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Déliberation - DL05042023 09 Vote des taux de fiscalite directes 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05042023 09 Vote des taux de fiscalite directes 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LACANAU
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 30 mars 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 5 du mois d'avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 17 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain
BERTRAND, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M.
René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE et Mme Hélène CROMBEZ,
Conseillers municipaux.
Absents et
/ , M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ; représentés : 9
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY :
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER :
Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Jean-François BEAUCAMP ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT :;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. René MAGNON :
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ;
Mme Hélène LEBLANC, qui à donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ.
Absent et non
renrésenté : 1 M. Cyril CAMU,.
M. Christian BOURRICAUD est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DLO5042023-09 : Votes du budget primitif 2023 - budgets principal et annexes
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
L'ensemble des budgets consolidés s'équilibre à hauteur de 21413486 euros en section de fonctionnement et de 24 007 107 euros en section investissement.
Le détail du budget principal et des sept budgets annexes est le suivant :
Fonctionnement Investissement
15 221 968.68€ 17 881 570.14€
Budget principal
Budget Parkings 1 868 414.62€ 1158 72483€
Budget Eau 1 414 420.81€ 1 702 649.88€
Budget Assainissement 1 324 288.69€ 2 249 343.72€
Budget Transports 174 627.22€ 69 769.75€
Budget Golfs 588 218.71€ 245 593.83€
Budget Camping : 580 270.87€ 592 437.85€
Budget Forêt 226 276.55€ 77 52348 €
Budget lotissement La Cousteyre 3 15 000.00€ 29 493.75€
TOTAUX 21 413 486.15 € 24 007 107.23€€ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2; VU la délibération n° DLO1032023-05 en date du 1° mars 2023 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2023 ; VU le rapport de présentation du budget principal et des budgets annexes joint à la présente
délibération ;
VU l'avis de la commission finances, marchés et ressources humaines en date du 29 mars 2023.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
ADOPTE, au niveau de vote par chapitre, le budget primitif 2023 du budget principal et des budgets
annexes « parkings », « eau », « assainissement », « transports », « golfs », « camping », « forêt », « La Cousteyre 3 » tels que proposés en annexes.
Délibération adoptée.
POUR : 23 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE,
M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M.
Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria
FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON et Mme Michèle VIGNEAU et M. Jean-Yves MAS.
ABSTENTION :3 Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ.
Page 2 Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
1 7 AVR. 2073
VS be
xécutoire de cet ac
des formalités de publication et de transmission
Publié le : Notifié le :
17 AVR. 2073
Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
Le Maire
Eaurent PEYRONDET
orme la présente délibération
© Jet un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
17 AVR 2073
Page 3