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Arrêté - Arrete 2025 016
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
aan Saint Thibault, 04 décembre 2024
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2025-016
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT SUR CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE
A COMPTER DU 1° JANVIER 2025 ET JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre
1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée par l'entreprise VEOLIA, le 02 décembre 2024,
Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux d'interventions « URGENTS » sur le réseau d'assainissement, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1°’ janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 pour permettre d'effectuer des travaux d'interventions « urgents » sur le réseau d'assainissement qui seront réalisés par l’entreprise PROJECT AVENIR pour le compte de VEOLIA, l'entreprise PROJECT AVENIR est autorisée à intervenir sur certaines voies de la commune, le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la circulation sera réglementée,
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, sous peine d'enlèvement
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la
signalisation mise en place,
ARTICLE 4 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,
ARTICLE 5 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise PROJECT
AVENIR — 7 Rue Edouard Branly — 77290 MITRY MORY,
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle
pendant toute la durée du chantier,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 8 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée
et sur trottoir seront à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais et
risques du propriétaire.
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le maire empêché,
Le 1° adjoint au maire
Christian PLUMARD
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