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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 015 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 015 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2022-015
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2022Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /
R06-2021-12-31-00005 - Arrêté n°2021-DAAF-2133 fixant la liste des
organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou
organismes départementaux du département de Mayotte (2 pages) Page 3
R06-2022-01-17-00006 - Arrêté n°2022- DAAF-001 portant renouvellement
de la reconnaissance en qualité de groupement d’intérêt économique et
environnemental (GIEE) de la SAS « Abattoir de Volailles – Mayotte (AVM)
et de ses adhérents » (2 pages) Page 6
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2022-01-01-00001 - Décision de délégation de signature au profit des
responsables du Pôle Pilotage et Ressources et du Pôle Gestion Fiscale (2
pages) Page 9
2Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R06-2021-12-31-00005
Arrêté n°2021-DAAF-2133 fixant la liste des
organisations syndicales d’exploitants agricoles
à vocation générale habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou
organismes départementaux du département de
Mayotte
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2021-12-31-00005 - Arrêté n°2021-DAAF-2133 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels 3PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Fraternité
Direction de l'Alimentation
de l'Agriculture et de la Forêt
Service Économie Agricole
ARRÊTÉ N°2021/DAAF/2133 du 31/12/2021
Fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département de Mayotte
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.514-37 ;
VU la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole modifiée, notamment son article 2 :
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif
aux-pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
VU le décret du 10 juin 2020 portant nomination de M. Claude VO-DINH, sous-préfet, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte,
délégué du gouvernement :
VU larrêté préfectoral n°2013-81/DAAF/SEA du 2 mai 2013 portant habilitation des organisations
syndicales agricoles :
VU __ l'arrêté préfectoral n°2021/SG/1307 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Claude VO-
DINH, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des
membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général :
Considérant les résultats des élections à la Chambre de l'Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de
Mayotte (scrutin clos le 31 janvier 2019)
Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans des syndicats :
Confédération Départementale des Exploitants Agricoles de Mayotte (CDEAM). Fédération
Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Mayotte (FDSEAM), Jeunes Agriculteurs de
Mayotte (JA) et Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) :
Sur proposition de Monsieur le directeur de Directeur de l’Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt :
1/2
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2021-12-31-00005 - Arrêté n°2021-DAAF-2133 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels 4ARRÊTE
Article 1°": Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes de toute nature investis d’une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilés dans le département de Mayotte les organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation générale suivantes : +} Confédération Départementale des Exploitants Agricoles de Mayotte (CDEAM) e La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Mayotte (FDSEAM) e Les Jeunes Agriculteurs de Mayotte (JA)
e _Le Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF)
— Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2013-81/DAAF/SEA du 2 mai 2013 susvisé est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le Préfet de Mayotte,
délégué du
Thierry SUQUET
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2021-12-31-00005 - Arrêté n°2021-DAAF-2133 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels 5Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R06-2022-01-17-00006
Arrêté n°2022- DAAF-001 portant
renouvellement de la reconnaissance en qualité
de groupement d’intérêt économique et
environnemental (GIEE) de la SAS « Abattoir de
Volailles – Mayotte (AVM) et de ses adhérents »
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2022-01-17-00006 - Arrêté n°2022- DAAF-001 portant renouvellement de la reconnaissance en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) de la SAS « Abattoir de Volailles 6nl E Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
PRÉFET Service Économie Agricole
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
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VU
ARRÊTÉ N°2022/001/DAAF du 17/01/2022
Portant renouvellement de la reconnaissance en qualité
de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
de la SAS « Abattoir de Volailles —- Mayotte (AVM) et de ses adhérents »
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’ordre national du Mérite
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.315-1 et D.315-1 à D.315-9 :
le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R133-1 et suivants ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret n°2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et
environnemental :
le déeret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté du premier ministre, du ministre de l'agriculture et de l’alimentation et du ministre des outre-
mer en date du 24 Mars 2021, portant nomination de M. Philippe GOUT en qualité de directeur de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n°16217/DAAF/2016 du 25 octobre 2016 portant création et composition du COSDA :
l'arrêté préfectoral n°2016-19109/DAAF du 18 novembre 2016 portant création et composition des
formations spécialisées du COSDA ;
l'arrêté préfectoral n°2018-07 DAAF du 12 avril 2018 portant reconnaissance en qualité de Groupement
d’intérêt économique et environnemental (GIEE) de la SAS « Abattoir de Volailles Mayotte (AVM) » :
l'arrêté préfectoral n°2019/005/DAAF du 3 avril 2019 portant reconnaissance en qualité de Groupement
d’intérêt économique et environnemental (GIEE) de la SAS « Abattoir de Volailles - Mayotte (AVM) et
de ses adhérents » ;
l’arrêté préfectoral n° 2021/SG/DAAF/1644 du ler septembre 2021 portant délégation de signature à M.
