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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 14 Décision modificative n°1 Budget annexe économie
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 14 Décision modificative n°1 Budget annexe économie)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_14-DE
Reçu
le
104
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-14
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PA
TETE
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Jumilhac
le Grand
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
22
août 2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres
:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 7
CHABAUD, Absents
et
excusés:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
—
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Décision
modificative
n°1
- Budget
annexe
économie
Cette
décision
modificative
comprend
l'intégration
des
résultats
(avec
équilibre
en
section
de
fonctionnement
par
une
dépense
imprévue).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
VALIDE
la Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
économie
comme
indiqué
ci-
dessous
:
Fait
à Thiviers,
le 03
septembre
2018
Le
Président,
présent
acte
compte
tenu
de$qe
publication
et de sa trans
1
Sous-Préfecture
g
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibé
S E [
svt
€ LA Q
LS
Ô AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_14-DE
Reçu
le
10/09/2018
Dépenses
(1)
Recettes
(4)
Désignation
-
Diminution de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 :
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
0.00
{
0.00
{
000€
55
000.00
€
déficit} TOTAL R
002 : Résultat de fonctionnement reporté
0.00 q
0.00 €
0.00€|
55 000.00 €
{excédent
ou déficit)
D-6288
: Autres services extérieurs
000
el
51 000 00 €
000€
000 €|
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
0.00 €
51 000.00 €|
0.00€|
000€
D-022 : Dépenses Imprévues ( fonctionnement )
000 €]
4 000 00 €
000€]
o0ve
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues {fonctionnement )
0.00 €]
4 000.00 €|
000€
000€
Total FONCTIONNEMENT
0.00 el
55 000.00 €]
000€
65 000.00
€
Total
Général
55
000.00
d
55
000.00
€
Le
Président certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le
03
septembre
2018
présent acte compte
tenu
de sq
Le Président,
publication et de sa transmis
Ce
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC