Procès Verbal - PV 06 juillet 2020

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Procès Verbal - PV 06 juillet 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2020

à 20 heures 15

convoqué le 29 juin 2020

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : Mme Sylvia LAVIGNE, MM. Denis SCHNEIDER et Thierry SÉBASTIEN Adjoints au Maire, Mmes Lydia ANCEL, Béatrice CHABANE, Patricia DELAGE, MM. François BURG, Claude JACOB, Patrick KALCK, Thomas KALISCH.

Absent(s) excusé(s) : Mme Anny STOLL qui donne procuration à Mme Sylvia LAVIGNE, M. Jean-Claude HAMBURGER qui donne procuration à M. Denis SCHNEIDER, M. Christian KEMPF qui donne procuration à M. Claude JACOB, M. Sébastien OLLHOFF qui donne procuration à M. le Maire.

Absent(s) non excusé(s) : ---

2020-33 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désigné comme secrétaire de la présente séance : M. François BURG.

2020-34 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 23 mai 2020 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.2020-35 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à procéder à la composition des commissions communales qui, après avoir recueilli les souhaits des membres du Conseil Municipal, sont constituées comme suit :

1- Commission des finances, des travaux, de la voirie et de l’urbanisme :

MM. Daniel GÉRARD (rapporteur des finances), Denis SCHNEIDER (rapporteur des travaux), Thierry SÉBASTIEN, Mmes Sylvia LAVIGNE, Lydia ANCEL, Béatrice CHABANE, Patricia DELAGE, Anny STOLL, MM. François BURG, Jean-Claude HAMBURGER, Claude JACOB, Patrick KALCK, Thomas KALISCH, Christian KEMPF, Sébastien OLLHOFF.

2- Commission d’appel d’offres

MM. Daniel GÉRARD, titulaire, Denis SCHNEIDER, titulaire, Claude JACOB, titulaire, Mmes Lydia ANCEL, suppléante, Anny STOLL, suppléante.

3- Commission de la discipline, de la sécurité et de la salubrité

MM. Daniel GÉRARD, Denis SCHNEIDER, Thierry SÉBASTIEN, Patrick KALCK, Mme Sylvia LAVIGNE.

4- Commission de la forêt

MM. Daniel GÉRARD, Denis SCHNEIDER (rapporteur), François BURG, Jean-Claude

HAMBURGER, Claude JACOB, Thomas KALISCH, Louis BALTZLI, Pierre DEMANGE,

Thierry DIEBOLT, Mme Patricia DELAGE, un technicien de l’ONF.

5- Conseil Local de Jeunes

Mmes Sylvia LAVIGNE (rapporteuse) et Béatrice CHABANE, M. Denis SCHNEIDER

6- Commission scolaire, culturelle et de la bibliothèque

M. Daniel GÉRARD, Mmes Sylvia LAVIGNE (rapporteuse scolaire), Lydia ANCEL

(rapporteuse bibliothèque), Béatrice CHABANE, Anny STOLL et le personnel

enseignant pour la partie scolaire.7- Commission de l’information et de la communication

MM. Daniel GÉRARD, Thierry SÉBASTIEN (rapporteur), Thomas KALISCH, Mmes Sylvia

LAVIGNE et Patricia DELAGE.

8- Commission des fêtes, de la jeunesse, des sports et des loisirs

MM. Daniel GÉRARD, Thierry SÉBASTIEN (rapporteur), Christian KEMPF, Claude JACOB,

Sébastien OLLHOFF, Mmes Sylvia LAVIGNE, Lydia ANCEL, Anny STOLL ainsi que les

Présidents des associations locales.

9- Commission du développement durable, de l’environnement des espaces verts et du fleurissement

MM. Daniel GÉRARD, François BURG (rapporteur), Jean-Claude HAMBURGER, Thomas KALISCH et Mme Béatrice CHABANE.

10- Commission sociale

MM. Daniel GÉRARD, Denis SCHNEIDER, Patrick KALCK, Mmes Sylvia LAVIGNE (rapporteuse), Lydia ANCEL, Patricia DELAGE, membres du Conseil Municipal, Mmes Agnès DEMANGE, Pia GOETZ, Sylvie HAMANN, Martine HAMBURGER, MM. Martin ETTLINGER et Bertrand MONTACLAIR un représentant de la Paroisse catholique (M. le Curé Jean-Marie KIENTZ) et un représentant de la Paroisse protestante (Mme Marianne UHRI).

