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Déliberation - s6gps4h6zxuykyo
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - s6gps4h6zxuykyo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Sport,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Maïîche Publié le ET
ID : 025-200023075-20241105-DEC_56_2024-AU
DÉCISION N°56-2024
Objet : Demande de subvention au département du Doubs pour le projet de transition 4 saisons da la
station de la Combe Saint Pierre-construction d’un pumptrack (phase 1 : 2024)
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions pour solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants,
e Vu la délibération n°2024-09-09 du 19 septembre 2024 par laquelle le conseil communautaire donne
son approbation pour le phasage du projet 4 saisons de la Combe Saint Pierre et valide le plan de
financement prévisionnel du projet.
EXPOSE DES MOTIFS
-La CCPM souhaite renforcer l'offre touristique du site en développant de nouveaux produits et en misant
sur la diversification des activités, praticables 4 saisons avec :
e La proposition d’une nouvelle offre VTT adaptée et porteuse (complexe ludique VTT ou «trail
Center » comprenant un espace cross-country, Un espace enduro descente, un pumptrack et bike
park ludique)
e Le renforcement, l’évolution et la transition des activités actuelles (accrobranche, patinoire,
animations...)
e L'aménagement d’un parking et un accès sécurisé au site.
-La première phase prévue en 2024 comprend la construction d’un pumptrack, l'achat d’une patinoire
synthétique et ses fournitures et le démantèlement du téléski n°3.
-Les travaux de construction du Pumptrack pourraient bénéficier d’une subvention du Département du
Doubs dans le cadre du développement du VTT.
Voici le plan de financement prévisionnel pour cette opération :
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Maïîche Publié le ER
ID : 025-200023075-20241105-DEC_56_2024-AU
Conception et réalisation d’un pumptrack sur le projet 4 saisons de la Combe Saint Pierre
DEPENSES en € HT RECETTES en € HT
Département du Doubs
(30%) 65 400 €
Conception et construction
d’un pumptrack FNADT (10%) 21 000 € ere RP 218 000 €
rancne Agence Nationale du
PROJET 4 SAISONS 88 000 € Sport
CCPM
: 43 600 € (Autofinancement)
Total 218 000 €
DÉCIDE
- _ Desolliciter le soutien financier du Département du Doubs dans le cadre du développement du VTT. -__ De prendre en charge les financements non acquis.
Fait à Maîche, le 05 novembre 2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le «QS{i /. SX
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr