’année N-1)
Cotisation annuelle de 104€/agent (effectif de
la collectivité au 31 décembre de l’année N-1)
Médecine
statutaire et
de contrôle
Cotisation annuelle de 0,050€ de la masse
salariale (année N-1)
Nombre de visites de 8% des effectifs
(cotisation supplémentaire de 0,00625% pour
chaque augmentation du nombre de visites
de 1%)
Cotisation annuelle de 0,0545€ de la masse
salariale (année N-1)
Nombre de visites de 8% des effectifs
(cotisation supplémentaire de 0,0068125€
pour chaque augmentation du nombre de
visites de 1%)
Mission
d’inspection
hygiène et
sécurité
530 €/jour
Nombre de jours facturés correspond aux
jours réellement effectués
/
Mission
d’intérim
Portage salarial 7,5% et contrat intérim 8,5%
du montant de la rémunération de l’agent et
des charges patronales associées
Adhésion gratuite, facturation mensuelle lors
de la mobilisation de la prestation
/
Assistance
sociale du
personnel
429€/jour et 227€/demi-journée d’intervention 511€/jour et 270€/demi-journée d’intervention
CONSIDERANT que la Collectivité souhaite poursuivre la collaboration avec le CDG69 sur les
missions auxquelles elle adhère,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des nouveaux tarifs appliqués par le CDG69 aux missions qu’il
propose à compter du 1er janvier 2025,
RAPPELER que les dépenses correspondantes sont inscrites au Chapitre 012 – Frais
de personnel de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 – Ressources
Humaines,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT demande si l’augmentation des tarifs est due uniquement à l’inflation. 10
Monsieur AMOROS confirme que l’inflation de manière générale est répercutée dans cette
augmentation, mais pense également aux hausses successives des points d’indice des agents,
dont le CDG est essentiellement composé.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 7 : Création de deux postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi
Compétences (PEC)
CONSIDERANT que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent créer des
contrats « Parcours Emploi Compétences » (PEC) en faveur des personnes les plus éloignées de
l’emploi,
CONSIDERANT qu’un contrat PEC peut être conclu en CDD, pour une durée de 9 à 12 mois (6 à
12 mois pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active), renouvelable 6 mois, pour une
durée hebdomadaire de 20 à 26 heures,
CONSIDERANT que les employeurs peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’État sur
ce type de contrat, variable en fonction du bénéficiaire et basée sur un pourcentage du montant
brut du SMIC,
CONSIDERANT que la Commune souhaite parvenir à l’inclusion durable dans l’emploi des
personnes les plus éloignées du marché du travail, en particulier les chômeurs de longue durée,
les seniors, les travailleurs en situation de handicap ou les bénéficiaires de certains minima
sociaux,
CONSIDERANT qu’afin de concilier les besoins des services, tout en favorisant le retour à l’emploi
des demandeurs d’emploi, il est proposé de créer deux postes en contrat PEC,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER la création de deux postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi
Compétences (PEC),
INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 – Ressources Humaines,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 11
Monsieur ARGANT demande s’il s’agit d’un remplacement de poste existant.
