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Déliberation - WEB CHEMIN 2627 1690358478
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2627 1690358478)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement,
LA
Allevard LS BAINS
COMMUNE D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,
légalement convoqué, s’est réuni à 20h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS,
Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah
WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Valentin MAZET-ROUX, Patrick MOLLARD,
Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Béatrice BON, Fabienne LEBE, Christine
PALMERO
Pouvoirs : Thomas SPIEGELBERGER, pouvoir à Christelle MEGRET
Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Jean-Luc MOLLARD, pouvoir à Christine PALMERO
Carin THEYS, pouvoir à Fabienne LEBE
Ludovic BRISE, pouvoir à Sidney REBBOAH
Nathalie HAILLEZ, pouvoir à Rachel SAUREL
DELIBERATION N° 59/2023 - DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES — N° 29 à
35/2023
Fixation des tarifs de droits de place pour les marchés forains à compter du 01 juillet 2023 :
o Tarif forain permanent : 0.70 € par mètre linéaire
o Tarif forain passager : 1.80 € par mètre linéaire
o Tarif raccordement électrique si nécessaire : 2 € par jour de présence
Signature le 24 mai 2023 de l'avenant n° 2 à la convention de partenariat relative au
programme Watty 2023 -2024 avec la société Eco CO2 — montant de la prestation : 1836 € TTC
Signature le 02 juin 2023 du bail saisonnier pour la location du refuge de la Pierre du Carre
avec M. Simon AGNAN -— période du 20/06/2023 au 20/09/2023 - loyer : 1 euro symbolique
Signature le 27 juin 2023 du contrat de location pour la licence IV avec M. Vincent DELAYEN,
gérant le restaurant le Botafogo — période du 01/06/2023 au 31/05/2024 -— redevance
annuelle : 1500 €
Signature le 20 juin 2023 de la convention d’analyse et de conseil en ingénierie fiscale avec la
société LEYTON CTR
Signature le 20 juin 2023 de la convention d'analyse et de conseil en ingénierie sociale avec la
société LEYTON CTR - Signature le 21 juin 2023 du contrat d'entretien des installations de climatisation avec la
société ALIZE — bâtiments: école maternelle et cinéma - période du 01/04/2023 au
31/03/2024 - montant : 398.40 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de cette communication
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Sidney REBBOAH