Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2024 002
Arrêté - a 2025 002
Déliberation - d 2026 002 1
Déliberation - d 2025 004
Déliberation - d 2025 003
Déliberation - d 2024 002 ccas
Arrêté - 2025 002 41 et 59 rue de la republique signe
Déliberation - d 2023 029
Déliberation - 2022 19
Arrêté - 2025 026 circualtion parc du val thierry 002 signe
Déliberation - d 2025 002
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
DECISION N°D-2025-007 | abié te
BA FRANQUE VILLE 7 SAINT-PIERRE PORTANT SUR LA PASSAT RELATIF A LA RÉHABILITATION ACCESSIBILITÉ DES ID : 076-217604750-20250227-D2025002-AI VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION Le Maire,
Vu
- les articles L.1111-1 et L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Commande Publique ;
-la délibération du Conseil Municipal n°2020-34 en date du 25 juin 2020 déterminant les
délégations attribuées par le Conseil municipal au Maire notamment l’autorisant à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
- la délibération n°2023-24 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 relative à la création de
l'APCP 2023.01 « REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE VION » ; -la délibération n°2023-80 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023 relative à l'ajustement de l'APCP 2023.01 « RÉHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE VION » ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'accessibilité des vestiaires du Stade
Raymond VION.
ARTICLE 1 :
Les travaux concernent :
N° LOTS TITULAIRE MONTANT HT
Désamiantage - Démolition - Maçonnerie - BADIE
1 | Carrelage - Faïence MACONNERIE 157 974.99 €
2 | Charpente - Couverture - Bardage SARL BCR 39 999.00 €
3 | Menuiseries extérieures DP MENUISERIE 44 437.79 € Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages -
4 |Faux plafond A2PI 73 110.83 €
5 | Plomberie - Ventilation EURL AIR C2 55 835.00 € SNECLIM ANTE
6 |Electricité ENERGY 35 373.50 €
7 __|Peinture AFPAC 12 490.70 € LESUEUR
8 |Voirie et Réseaux Divers (VRD) BATIMENT 24 793.00 €
Le montant total des travaux s'élève à 444 014,18 € HT.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sur le premier et deuxième trimestre 2025.
ARTICLE 3 :
Un recours administratif préalable peut être exercé dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision, éventuellement suivi d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
DECIDE
D'APPROUVER la passation du marché de travaux relatif à la réhabilitation accessibilité des vestiaires du stade Raymond Vion pour un montant total de 444 014,18 € HT.