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Déliberation - 7 DELIBERATION 2024 03 07 Vote du Budget Creche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 7 DELIBERATION 2024 03 07 Vote du Budget Creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
TT
MONTASTRU{,
os ID : 031-213103583-20240411-2024_03_07-BF
La
Conseillère
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARORRRK
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
11
avril
2024
Convocation
envoyée
le 31
mars
2024
Nombre
d'Élus…
23
Nombre
de présent
6
Délibération
N°
2021
03_07
Nombre
de procurations...7
Nombre
d'absents.
… ….0
Objet
: Crèche
: vote
du
compte
de
gestion
2023
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-
Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
PEREZ
Serge,
MESTDAGH
Vincent,
CHAUBET
Sandrine,
DU
LAC
Agnès,
GRELET
Sandrine,
LALANNE
Philippe,
PELEGRY
Geoffrey,
SAINGIER
Herbé,
JACOMINO
Pierre,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
CADOZ
Patricia,
GAUTIER
Médéric
Procurations
:
Nathalie
BACHELET
donne
pouvoir
à Hervé
SAINGIER
Mireille
LAURENS
donne
pouvoir
à Vincent
MESTDAGH
Daniel
FORTIER
donne
pouvoir
à Philippe
LALANNE
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Sandrine
CHAUBET
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Jean
RIUS
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Nabila
SENHADIJI
donne
pouvoir
à Patricia
CADOZ
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
CHAUBET
Monsieur
William
LASKIER
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif du
Maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Le
compte
de
gestion
doit
donc
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Si
tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal,
- Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe
de
la Crèche,
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
MONTASTRU
ue
ID
: 031-213103583-20240411-2024_03_07-BF
La
Conseillère
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
Le
Maire,
23
Jean-Baptiste
CAPEL