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Conseil Municipal - acte 00079332 D
Conseil Municipal - acte 00051199 D
Conseil Municipal - acte 00051801 D
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00051801 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/09/18
Reçu en Préfecture le : 18/09/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 17 septembre 2018
D - 2 0 1 8 / 3 3 4
Aujourd'hui 17 septembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Benoit MARTIN, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE Musée d'Aquitaine. Exposition Jack London dans les mers
du Sud. Partenariat avec la Société Cultura. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée d’Aquitaine présente, du 28 mai au 2 décembre 2018, une exposition intitulée Jack London dans les mers du Sud. Cette exposition propose de revivre l’un des paris les plus audacieux de l’écrivain Jack London : le voyage effectué sur son voilier le Snark, à travers les îles du Pacifique Sud, entre 1907 et 1909.
La société Cultura, enseigne de distribution française, spécialisée dans la commercialisation de biens et loisirs culturels et créatifs souhaite, à l’occasion de cette présentation, s’associer au Musée d’Aquitaine pour la réalisation d’un partenariat.
A cet effet, la Société Cultura propose de :
- Mettre en place un corner (espace réservé à une enseigne au sein du point de vente d’une autre enseigne) dédié à l’exposition Jack London dans les mers du Sud dans le magasin Cultura de Mérignac, avec affiches et flyers durant la présentation de l’exposition ;
- Mentionner le nom et/ou logo du Musée d’Aquitaine dans la vidéo promotionnelle de la « rentrée littéraire Cultura » réalisée dans les salles du musée.
En contrepartie de ce partenariat, le Musée d’Aquitaine propose à la Société Cultura de : - Mettre à disposition la salle de réunion et la cour triangulaire du Musée pour l’organisation de deux évènements, dont le Comité de sélection de la « rentrée littéraire » Cultura ;
- Fournir les affiches et flyers de l’exposition pour la promotion de l’exposition ; - Autoriser le tournage de la vidéo promotionnelle de cette « rentrée littéraire Cultura » dans ses espaces.
Une convention de partenariat a été établie stipulant les apports et contributions respectifs répartis entre les partenaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Autoriser ce partenariat.
- Signer la convention afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 septembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION
DE
PARTENARIAT
. ENTRE
LE
MUSÉE
D’AQUITAINE ET
LA
SOCIETE
CULTURA
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
D-2016/472
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2016
reçue
à la
Préfecture
de
la Gironde
le
14
décembre
2016
Et, La
société
Cultura,
située
avenue
de
Magudas
—
33691
Mérignac
cedex,
représentée
par
son
Philippe
VETTESE,
Manager
du
pôle
Communication
Opérationnelle.
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE
—
Objectif
commun
Le
musée
d'Aquitaine
organise
une
exposition
intitulée
« Jack
London
dans
les
mers
du
Sud
»
du
28
mai
au
2
décembre
2018.
Cette
exposition
propose
de
revivre
l'un
des
paris
les
plus
audacieux
de
l'écrivain
Jack
London
: le voyage
effectué
sur
son
voilier
le
Snark,
à travers
les
îles
du
Pacifique
Sud,
entre
1907
et
1909.
La
société
Cultura,
enseigne
de
distribution
française,
spécialisée
dans
la
commercialisation
de
biens
et
loisirs
culturels
et
créatifs
souhaite
à
l'occasion
de
cette
présentation
s'associer
au
musée
d'Aquitaine
pour
la
réalisation
d'un
partenariat.
Article
1 - Objet
La
présente
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
de
ce
partenariat,
dont
ce
document
décrit
les
principales
caractéristiques.
Article
2 -
Engagements
de
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
:
Le
musée
d'Aquitaine
s'engage
à :
-
Fournir
les
documents
de
communication
(affiches
et
flyers)
de
l'exposition
« Jack
London
dans
les
mers
du
Sud
»,
qui
seront
utilisés
sur
un
corner
(espace
spécifique
dans
un
point
de
vente
physique)
visant
à
promouvoir
cette
exposition
dans
le
magasin
Cultura
de
Mérignac,
du
15
août
au
10
octobre
2018.
