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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 18 Décision modificative n°1 Budget annexe Grand gué
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 18 Décision modificative n°1 Budget annexe Grand gué)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_18-DE
Reçu
le
10/
t du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-18
»
_@
PÉRIGORD
LIMOUSIN
AR
OR
LIENS
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
:Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
Jumilhac
le
Grand
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse
:
22 août
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de membres :
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En
exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 7
CHABAUD, Absents
et
excusés
:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND),
Pouvoirs
:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
-
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
-—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Décision
modificative
n°1
- Budget
annexe
Grand
gué
Cette
décision
modificative
comprend
l'intégration
des
résultats
(avec
équilibre
en
section
de
fonctionnement
par
une
recette
de
vente
de
terrains
et
un
virement
à la
section
d'investissement,
et
en
section
d'investissement
par
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide.
-
de
valider
la Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
Grand
gué
comme
indiqué
ci-
dessous
:
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
et
Le
Président,
publication
et de sa
transmissioeg®
7
Sous-Préfecture
D
Bernard VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018_4_18-DE Reçu
le
10/09/2018
_
|
Dépenses
(1)
Recettes
«)
Désignation
q
Diminution de
|
Augmentation
|
Diminution de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-002
: Résuitat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
0.00
{
28.00
€
000€
0.00
«|
déficit) TOTAL D 002 : Résultat de fonctionnement reporté
0.00 {
28.00 q
0.00 {
0.00€
{excédent
ou déficit)
D-023 : Virement à ia section d'investissement
0.00 «|
6 529.01 «|
0.00
el
000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement
0.00 €|
6 529.01 €
0.00 €
000€
R-7015 : Ventes de terrains aménagés
ooel
0.00 «|
0.00 |
6557.01€
TOTAL R
70 : Produits des services, du domaine et
0.00 {
ot
0.00 ï
6567.01 €
ventes
diverses
Total FONCTIONNEMENT
0.00
6667.01
000€]
6557.01€
INVESTISSEMENT
D-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
0.00
{
6 529.01
€
000€
000€
[reporte_ TOTAL
D OM : Solde d'exécution de {a section
ea
REF
|
es
owe
d'investissement
reporté
R-021 : Virement de la section de fonctionnement
0.00 e|
0.00 «|
000e|
6 529.01 €
TOTAL
R 021 : Virement
de la section de
ua
x
FX
652901 €
fonctionnement
Total INVESTISSEMENT
0.00 €
652.01 €
0.00
65e
Total
Général
13
086.02
«
13
086.02
€
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Le
Président,
publication
et
de
sa
transmiss,
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibérathon