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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 157 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 157 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-157
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2023Sommaire
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R06-2023-07-04-00005 - Arrêté n°2023-03-DEETS portant composition du
jury délivrant le diplôme d'Etat d'infirmier (2 pages) Page 3
R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-046-DEETS portant nomination des
membres du jury VAE au diplôme d'état d'assistant familial (2 pages) Page 6
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2023-07-11-00001 - Arrêté n°2023-CAB-603 portant approbation du
plan départemental ORSEC maritime (3 pages) Page 9
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales /
R06-2023-07-14-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-0621 portant accord annuel de
modération du prix global d'une liste limitative de produits de
consommation courante pour l'année 2023 (8 pages) Page 13
2Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2023-07-04-00005
Arrêté n°2023-03-DEETS portant composition du
jury délivrant le diplôme d'Etat d'infirmier
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-07-04-00005 - Arrêté n°2023-03-DEETS portant composition du jury délivrant le diplôme d'Etat d'infirmier 3VU
VU
VU
VU
SUR
E
PRÉFET Direction
DE MAYOTTE de l'économie, de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 2023-03 du 4 juillet 2023
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’ordre national du mérite
le Code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme au diplôme d'Etat d'Infirmier
l'arrêté du 2 aout 2011 modifiant de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des
instituts de formation paramédicaux ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination de M. Michel-Henry MATTERA, inspecteur général des
affaires sociales, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte (DEETS) à
compter du 1 er février 2022
l’arrêté préfectoral n° 2022-SG-DEETS-0083 du 04 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Michel-Henri MATTERA, directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et
à Madame Nafissata MOUHOUDHOIRE, Directrice déléguée de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités ;
la circulaire NO DGOS/RH12011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du référentiel de
formation infirmier ;
l'instruction NODGOS/RH1/2011/470 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des évaluations
dans le cadre de la délivrance du diplôme d'Etat d’infirmier,
proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1 : La date de délibération du jury du diplôme d'état d'infirmier pour la promotion 2020-2023 est fixée au
13 juillet 2023.
Article 2 : Le jury dudit diplôme est composé comme suit :
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-07-04-00005 - Arrêté n°2023-03-DEETS portant composition du jury délivrant le diplôme d'Etat d'infirmier 4“Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;
Ÿ_ Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
Ÿ Un directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique:
Madame Denise PELLASSY-TARBOURIECH, Responsable du service Formation et métiers des Professionnels
de Santé - Direction Stratégie et Performance-ARS
Ÿ”_ Deux directeurs d'Institut de Formation en Soins Infirmier :
Madame Carine PIOTROWSKI, Directrice de l'Institut—IFSI du CH Mayotte
Monsieur Stéphane LE ROUZIC, Directeur de I 'Institut—IFSI CHU Félix Guyon
Ÿ_ Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'Etat infirmier :
Mme Hanifa MOUSSA-SIDAT, Directrice Référente CHOR-Fonctionnement et Coordination des Activités
Qualité, Gestion des Risques, Droits des Usagers et Parcours Patient
Ÿ_ Deux enseignants d'Instituts de Formation en Soins Infirmiers :
Madame Mylène GARDOQUE, Cadre Formateur IFSI CHU Sud Réunion
Monsieur Nicolas BASTIEN, Cadre Formateur IFSI CHU Félix Guyon
“Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de
scolarité.
Madame Emmanuelle BONNEAU-——PUL CHU sud
Madame Elodie PORTE, Infirmière — Service de médecine interne / CSG — CHOR
Ÿ_ Un médecin participant à la formation des étudiants.
Monsieur le Dr Emmanuel ANTOK - Service Réanimation polyvalente - CHU Sud Réunion
Ÿ Un enseignant — chercheur participant à la formation :
Madame Loreley FRANCHINA, Enseignante de statut universitaire- Université de la Réunion
Article 3: Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte est chargé, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 4 juillet 2023
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-07-04-00005 - Arrêté n°2023-03-DEETS portant composition du jury délivrant le diplôme d'Etat d'infirmier 5Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2023-07-04-00004
Arrêté n°2023-046-DEETS portant nomination
des membres du jury VAE au diplôme d'état
d'assistant familial
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-046-DEETS portant nomination des membres du jury VAE au diplôme d'état d'assistant familial 6PRÉFET Direction
DE MAYOTTE de l'économie, de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités
Egalité
Fraternité
Direction de l’économie, de l’emploi
Du travail et des solidarités
VU
.
=
VU
SUR
ARRETE N° 2023/046 du 04/07/2023
Portant nomination des membres du jury VAE au diplôme d’état d'assistant familial
- session de juillet 2023 -
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le
diplôme d'Etat d'assistant familial ;
l’arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;
Le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination de M. Michel-Henry MATTERA, inspecteur général des
affaires sociales, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte (DEETS) à
compter du 1° février 2022 ;
l’arrêté préfectoral n° 2022-SG-DEETS-0083 du 04 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Michel-Henri MATTERA, directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et
à Madame Nafissata MOUHOUDHOIRE, Directrice déléguée de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités ;
la circulaire DGAS/SD.4A/SD.2B n° 2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la
formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’assistant familial :
proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte ;
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-046-DEETS portant nomination des membres du jury VAE au diplôme d'état d'assistant familial 7ARRÊTE
Article 1 : La date de délibération du jury VAE du diplôme d’Etat « Assistant familial » est fixée au 10 juillet
2023.
Article 2: Le jury dudit diplôme est composé comme suit :
Ÿ Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;
Ÿ_ Une formatrice ou enseignant:
Madame Mohamed Nouriati, Responsable de formation IRTS Mayotte
Ÿ_ Un représentant de l’'ETAT dans le domaine de l’accueil familial :
Monsieur LERES-BISHOPP Yannick, Responsable du Pôle Solidarités Insertion DEETS
Ÿ Une personne qualifiée dans le domaine social ou médico-social ou dans le domaine de la gestion :
Madame ABOUBACAR Sandiya, Directrice de crèche
Article 3: Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte est chargé, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 4 juillet 2023
La Directrice dé En ée de l'E LR 70) ie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d intéri re e par intérim S de M
—————,
=>
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-046-DEETS portant nomination des membres du jury VAE au diplôme d'état d'assistant familial 8Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2023-07-11-00001
Arrêté n°2023-CAB-603 portant approbation du
plan départemental ORSEC maritime
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-07-11-00001 - Arrêté n°2023-CAB-603 portant approbation du plan départemental ORSEC maritime 9E NH
PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le 11 juillet 2023
Arrêté n° 2023 - CAB - 603
portant approbation du plan départemental ORSEC maritime
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention
SOLAS) ;
VU la convention internationale du 30 novembre 1990 pour la préparation à la lutte et coopération antipollution ;
VU le code des transports ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l'environnement;
VU la loi 711060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises ;
VU le décret n°77-778 du 7 juillet 1977 relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer
(COLREG 1972);
VU le décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer;
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l’action de l'Etat en mer ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de
Mayotte ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à
l'État:
VU l'instruction du premier ministre du 19 juillet 2022 relative à la lutte contre la pollution du milieu
marin. ;
VU l'instruction du 29 juillet 2004 relative à l'accueil des navires en difficulté dans des lieux de refuge ;
VU l'arrêté n°2770 du 12 août 2019 portant délégation de pouvoirs au préfet de Mayotte, en matière d'action de l'Etat en mer;
Sur proposition du commandant de zone maritime Sud de l'océan Indien, assistant du délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer,
1/3
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-07-11-00001 - Arrêté n°2023-CAB-603 portant approbation du plan départemental ORSEC maritime 10Arrête
Article 1er
L'organisation de la réponse de sécurité civile applicable dans le département de Mayotte en cas de
sinistre maritime majeur fait l'objet d'un dispositif particularisé dénommé « dispositif ORSEC maritime
Mayotte » annexé au présent arrêté.
Il décline pour les eaux sous souveraineté françaises adjacentes à Mayotte les dispositions du plan
ORSEC maritime en zone maritime Sud de l'océan Indien adopté par le préfet de la Réunion, délégué
du gouvernement pour l'action de l'État en mer.
