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Arrêté - 2023 ARR19 Concours de Peche Communal
Document publié le Jeudi 18 mai 2023 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARR19 Concours de Peche Communal)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
ARRÊTÉ N°2023_ARR19
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
--------------
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU DROIT DE PÊCHE
POUR CAUSE DE CONCOURS COMMUNAL
Le Maire de la Ville de GANDRANGE.
VU le code général des collectivités territoriales relatifs à l’exercice des pouvoirs de police
du Maire.
VU le concours de pêche communal organisé sur le grand étang de la ville de GANDRANGE à
AY SUR MOSELLE, le jeudi 18 mai 2023.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer le droit de pêche.
ARRETE
Article 1 :
La pêche dans le grand étang de la ville de GANDRANGE à AY SUR MOSELLE sera interdite
du mercredi 17 mai 2023 à 18 heures au jeudi 18 mai 2023 à 18 heures.
Article 2 :
La pêche sera exclusivement réservée aux pêcheurs concernés par le concours de pêche
communal, le jeudi 18 mai 2023 de 7 heures à 18 heures, sur le grand étang de la ville de
GANDRANGE à AY SUR MOSELLE.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Brigadiers Chefs Principaux de la
police municipale, Messieur les gardes de pêche, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Gandrange, le 3 mai 2023
Henri Octave
Maire