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Déliberation - WEB CHEMIN 2914 1729523252
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
orétecture
le
16/10/2034
es ss
Publié
le
16/10/2024
KK
ID
: 638-2193800063-20241007-DELIR6S
2024-DE
\
Allevard
[TS
BAINS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
octobre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Alievard,
légalement
convoqué
le
30
septembre,
s’est
réuni
à
19h30
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire
Présents
:
Sidney
REBBOAH,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Andrée
JAN,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Béatrice
BON,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Christelle
MEGRET
pouvoir
à
Sébastien
MARCO,
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à Georges
ZANARDI,
Sophie
BATTARD
pouvoir
à
Martine
KOHLY,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
63/2024
- Désignation
d’un
membre
suppléant
pour
la
commission
intercommunale
d'Aménagement
Foncier
(CIAF)
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
sa
règlementation
des
boisements,
et
suite
à
la
délibération
du
Département
de
l'Isère
en
date
du
17
novembre
2023,
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
qui
sera
constituée
en
application
de
l’article
L.121-2
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
doit
comprendre
2
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
dans
la
commune
et
1
propriétaire
suppléant,
2
propriétaires
de
biens
forestiers
dans
la
commune
et
2
propriétaires
suppléants. Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'avis
invitant
les
candidats
à se faire
connaître
a été
affiché
en
Mairie
et
dans
les
hameaux
le
19
février
2024
et
a été
publié
dans
le journal
du
Dauphiné
Libéré
en
date
du
04
mars
2024
soit
plus
de
quinze
jours
avant
ce
jour.
Les
propriétaires
ont
été
invités
à faire
parvenir
leur
candidature
en
Mairie
d’Allevard,
jusqu’au
mardi
02
avril
2024
à
12
heures.
Par
délibération
n°
18-2024
en
date
du
08
avril
2024
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
des
membres
de
la commission.
Le
nombre
de
suppléants
suffisant
n’ayant
pas
été
atteint
pour
les
représentants
des
propriétaires
de
biens
forestiers,
un
nouvel
appel
à candidature
a été
lancé. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
orétecture
le
16/10/2034
es ss
Publié
le
16/10/2024
KK
ID
: 638-2193800063-20241007-DELIR6S
2024-DE
S’est
porté
candidat,
le propriétaire
ci-après
qui
sont
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
d'après
les
conventions
internationales,
jouissent
de
leurs
droits
civiques,
ont
atteint
l'âge
de
la
majorité
et
possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le territoire
de
la commune : - Laurent
GIRERD
La
liste
des
candidats
est
donc
ainsi
arrêtée.
|| est
alors
procédé
à
l'élection,
à
bulletins
secrets,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À
obtenu
au
premier
tour
:
- Monsieur
Laurent
GIRERD
:
23
voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies
est
élu
:
Membre
suppléant
:
- Monsieur
Laurent
GIRERD
La commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
est désormais
complète
et constituée
comme
suit
:
Propriétaires
des
biens
fonciers
bâtis
:
Membres
titulaires
:
- Monsieur
COLLIN
Pierre-Olivier
- Monsieur
TAVEL-BESSON
André
Membre
suppléant:
- Monsieur
BOUBERT
Jean
Propriétaires
des
biens
forestiers :
Membres
titulaires
:
- Monsieur
BERANGER-FENOUILLET
Pierre
- Monsieur
FRANCHI
Hubert
Membre
suppléant :
- Monsieur
FRANCHI
Enzo
- Monsieur
GIRERD
Laurent
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- APPROUVE
la désignation
de
Monsieur
Laurent
GIRERD
comme
membre
suppléant
à la commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
(CIAF).
- ARRETE
la
composition
de
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
(CIAF)
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
16/10/2024
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB63
2024-DE
PROPRIETAIRES
DE
BIENS
FONCIERS
NON
BATIS
2 TITULAIRES
1 SUPPLEANT
Titulaire
1
: COLLIN
Pierre-Olivier
Suppléant
1
: BOUBERT
Jean
Titulaire
2
: TAVEL-BESSON
André
PROPRIETAIRES
DE
BIENS
FORRESTIERS
2 TITULAIRES
1 SUPPLEANTS
Titulaire
1
: BERANGER-FENOUILLET
Pierre
Suppléant
1
: FRANCHI
Enzo
Titulaire
2
: FRANCHI
Hubert
Suppléant
2
: GIRERD
Laurent
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ZANARDI
Georges
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance,
Andrée
JAN
—sianey
RERBOAH
(et
TTNE Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire, €
pd
RSA
TI)