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Déliberation - AR DL10042024 08A Vote des taux de fiscalite directe 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - AR DL10042024 08A Vote des taux de fiscalite directe 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
MERE Ib) = COMMUNE de LACANAU
LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 4 avril 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 du mois d'avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville, Salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 19
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François
BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE
et Mme Hélène LEBLANC, Conseillers municipaux.
Absents et / : Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à Monsieur Adrien
représentés : 7 DEBEVER ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY ;
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui à donné procuration à M. René MAGNON ;
Mme Hélène CROMBEZ, qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC.
Absent et non
représenté : 1 M Cyril CAMU (non excusé).
Mme Corinne FRITSCH est élue secrétaire de séance.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240424-DL10042024-08A-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2024 N° DL10042024-08 : Vote des taux de fiscalité directe 2024
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
La fixation des taux de fiscalité directe locale relève du Conseil Municipal.
Le budget primitif a été construit de manière à ce que l'équilibre ne nécessite pas d'augmentation des
taux de fiscalité.
A partir de l’état 1259 adressé par les services fiscaux, on peut estimer le produit fiscal en fonction des
taux décidés par le Conseil Municipal.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2024.
Bases d’imposition Taux
| | prévisionnelle 2024
|
|
37,20 Taxe foncière (bâti) 20 477 000 €
|
(
Taxe foncière (non bâti) 391 800€ 30,01 %.
Taxe d'habitation (résidence
secondaires et logements vacants) 19 046 000€! 10,90 % n
Majoration de THRS 19 046 000 € x Taux TH 25
Produit attendu avant effet du coefficient correcteur
Effet du coefficient correcteur
Allocations compensatrices
TOTAL produit de fiscalité directe locale
7 617 444€
Produit
— — À
117 579 €
| 2 076 014€
519 003 €)
10 330 040 €.
_2 272 966 €
70 171€
8127255 €
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 3 avril 2024,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
FIXE le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 37,20 %.
ARTICLE 2
FIXE le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 30,01 %.
ARTICLE 3
FIXE le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants à 10,90 %.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Page 2
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240424-DL10042024-08A-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Laurent PEYRONDET
Le Maire certifie sous sa resporseb'ité le caractère exécutoire de cet ct irforme que la | etre délibération peut faire
l'epjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trourel administratif de Bordeaux dars &n délai de deux mois à
des formalités : + publication et de trarsmission er Préfecture.
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240424-DL10042024-08A-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240424-DL10042024-08A-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2024