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Arrêté - ar2023547 terrassement pour raccordement et branchement electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023547 terrassement pour raccordement et branchement electrique)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Cas LE ROUET
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
ARRET
E N° 2023/547
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et la surveillance
de
la voirie
communale,
VU
la loi n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative à
la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
U
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
141-14
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
et
branchement
électrique
avec
7 M
de
tranchée
au
29
rue
du
plateau,
nécessitent
une
réglementation
du
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux, CONSIDERANT
que
les
travaux
seront
réalisés
par
la
société
ENSIO
sise,
240
avenue
Olivier
PERROY
13790
ROUSSET
pour
ENEDIS.
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Travaux
de
terrassement
pour
raccordement
et branchement
électrique
avec
7 M
de
tranchée
au
29
rue
du
plateau.
ARTICLE
2/ REGLEMENTATION
:
Le
travail
sera
autorisé
route
barrée ;
Le
passage
de
tous
les véhicules
prioritaires
devra
être
maintenu
(véhicules
de
secours,
police,
gendarmerie
.….)
;
ses Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
# 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr L’accès
à la
propriété
des
riverains
devra
être
maintenu
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation ;
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km
heure
;
Les
travaux
seront
interdits
le
week-end
;
Il
sera
interdit
de
doubler ;
La
chaussée
sera
rendue
propre
et libre
à
la
circulation
entre
les
heures
de
chantier
;
ARTICLE
_3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION :
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le Maire,
et
applicable
le 02 janvier
2024.
ARTICLE
4/ ITINERAIRE
DE
DEVIATION :
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION :
La
mise
en place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
société
ENSIO,
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera
de
@
0.85
ou
1.00m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
des
travaux
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aiïx-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
la
société. ARTICLE
8 / INFRACTIONS :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS :
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
10
/
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
/
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
et à la société
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
13/12/2023
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER
Le
Maire
*] René-Francis CARPENTIER