Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - utu4bxm0bhbosfz
Procès Verbal - 8u63mswr4dte4x3
Déliberation - 7rfhl1837xwwcso
Déliberation - un19baf7w6ew0rx
Déliberation - 90lssjf9r9bli
Compte-Rendu - tpxkh7u0ufy3k27
Déliberation - s6gps4h6zxuykyo
Procès Verbal - 4hnd98mial1pavj
Compte-Rendu - r7gs2wl0785s2
Déliberation - 3pm4txvg88y3hlb
Déliberation - qbpr5qrxn9lhe9f
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - qbpr5qrxn9lhe9f)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Maïîche Publié le
ID : 025-200023075-20240709-DEC_27_2024-AU
DÉCISION N°27-2024
Objet : Demande de subvention à la région BFC pour le projet de transition 4 saisons da la station de la
Combe Saint Pierre (phase 1 : 2024)
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation d'attributions pour solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs
avenants,
EXPOSE DES MOTIFS
-La CCPM souhaïite renforcer l'offre touristique du site en développant de nouveaux produits et en misant
sur la diversification des activités, praticables 4 saisons avec :
e La proposition d’une nouvelle offre VTT adaptée et porteuse (complexe ludique VTT où «trail
Center » comprenant un espace cross-country, un espace enduro descente, un pumptrack et bike
park ludique)
° Le renforcement, l’évolution et la transition des activités actuelles (accrobranche, patinoire,
animations...)
e L'aménagement d’un parking et un accès sécurisé au site.
-La première phase prévue en 2024 comprend la construction d’un pumptrack, l’achat d’une patinoire
synthétique et ses fournitures et le démantèlement du téléski n°3.
-Les travaux d'aménagement concernant l'achat d’une patinoire synthétique et le démantèlement du téléski
n°3 pourraient bénéficier d’une subvention au titre de « l'accompagnement de la transition touristique des
territoires de montagne » du schéma régional de développement du tourisme et de loisirs (SRDTL) de la région BFC.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
M aîche Publié le ER
ID : 025-200023075-20240709-DEC_27_2024-AU
Travaux d'aménagement du projet de la transition 4 saisons de la Combe Saint Pierre
DEPENSES en € HT RECETTES en € HT
Agi 0
Achat patinoire RÉSIEM BFC 120%) 20 000 €
synthétique et ses 100 000 € SRDTL
fournitures Département 25 (30%) 30 000 €
Région BFC (20%)
2 000 €
Démantèlement téléski n°3 10 000 € SRDTL
Département 25 (30%) 3 000 €
Total 110 000 € Total 55 000 €
DÉCIDE
- De solliciter le soutien financier la région BFC dans le cadre du Schéma régional du Développement
du tourisme et de Loisirs 2023-2028.
Fait à Maîche, le 09 juillet 2024
Franck VILLEMAIN,
Président
i -Préf le : : S Transmise en Sous-Préfecture ei A O3 laK
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr