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Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 juillet 2019.docx)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal du 04 février 2019
à 20 heures 15
convoqué le 28 janvier 2019
Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD
Présents : Mme Lydia ANCEL, MM. Denis SCHNEIDER, Martin ETTLINGER, Adjoints au Maire, Mmes Sylvia LAVIGNE, Michèle MULLER-NUSSLI, Sandra RUBERT, Anny STOLL, MM. Charles BOISTELLE, Jean-Claude HAMBURGER, Bertrand MONTACLAIR, François SIGNORET.
Absent(s) excusé(s) : M. Christian KEMPF qui donne procuration à Monsieur le Maire, M. Thierry SÉBASTIEN qui donne procuration à M. Martin ETTLINGER.
Absent(s) non excusé(s) : ----
2019-1 DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désignée comme secrétaire de la présente séance : Mme Anny STOLL.
2019-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 03 décembre 2018 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
2019-3 CESSION DE TERRAINS À LA COMMUNE – IMPASSE DES 4 SAISONS
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE, informant la commune que selon Monsieur Paul BOISTELLE, propriétaire des parcelles cadastrées : Section Parcelle Lieu-dit Surface
01 401 Sand 0,41 ares
01 402 Sand 0,58 ares
01 405 Sand 0,12 ares
ces trois parcelles feraient partie de l’emprise de la rue et devraient en toute logique être cédées à la commune.
Or, conformément au plan topographique et parcellaire de l’impasse des quatre saisons et après s’être rendus sur place, M. le Maire et MM. les Adjoints confirment que ces parcelles ne sont pas incorporées dans le domaine public de la collectivité.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas acheter ces terrains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et renonce à l’unanimité à l’acquisition de ces terrains.
2019-4 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SMICTOM – LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS
SAUVAGES
Dans le cadre de la lutte contre les incivilités et en particulier contre les dépôts sauvages
de déchets sur le domaine public, la commune est amenée à poursuivre les contrevenants de ces
infractions et dans la majorité des cas à prendre en charge la collecte et l’élimination des déchets.
De nombreuses communes du SMICTOM qui collectent des dépôts sauvages les éliminent
dans les poubelles d’ordures ménagères résiduelles communales, ce qui occasionne une hausse de la
redevance d’enlèvement des ordures ménagères qu’elles payent au SMICTOM, ainsi que des frais
internes ou externes pour l’enlèvement des déchets.
Le SMICTOM de la région de Saverne souhaite donc apporter une aide aux communes qui
mettent en place des actions pour lutter contre ces incivilités, en prenant en charge une partie du coût
de ces déchets par une remise sur la redevance.
Par conséquent, le SMICTOM de la région de Saverne propose la mise en place d’une
convention de partenariat afin :
- d’accompagner les communes pour l’identification des auteurs de dépôts sauvages ; - d’accompagner les communes qui souhaitent réaliser une opération d’identification
des dépôts dans les conteneurs municipaux, par la mise à disposition d’un
ambassadeur du tri ;
- communiquer sur les incivilités ;
- prendre en charge une partie du coût de la redevance d’enlèvement des ordures
ménagères des communes ayant relevé et géré des dépôts sauvages répétitifs.
La commune quant à elle s’engage à :
- identifier et poursuivre tout auteur de dépôts sauvages en se portant partie civile
devant les tribunaux compétents, ou en appliquant une tarification forfaitaire.
