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Arrêté - Arrete 2025 167
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 167)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de Seine et
Marne
annee Saint Thibault, le 01 Juillet 2025
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES
VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2025-167
ARRETE AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN CAMION DE DEMENAGEMENT
5 RUE DES SABLONS
LE MARDI 29 JUILLET 2025 DE 7H00 A 19H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES, Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-
6,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L417-10, anciennement R37.1° et ses décrets subséquents ;
Vu la demande présentée le 26 Juin 2025, par l’entreprise TDP TRANSPORTS, demandant l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement d'un camion de déménagement,
Considérant qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité et la commodité des usagers pendant la durée du déménagement il est essentiel d'autoriser le stationnement d'un camion au droit du 5 rue des Sablons
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le Mardi 29 Juillet 2025, l'entreprise TDP TRANSPORTS représentée par Monsieur HIVERNAUD Dylan située — 28 rue de l'Eglise — 95170 DEUIL LA BARRE est autorisée à occuper le domaine public avec un camion de déménagement de 3.5 Tonnes — immatriculé EM-580SL - au niveau du 5 rue des Sablons dans le but de réaliser un déménagement
Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, elle est
consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale d'une journée
Le Mardi 29 Juillet 2025 de 7h00 à 19h00 ARTICLE 2 : Cession et durée
L'entreprise TDP TRANSPORTS souhaite maintenir l'occupation sur le domaine public les
ouvrages autorisés au titre du présent arrêté au-delà de la date d'échéance sus citée, le
permissionnaire devra, au moins deux mois avant cette date, solliciter le renouvellement de
la permission qui lui a été accordée,
ARTICLE 3 : Stationnement
L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire du
déménagement, sous peine d'enlèvement.
La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,
A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise TDP TRANSPORTS,
ARTICLE 4 : Sécurité et signalisation
La signalisation de jours et nuits sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise TDP TRANSPORTS située : 28 rue de l'Eglise —- 95170 DEUIL LA BARRE. Une signalisation spécifique pour la circulation des piétons, l'accès des riverains et le service de collecte des ordures ménagères devra être mise en place en cas de nécessité. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée de l'occupation du domaine public,
ARTICLE 5 : Chantier
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de l'emplacement de l'autorisation de
stationnement sis 5 rue des Sablons,
Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur le domaine public,
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers,
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 8 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne
des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,