2020-36 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

- PROPOSITIONS

Le Conseil Municipal est informé que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts institue

dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou en

cas d’empêchement par un Adjoint. Il revient au directeur régional/départemental des finances publiques de désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de

6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat

membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscritsaux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances

locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du

Conseil Municipal.

Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à proposer 24 personnes (pour les

communes de moins de 2 000 habitants) pour représenter les catégories de contribuables suivants :

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal propose la liste des commissaires suivants :

Catégories de contribuables

représentés

pour la désignation des

membres titulaires

pour la désignation des

membres suppléants

Représentants des

contribuables soumis à la taxe

foncière sur les propriétés non

bâties

Patricia DELAGE

25, rue des Diables Bleus

67700 OTTERSTHAL

Thomas KALISCH

15, rue du Cimetière

67700 OTTERSTHAL

Charles BALTZER

2, rue des Diables Bleus

67700 OTTERSTHAL

Christian KEMPF

19, rue de l’ancienne

école

67700 OTTERSTHAL

Représentants des

contribuables soumis à la taxe

foncière sur les propriétés

bâties

Thierry SÉBASTIEN

12, rue du Mont Sainte-Barbe

67700 OTTERSTHAL

Denis SCHNEIDER

3, rue des Châtaigniers

67700 OTTERSTHAL

Claude JACOB

39, rue de Saverne

67700 OTTERSTHAL

Béatrice CHABANE

16, rue principale

67700 OTTERSTHALReprésentants des

contribuables soumis à la taxe

d’habitation

Anny STOLL

2, rue d’Eckartswiller

67700 OTTERSTHAL

Jean-Claude HAMBURGER

11, rue Schlittweg

67700 OTTERSTHAL

Bertrand MONTACLAIR

23, rue principale

67700 OTTERSTHAL

Martin ETTLINGER

6a, rue de la Chapelle

67700 OTTERSTHAL

Représentants des

contribuables soumis à la taxe

professionnelle

Philippe KUHRY

11, rue de la Mos

67500 HAGUENAU

Sylvia LAVIGNE

16, rue principale

67700 OTTERSTHAL

François BURG

5, rue de Saverne

67700 OTTERSTHAL

Michèle MULLER-NUSSLI

5, rue Hohlweg

67700 OTTERSTHAL

Représentants des

contribuables soumis à un

impôt foncier et non domiciliés

dans la commune

Benoit ZUBER

6, rue des Ormes

67150 SCHAEFFERSHEIM

David HEITZ

22c, rue du Baron Chouard

67700 MONSWILLER

Claude RICHERT

2, rue du Mont Sainte-

Barbe

67700 OTTERSTHAL

Sébastien OLLHOFF

5, rue du Cimetière

67700 OTTERSTHAL

Lorsque le territoire de la

commune comporte un

ensemble de propriétés

boisées supérieur à 100 ha,

représentants des propriétaires

de bois et forêts

Thierry DIEBOLT

2, rue principale

67700 OTTERSTHAL

Pierre DEMANGE

18, rue d’Eckartswiller

67700 OTTERSTHAL

Patrick GEBUS

3, rue du Mont Sainte-

Barbe

67700 OTTERSTHAL

Fabrice SUSS

10, rue du Cimetière

67700 OTTERSTHAL2020-37 DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Aux termes de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Le Conseil Municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales.

Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou une partie de ses attributions au Maire.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du Conseil Municipal (le Conseil Municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).

Par conséquent, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour la durée de l’exercice de ses fonctions, de confier au Maire :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2) de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de

la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures

dématérialisées ;

3) de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions c) de ce même article, et

de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent êtrepassés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du

contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans ;

Par cette délégation, le Maire se trouve investi du pouvoir de passer les contrats de location en tant que preneur ou bailleur et d’en fixer par conséquent le prix. Il peut également mettre à disposition, à titre gratuit, un logement, dans certaines circonstances, ou décider de ne pas renouveler un engagement de location, y compris s’il s’agit d’un contrat d’occupation du domaine public communal. Sont également concernés les concessions d’occupation du domaine public.

6) de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y

afférentes ;

La délégation n’autorise le Maire à conclure que les contrats destinés à assurer la couverture des risques incombant à la commune ou dont elle peut être déclarée responsable. Cette délégation permet ainsi d’accélérer la passation de contrats et d’obtenir les indemnités plus rapidement.