Ce plan détermine l'organisation des secours et précise les opérations de mobilisation, de mise en
œuvre et de coordination de toute personne publique ou privée intervenant lors d'un événement
maritime ayant une ampleur ou une nature particulière.
Article 2
Le dispositif ORSEC maritime Mayotte prend effet à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3
La Directrice de Cabinet du préfet, le Secrétaire Général de la préfecture, les maires des communes de
Mayotte, l'assistant du préfet de Mayotte pour l’action de l'État en mer, le directeur du CROSS sud
océan Indien, l’adjoint mer et littoral de la DEALM, les directeurs ou chefs des services et organismes
concernés et cités dans le présent plan d'organisation de la réponse de sécurité civile, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de Mayotte.
Article 4
L'arrêté n°2013 - 627 du 19 juillet 2013 portant approbation du plan départemental ORSEC maritime
est abrogé.
Le préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Thierry SUQUET
2/3
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-07-11-00001 - Arrêté n°2023-CAB-603 portant approbation du plan départemental ORSEC maritime 11Annexe à l'arrêté n° 2023 - CAB - 603
portant approbation et mise en œuvre du dispositif ORSEC maritime
Mayotte
- Plan Orsec Maritime
3/3
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-07-11-00001 - Arrêté n°2023-CAB-603 portant approbation du plan départemental ORSEC maritime 12Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2023-07-14-00001
Arrêté n°2023-SGAR-0621 portant accord annuel
de modération du prix global d'une liste
limitative de produits de consommation
courante pour l'année 2023
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-07-14-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-0621 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante pour l'année 2023 13En PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ N° 2023-SGAR- 0621 du 14 juillet 2023
Portant accord annuel de modération du prix global d’une liste limitative
de produits de consommation courante pour l’année 2023
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’ordre national du Mérite
le code de commerce, notamment ses articles L. 410-S et L. 910-I A :
la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et
portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;.
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération du prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du code de commerce ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
le décret n°2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au Secrétariat général pour les affaires régionales ;
l'arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER-ADOUSSO), en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 17 janvier 2022 ;
l’arrêté préfectoral n°2022-SGAR-22 du 17 janvier 2022 portant délégation de signature à Maxime AHRWEILLER-ADOUSSO, secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte.
l’accord de modération du prix global d’une liste limitative de produits de consommation courante pour l’année 2022 et son avenant du 6 janvier 2093 ;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-07-14-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-0621 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante pour l'année 2023 14Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrête :
Article 1° :
L'accord de modération du prix global d’une liste limitative de produits de consommation courante
pour l’année 2023 figurant dans l’annexe 1 entre en vigueur le 14 juillet 2023 jusqu’à la signature
de l’accord de modération 2024. La durée de cet accord ne peut excéder une année.
Article 2 :
Le prix global maximum autorisé par l’accord, entendu toutes taxes comprises, pour la liste de 75
produits figurant en annexe de l’accord est fixé à 200 euros.
Le prix global maximum autorisé par l’accord, entendu toutes taxes comprises, pour la liste de 59
produits figurant en annexe de l’accord est fixé à 149 euros.
Le prix global maximum autorisé par l’accord, entendu toutes taxes comprises, pour la liste de 20
produits figurant en annexe de l’accord est fixé à 50 euros.
Les établissements soumis à cet accord sont listés dans l’annexe 2 de cet arrêté.
