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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 8 18 DM N 3 eau potable
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 8 18 DM N 3 eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAF- FOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gil- bert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent,
PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clé- mence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n° 3 sur le budget eau potable
Monsieur le président informe l’assemblée que les crédits pour l’opération d’investisse- ment 97019 « Renouvellement réseau eau potable la Grande Hauche » restent insuffisants, il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires.
Aussi, il convient de prendre une décision modificative comme suit :
Crédit à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Intitulé Montant
Dépenses Investissement 21 21561 Opération : 97025 Télésurveillance Bréziers 2 000,00 €
Crédit à ouvrir en dépenses
Sens Section Chapitre Article Intitulé Montant
Dépenses Investissement 21 21531
Opération : 97019
Renouvellement réseau
AEP la Grande Hauche
2 000,00 €
N° 2024/8/18
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-DM2024818-BF en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DM2024818 2
Il est précisé que cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget eau potable.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 12 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-DM2024818-BF en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DM2024818