Monsieur AMOROS répond qu’il s’agit seulement d’un renfort sur les postes existants, et non d’un
remplacement. Il précise également que la mission a été définie pour un poste (dessinateur) et que
l’autre mission est en cours de discussion.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 8 : Désaffectation – déclassement des parcelles cadastrées AS 283 et AT 603 sises
1-3 rue Pégoud et 24 rue Marcelin Berthelot à Décines-Charpieu, appartenant au domaine
public, dit Centre social Françoise Dolto
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire de l’unité foncière composée des parcelles
cadastrées AS 283 (2 854 m²) et AT 603 (918 m²) situées au 1-3 rue Pégoud et 24 rue Marcelin
Berthelot à Décines-Charpieu, d’une contenance totale de 3 772 m²,
CONSIDERANT que, la Commune, ayant la volonté de soutenir l’offre de logements, de dynamiser
le commerce de proximité et de financer la reconstruction de ces services publics, a fait le choix
de mettre en vente ce tènement à la suite du projet transmis par le Groupe Avance Urbaine, pour
un montant de 5 600 000 €,
CONSIDERANT que la cession des parcelles cadastrées AS 283 et AT 603 a été approuvée par
le Conseil municipal du 28 mars 2024, en application de l’article L.3112-4 du CG3P, permettant
qu’un bien du domaine public puisse faire l’objet d’une promesse de vente dès lors que la
désaffectation d’un bien concerné est décidée par l’autorité administrative compétente et que cette
désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse,
CONSIDERANT que le Centre Social et l’EAJE, qui occupaient jusqu’à présent le bâtiment, ont
déménagé durant le mois d’Aout, en intégrant les modulaires mis à leurs dispositions, le lieu n’est
désormais plus affecté à l’usage du public ou à un service public,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, afin de permettre la vente des parcelles susmentionnée de
constater sa désaffection et de prononcer son déclassement du domaine public communal afin de
l’incorporer dans le domaine privé de la Commune pour la céder,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 12
CONSTATER la désaffectation du domaine public des parcelles cadastrées AS 283 et
AT 603, d’une superficie totale de 3 772 m², situées au 1-3 rue Pégoud et 24 rue
Marcelin Berthelot à Décines-Charpieu, celles-ci étant inaccessibles au public,
PRONONCER le déclassement de lesdites parcelles du domaine communal ainsi que
des bâtiments qu’elles supportent en vue de son transfert dans le domaine privé
communal,
DECIDER de son incorporation dans le domaine privé communal, conformément à
l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
CONFIRMER la cession des parcelles précitées, au groupe Avance Urbaines ou toute
personne pouvant s’y substituer pour une somme de cinq millions six cents mille euros
(5 600 000 €) payable à la signature de l’acte, sous les conditions suspensives
habituelles en la matière,
DECIDER que l’acte relatif à cette opération sera dressé en l’étude UP’ Notaires sise
2 rue Silvin à DECINES-CHARPIEU,
AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures et autorisations
d’urbanisme nécessaires à la réalisation de cette vente ou, en cas d’empêchement
autoriser Madame ZARTARIAN ou Monsieur AMOROS,
AUTORISER Madame le Maire à réitérer dans les meilleurs délais tout avant-contrat
par acte authentique ou, en cas d’empêchement autoriser Madame ZARTARIAN ou
Monsieur AMOROS,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou,
en cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN ou Monsieur AMOROS à
signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur VIEIRA qualifie ce rapport comme étant le terme du processus de vente du Centre social,
équipement historique de la Commune. Il affirme qu’aucun membre de son groupe ne préconisait
de garder impérativement ce bâtiment, ni n’a remis en cause la position de la PMI concernant son
avis de fermeture. Il poursuit, son groupe déplore plutôt un manque d’anticipation et rappelle que
la majorité est en place depuis 10 ans. Il reproche à la majorité d’avoir mis à disposition du Centre
social des locaux moins spacieux, amenant selon lui à des suppressions d’activités, mais
également de n’avoir lancé aucun projet pour l’avenir du Centre. Il indique ne pas comprendre
pourquoi le produit de la vente n’est pas mis en réserve pour financer un futur projet de
reconstruction. Il confirme cependant que le projet de reconstruction d’un centre administratif et
social est bien inscrit au PLUH, mais critique le fait qu’aucun projet ne soit planifié et qu’aucune
réserve financière ne soit prévue.
Monsieur VIEIRA conclut, en somme, son groupe reproche à la majorité de ne pas donner d’avenir
au Centre social, et votera contre ce rapport, en conformité avec ses précédents votes.
Madame le Maire rappelle que le bâtiment a bien été reçu en héritage en 2014, et qu’à cette
époque, son état n’était pas une priorité face au vieillissement de l’ensemble des bâtiments
communaux, et notamment face à l’état du CPNG. Concernant le Centre social, elle indique que
la décision a dû être prise rapidement sans que l’argent ne soit fléché sur ce projet, mais que tout
a été mis en œuvre pour qu’il soit accueilli dans de très bonnes conditions. Elle indique douter du 13
fait que la place proposée soit réduite, et affirme que celle-ci est mieux organisée au regard de la
satisfaction du personnel du Centre social. Elle confirme qu’être dans un modulaire n’est pas
péjoratif et que son utilisation est devenue « chose courante », à l’exemple de Charpieu mais
également de différents projets présents sur la Métropole, comme trois groupes scolaires à Vaulx-
en-Velin ou encore le Parc Blandan.