Philippe GOUT, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
les instructions DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25/11/2014 et DGPAAT/SDBE/2015-110 du 05/02/2015
concernant les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'intérêt économique et
environnemental :
l’appel à projets pour le type d'opération « Collectif dont le projet répond aux critères de reconnaissance
des GIEE (Groupement d'Intérêt Economique et Environnemental) » :
1/2
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2022-01-17-00006 - Arrêté n°2022- DAAF-001 portant renouvellement de la reconnaissance en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) de la SAS « Abattoir de Volailles 7VU la réponse à l’appel à projets déposée le 13/11/2017 par la SAS « Abattoir de Volailles - Mayotte » :
VU. Pavis du Comité d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) du 06/03/2018 :
VU l'avenant au projet déposé le 19/07/2018 par la SAS « Abattoir de Volailles - Mayotte » :
VU Pavis du Comité d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) du 30/10/2018 ;
SUR proposition du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte :
ARRÊTE
Article 1°":
En application de l’article D.315-3 du code rural et la pêche maritime, la SAS « Abattoir de Volailles - Mayotte
», dont le siège social est situé au Chemin de la SCAM -— Ironi Be, 97660 DEMBENT, est reconnue comme
Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) conformément à Particle L.315-1 du code
précité au titre du projet « Structuration de la filière avicole autour du projet d’abattoir de la SAS AVM
(planification des élevages, accompagnement technique des éleveurs, centralisation des abattages, achat
d'œufs, communication et commercialisation), dans le but d’améliorer les performances économiques sociales
et environnementales de la structure et de l’ensemble des exploitations adhérentes ». Les membres du présent
GIEÉE sont les associés de la SAS AVM ainsi que ses adhérents (producteurs non associés), conformément aux
statuts et règlement intérieur de la SAS AVM.
La reconnaissance est valable à compter de la date de réception de la réponse à l’appel à candidature par les
services de la Direction de |’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt, soit le 13/11/2017, pour une période
de trois ans renouvelable. L'extension des activités du GIÉE sur les œufs est valable à compter de la date de
réception de l’avenant, soit le 19/07/2018.
Article 2 :
La reconnaissance visée à l’article 1 est renouvelée pour une période de trois ans valable à compter du
13/11/2020.
Durant cette période de trois ans, la SAS « Abattoir de Volailles - Mayotte », portera sans délai à la
connaissance du préfet du département toute modification de sa personnalité morale et du projet susceptible
de remettre en cause la reconnaissance visée à l’article 1.
Cette modification fera, le cas échéant, l’objet d’un examen par le Comité d’orientation stratégique et de
développement agricole (COSDA) qui donnera un avis sur le maintien ou le retrait de cette reconnaissance.
A l'issue de la période de trois ans, et sur proposition des services de la Direction de l’Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt, la reconnaissance visée à l’article 1 pourra être reconduite pour une dernière
période de trois ans, sous les mêmes conditions.
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Mayotte et le Directeur de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Mayotte sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
DD
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2022-01-17-00006 - Arrêté n°2022- DAAF-001 portant renouvellement de la reconnaissance en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) de la SAS « Abattoir de Volailles 8Direction Régionale des Finances publiques
R06-2022-01-01-00001
Décision de délégation de signature au profit des
responsables du Pôle Pilotage et Ressources et
du Pôle Gestion Fiscale
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2022-01-01-00001 - Décision de délégation de signature au profit des responsables du Pôle Pilotage et Ressources et du Pôle Gestion Fiscale 9En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Egalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Mamoudzou, le 1er janvier 2022. DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE AVENUE DE LA PREFECTURE - BP 501
97600 MAMOUDZOU
Décision de délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources et gestion
fiscale et à leur adjoint
L'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Mayotte,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu larrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques de
Mayotte ;
Vu le décret du 03 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Christian PICHEVIN, directeur
régional des finances publiques de Mayotte :
Vu l'ordre d'installation du directeur général des finances publiques fixant la date d'installation de
Monsieur Christian PICHEVIN, à la tête de la direction régionale des finances publiques de Mayotte, à
compter du 11 septembre 2020 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2020, publié au JORF le 22 novembre 2020, portant affectation de Monsieur
Olivier ANDRÉ dans le département de Mayotte :
Vu la notification administrative du 24 novembre 2020, portant affectation de Monsieur Olivier ANDRÉ à la
direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
Vu les notifications portant affectation de l'ensemble des agents mentionnés ci-dessous à la DRFIP de
Mayotte.
Décide :
Article 1 —- Délégation de signature est donnée à :
— M. Christophe BARTHELMEBS, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle
pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
— M. Florent GUEREL, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle gestion fiscale à
la direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
— M. Sébastien BONNEAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint du directeur du pôle
gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
— Mme Zoubida LATRECHE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe du directeur du
pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Mayotte.
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2022-01-01-00001 - Décision de délégation de signature au profit des responsables du Pôle Pilotage et Ressources et du Pôle Gestion Fiscale 10— Mme Nathalie HUMBERT inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe du directeur du
pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
— M. Mathieu DE ROBERTI, inspecteur des finances publiques, en charge du service logistique au sein
du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Mayotte.
Ceux-ci reçoivent mandat à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou
concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément
prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2—- Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
Article 3 — La présente décision prend effet le 1° janvier 2022.
Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département et annule la précédente.
à MAT L'administrateur général des financés publiques, À ©\
directeur régional des finances publiques de Mayotte, \\
Lefrel : 02 69 61 16 40\ LE B.P. 501 hrs
O\ MAMOUDZOU /
à"
Christian PICHEVIN
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2022-01-01-00001 - Décision de délégation de signature au profit des responsables du Pôle Pilotage et Ressources et du Pôle Gestion Fiscale 11