Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PERIODES BAIGNADE 2026 pref
Arrêté - LEVEE INTERDICTION PECHE A PIED DE LOISIRS
Arrêté - Arrete Interdiction baignade 23 07 2026 PREF
Arrêté - AM BAIGNADE SURVEILLEE 2024
Arrêté - arrete a2023 682 levee interdiction baignade plage
Acte - INTERDICTION PECHE A PIED DE LOISIRS
Arrêté - Arrêté levée interdiction baignade du 26 au 27.08
Arrêté - 2022 08 04 VAP Arrete Interdiction de baignade
Arrêté - 2024DST168 LEVEE INTERDICTION BAIGNADE plage Anse
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PERMANENT 2025 PM 25
Arrêté - Arrete levee Interdiction baignade 28 juillet 2026 PREF
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete levee Interdiction baignade 28 juillet 2026 PREF)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Santé,
1
2026-PM-41
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
LEVEE D’INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE BAIGNADE
Le Maire de la Commune de Lion-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles 2212.3 et 2213.23, Vu le Code de la Santé Publique et notamment le chapitre II du titre III du livre III, relatif aux piscines et baignades, en particulier les articles L 1332-4 et D 1332-25,
Vu l’arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande maritime des 300 mètres,
Vu l’arrêté préfectoral n°14/93 du 18 juin 1993, réglementant la circulation des navires, des engins de plaisance et de sports nautiques et des engins non orthodoxes dans les eaux et rades de la Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord,
Vu l’arrêté préfectoral n°41/2018 du 29 mai 2018 réglementant la pratique des loisirs et des sports nautiques relevant de la compétence du préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord, Vu l’arrêté préfectoral modifié n°24/PREMARMANCHE/AEM/NP du 17 avril 2019 réglementant la navigation dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de LION-SUR-MER, Vu l’arrêté municipal N°2026-PM-40 du 23 juillet 2026 portant interdiction de baignade sur la plage de LION- SUR-MER,
CONSIDERANT que les indications fournies par l’ARS ce jour mardi 28 juillet 2026 relatives au prélèvement effectué le lundi 27 juillet 2026 tendent à démontrer qu’il n’y a plus actuellement de risque de dépassement des normes caractéristiques d’une eau de bonne qualité bactériologique pour la baignade,
A R R E T E
Article 1er :
La baignade et les activités nautiques sont à nouveau autorisées dans les eaux situées aux abords immédiats de la plage de LION-SUR-MER à partir de ce jour, mardi 28 juillet 2026, 11h.
Article 2 :
Madame la Maire de LION-SUR-MER, la gendarmerie, le responsable du poste de secours, les agents assermentés de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Calvados ;
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer ;
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Ouistreham ;
- Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de la Santé
- Monsieur le Policier Municipal de Lion sur Mer.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait et publié à LION-SUR-MER,
Le 28 juillet 2026
La Maire,
Magali SAINT Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20260728-2026-PM-41-AR
Date de télétransmission : 28/07/2026
Date de réception préfecture : 28/07/2026