Madame le Maire poursuit concernant la projection d’un futur centre administratif et social et
confirme qu’une étude de programmation a d’ores et déjà été réalisée et que des choix devront
être faits. Elle estime cependant ne rien pouvoir ajouter face à une opposition de principe et
réaffirme que les familles sont satisfaites de ces nouvelles conditions d’accueil.
En ce qui concerne le financement de projet, Monsieur AMOROS rappelle qu’un plan de gestion
indique un « cycle » de l’argent disponible, ainsi, l’argent entre dans les caisses de la Commune
et la PPI continue d’être développée. Il rappelle également qu’un certain montant est déjà prévu
pour la reconstruction d’un nouveau centre administratif et social, et a bien été porté à la
connaissance de l’opposition.
Monsieur VIEIRA confirme une projection à 16 millions d’euros mais souhaite préciser que la mise
en place des modulaires à Charpieu a été concomitante avec le commencement des travaux. Il
trouve aisé de dénoncer une mauvaise gestion de l’ancienne majorité alors que la majorité actuelle
aurait dû anticiper depuis son arrivée, et reste perplexe quant à l’absence d’alerte préalable de la
PMI avant l’avis de fermeture. Il confirme que l’argent doit effectivement être circulant et indique
qu’il convient également de savoir, en 2026, comment sera financée la reconstruction.
Monsieur AMOROS rappelle que la planification est faite depuis 2020 jusqu’à 2027 des coûts tant
d’investissement que de fonctionnement. Il relève cependant l’incertitude de l’avenir, à l’exemple
du Covid et de la baisse de dotation de l’Etat, mais confirme que le budget est « sur la bonne
voie. »
Madame le Maire confirme les faits, les bâtiments communaux sont bien un héritage qui est
effectivement vieillissant, et ne blâme pas la gauche. Elle précise également que chaque année,
la PMI donnait l’agrément à conditions de réparations, jusqu’à ce que ces réparations deviennent
insuffisantes. Enfin, elle conclut en indiquant que le budget est orienté en fonction des urgences,
des priorités.
Madame JAMBON rejoint les propos de Monsieur VIEIRA et demande si la PMI a ordonné la
fermeture du Centre uniquement l’année passée.
Madame le Maire réitère ses propos, chaque année la PMI proposait des recommandations, face
auxquelles des travaux ont été entrepris par la Commune et qu’à ce jour, les travaux n’étaient plus
suffisants pour permettre l’accueil convenable d’enfants dans un bâtiment datant de plus de 50
ans.
Madame JAMBON critique ces travaux, qu’elle qualifie de « rafistolage », ainsi que l’incapacité de
la majorité à maintenir un bien en état. Elle souligne d’ailleurs que certains châteaux de France
construits il y a des centaines d’années sont toujours debout.
Monsieur GUESMIA rétorque que les matériaux utilisés à l’époque étaient différents de ceux
d’aujourd’hui. 14
Madame JAMBON demande si l’écho d’une baisse d’activité du Centre social est vrai et demande
si le nombre d’enfants inscrits est équivalant.
Madame le Maire souligne qu’il s’agit d’une association, indépendante, disposant de son propre
Conseil d’administration, et que la Commune n’a en aucun cas à faire de l’ingérence dans celle-ci.
Elle propose ainsi à Madame JAMBON d’aller poser directement ses questions au Centre social.
Madame PENARD précise à son tour que la législation de la petite enfance évolue très rapidement,
ainsi certains travaux qui étaient autorisés auparavant ne le sont plus, ne permettant plus de
maintenir l’activité. Elle confirme la satisfaction des usagers, notamment en ce qui concerne
l’intérieur des locaux. Elle précise enfin que la suppression de certaines activités résulte d’un choix
de l’association, sans oublier que le Centre social peut inter-changer de locaux si nécessaire,
puisqu’il recouvre également Montaberlet.
Après vérification auprès des services techniques, Madame le Maire confirme que le Centre
accueille plus d’enfants en accueil de loisirs qu’auparavant.
