Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230215 06
Procès Verbal - DELB 20230215 09
Procès Verbal - DELB 20230215 07
Procès Verbal - DELB 20230215
Procès Verbal - DELB 20230215 04
Procès Verbal - DELB 20230215 03
Procès Verbal - DELB 20230215 01
Procès Verbal - DELB 20230215 w
Procès Verbal - DELB 20230215 10
Procès Verbal - DELB 20230215 05
Procès Verbal - DELB 20230215 08
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230215 08)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Convention Ville du Havre – E.P.A Helen KELLER
Nuits suspendues 2023
1 /3
NUITS SUSPENDUES 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville du Havre, représenté par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire, domiciliée à la Mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 - 76084 LE HAVRE cedex, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal en date du ,
désignée ci-après « La Ville »
d’une part,
ET
et l’E.P.A. Helen KELLER, domicilié 49 Rue Saint Just, 76620 Le Havre, représenté par Clothilde HARITCHABALET, Directrice,
désignée ci-après « E.P.A. Helen KELLER »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Ville du Havre organise du 21 au 23 juillet 2023, la première édition d’un évènement musical intitulé Nuits suspendues. Durant ces trois jours, les Jardins suspendus accueilleront de nombreux artistes dans des formats et des espaces singuliers : une grande scène amplifiée, une terrasse à l’atmosphère électro-swing et familiale, un village festif aux influences ramblas espagnoles. Et de part et d’autre des jardins, restaurateurs, bars et artisans locaux accompagneront les festivités.
En quête de rencontres et de sensations inédites, l’offre culturelle se décline dans un nouveau format, qui succède au festival MoZ’aïque. Recentré sur l’esprit de convivialité propre aux festivals, Nuits Suspendues s’appréhende comme un événement sur mesure, tant d’un point de vue musical que festif. En mêlant les musiques, les scènes, les cultures, les ambiances Nuits Suspendues s’engage à mettre le public au cœur des festivités.Convention Ville du Havre – E.P.A Helen KELLER
Nuits suspendues 2023
2 /3
En écho à cette offre plurielle, éclectique et accessible à tous, la Ville a souhaité mettre en place des partenariats ambitieux auprès d’acteurs économiques locaux et d’une manière générale avec des entreprises concernées par le développement durable du territoire, porteurs d’une image axée sur l’excellence, la qualité, l’innovation et le développement économique.
Les Parties se sont donc rapprochées en vue de conclure le présent partenariat (ci-après la « convention »).
C’EST DANS CE CONTEXTE QU’IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la ville du Havre et l’E.P.A Helen KELLER.
ARTICLE 2 : Engagement du partenaire
En contrepartie du partenariat officiel accordé par la Ville, le Partenaire s’engage à faire fabriquer par son Atelier menuiserie de salons de jardins et de bancs, qui participeront à l’aménagement des Jardins suspendus durant l’évènement.
Ces productions seront discrètement marquées, de façon à valoriser les réalisations de l’établissement.
ARTICLE 3 : Engagement de la Ville du Havre
La ville du Havre s’engage à :
∑ valoriser ce partenariat en apposant le logo de l’E.P.A Helen KELLER ou en citant son nom sur différents supports de communication (teaser, dossier de presse,
programme, site Internet …) ;
∑ offrir 10 places aux résidents et aux menuisiers impliqués sur ce projet, afin qu’ils puissent découvrir leurs productions in situ et partager un moment festif et convivial au cœur de l’été.
∑ transmettre au partenaire des photographies du mobilier in situ durant l’évènement.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification au Partenaire et prendra fin à l’expiration des engagements de chaque partie.
ARTICLE 5 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les partenaires devra faire l’objet d’un avenant écrit et dûment signé entre les parties.
ARTICLE 6 : Force majeureConvention Ville du Havre – E.P.A Helen KELLER
Nuits suspendues 2023
3 /3
En cas de force majeure la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens, la suspension de la convention sans délai et sans indemnités de part et d’autre, quelle que soit la date de survenance du cas de force majeure.
En outre, les parties conviennent de se rencontrer et/ou de se contacter le plus rapidement possible suivant la survenance du cas de force majeure afin de décider ensemble quelles solutions de contournement elles peuvent mettre en place. En cas de désaccord sur la solution alternative et à défaut de la mise en place de solution de contournement, chacune des parties aura la possibilité de mettre fin à la présente convention en notifiant son intention par écrit à l’autre partie sans indemnités de part et d’autre.
En raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et des mesures gouvernementales appropriées pour en éviter les effets néfastes la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens la suspension de l’exécution de la convention sans délai en cas
d’empêchement temporaire (à moins que les causes résultant de cette suspension ne justifie la résolution de la convention) ou de provoquer sa résolution de plein droit et de libérer les parties de leurs obligations en cas d’empêchement définitif.
ARTICLE 7 : Annulation
La Ville du Havre se réserve la possibilité de modifier la programmation sans préavis, en cas de tempête ou tout évènement fortuit pouvant mettre en cause la sécurité des artistes ou du public.
ARTICLE 8 : Litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen, seul compétent pour juger un éventuel contentieux spécifique à ce partenariat.
Fait à Le Havre, le
Pour servir et valoir ce que de droit
En trois exemplaires originaux,
Pour La Ville du Havre Pour l’E.P.A. Helen KELLER
Fabienne DELAFOSSE, Clothilde HARITCHABALET,
Adjoint au Maire Directrice