Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 2 4
Déliberation - 24 2 4
Déliberation - 23 5 4
Déliberation - 23 4 8
Déliberation - 21 5 4
Déliberation - 22 4 20
Déliberation - 20 4 2
Déliberation - 20 4 7
Déliberation - 20 4 9
Déliberation - 20 4 6
Déliberation - 20 4 4
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 4 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
“Reçu
en
préfecture
te
16/10/2626
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE BONDUES
Éffione le
men
1D : 668-215900008-20201018-20
4 4-DE EUR
are
ES
Re
RUE
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
15 octobre
2020
à 20 h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au lieu habituel de ses séances,
sous
la présidence
de M. le Maire,
Date de
la convocation :
le 9 octobre
2020
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
MM.
Pierre
ZIMMERMANN,
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
MM,
Eric
DESREUMAUX,
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FREÈTE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absentes_excusées
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE
(à
M.
le
Maire),
Mme
Danièle
DELBECQUE
{à Mme
Juliette de BAROLET)
Absente
: Mme
Aurélie
DESQUENNE
N°
20-4-4
instauration
Rapport
de
M.
le Maire,
Dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
permet
aux
collectivités
territoriales
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
de
1 O00€
maximum
par
personne
au
bénéfice
des
agents
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
du
service
public.
M.
le Maire
vous
propose
ainsi :
-
de distinguer deux
périodes :
o
du
17 mars
au
10 mai
2020
(8 semaines
- période
de confinement),
©
du
11
mai
au
10 juillet 2020
(9 semaines
- poursuite
de l'état d'urgence
hors confinement).
-
de valoriser les agents
pour
lesquels
il a été constaté
durant
l'état d'urgence
sanitaire
:
o
un
surcroît
de
travail
significatif des
agents
présents
et/ou
en
télétravail,
o
une
exposition
importante
et prolongée
au
risque
COVID-19
;
période
1
période
2
Surcroît
de
travail
500
€ maxi
500
€ maxi
Exposition
importante
et prolongéd
.
.
risque
COVID
500
€ maxi
260
€ maxi Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
gréfecture
le
16/10/2020
L'autorité
territoriale
fixera
par
arrêté
:
-
les
bénéficiaires
au
regard
des
modalités
d'attribution
définies
par
l'ai:
-2159008903-20201015-20
4 4-DE
-
les
modalités
de
versement,
-
le montant
alloué
à chacun
dans
la limite
du
plafond
fixé
par
le décret
(1 000€)
et en
fonction
de
ceux
susvisés
fixer
par
l'assemblée,
Ce
montant
sera
individualisé
et
variera
suivant
l'implication,
le
temps
consacré
et l'importance
de
l'exposition.
Les crédits correspondants
seront
prévus
et inscrits au
budget.
Commission
1 du
6 octobre
2020
Travaux
préparatoires
:
CT
du
17/09/2020
ris
fai .
Le
Conseil
|
dhère à la
propositon GFdessus ibéré en
séance
d
Certifié
confermrié