Enfin, Madame le Maire demande à Madame JAMBON son positionnement politique, afin de savoir
si elle rejoint le groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine. »
Madame JAMBON confirme sa place.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 9 : Dénomination de la voie située entre les numéros 88 de la rue Emile Zola et 83
de la rue Raspail
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues, aux places et parcs publics de la Ville,
CONSIDERANT que, toutes les voies, qu’elles soient de domanialité publique ou privée et qu’elles
soient ouvertes ou non au public doivent être dénommées, dès lors qu’elles contiennent plusieurs
adresses, afin de faciliter leur repérage et adressage au sein de la Commune,
CONSIDERANT que la voie traversante du numéro 88 de la rue Emile Zola au numéro 83 de la
rue Raspail, n’est pas nommée,
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT
CONTRE 5 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
ABSTENTION 15
CONSIDERANT que la Commune souhaite rendre un hommage public à Madame Olympe de
Gouges, née Marie Gouze le 7 mai 1748 à Montauban, et condamnée à la guillotine par le régime
de la Terreur, le 3 novembre 1793 à Paris,
CONSIDERANT que, femme de lettres du XVIIIème siècle, autrice des Lumières et femme politique
révolutionnaire, Olympe de Gouges a lutté toute sa vie pour l’abolition de l’esclavage, pour le droit
au divorce et pour l’égalité des droits des femmes,
CONSIDERANT que, reconnue comme une figure majeure de l’engagement des femmes dans la
Révolution Française et comme l’une des premières féministes françaises, elle rédigea en 1791
la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne qui reste l’un des grands textes fondateurs
du féminisme moderne, dont l’article 1er proclame : « La femme naît libre et demeure égale en
droits à l’homme. »,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
DENOMMER la voie située entre les numéros 88 de la rue Emile Zola et 83 de la rue
Raspail, rue Olympe de Gouges,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 10 : Dénomination de la voie en impasse située au numéro 125 de la rue Raspail
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues, aux places et parcs publics de la Ville,
CONSIDERANT que, toutes les voies, qu’elles soient de domanialité publique ou privée et qu’elles
soient ouvertes ou non au public doivent être dénommées, dès lors qu’elles contiennent plusieurs
adresses, afin de faciliter leur repérage et adressage au sein de la Commune,
CONSIDERANT que la voie en impasse située au numéro 125 de la rue Raspail, n’est pas
nommée,
CONSIDERANT que la rue Raspail, dans le cadre du développement de la végétalisation des
espaces urbains, est nouvellement bordée d’une haie végétale, et que la Commune souhaite
mettre l’accent sur une référence botanique,
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 16
CONSIDERANT que le myosotis est un genre de plantes herbacées, présent dans les régions
tempérées ou montagneuses à travers le monde, qui symbolise dans le langage des fleurs, le
souvenir fidèle,
CONSIDERANT que le myosotis est l’emblème de la Société Alzheimer, le symbole de la Journée
internationale des enfants disparus et a enfin été choisi en 2015 pour célébrer le centenaire du
génocide arménien, exprimant « la notion du souvenir éternel »,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
DENOMMER la voie en impasse située au numéro 125 de la rue Raspail, impasse
Myosotis,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Madame JAMBON précise que le myosotis, en plus de la maladie d’Alzheimer, est le symbole du
100ème anniversaire du génocide des arméniens. Cependant, elle indique que le secteur de
Chamblanc ne s’y prête pas et rappelle le souhait de la majorité de mettre à l’honneur M.
MARDIROSSIAN, qui a œuvré pour la Ville et les arméniens. Madame JAMBON rappelle
également que beaucoup de femmes décinoises ont œuvré pendant la résistance et qu’il est
important de renommer les rues avec le nom de personnes qui ont marqué l’histoire de la
Commune.
Madame le Maire estime qu’une impasse est insuffisante pour inscrire ce genre de noms, et
rappelle le projet de requalification de la place de la libération, où une stèle serait érigée à la
mémoire des personnes arméniennes ayant œuvré pour la Ville. Madame le Maire propose
également de faire la liste des nouvelles rues qui ont été nommées avec des noms de femme
depuis 2014, et soutient le respect de la parité.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 11 : Dénomination de la voie en impasse située au numéro 66 de la rue de l’Egalité
Un amendement déposé par les groupes « Décines Autrement – Verte et Humaine » et « En Mode
Décines-Charpieu » visant à dénommer la voie en impasse située au numéro 66 de la rue de
l’Egalité en impasse Germaine Giraud-Dumas, a été présenté par Monsieur VIEIRA.
