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Conseil Municipal - acte 00051199 D
Conseil Municipal - acte 00041174 D
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00041174 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/10/16
Reçu en Préfecture le : 26/10/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 octobre 2016
D - 2 0 1 6 / 4 0 4
Aujourd'hui 24 octobre 2016, à 10h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Jacques Colombier présent jusqu'à 11h45
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Nicolas GUENRO CAPC musée d'art contemporain. Itinérance de
l'exposition LaToya Ruby Frazier avec le Carré d'Art
Musée de Nîmes. Avenant à la convention. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de la réunion de notre assemblée du 23 novembre 2015, vous avez donné votre autorisation à la signature d’une convention d’itinérance entre la Ville et le Carré d’Art Musée de Nîmes pour la présentation d’une exposition consacrée à LaToya Ruby Frazier au CAPC musée d’art contemporain.
La convention liant le Carré d’Art de Nîmes à la Ville de Bordeaux prévoit notamment que toute la logistique administrative et financière est prise en charge par le CAPC musée. A ce titre et pour des raisons liées à la sécurité, il est apparu plus judicieux de retourner les œuvres directement chez les prêteurs parisiens plutôt que de les faire transiter par Nîmes comme convenu initialement.
Un avenant à la convention initiale a été ainsi rédigé précisant le nouveau lieu de retour.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT 3
CONTRAT D’ITINERANCE
EXPOSITION LATOYA RUBY FRAZIER
AVENANT N° 2
ENTRE
La Régie municipale, pour le Carré d’Art Musée, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière représentée par son Directeur, Jean-Marc Prévost, agissant en cette qualité et habilité aux fins de la présente convention par la décision du conseil d'administration N°14-14 du 14 mai 2014,
ci-après dénommée ‘’Carré d’Art Musée’ ;
D'UNE PART,
ET
La Ville de Bordeaux pour le CAPC Musée d’art contemporain de Bordeaux, représentée par son maire, Alain Jupé,
habilité par la décision du conseil municipal de la Ville de Bordeaux en date du Reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommé « CAPC musée »
D’AUTRE PART
Le Carré d’Art Musée et le CAPC musée sont ci-après dénommés les « Parties »
L’Article 6 est modifié comme suit
ARTICLE 6 : TRANSPORT – CONSTATS - ASSURANCE
6-1 Le transport de l’exposition du point de départ (Carré d’Art Musée, place de la Maison Carrée, 30000 NIMES) au point d’arrivée (CAPC musée 7 rue Ferrère 33000 BORDEAUX) est organisé et géré par les services du CAPC musée en coordination avec Carré d’Art Musée. Ce transport comprend le chargement des œuvres emballés au point de départ, son acheminement jusqu’au lieu de l’exposition ainsi que son déchargement et son déballage.
Dans le cas d’une nouvelle itinérance au départ de Bordeaux, c’est le nouveau lieu de présentation de l’exposition qui prendra en charge l’organisation et le financement depuis Bordeaux jusqu’au nouveau lieu.
Le transport retour des œuvres sera organisé et financé par le CAPC musée à destination de Paris (Galerie Michel REIN, FNAC, FMAC). 6-2 Un constat contradictoire sera établi entre la régisseuse des œuvres de Carré d’Art Musée et le régisseur des œuvres du CAPC musée avant le départ des œuvres de Nîmes pour Bordeaux.
Dans le cas d’une nouvelle itinérance au départ de Bordeaux, un constat contradictoire devra être établi par le CAPC musée entre lui et le nouveau lieu d’exposition
6-3 Le CAPC musée souscrira une assurance dite « clou à clou » pour toute la durée de l’itinérance (séjour et transports) Nîmes-Bordeaux-Paris. Le CAPC musée s’engage à fournir dès avant le départ des œuvres de Nîmes l’attestation d’assurance à Carré d’Art Musée.
Les autres dispositions issues du contrat initial demeurent inchangées.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires
Le
Pour Carré d’Art Musée Pour la Ville de Bordeaux Le Directeur Le Maire
Jean Marc PREVOST Alain JUPPE