7) de créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au bon

fonctionnement des services municipaux ;

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Lorsque la commune a un projet d’utilité publique, elle peut recourir à la procédure d’expropriation. Dans le cadre de cette procédure, la commune est amenée à consulter les services fiscaux pour estimer la valeur du bien. Ensuite, la commune et le propriétaire entrent en négociation, ce qui implique que l’un des deux fasse une offre.Déléguer cette compétence au Maire permet d’accélérer la procédure et de simplifier la démarche de négociation, tout en limitant son pouvoir à l’estimation des services fiscaux.

13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15) d’exercer au nom de la commune les droits de préemption urbain (DPU) définis par le

Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues à l‘article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code

dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et

de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de

50 000 habitants ;

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

18) de donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ;

19) de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L 311-4 du Code

de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le 3e alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le

Conseil Municipal ;

21) d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du Code de l’Urbanisme,

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit

de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;22) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à

L 240-3 du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application

des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal ;

23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du

Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits

pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25) de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil

Municipal l’attribution de subventions ;

26) de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes

d’autorisations d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à

l’édification des biens municipaux ;

27) d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d’habitation ;

28) d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévu au I de

l’article L 123-19 du Code de l’Environnement.

29) de signer les reconductions des contrats ou conventions déjà autorisés par le Conseil

Municipal.

Cette délégation ne concerne que les renouvellements. Ainsi, l’adhésion initiale sera toujours votée par le Conseil Municipal, puis le renouvellement pourra être délégué au Maire.2020-38 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ÉLUS ET AGENTS AUPRÈS DU COMITÉ NATIONAL

D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que les principes de la mise en œuvre d’action sociale en faveur du personnel territorial est obligatoire du fait de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Considérant que la commune a choisi de confier la gestion de cette action sociale au Groupement d’Action du Bas-Rhin qui a contracté à cet effet plusieurs partenariats (CNAS, CEZAM, Garantie obsèques, …) et accorde plusieurs prestations spécifiques (secours, prestations diverses, …) ;

Considérant que les membres du Conseil d’Administration du Groupement d’Action Sociale du Bas- Rhin sont les représentants du CNAS localement ;

Considérant qu’il convient de renouveler les instances de cet organisme ;

Considérant que le Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin comme le CNAS sont gérés paritairement ;

Considérant qu’à cet effet le Conseil Municipal doit désigner un délégué élu et un délégué agent qui assureront un contrôle sur la gestion de cet organisme, proposeront des évolutions en matière de prestations et représenteront la commune auprès de cet organisme ;

Considérant que pour que les agents deviennent acteurs de cette action sociale il convient de les accompagner ;

Considérant les échanges administratifs et d’écoute entre la commune et le Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (mouvement de personnel listings, conseils, …) il convient de désigner un agent qui assumera ces fonctions de « correspondant » ;

Considérant que ce correspondant peut être le même que le délégué élu,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale ;

VU l’article 8 des statuts du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin ;

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;désigne :

- Mme Lydia ANCEL, déléguée élue ;

- Mme Béatrice SCHNELL, déléguée agent et correspondante locale joignable par courriel à l’adresse : mairie.ottersthal@wanadoo.fr

auprès du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin afin de représenter les intérêts de la commune et des agents en matière d’action sociale en leur faveur.

2020-39 PROJET DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que le Conseil Municipal dans sa séance du 3 février 2020 a retenu le cabinet d’architecture TOPIC Architectes sise 31a, rue des Tuiles à BRUMATH (67170) pour le projet de rénovation de la toiture de l’école et la mise en place de panneaux photovoltaïques, demande à M. Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, de présenter l’avant-projet élaboré par le cabinet d’architecture.

Après avoir reçu toutes les explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet et charge le cabinet d’architecture TOPIC Architectes de chiffrer l’ensemble de ces travaux.

2020-40 CIMETIÈRE – EXTENSION DU COLUMBARIUM

Monsieur le Maire ayant informé le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une

extension du columbarium, il soumet à l’assemblée délibérante pour avis un devis de la société

J. METZMEYER Sarl sise 16, place Saint-Nicolas à SAVERNE (67700) concernant la pose de 11 cases

supplémentaires pour un montant de 6 105 € HT (7 326,00 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le devis de la société

J. METZMEYER Sarl pour le dit montant.

2020-41 AMÉNAGEMENT D’UN PARKING AU CENTRE VILLAGE – RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DE BUREAUX D’ÉTUDES

Le Conseil Municipal pend connaissance des différentes propositions d’honoraires pour les travaux d’aménagement d’un parking au centre village, à savoir :- SODEREF

13, rue du Château d’Angleterre

SCHILTIGHEIM (67300) forfait 6 800,00 € HT

- BEREST INGÉNIERIE

8, rue de Luxembourg

PHALSBOURG (57370)

8 % sur l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre (AP, DCE, ACT, VISA, DET, AOR)

- LOLLIER Ingénierie

3, rue de Mittelhausen

67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM forfait 9 642,50 € HT

- LBSH Ingénierie

53, rue principale

NIEDERNAI (67210) forfait 4 900,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient à l’unanimité la proposition la moins disante, à savoir LBSH Ingénierie de NIEDERNAI (67210) pour un montant de 4 900 € HT.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette mission.