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 17
Monsieur ALLOIN souligne que la salle accueillant les commissions municipales en Mairie a
récemment été renommée la Salle Germaine GIRAUD-DUMAS. Il souligne que CONDORCET
incarnait, entre autres, l’égalité des droits pour les femmes, y compris le droit de vote des femmes.
Il pense d’ailleurs tous les féministes ne sont pas nécessairement des femmes. Il confirme que
depuis 2014, les nouvelles rues ont mis à l’honneur des femmes et demande à ce que cet
amendement ne soit pas adopté.
Madame le Maire confirme retenir cette proposition pour une dénomination future.
Madame JAMBON indique que CONDORCET étant déjà entré au Panthéon en 1989, il est d’autant
plus important de marquer le territoire décinois par des noms de personnes ayant œuvré pour la
Commune.
Madame le Maire confirme que la majorité a toujours saisi l’opportunité de donner des noms de
femmes aux rues et rappelle que beaucoup de personnes décinoises ont été mises à l’honneur.
L’amendement est rejeté à la majorité, le vote s’établi comme suit :
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues, aux places et parcs publics de la Ville,
CONSIDERANT que, toutes les voies, qu’elles soient de domanialité publique ou privée et qu’elles
soient ouvertes ou non au public doivent être dénommées, dès lors qu’elles contiennent plusieurs
adresses, afin de faciliter leur repérage et adressage au sein de la Commune,
CONSIDERANT que la voie en impasse située au numéro 66 de la rue de l’Egalité, n’est pas
nommée,
CONSIDERANT que la Commune souhaite rendre un hommage public à Monsieur Marie, Jean,
Antoine, Nicolas de CARITAT, Marquis de Condorcet, dit Condorcet, philosophe, encyclopédiste,
mathématicien, Homme politique et Humaniste, né le 17 septembre 1743 à Ribemont et décédé
en prison en 1794, sous le régime de la Terreur,
CONSIDERANT qu’à l’occasion des fêtes du bicentenaire de la Révolution, ses cendres ont été
symboliquement transférées au Panthéon de Paris, le 12 décembre 1989,
CONSIDERANT que, nommé à l’âge de 26 ans à l’Académie des Sciences pour son Essai sur le
calcul intégral, puis en 1782 à l’Académie française, Condorcet est établi comme l'une des grandes
figures intellectuelles du mouvement des Lumières et comme le fondateur des Sciences de
l’Homme, pour la diversité de ses recherches,
POUR 5 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE 27 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. HEMERY, Mme FORRAT
ABSTENTION 1 – M. THERRAS 18
CONSIDERANT que, précurseur par son action et sa pensée républicaines, il apparaît comme l’un
des « Pères » de la Révolution française en luttant pour le progrès social, la tolérance, l’égalité des
droits et des sexes,
CONSIDERANT enfin qu’il est l’un des premiers à s’élever contre l’esclavage et la peine de mort,
et qu’il plaidera pour la refondation du système éducatif, avec une école laïque, publique et
obligatoire, considérant que « même sous la Constitution la plus libre, un peuple ignorant est
esclave »,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
DENOMMER la voie en impasse située au numéro 66 de la rue de l’Egalité, impasse
Condorcet,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 12 : Dénomination de la voie en impasse située entre les numéros 43 et 57 de la
rue de la République, desservant le Hameau des Amoureux
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues, aux places et parcs publics de la Ville,
CONSIDERANT que, toutes les voies, qu’elles soient de domanialité publique ou privée et qu’elles
soient ouvertes ou non au public doivent être dénommées, dès lors qu’elles contiennent plusieurs
adresses, afin de faciliter leur repérage et adressage au sein de la Commune,
CONSIDERANT que la voie en impasse située entre les numéros 43 et 57 de la rue de la
République, n’est pas nommée,
CONSIDERANT que la Commune souhaite rendre un hommage public à l’œuvre du dramaturge
William Shakespeare, Roméo et Juliette publiée en 1597, en lien avec le Hameaux des Amoureux,
CONSIDERANT que cette pièce de la fin du XVIème siècle, classique de la littérature anglaise, met
en scène la tragédie amoureuse des célèbres « amants de Vérone », en Italie,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT
