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Déliberation - Aides exceptionnelles
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Aides exceptionnelles)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Économie et finances,
| Délibération n° 14
Conseil Municipal du 13 Mars 2017
Service : Enseignement Domaine de compétence :
7.6 Contributions financières
Objet : Aides exceptionnelles
Rapporteur : Monsieur Sébastien BAILLET, Adjoint à l'Enseignement
Aides exceptionnelles étudiants et jeunes en
Synthèse de la délibération : formation ayant des problèmes financiers
Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions relatives aux compétences du conseil municipal.
Considérant que depuis plusieurs années, la Ville d'ÉTAPLES souhaite apporter un
soutien financier aux étudiants ou jeunes en formation.
Considérant qu'il est proposé à l'Assemblée d'accorder un crédit de 1500 € pour
l'année scolaire 2017/2018, répartis par la Commission Enseignement dans la limite de 300 €/jeune.
Considérant qu'il est précisé que pour bénéficier de l'aide, les jeunes ou étudiants doivent résider à Étaples, avoir moins de 26 ans et déposer une demande motivée
auprès de la Commission avant le 30 novembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter le dispositif d'aides exceptionnelles étudiants et jeunes en formation ayant
des problèmes financiers suivant les modalités exposées ci-avant
Les crédits sont inscrits au Budget primitif 2017 - compte 6714
La délibération est adoptée par 32 voix pour.
Discussion
Monsieur BAILLET énonce que le montant de cette aide a été soumis aux membres de la commission Enseignement le 14 février 2017. Les membres ont accepté cette proposition.