2020-42 MARCHÉ HEBDOMADAIRE – DROITS DE PLACE

En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, les commerçants du marché hebdomadaire ont été dans l’obligation de cesser leurs activités les vendredis sur une période de 2 mois environs.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de leur attribuer soit une réduction sur leur droit de place annuel soit une exonération totale de leur droit de place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de leur accorder une exonération totale de leur droit de place.

2020-43 DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER

Le Conseil Municipal prend connaissance de deux déclarations d’intentions d’aliéner

concernant :1) une propriété non bâtie située à OTTERSTHAL 4, rue de l’Ermitage :

Section Parcelle Lieu-dit

03 120 Leinerberg

03 397/121 Village

d’une surface de 5,94 ares et appartenant à Mme et M. DISTEL Bernard demeurant 14, rue

des Diables Bleus à OTTERSTHAL.

2) une propriété bâtie située à OTTERSTHAL 14, rue principale :

Section Parcelle Lieu-dit

02 119 Village

02 246 Village

d’une surface totale de 34,24 ares et appartenant à Mme RIEDINGER née DIEDA Elise,

usufruitière et à M. RIEDINGER Philippe nu-propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de

préemption urbain auquel sont soumises ces déclarations.

2020-44 COMMUNICATIONS

1) Site de compostage et de broyage

Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la société SCHITTER - VITA COMPOST interviendra prochainement pour le criblage sur le site de compostage et de broyage.

Il tient également à remercier M. Patrick KALCK pour les travaux d’entretien qu’il a effectués autour de la Chapelle Sainte-Barbe et sur le site de compostage.

2) 12e anniversaire du marché hebdomadaire

Monsieur Thierry SÉBASTIEN, Adjoint au Maire, porte à la connaissance du Conseil Municipal le 12e anniversaire du marché hebdomadaire d’OTTERSTHAL qui aura lieu le vendredi 11 septembre 2020.2020-45 DIVERS

1) Visite du ban d’OTTERSTHAL

Monsieur Patrick KALCK suggère l’organisation d’une visite du ban communal d’OTTERSTHAL. Monsieur le Maire favorable à cette proposition fixe cette visite, avec l’accord des conseillers municipaux, le samedi 1er août 2020 à 9 heures. Elle ne concernera que le ban autour du village. La partie forestière pourrait se faire au cours de la marche du CACO (Comité d’Animation de la Commune d’OTTERSTHAL) au printemps 2021.

2) Commission informations

A la demande de Monsieur Patrick KALCK qui souhaite plus de connaissances en matière budgétaire, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se réunir le lundi 3 août 2020 en commission informations au cours de laquelle il leur présentera le fonctionnement du budget de la commune et répondra à leurs questions.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 22 h 00

Points délibérés au cours de cette séance :

2020-33 Désignation d’un secrétaire de séance

2020-34 Approbation du procès-verbal du 23 mai 2020

2020-35 Constitution des commissions communales

2020-36 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - propositions

2020-37 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal 2020-38 Désignation des délégués élus et agents auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

2020-39 Projet de rénovation de la toiture de l’école

2020-40 Cimetière – projet d’extension du columbarium

2020-41 Aménagement d’un parking au centre village – résultats de la consultation de bureaux d’études

2020-42 Marché hebdomadaire – droits de place

2020-43 Déclarations d’intentions d’aliéner

2020-44 Communications :

- Site de compostage et de broyage

- 12e anniversaire du marché hebdomadaire2020-45 Divers :

- Visite du ban de la commune d’OTTERSTHAL

- Commission informations

Le Maire, Denis SCHNEIDER Sylvia LAVIGNE Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjointe au Maire

Thierry SÉBASTIEN Lydia ANCEL Béatrice CHABANE Adjoint au Maire Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Patricia DELAGE François BURG Claude JACOB Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller MunicipalPatrick KALCK Thomas KALISCH

Conseiller Municipal Conseiller MunicipalPROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Commune de moins de 1 000 habitants

COMMUNE D’OTTERSTHAL

Département Bas-Rhin

Arrondissement Saverne

Effectif légal du Conseil Municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombres de délégués à élire 3

Nombres de suppléants à élire 3

L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L 283 à L 293 et R 131 à R 148 du Code Electoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’OTTERSTHAL.