CONTRE
ABSTENTION 5 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON 19
DENOMMER la voie en impasse située entre les numéros 43 et 57 de la rue de la
République, impasse de Vérone,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 13 : Dénomination du Pôle sportif et de loisirs situé 54 rue de la fraternité à
Décines-Charpieu
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues, aux places, aux parcs publics ainsi qu’aux équipements de la Ville, et qu’il est nécessaire
d’attribuer des dénominations aux lieux publics qui en sont dépourvus afin de faciliter le repérage
et l’adressage au sein de la Commune,
CONSIDERANT que l’équipement municipal, le Pôle sportif et de loisirs, en cours de construction
situé au 54 rue de la fraternité n’est pas nommé,
CONSIDERANT que la Commune souhaite rendre un hommage public à Madame Alice MILLIAT
en reconnaissance de son engagement en faveur du développement du sport et des droits des
femmes,
CONSIDERANT qu’Alice Milliat est l’une des toutes premières femmes à remporter le Brevet
d’Audax d’aviron, ainsi que la première dirigeante du sport au féminin international, en faveur de
la reconnaissance et de l’accès des femmes aux pratiques sportives,
CONSIDERANT que la promotion du sport pour toutes et tous et des droits humains est un enjeu
central des politiques publiques, et qu’il est important de donner de la visibilité aux actrices du
mouvement sportif et de sensibiliser la population à la place des femmes dans le sport,
CONSIDERANT que la Fondation Alice Milliat, première fondation européenne créée en réponse
aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le sport, œuvrant pour la reconnaissance
d’Alice Milliat et faisant perdurer son engagement pour une place plus juste des femmes dans le
sport, soutient cette dénomination,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 20
DENOMMER l’équipement municipal en cours de construction, situé 54 rue de la
fraternité, Pôle sportif et de loisirs Alice Milliat,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT salue le symbole et remercie la majorité d’avoir pensé à Alice MILLIAT. Il
demande alors pourquoi ne pas profiter des nouvelles dénominations de voies pour mettre à
l’honneur uniquement des femmes.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 14 : Affectation de nouvelles rues au périmètre scolaire de la Commune à compter
de la rentrée 2024-2025
CONSIDERANT que sur les deux dernières années, de nouvelles rues et impasses ont été créées
sur le territoire de la Commune de Décines-Charpieu, à savoir :
- Rue Docteur Elisabeth Zucman
- Rue Marie Marvingt,
- Rue Olympe de Gouges,
- Impasse Myosotis,
- Impasse Condorcet,
- Impasse de Vérone,
CONSIDERANT que conformément à la réglementation, il convient d’affecter ces rues à différentes
écoles selon leur positionnement géographique,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame CLAMARON, à
affecter :
la rue Docteur Elisabeth Zucman (0 à 9999) au périmètre du Groupe scolaire
de La Soie,
la rue Marie Marvingt (0 à 9999) au périmètre du Groupe scolaire Pierre
Moutin,
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 21
la rue Olympe de Gouges (0 à 9999) au périmètre du Groupe scolaire de
Jean-Jaurès,
l’impasse Myosotis (0 à 9999) au périmètre du Groupe scolaire de
Beauregard,
l’impasse Condorcet (0 à 9999) au périmètre du Groupe scolaire de Prainet
1,
l’impasse de Vérone (0 à 9999) au périmètre du Groupe scolaire Jean Jaurès,
RAPPELER que l’affectation des autres rues de la Commune reste inchangée,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 15 : Convention de financement dans le cadre du Fonds d’innovation pédagogique
– Projet « Notre école faisons-la ensemble » - Groupe scolaire La Soie
CONSIDERANT que dans le cadre de la démarche « Notre école faisons-la ensemble », une vaste
concertation a été ouverte sur tout le territoire français, associant les équipes pédagogiques dans
les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux,
représentants d’associations et acteurs du tissu associatif, avec pour perspective la liberté
d’innovation des équipes portée par une dynamique collective,
