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Procès Verbal - DELB 20230215 09
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230215 09)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Médias,
Convention Ville du Havre – Le Sirius
Nuits suspendues 2023
1
NUITS SUSPENDUES 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire, domiciliée à la Mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 - 76084 LE HAVRE cedex, agissant en vertu de la délibération n° 2021 du Conseil Municipal en date du
désignée ci-après « La Ville »
d’une part,
ET
La société Le Sirius, domiciliée 5 Rue du Guesclin, 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Stéphane Foulogne, Directeur,
désignée ci-après « Partenaire »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Ville du Havre organise du 21 au 23 juillet 2023, la première édition d’un évènement musical intitulé Nuits suspendues. Durant ces trois jours, les Jardins suspendus accueilleront de nombreux artistes dans des formats et des espaces singuliers : une grande scène amplifiée, une terrasse à l’atmosphère électro-swing et familiale, un village festif aux influences ramblas espagnoles. Et de part et d’autre des jardins, restaurateurs, bars et artisans locaux accompagneront les festivités.
En quête de rencontres et de sensations inédites, l’offre culturelle se décline dans un nouveau format, qui succède au festival MoZ’aïque. Recentré sur l’esprit de convivialité propre aux festivals, Nuits Suspendues s’appréhende comme un événement sur mesure, tant d’un point de vue musical que festif. En mêlant les musiques, les scènes, les cultures, les ambiances Nuits Suspendues s’engage à mettre le public au cœur des festivités.
En écho à cette offre plurielle, éclectique et accessible à tous, la Ville a souhaité mettre en place des partenariats ambitieux auprès d’acteurs économiques locaux et d’une manière générale avec des entreprises concernées par le développement durable du territoire, porteurs d’une image axée sur l’excellence, la qualité, l’innovation et le développement économique.Convention Ville du Havre – Le Sirius
Nuits suspendues 2023
2
Les Parties se sont donc rapprochées en vue de conclure le présent partenariat (ci-après la « convention »).
C’EST DANS CE CONTEXTE QU’IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la ville du Havre et Le Sirius, partenaire des Nuits suspendues.
ARTICLE 2 : engagement du Sirius
En contrepartie du partenariat officiel accordé par la Ville, le partenaire s’engage à : ∑ Mettre en place des affiches A3 dans l’espace d’accueil du Sirius du 21 juin au 23 juillet 2023 ;
∑ Faire la promotion du festival en diffusant en salle le teaser du festival du 26 juin au 23 juillet ;
ARTICLE 3 : engagement de la Ville
La ville du Havre s’engage à :
∑ Offrir 20 places aux salariés du Sirius ou à ses abonnés, à faire gagner par Le Sirius sur les réseaux sociaux
∑ Fournir le teaser haute définition qui sera diffusé en salle
∑ Prendre en charge l’impression des affiches A3 disposées dans l’espace d’accueil du cinéma.
∑ Valoriser ledit partenariat en apposant le logo Cinéma Le Sirius ou en citant le nom du partenaire sur le programme et le site Internet.
ARTICLE 4 : durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification au Partenaire et prendra fin à l’expiration des engagements de chaque partie.
ARTICLE 5 : modification de la convention :
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les partenaires devra faire l’objet d’un avenant écrit et dûment signé entre les parties.
ARTICLE 6 : force majeure
En cas de force majeure la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens, la suspension de la convention sans délai et sans indemnité de part et d’autre, quelle que soit la date de survenance du cas de force majeure.
En outre, les parties conviennent de se rencontrer et/ou de se contacter le plus rapidement possible suivant la survenance du cas de force majeure afin de décider ensemble quelles solutions de contournement elles peuvent mettre en place. En cas de désaccord sur la solution alternative et à défaut de la mise en place de solution de contournement, chacune des parties aura la possibilité de mettre fin à la présente convention en notifiant son intention par écrit à l’autre partie sans indemnité de part et d’autre.Convention Ville du Havre – Le Sirius
Nuits suspendues 2023
3
En raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et des mesures gouvernementales appropriées pour en éviter les effets néfastes la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens la suspension de l’exécution de la convention sans délai en cas d’empêchement temporaire (à moins que les causes résultant de cette suspension ne justifie la résolution de la convention) ou de provoquer sa résolution de plein droit et de libérer les parties de leurs obligations en cas d’empêchement définitif.
ARTICLE 7 : litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen, seul compétent pour juger un éventuel contentieux spécifique à ce partenariat.
Fait à le Havre, le
Pour servir et valoir ce que de droit
En trois exemplaires originaux
Pour Le Sirius Pour La ville du Havre
Monsieur Stéphane FOULOGNE Madame Fabienne DELAFOSSE
Directeur Adjoint au Maire