-
Mettre
gracieusement
à
disposition
de
la
société
Cultura
sa
salle
de
réunion
et
sa
« cour
triangulaire
»
pour
l'organisation
de
deux
évènements,
dont
le
comité
de
sélection
de
la
« rentrée
littéraire
» Cultura
;
-
Autoriser
la
société
Cultura
à
tourner
une
vidéo
dans
les
salles
du
musée
d'Aquitaine,
pour
promouvoir
cette
«
rentrée
littéraire
»
Article
3 —- Engagements
de
la société
Cultura :
La
société
Cultura
s'engage
à
:
-
Mettre
en
place
un
corner
(espace
spécifique
dans
un
point
de
vente
physique)
dédié
à
l'exposition
« Jack
London
dans
les
mers
du
Sud
»,
dans
le
magasin
Cultura
de
Mérignac,
du
15
août
au
10
octobre
2018,
avec
affiches
et flyers
-
Utiliser
les
locaux
mis
à
sa
disposition
durant
les
horaires
d'ouverture
du
musée
(11h00-
18h00,
hormis
les
samedi,
dimanche,
lundi
et
les
jours
fériés),
en
respectant
le
calendrier
établi
avec
le musée
d'Aquitaine
;
-
Restituer
les
locaux
dans
l'état
d'origine
;
-__
Mentionner
le
nom
et/ou
le logo
du
musée
d'Aquitaine
dans
la vidéo
qui
sera
tournée
dans
les
salles
du
musée
pour
promouvoir
la
« rentrée
littéraire
» Cultura
Article
4 - Assurances
Les
occupants
s'engagent
à
couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
leur
responsabilité
civile
susceptible
d'être
engagée
du
fait
de
leurs
activités,
notamment
par
la
possession
ou
l'exploitation
de
leurs
équipements
propres,
et de
leur
présence
dans
les
locaux
mis
à leur
disposition.
A
ce
titre,
les
occupants
devront
souscrire
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
une
police
destinée
à garantir
leur
responsabilité. Article
5 — Réglementation
particulière
Les
partenaires
s'engagent
à
faire
respecter
la
réglementation
relative
aux
établissements
recevant
du
public
(dispositions
générales
concernant
les
ERP.
et
arrêté
du
25
juin
1980
relatif
aux
établissements
de
type
YŸ,
musées,
mise
à jour
de
décembre
1995)
et
plus
particulièrement
celles
qui
sont
applicables
au
musée
d'Aquitaine.
Ils
s'engagent
notamment
à
ne
pas
laisser
fumer,
consommer
ou
boire
dans
les
salles
du
musée
d'Aquitaine,
à
respecter
toutes
les
mesures
de
sécurité
qui
lui
seront
communiquées
et
à
ne
se
livrer
dans
les
espaces
mis
à
disposition,
à
aucune
activité
commerciale. Article
6 — Durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
du
présent
contrat
jusqu'au
31
décembre
2018.
Toute
modification
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
partenaires.
Article
7 — Dénonciation
de
la convention
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l'une
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
un
mois.
La
dénonciation
n'ouvre
droit
à aucun
dédommagement.
Le
musée
d'Aquitaine
se
réserve
la
possibilité
de
suspendre
les
activités,
après
concertation
des
partenaires. Article
8 —- Compétence
juridictionnelle
Les
litiges
relatifs
à
l'application
de
la présente
convention
seront
soumis
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à Bordeaux.
Article 9 — Élection
de domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile
:
Pour
le
Maire
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
Pey-Berland
— 33077
Bordeaux
Pour
le GIHP
Aquitaine,
436
avenue
de
Verdun
—
33700
Mérignac
Pour
l'Association
des
Amis
de
Jean
Moulin,
48
rue
Vital
Carles
—
33000
Bordeaux
Fait
à
Bordeaux,
le
en
deux
exemplaires
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
la société
Cultura,
Po/
Le
Maire
L'Adjoint
au
Maire
Le
Manager
du
pôle
Communication
Opérationnelle,
Conseiller
à la
Métropole
de
Bordeaux,
Fabien
ROBERT
Philippe
VETTESE