Lorsque la commune applique ces frais d’identification et de gestion, le SMICTOM s’en
abstiendra ;
- faire enlever tous les déchets ;
- communiquer sur les incivilités dans la revue communale ou par ses moyens de
communications habituels ;
- transmettre régulièrement au SMICTOM les données sur les dépôts sauvages
(nombre de dépôts, nature des déchets et estimation des quantités de déchets par
dépôt).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne son accord pour la mise en place de la convention de partenariat entre le
SMICTOM et la commune d’OTTERSTHAL ;
- instaure un tarif forfaitaire de 200 € pour l’enlèvement des dépôts sauvages de
déchets et le nettoyage des lieux dans leur état premier ;
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
2019-5 DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB DE PÉTANQUE SAINTE-BARBE D’OTTERSTHAL
Monsieur François SIGNORET, Président du Club de Pétanque Sainte-Barbe d’OTTERSHAL
et Conseiller Municipal informe l’assemblée délibérante du projet de remplacement des fenêtres en
bois du club-house de l’association situé 12, rue des Jardins à OTTERSTHAL par des fenêtres en PVC.
Il sollicite par conséquent le soutien de la commune en demandant la prise en charge par
la collectivité du montant des travaux, en s’engageant à rembourser la commune à l’achèvement des
travaux. Il présente au Conseil Municipal deux devis établis par :
1) par la société F & MS établie 7, rue de l’industrie à ESCHAU (67114) pour un montant
total de 2 990,40 € HT soit 3 588,52 € TTC ;
2) par la société FENETRE24.COM établie 129, rue Serviant à LYON (69326) pour un
montant de 2 390,62 € HT soit 2 868,74 € TTC hors main d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire adopte
par 13 voix pour (M. François SIGNORET ne participant pas au vote) la proposition du Club de Pétanque
Sainte-Barbe d’OTTERSTHAL et retient la proposition financière de la société F & MS établie 7, rue de
l’industrie à ESCHAU (67114) pour un montant total de 2 990,40 € HT soit 3 588,52 € TTC.
2019-6 ECOLES NUMÉRIQUES INNOVANTES ET RURALITÉ (ENIR) – CONVENTION DE
PARTENARIAT – APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du projet « Ecoles
Numériques Innovantes et Ruralité » (ENIR) ainsi que de la réunion qui s’est tenue le 22 janvier 2019
en mairie en présence de MM. Jean-Luc IFFRIG et Gérard MATTER, conseillers pédagogiques de
l’Inspection de l’Education Nationale de Saverne et des enseignantes de l’école primaire
d’OTTERSTHAL.
Il rappelle également la signature de la convention de partenariat intervenue en fin
d’année 2018 entre l’Académie de STRASBOURG et la commune d’OTTERSTHAL qui a pour objet de
définir :
- l’organisation du partenariat entre les parties pour accompagner les personnels de
l’école dans la mise en œuvre de leur projet numérique qui s’intègre dans le cadre de
la politique de développement du numérique pour l’éducation du Ministère de
l’Education Nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, au titre
des investissements d’avenir ;
- les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques mobiles
et services associés.
A travers cette convention :
- la commune s’engage à : o vérifier et mettre en place un débit internet suffisant pour l’accès aux
ressources pédagogiques dans les salles de classes et à faire vérifier les
installations électriques ;
o acquérir les équipements numériques mobiles et les services associés et à les
mettre à la disposition des élèves de l’école.
- l’Académie s’engage à :
o verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune
d’OTTERSTHAL pour contribuer au financement des équipements
numériques acquis par la commune dans les limites du budget prévisionnel.
La subvention couvre 50 % du montant total du projet avec un plafond
maximum de 7 000 € par école ;
o mettre en place la formation et l’accompagnement aux usages du numérique
par les élèves et des équipes pédagogiques.
A l’issue de la réunion du 22 janvier 2019, M. IFFRIG a rédigé un cahier des charges adressé
à plusieurs fournisseurs afin d’obtenir au plus vite leurs propositions financières sachant qu’il faut
compter une enveloppe de 30 000 € TTC pour l’ensemble de l’équipement informatique.
Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal à lui donner l’autorisation
de signer la proposition retenue par la commission composée de MM. Jean-Luc IFFRIG, Gérard
MATTER, les enseignantes, le Maire, les Adjoints, après que les différents devis recueillis en mairie
aient été analysés au cours de la prochaine réunion prévue le 12 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer la proposition retenue par la commission.