CONSIDERANT que dans ce contexte, le projet présenté par l’équipe pédagogique de l’école
primaire La Soie ayant été retenu, l’école primaire La Soie est soutenue financièrement par
l’académie de Lyon à hauteur de 8 939,07 €, pour mener à bien les actions inscrites dans ce projet
global,
CONSIDERANT qu’il est convenu que cette somme sera répartie comme suit :
Années Achat de matériel Intervenants extérieurs Autre
2024-2025 1 939,07 € 3 200,00 € 300 €
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 22
2025-2026 3 200,00 € 300 €
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu est sollicitée en tant que partenaire pour couvrir
les dépenses prévues dans le cadre de ce projet, en lieu et place de l’établissement scolaire,
CONSIDERANT que pour ce faire, la Ville recevra les fonds nécessaires, selon les modalités
suivantes :
Acompte à hauteur de 30% maximum de sa participation au projet d’innovation
pédagogique lors de la signature de la convention de financement,
Versement du solde dès la production des pièces justificatives de dépenses,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame CLAMARON, à
signer la convention de financement dans le cadre du Fonds d’innovation pédagogique
pour le projet « Notre école faisons-la ensemble » avec l’Académie de Lyon,
DIRE que la dépense sera imputée sur le Chapitre 011 – Charges à caractère général
de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 12 – Service scolaire,
DIRE que la recette sera imputée sur le Chapitre 74 – Dotation et participation de
l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 12 – Service scolaire,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT est d’accord avec ce rapport. Il souhaite rappeler que le projet présenté par
l’équipe pédagogique de La Soie porte sur un parcours éducatif de santé et d’éducation à la
sexualité. Il s’agit selon lui d’un sujet fondamental à l’heure du procès de Mazan, pour montrer qu’il
est temps de former les jeunes hommes au respect du corps des femmes.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 23
Rapport 16 : Activités socio-éducatives au collège (CEL) 2024/2025 – Attribution et
répartition de la subvention de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à
l’Engagement et aux Sports (DRAJES)
CONSIDERANT que, comme chaque année, la Ville présente un dossier de demande de
subvention aux services de l’Etat dans le cadre d’actions socio-éducatives,
CONSIDERANT que la subvention globale de toutes les actions retenues est attribuée par la
DRAJES à la Ville de Décines-Charpieu qui a en charge de reverser aux structures le montant
alloué par la DRAJES pour chaque action retenue,
CONSIDERANT que le recteur de la Région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de
l’académie de Lyon, a retenu les opérations suivantes au titre de l’année scolaire 2024/2025,
Actions Organisateur Coût de l’action Subvention accordée
Ludothèque temps méridiens
au collège M. Bastié
Service culturel Ville de
Décines-Charpieu 1 600 € 900 €
Ludothèque temps méridiens
au collège. G. Brassens
Service culturel Ville de
Décines-Charpieu 1 600 € 900 €
Découverte et initiation à la
pratique du Rugby à XIII au
collège G. Brassens
Décines Rugby League 2 400 € 1 680 €
Echecs au collège G.
Brassens Centre Culturel Léo Lagrange 2 100 € 1 000 €
Atelier Rock au collège G.
Brassens Décibel 1 900 € 1 000 €
Atelier Rock au collège M.
Bastié Décibel 1 900 € 1 000 €
Break dance au collège M.
Bastié Association Urbanitaire 3 360 € 2 760 €
Break dance au collège G.
Brassens Association Urbanitaire 3 360 € 2 760 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER la subvention de 12 000 € versée par la DRAJES dans le cadre des
activités socio-éducatives au collège (CEL) 2024/2025,
AFFECTER cette somme au financement des actions socio-éducatives au collège,
PROCEDER à la répartition suivante : 24
1 800 € pour la ville de Décines-Charpieu – Ludothèque au collège G.
Brassens et collège M. Bastié
1 680 € pour le Décines rugby League - Initiation et découverte de la pratique
du Rugby à XIII au collège G. Brassens
1 000 € pour Léo Lagrange – Atelier échecs au Collège G. Brassens
2 000 € pour Décibel – Atelier rock au collège M. Bastié et collège G.
