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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 002 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
ID : 076-217604750-20260223-D2026002-AU
ë + FRAN UEVILLE DECISION N°D-2026-002
= SAINT-PIERRE PORTANT REGLEMENT DE LA COTISATION 2026 AU COMITE DE LIAISON DES ELUS POUR
REPUBLIQUE FRANCAISE EUROPE-INTER-ECHANGES DU PLATEAU EST DE ROUEN
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-034 en date du 25 juin 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune de Franqueville-Saint-Pierre est adhérente au Comité de Liaison des Elus pour Europe-Inter-Echanges du Plateau Est de Rouen.
ARTICLE 2 :
Le montant de la cotisation annuelle pour 2026 s'élève à 3 753 €.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 :
Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée en Mairie et transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime.
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
ID : 076-217604750-20260223-D2026002-AU
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois, décompté depuis la date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
23 février 2026.
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre - 02 35 80 20 39 - mairie@franquevillesaintpierre.com Q © O