Etaient présents ou représentés les Conseillers Municipaux suivants :

- Daniel GÉRARD, Maire

- Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire

- Sylvia LAVIGNE, Adjoint au Maire

- Thierry SÉBASTIEN, Adjoint au Maire

- Lydia ANCEL

- Béatrice CHABANE

- Patricia DELAGE

- Anny STOLL représentée par Sylvia LAVIGNE

- François BURG

- Claude JACOB

- Patrick KALCK

- Thomas KALISCH

- Sébastien OLLHOFF représenté par Daniel GÉRARD

- Christian KEMPF représenté par Claude JACOB

- Jean-Claude HAMBURGER représenté par Denis SCHNEIDER

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Daniel GÉRARD, Maire, a ouvert la séance.Monsieur François BURG a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgés et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Mmes Béatrice CHABANE, Sylvia LAVIGNE, M. Thomas KALISCH et Mme Patricia DELAGE.

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L 288 et R 133 de Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. LO 286-1 du Code Electoral).

Le Maire a également précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L 282, L 287 et L 445 du Code Electoral).

Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du Conseil Municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L 287-1 du Code Electoral).

Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de déléguéset de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L 286).

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L 284 du Code Electoral, le cas échéant, l’article L 290-1 ou L 290-2, le Conseil Municipal devait élire : trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L 288 du Code Electoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin que le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L 66 du Code Electoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.4. Election des délégués

4.1 Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au

vote

0

b. nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

15

c. nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

0

d. nombre de suffrages déclarés

blancs par le bureau

0

e. nombre de suffrages exprimés

[ b - (c + d )]

15

f. majorité absolue

Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la

majorité absolue est égale à la moitié plus un des

suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages

exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier

supérieur

8

Indiquer les noms et les prénoms des

candidats (dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des

candidats)

Nombres de suffrages

obtenus

(en chiffres et en toutes lettres)

SCHNEIDER Denis 15 (quinze) GÉRARD Daniel 15 (quinze) SÉBASTIEN Thierry 15 (quinze)

4.2 Proclamation de l’élection des délégués

Monsieur Denis SCHNEIDER né le 19 janvier 1957 à Phalsbourg (Moselle) qui réside 3, rue des Châtaigniers à OTTERSTHAL (67700) a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Daniel GÉRARD né le 31 juillet 1959 à Saverne (Bas-Rhin) qui réside 28, rue de Saverne à OTTERSTHAL (67700) a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Thierry SÉBASTIEN né le 05 février 1973 à Saint-Pierre (La Réunion) qui réside 12, rue du Mont Sainte-Barbe à OTTERSTHAL (67700) a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat5. Election des suppléants

5.1 Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

15

c. nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

0

d. nombre de suffrages déclarés

blancs par le bureau

0

e. nombre de suffrages exprimés

[ b - (c + d) ]

15

f. majorité absolue

Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la

majorité absolue est égale à la moitié plus un des

suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages

exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier

supérieur

8

Indiquer les noms et les prénoms des

candidats (dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des

candidats)

Nombres de suffrages

obtenus

(en chiffres et en toutes lettres)

CHABANE Béatrice 15 (quinze) LAVIGNE Sylvia 15 (quinze) DELAGE Patricia 15 (quinze)

5.2 Proclamation de l’élection des suppléants

Madame Béatrice CHABANE née le 25 juin 1951 à Strasbourg (Bas-Rhin) qui réside 16, rue principale (1er étage) à OTTERSTHAL (67700) a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Sylvia LAVIGNE née le 25 janvier 1952 à Strasbourg (Bas-Rhin) qui réside 16, rue principale (rez-de-chaussée) à OTTERSTHAL (67700) a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Patricia DELAGE née le 25 juillet 1973 à Lagny-sur-Marne (Seine- et-Marne) qui réside 25, rue des Diables Bleus à OTTERSTHAL (67700) a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.6. Observations et réclamations : néant

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le dix juillet deux mil vingt à dix- huit heures trente minutes, en triple exemplaires, a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le Maire, Le secrétaire,

Les deux Conseillers Municipaux Les deux Conseiller Municipaux les plus âgés les plus jeunes