Brassens
5 520 € pour l’association Urbanitaire – Ateliers Break Dance au collège M.
Bastié et G. Brassens
RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 67 – Charges exceptionnelles de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 15 – Jeunesse,
RAPPELER que la recette est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et participations de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 15 – Jeunesse,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 17 : Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) 2024 – Maintien de l’élargissement
de la plage horaire de l’antenne de Décines-Charpieu
CONSIDERANT que le dernier bilan du PAEJ de juillet 2024 confirme les besoins des jeunes et
les difficultés rencontrés par ces derniers : souffrances psychologiques, davantage de situation de
violence intrafamiliale (hausse des informations préoccupantes), hausse des situations de
déscolarisation, etc… entraînant ainsi une augmentation des demandes et du délai de premier
rendez-vous,
CONSIDERANT qu’au regard de ce bilan, la Commune a décidé de poursuivre l’extension de la
plage horaire de l’antenne du PAEJ de Décines-Charpieu à raison de 2 heures supplémentaires
par semaine jusqu’au 31 décembre 2024,
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 25
CONSIDERANT que le coût de cette extension horaire s’élève à 4 360 € pour la période précitée,
CONSIDERANT qu’avec cet élargissement la permanence, assurée par une psychologue de la
Fondation Action et Recherche Handicap et Santé Mentale (ARHM) – Pôle santé mentale et
addiction, permettra un accueil tous les mardis après-midi de 13h30 à 19h00 à l’Espace Jeunes
de Décines-Charpieu,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER le maintien de l’élargissement de la plage horaire de l’antenne du PAEJ
de Décines-Charpieu à raison de 2 heures supplémentaires par semaine jusqu'au 31
décembre 2024,
RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 011 – Charges à caractère
général de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 25 – Politique de la Ville,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT demande si l’élargissement peut être augmenté face à la demande croissante.
Madame CLAMARON confirme, mais rappelle que le PAEJ est rattaché à la Ville de Meyzieu, qui
pilote l’opération. Elle confirme que toutes les possibilités sont étudiées mais que celles-ci se
heurtent à des problèmes de ressources humaines et de locaux. Elle confirme également que la
volonté est bien de ne pas revenir en arrière et qu’un travail en commun est entreprit avec Meyzieu
pour collaborer efficacement et répondre aux demandes.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 18 : Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) 2024 – Modalités de financement de
l’antenne de Décines-Charpieu
CONSIDERANT qu’au regard des besoins repérés en la matière, la Ville de Décines-Charpieu a
ouvert depuis mai 2016 une antenne du Point d’Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ), gérée par la Ville
de Meyzieu,
CONSIDERANT que cette organisation entre le PAEJ de Meyzieu et l’antenne de Décines-
Charpieu est conforme aux orientations définies par l’Etat (Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités) et la CAF, qui co-finance partiellement ce dispositif,
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION 26
CONSIDERANT que ce service s’adresse aux jeunes âgés de 12 à 25 ans, à leur famille et à leur
entourage, rencontrant diverses difficultés (mal-être, conflits familiaux, échec scolaire, conduites à
risques-addictions, violence, délinquance, fugue, errance…),
CONSIDERANT que cette permanence de l’antenne de Décines-Charpieu est assurée par une
psychologue, salariée de la Fondation Action et Recherche Handicap et Santé Mentale (ARHM) –
Pôle santé mentale et addiction,
CONSIDERANT que la permanence a lieu tous les mardis de 15h30 à 19h au sein de l’Espace
Jeunes de Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que le coût de cette permanence s’élève à 8 400 € pour l’année 2024,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER les modalités de financement de l’antenne de Décines-Charpieu, avec un
coût de 8 400 € pour la Commune,
RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 011 – Charges à caractère
général de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 15 – Jeunesse,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Avant de lever la séance, Madame le Maire rappelle que Décines A Vélo aura lieu le dimanche 06
octobre et donne rendez-vous au Conseil municipal place Roger Salengro pour prendre le départ
à 10h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.
Madame le Maire, Monsieur le Secrétaire de séance,
L. FAUTRA H. MANSERI
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON CONTRE
ABSTENTION