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Déliberation - 250512 16 SPL GAIA marche denrees alimentaires
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250512 16 SPL GAIA marche denrees alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
\ Ville æThiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Procurations
: 4
Nombre
de
conseillers
absents
: 12
OBJET : Attribution
du
marché
de
service
à
la Société
Publique
Locale
(SPL)
GAÏA
de
denrées
alimentaires
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le 23/05/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250512-250512_16-DE
- N°16—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
12
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
12
mai
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le mardi
6
mai
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
, Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Catherine
PAPUT;
Michel
COMBRONDE
à Pierre
SUREDA
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à Sylvain
HERMAN
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Monique
DURAND-PRADAT
;
Yoann
BENTEJAC
;
Annie
CHEVALDONNÉ;
Hélène
BOUDON
;
Isabelle
FUREGON
;
David
DEROSSIS
;
Martine
MUNOZ
Sophie
DELAIGUE
;
Thierry
BARTHÉLEMY
;
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Secrétaire
de
séance :
Philippe
BARRAU Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
nl:
L
9
Publié
le
23/05/2025
\N
ID
: 063-216304303-20250512-250512_16-DE
C.M. 12.05.2025
Ville &Thiers
- N°16 —
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
FOURNITURE
À
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
GAÏA
DE
DENRÉES
ALIMENTAIRES
e
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-26
;
e
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.2511-1
et
suivants
;
e
Vules
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
GAIA
;
e
Considérant
que
les
marchés
publics
contractés
entre
les
actionnaires
d'une
Société
Publique
Locale
(SPL)
et
ladite
société
relèvent
juridiquement
du
régime
de
« quasi-régie
»,
permettant
d'attribuer
ces
contrats
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
préalable
;
°
Considérant
que
la
Ville
de
THIERS
souhaite
confier
à
la
SPL
GAIA
un
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
restaurants
scolaires,
e _
Considérant
que
ce
marché
sera
conclu
pour
l’année
2025
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
10
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT);
°_
Considérant
que
Stéphane
RODIER,
étant
Président
Directeur
Général
de
la
SPL
GAIA
ne
peut
pas
participer
au
vote
;
e _
Considérant
que
Sylvain
HERMAN
est
désigné
Président
de
séance.
Stéphane
RODIER,
Maire,
n’est
pas
présent
et
ne
participe
pas
au
vote.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
(10
NE
POUVANT
PAS
VOTER
:
Stéphane
RODIER,
Maire,
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
) :
e
Attribue
à
la
SPL
GAIA
le
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
restaurants
scolaires,
pour
l’année
2025
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
10
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT);
e
Autorise
Sylvain
HERMAN,
président
de
séance,
à
signer
les
marchés
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
BARRAU