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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DELIBERATION 2024 03 02 Vote du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
M
O
N
TAST
R
U
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
peraer,
Publié le
La
Conseillè
rlin:ost218103583-20240411-2024
08 020€
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
AAA
ICE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
11
avril
2024
Convocation
envoyée
le
31
mars
2024
Nombre
d'Élus…
Nombre
de présen
_
Délibération
N°
2024
03
02
Nombre
de procurations….7
Nombre
d'absents….……….0
Objet
: Commune
: vote
du
compte
administratif
2023
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-
Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
PEREZ
Serge,
MESTDAGH
Vincent,
CHAUBET
Sandrine,
DU
LAC
Agnès,
GRELET
Sandrine,
LALANNE
Philippe,
PELEGRY
Geoffrey,
SAINGIER
Herbé,
JACOMINO
Pierre,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
CADOZ
Patricia,
GAUTIER
Médéric
Procurations
:
Nathalie
BACHELET
donne
pouvoir
à Hervé
SAINGIER
Mireille
LAURENS
donne
pouvoir
à Vincent
MESTDAGH
Daniel
FORTIER
donne
pouvoir
à Philippe
LALANNE
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Sandrine
CHAUBET
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Jean
RIUS
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Nabila
SENHADIJI
donne
pouvoir
à Patricia
CADOZ
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
CHAUBET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
MI4,
Vu
la délibération
2023-02-01
du
23
mars
2023
relative
au
débat portant
sur
les
orientations
budgétaires
et du
vote
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2022
Vu
la délibération
2023-04-04
du
11
avril
2023
approuvant
le vote
du
BP
2023
Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire
de
Montastruc
la
Conseillère
passe
la
présidence
à
Monsieur
William
LASKIER,
adjoint
aux
Finances.
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
au
vote
du
Compte
Administratif.
Monsieur
William
LASKIER,
adjoint
aux
finances,
présente
le
compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : MONTASTR La
Conseillè
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié
le
ET
%”
ID
: 031-213103583-20240411-2024_03_02-DE
SECTION
DEPENSES |
RECETTES
|
EXCEDENT
RÉ ERIQUR
RESULTAT
2023
2023
2023
REPORTE
|
CUMULE
2023
FONCTIONNEMENT
2879 669.71€ |
3381 405.86€ |
501 736.15€
300 000€
801 736.15€
INVESTISSEMENT
970971.20€ |
1184229.35€ |
213258.15€ |
215 113.97€
428 372.12€
Si
tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le compte
administratif 2023
de
la commune.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
23
Le
Maire,
Jean-Baptiste
CAPEL