Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete levee Interdiction baignade 28 juillet 2026
Arrêté - ARRETE PERIODES BAIGNADE 2026 pref
Arrêté - AM BAIGNADE SURVEILLEE 2024
Arrêté - a2023 519 levant interdiction de baignade littoral
Arrêté - arrete interdiction baignade 23 juin 2026
Arrêté - QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE RUE CROIX LE 23 07 25
Arrêté - QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE DU 07 07 2025
Arrêté - arrete a2023 682 levee interdiction baignade plage
Arrêté - arrete a2023 675 interdiction baignade plage plais
Arrêté - QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE DU 28 07 2025
Arrêté - Arrete Interdiction baignade 23 07 2026 PREF
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Interdiction baignade 23 07 2026 PREF)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
DE BAIGNADE
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles 2212.3 et 2213.23, Vu le Code de la Santé Publique et notamment le chapitre II du titre III du livre III, relatif aux piscines et baignades, en particulier les articles L 1332-4 et D 1332-25,
Vu l’arrêté municipal N°2025-PM-25 du 4 avril 2025 sur les périodes de baignade surveillée sur la plage du 4 juillet au 31r août 2026,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610.5,
Vu la Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et notamment son article 34,
Vu l’arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande maritime des 300 mètres, Vu l’arrêté préfectoral n°14/93 du 18 juin 1993, réglementant la circulation des navires, des engins de plaisance et de sports nautiques et des engins non orthodoxes dans les eaux et rades de la Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord,
Vu l’arrêté préfectoral n°41/2018 du 29 mai 2018 réglementant la pratique des loisirs et des sports nautiques relevant de la compétence du préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord,
Vu l’arrêté préfectoral modifié n°24/PREMARMANCHE/AEM/NP du 17 avril 2019 réglementant la navigation dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de LION SUR MER,
CONSIDERANT :
• l’avis de l’Agence Régionale de Santé de Normandie ;
• qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de salubrité publique sur le territoire de sa commune ;
CONSIDERANT les informations figurant dans le profil de vulnérabilité des eaux de baignade de la commune ; CONSIDERANT les résultats d’analyses des eaux de baignade reçus ce jour 23 juillet 2026 ; CONSIDERANT la nécessité de garantir la salubrité publique, en particulier la santé des baigneurs (et des pratiquant d’activités nautiques), ainsi que la conformité sanitaire des eaux, par mesure de précaution et à titre préventif ;
A R R E T E Article 1 : La pratique de la baignade et des activités nautiques entraînant un contact direct et répété avec l’eau
de mer (planche à voile, Kite surf, Wingfoil, etc…) sont interdites sur la plage de LION SUR MER à compter de ce jour, JEUDI 23 JUILLET 2026, jusqu’au retour à une situation normale, confirmée notamment par l’obtention de résultats d’analyses conformes aux normes réglementaires.
Article 2: La présente interdiction est signalée par un affichage aux accès à la plage, au poste de secours et à la mairie.
Pendant l’ouverture du poste de secours la flamme rouge sera hissée en haut du mât. Le drapeau violet peut y être associé.
Article 3 : Madame le Maire de LION SUR MER, la gendarmerie, le responsable du poste de secours, les agents assermentés de la commune, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Calvados ;
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer ; - Monsieur le Commandant de gendarmerie de Ouistreham ;
- Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de la Santé
- Monsieur le Policier Municipal de Lion sur Mer ;
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait et publié à LION SUR MER,
Le 23 juillet 2026
M. SAINT,
Maire Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20260723-2026-PM-40-AR
Date de télétransmission : 23/07/2026
Date de réception préfecture : 23/07/2026