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unknown - 22 4 2 2
unknown - 20 2 30 2
Déliberation - 21 2 17
Déliberation - 20 2 4
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2020
DEPARTEMENT
DU
NORD
Le
|
:
Reçu
en
grétecture
le
29/06/2620
COMMUNE
DE
BONDUES
E
Affiché
le
SR
LUE
ID : G69-215900003-20200625-20
2 4-DE Ke
Ru
Extrait du Registre
des Délibé
ations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 25 juin 2020
à 20 h O0,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au
lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence de M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 49 juin 2020
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M,
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absent
excusé
(ayant donné
pouvoir)
: M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
{à M.
Pierre ZIMMERMANN)
N°
20-2-4
FINANCES
Affectation
du
résultat
comptable
de
l'exercice
2019
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Conseiller
Municipal
délégué
Le
résultat de clôture
de
l'exercice
2019,
est le suivant
pour
la commune:
Section Investissement
-
1872032.21€
Fonctionnement
+
13
449
372,37
€
+11
577
340.16
€
L'instruction
comptable
M4
prévoit
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
d'affecter
l'excédent
de fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
: 13 449
372.37
€;
- soit
en
investissement
au
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
à
hauteur
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou
plus,
pour financer
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
l'année
suivante
;
- Soit en
fonctionnement
en
report
à nouveau
afin de
limiter l'appel
futur à la fiscalité.
Le
résultat
2019
n'a
pas
fait
l’objet
d'une
reprise
anticipée
au
budget
primitif
2020.
I] convient
à
présent
de
décider
de
son
affectation
définitive : Nous
vous
proposons
l'affectation
suivante :
À - affectation
en
investissement
(compte
1068)
6 389
141.21
€
(1
872
032.21
€ de
déficit + 4 517
109 € de
restes
à réaliser)
2 - affectation
en
fonctionnement
(compte
002)
7 060
231.16 €
13 449
372.37
€
Travaux
préparatoires
,
|
CG du 16/06/2020
Présents : |
32
F
Pouvoir
:
1
Le
Conseil
Votants :
33
.
Adhère
à |
8
Nate
-d
RO
Abstentions
:
5 (D.
Freté,
N.Carlin,
L.Naessens
LEE
Te
ère à
la proposition
ci-
sais
A.Hibon,
H, Robert)
ADS
en séance
du
Consei
Exprimés
:
28
<
Pour
:
28