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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 49 d1703250501218)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-8
23SGADL0200
SEANCE DU
21 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
15 décembre 2023
Date d'affichage :
22 décembre 2023
OBJET :
Budget annexe Zone d'activités
Coriolis - Vote du budget primitif
2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 67
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Frédéric MARASCIA
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
M. JAUNET (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Marc REPY Le rapporteur expose :
« Le budget annexe ZA Coriolis, créé en 2022, a vocation à retracer l’ensemble des flux financiers et des écritures comptables liés à l’aménagement de cette zone. Ils sont comptabilisés en HT dans le cadre d’une gestion de stock.
De ce fait, l’ensemble des coûts liés aux aménagements s’intègrent en section de fonctionnement.
Pour 2024, les dépenses de fonctionnement représentent un montant total de 3 529 017 € et intègrent, d’une part, les charges liées à l’aménagement et à la viabilisation des terrains, notamment les travaux de voirie et de réseaux dans le secteur de la Sapinette, ainsi que le déplacement de lignes aériennes moyenne tension (HTA), pour un montant de 2 500 000 €. Les frais de notaire et de géomètre liés aux cessions sont également intégrés pour 7 000 €.
Elles prévoient d’autre part les opérations d’ordre à réaliser dans le cadre de la variation de stock (valorisation du coût des terrains et des travaux réalisés), pour 1 022 017 €, la contrepartie se retrouvant en recettes d’investissement.
Les recettes de fonctionnement, qui viennent financer ces dépenses, correspondent à la variation de la valeur du stock de terrains aménagés, c’est-à-dire le prix de revient de l’aménagement, constitué de l’ensemble des charges, soit 3 529 017 €.
Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire, dont la contrepartie est prévue en dépenses d’investissement, pour le même montant.
Les dépenses d’investissement sont financées, à ce stade, en complément des opérations d’ordre de variation de stock, par un emprunt d’équilibre de 2 507 000 €.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe ZA Coriolis pour un montant de 7 058 034 €.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 décembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 22 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME