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Déliberation - 2024 8 17 DM N 2 eau potable
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 8 18
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 8 17 DM N 2 eau potable
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 8 17 DM N 2 eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAF- FOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gil- bert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent,
PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clé- mence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n° 2 sur le budget eau potable
Après l’actualisation du montant de l’actif-passif transmis par les services de la trésorerie principale, il s’avère que les crédits inscrits lors du vote du budget sont insuffisants.
Aussi, il convient de prendre une décision modificative comme suit :
Crédit à réduire en recettes
Sens Section Chapitre Article Intitulé Montant
Recette Fonctionnement 70 7084 Mise à disposition de personnel 450,00 €
Crédit à ouvrir en recettes
Sens Section Chapitre Article Intitulé Montant
Recettes Fonctionnement 042 777 Quote-part subvention investissement 450,00 €
N° 2024/8/17
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-DM2024817-BF en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DM2024817 2
Crédit à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Montant
Dépenses Investissement 23 2313
Op 97022 :
Réhabilitation
Réseau AEP Centre
bourg Bréziers
450,00 €
Crédit à ouvrir en recettes
Sens Section Chapitre Article Intitulé Montant
Dépenses Investissement 040 139111 450,00 €
Il est précisé que cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget eau potable.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 12 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-DM2024817-BF en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DM2024817