Article 3 :
La secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Signé électroniquement par
Thierry SUQUET
le 15 juil. 2023 09:02:26 GMT
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-07-14-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-0621 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante pour l'année 2023 15Annexe 1 : les différentes listes du BQP
Le panier des 75 produits du « BQP SUPER°’75 »
Foie de bœuf le kg
aile de poulet le kg
Poisson surgelé le kg
Steak haché pur bœuf 15% MG - paquet 1 kg
Sachet de légumes couscous 1 kg
Carottes surgelées toute formel kg
Haricots surgelés toute forme surgelés 1 kg
Poulet entier frais local le kg
Emmental râpé sachet de 200 g
Beurre doux 250 g
Fromage type blanc fondu 10 portions
Yaourt nature ferme production locale 4*125g
Lait caillé production locale 0,5 1
Œufs production locale*6
Fruit selon la saison le kg
Fruit selon la saison le kg
légume selon la saison le kg
légume selon la saison le kg
Pommes de terre le kg
oignon vrac le kg
Riz Parfumé le kg
Mais doux boite en grain 1/2
Pâtes 1 kg
Farine 1 kg
Thon au naturel albacore - boîte 1/4
Huile d’olive vierge 1 1
Huile de tournesol 1 1
Haricot rouge - boîte 1/2
Haricot blanc - boite 1/2
Petits pois - carottes boîte 1/2
Lentille boite 1/2
Concentré de tomate - boîte 70 g
Lait coco boîte
Sel fin- sachet de 1kg
Curcuma - sachet 100 g
Tomate pelée - boîte 1/2
Sardine à l'huile boîte 125g
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-07-14-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-0621 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante pour l'année 2023 16Lait écrémé UHT 11
Lait poudre 400 g
Préparation instantanée boisson chocolatée 250 g
Café moulu 250g
Sucre poudre blanc 1kg
Compote de pommes sans sucre ajouté 4*100
Biscuits petits beurre - 12% beurre mini 200g
Confiture 400g
Eau plate 1,5 1
Petits pots légumes variés et viande 2*200g
petits pots légumes lot de 2
Petits pots dessert fruits 2*80 g
Boîte 400 g céréales infantiles blé et lait
Change bébé ler âge conditionnement en 10 unités
Tube de dentifrice 75 ml
Brosse à dents adulte à l'unité
Shampoing 250 ml
mouchoirs-paquet de 10 étuis
serviettes périodiques - flux normal- paquet de 10
Préservatifs masculins x3
Papier hygiénique - 1 pli - X6 rouleaux
Savon toilette 100 g
Mousse à raser 300 ml
Rasoirs jetable - 1 lame - paquet de 10
Gel ou solution hydroalcoolique 100ml
Répulsif moustique 100 ml
Savon de ménage M2*6
Liquide vaisselle 0,75 ml
Lessive poudre lavage main - 500g
Lessive poudre machine le kg
Nettoyant ménager liquide 1,5 1
Éponge mousse grattant lot de 2
Sacs poubelle 50L*10
Papier aluminium 30 m
Film étirable 30 m
Sac de charbon 5 kg
Pile- pack de 4 LR6
Allumettes- pack de 10 petites boîtes
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-07-14-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-0621 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante pour l'année 2023 17Le panier des 59 produits du BQP
Foie de bœuf le kg
aile de poulet le kg
Poulet à l'eau le kg
Poisson surgelé le kg
Steak haché pur bœuf 15% MG - paquet 1 kg
légumes surgelés 1 kg
Emmental râpé sachet de 200 g
Beurre doux 250 g sc:
Yaourt fruit 4*125g
Œufs production locale*6
Fruit selon la saison le kg
Fruit selon la saison le kg
Riz Parfumé le kg
Mais doux boite en grain 1/2
Pâtes 1 kg
Farine 1 kg
Huile de tournesol 1 1
huile d'olive 1 1
Haricot rouge - boîte 1/2
Haricot blanc - boite 1/2
Petits pois - carottes boîte 1/2
Lentille boite 1/2
Concentré de tomate - boîte 70 g
Lait coco boîte 72
Sel fin- sachet de 1kg
Curcuma - sachet 100 g
Tomate pelée - boîte 1/2
Sardine à l'huile boîte 125g
Lait 7 écrémé UHT 11
Lait poudre 400 g
Préparation instantanée boisson chocolatée 250 g
Café moulu 250g
Sucre poudre blanc 1kg
Biscuits petits beurre - 12% beurre mini 200g
Confiture 400g
Eau plate LS:
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-07-14-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-0621 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante pour l'année 2023 18Change bébé ler âge conditionnement en 10 unités
Tube de dentifrice 75 ml
Brosse à dents adulte à l'unité
Shampoing 250 ml
mouchoirs-paquet de 10 étuis
serviettes périodiques - flux normal- paquet de 10
Préservatifs masculins x3
Papier hygiénique - 1 pli - X6 rouleaux
Savon toilette 100 g
Rasoirs jetable - 1 lame - paquet de 10
Gel ou solution hydroalcoolique 100ml
Répulsif moustique 100 ml
Savon de ménage M2*6
Liquide vaisselle 0,75 ml
Lessive poudre lavage main - 500g
Lessive poudre machine le kg
Nettoyant ménager liquide 1,5 1
Éponge mousse grattant lot de 2
Sacs poubelle 50L*10
Film étirable 30 m
Sac de charbon 5 kg
Pile- pack de 4 LR6
Allumettes- pack de 10 petites boîtes
Liste des 20 produits du « BOP Proximité »
aile de poulet le kg
Légumes surgelés 1 kg
Œufs production locale*6
Yaourt production locale 4*125g
Riz Parfumé le kg
Pâtes 1 kg
Farine 1 kg
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-07-14-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-0621 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante pour l'année 2023 19Huile de tournesol 1 1
Conserve de légume boite 1/2
Tomate pelée - boîte 1/2
Sardine à l'huile boîte 125g
Concentré de tomate - boîte 70 g
Lait } écrémé UHT 11
Lait poudre 400 g
Sucre poudre blanc 1kg
Eau plate 1,5 1
Change bébé ler âge conditionnement en 10 unités
Lessive poudre lavage main - 500g
Liquide vaisselle 0,75 ml
Sac de charbon 5 kg
Annexe 2 : listes des magasins selon le panier
Liste des 12 magasins appliquant le « BQOP SUPER’75 »
ÉTABLISSEMENTS DU GROUPE SODIFRAM
BAOBAB
HYPER DISCOUNT KAWENI
SUPERMARCHE SODIFRAM KAWENI
SODIFRAM HAUTS VALLONS
SODIFRAM MARIAGE
SODICASH MALAMANI
SODIFRAM PASSAMAINTY
SODIFRAM DZOUMOGNE
SODIFRAM PAMANDZI
ÉTABLISSEMENT DU GROUPE BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE
CARREFOUR MAMOUDZOU
CARREFOUR MARKET COMBANI
CARREFOUR MARKET PETITE-TERRE
Liste des 3 magasins concernés par le panier des 59 produits
ÉTABLISSEMENTS DU GROUPE SOMACO
SOMACO PRINCIPAL KAWENI
SOMACO KASH 4 KAWENI
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-07-14-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-0621 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante pour l'année 2023 20SOMACO BAOBAB
Liste des 38 magasins appliquant le « BQP Proximité »
_ ÉTABLISSEMENTS DU/GROUPE SODIFRAM
| SODICASH COMBANI
SODICASH CHICONI
SODICASH TSINGONI
SODICASH KAWENI
SODICASH KANI-KELI
SODICASH LABATOIR CENTRE
SODICASH LABATOIR
SODICASH DZOUMOGNE
SODICASH COMMERCE
JEJE BANDRABOUA
JEJE MTSAMBORO
JEJE MOINATINDRI
JEJE PASSAMAINTI
JEJE DEMBENI
JEJE LONGONI
re : COMMERCE
|erCOMBANI DOUKA BE PAMANDZI
DOUKA BE BANDRELE
DOUKA BE LABATTOIR
DOUKA BE KAWENI
DOUKA BE CHEMBENYOUMBA
DOUKA BE BANDRAJOU
DOUKA BE LONGONI
DOUKA BE MANGROVE
DOUKA BE MTSAMBORO
DOUKA BE VAHIBE
DOUKA BE TSARARANO
DOUKA BE MZOUAZIA
DOUKA BE TSINGONI
DOUKA BE BARAKANI
DOUKA BE BOUENI
DOUKA BE SAIIEUUS
SOMACO KASH 1 KAWENT
SOMACO KASH 3
SOMACO LABATTOIR
SOMACO SANA RUE DU COMMERCE
SOMACO MANEK MARKET
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-07-14-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-0621 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante pour l'année 2023 21