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Arrêté - ar2024360 travaux de branchement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024360 travaux de branchement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
POLICE MUNICIPALE
us
| We
LE
ROUET
DE
CÔTE
BLEUE
POLICE
MUNICIPALE
04
42
13
25
29
olice@mairie-carrylerouet.fr
ARRETE
N°2024-360
Règlementant
l’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boisson
à
titre
temporaire
pour
l’association
«
CARRY
ESPOIRS
»
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
articles
L.2212-2
et
suivants
VU
le
Code
de
la
Santé
publique,
article
L.3334-2
pour
les
débits
de
boissons
temporaires VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
152/2008
portant
interdiction
d'établissement
de
débits
de
boissons
autour
de
certains
édifices
et zones
protégées
CONSIDERANT
que
par
demande
en
date
du
10
septembre
2024
pour
l'association
«
CARRY
ESPOIRS
»
représentée
par
Madame
Sarah
DE
CALAN,
sollicite
l'autorisation
d'ouvrir
à
titre
exceptionnelle
et
temporaire
un
débit
de
boisson
de
1°®
et
3è"e
catégorie
pour
le
samedi
05
octobre
2024
de
16h00
à
19h30
parking
du
Rouet
plage.
CONSIDERANT
que
le
lieu
de
la
manifestation
se
trouve
en
dehors
d’une
zone
protégée
et
qu'il
ne
sera
proposé
que
des
boissons
de
1°°
et
3°"
catégorie,
à
savoir
:
-catégorie
1
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruit
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
thé,
chocolat,
ect..)
-catégorie
3
: boissons
fermentées
non
distillées
(vins,
champagne,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool),
apéritifs
à
base
de
vins
et
de
fraise,
framboise,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Autorise
l'association
«
CARRY
ESPOIRS
»
représentée
par
Madame
DE
CALAN
Sarah,
à
ouvrir
à
titre
exceptionnelle
et
temporaire
un
débit
de
boisson
de
1*®
et
3°"
catégorie
pour
le
samedi
5
octobre
2024
de
16h00
à
19h30
parking
du
Rouet
plage.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr Article
2 :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires,
d'ouvertures,
protection
des
mineures,
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.)
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et
suffisantes
pour
assurer
la tranquillité
du
voisinage,
et
ne
pas
nuire
à
l’ordre
publique.
Article
4
:
Toute
infraction
à
la
règlementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
5 :
Cette
autorisation
n'est
valable
que
pour
la
période
et
horaires
fixées
dans
le
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
-_
Par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-
Par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
Site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
# www.mairie-carrylerouet.fr