2019-7 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant :
- une propriété non bâtie située à OTTERSTHAL, impasse des quatre saisons et cadastrée : Section Parcelle Lieu-dit Surface
01 301/0094 Sand 6,76 ares
01 406/0094 Sand 2,49 ares
TOTAL 9,25 ares
et appartenant à Monsieur Paul BOISTELLE demeurant à SAVERNE (67700) 6, rue des Dragons.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain auquel est soumise cette déclaration.
2019-8 COMMUNICATIONS
1) Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’avancement des travaux dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme et du rendez-vous qui a eu lieu le mardi 29 janvier 2019 avec Monsieur le Sous-Préfet de SAVERNE, le représentant de la Direction Départementale des Territoires et Mme Christine KRIEGEL, représentant le bureau d’études ECOLOR.
L’objet de ce rendez-vous consistait à soumettre à Monsieur le Sous-Préfet deux orientations d’aménagement de la zone 1AU et 2AU le long de la rue de Monswiller afin de recueillir son avis (voir en annexe).
Il informe également le Conseil Municipal de la prochaine réunion de travail de la révision du Plan Local d’Urbanisme qui se tiendra le mardi 5 mars 2019 à 15 heures et celle du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 25 mars 2019.
2019-9 DIVERS
1) Association « Action Coup d’Patte »
Le Conseil Municipal est informé de la création de l’association « Action Coup d’Patte » qui a son siège 35, rue de Saverne à OTTERSTHAL et dont l’objet est de porter assistance aux propriétaires d’animaux de compagnie qui sont en difficulté afin de maintenir les animaux dans leur cadre de vie. L’association a aussi pour objet la stérilisation de chats errants afin d’en éviter la prolifération.
Pour cela, l’association organise des collectes de nourriture, de matériel et de fonds et sollicite l’assistance de vétérinaires pour identifier, soigner et stériliser à moindre coût. 2) Forêt communale - Attribution des lots de fonds de coupes
L’attribution des lots de fonds de coupes est fixée au mercredi 13 février 2019 à 18 heures en mairie.
3) Fête des Aînés
Suite à la fête des Aînés qui a eu lieu le dimanche 13 janvier 2019, les élus et la mairie ont recueilli de très bons retours de la part des Aînés présents que ce soit au niveau du repas que de l’animation en général.
4) Cambriolages
Monsieur le Maire signale néanmoins que le mercredi 9 janvier 2019, quatre
cambriolages ont eu lieu sur la commune.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
La séance est levée à 21 h 30
Points délibérés au cours de cette séance :
2019-1 Désignation d’une secrétaire de séance
2019-2 Approbation du procès-verbal du 03 décembre 2018
2019-3 Cession de terrains à la commune – impasse des 4 saisons 2019-4 Convention de partenariat avec le SMICTOM – lutte contre les dépôts sauvages
2019-5 Demande de subvention du Club de Pétanque Sainte-Barbe d’OTTERSTHAL – remplacement des fenêtres du Club House
2019-6 Ecoles numériques innovantes et ruralité (ENIR) – convention de partenariat – appel d’offres
2019-7 Déclaration d’intention d’aliéner
2019-8 Communications :
- Plan Local d’Urbanisme
2019-9 Divers :
1) Association « Action Coup d’Patte »
2) Forêt communale – attribution des lots de fonds de coupes
3) Fête des Ainés
4) Cambriolages Le Maire, Denis SCHNEIDER Martin ETTLINGER Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire
Lydia ANCEL Sylvia LAVIGNE Michèle MULLER-NUSSLI Adjoint au Maire Conseillère Municipale Conseillère Municipale
Sandra RUBERT Anny STOLL Charles BOISTELLE Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Jean-Claude HAMBURGER Bertrand MONTACLAIR François SIGNORET Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal