Compte-Rendu - CR+CM+2+juin+

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Compte-Rendu - CR+CM+2+juin+ Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2+juin+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

Séance du 02 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 02 juin, à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette,

Monsieur MARIE Fabien, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur PEZAVENT Bertrand,

Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise. Absents excusés :

Monsieur LEROUGE Éric a donné pouvoir à Monsieur LEMOUTON Yves

Secrétaire de séance : Madame NOURY Chantal

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

En préambule, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adjoindre un point suivant à l’ordre du jour : réforme de la publicité des actes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 28 avril 2022 (2022.06.02.29)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 28 avril 2022, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

2. Procès-verbal commission d’appel d’offres « Groupement de commandes Nicorps et

SDEAUSD0 » en vue de la création d’un lotissement « La Forge II » / Approbation

(2022.06.02.30)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle à l’Assemblée que par délibération 2022.02.24.07 en date du 24 février 2022, le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le lancement du marché à procédure adaptée relatif à la création d’un nouveau quartier « La Forge I ».

Suivant la délibération 2022.03.24.10 en date du 24 mars 2022, le groupement de commandes de la commune de Nicorps et le SDEAU 50 procède à une consultation en l’affaire. Cette consultation a été lancée le 21 avril 2022 pour une remise des offres fixée au 16 mai 2022 à 12h00.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 mai 2022 à 18h00 pour procéder à l’analyse des offres puis à l’attribution du marché. Elle a enregistré 9 plis.

Considérant le classement et Le choix de l’offre selon les critères de jugement suivants : - Critère de prix : pondération de 70% (formule : 70 x (offre la plus basse / offre

candidat))

- Critère valeur technique :- Moyens humains et matériels prévus pour le chantier : 5 pts,

- Méthode employée, procédé d’exécution propre au chantier : 8 pts,

- Indications concernant la provenance des principales fournitures et les références

des fournisseurs avec fourniture des fiches techniques associées : 7 pts,

- Analyse des contraintes particulières du site du chantier et visite de terrain : 5 pts

-__ Fourniture d’un planning prévisionnel détaillé : 5 pts.

Le marché est décomposé comme suit :

Lot 1: Terrassement — voirie — assainissement EU & EP (maître d'ouvrage commune de

Nicorps),

Lot 2: Réseaux souples (maître d'ouvrage commune de Nicorps pour les tranchées et télécommunication, maître d’ouvrage SDEAU 50 pour l’adduction d’eau potable),

Lot 3 : Aménagements paysagers (maître d'ouvrage commune de Nicorps)

L’examen des candidatures est le suivant :

- Lot 1 : 5 entreprises ont répondu,

-__ Lot2 : 3 entreprises ont répondu,

-__ Lot3 : 1 entreprise a répondu.

Le choix de la commission d’appel d’offres s’est porté comme suit :

- Lot 1 : l’entreprise SARL LEHODEY TP, domiciliée 4 route de Beaumont 50290

MUNEVILLE SUR MER, qui a obtenu la note de 94,60/100,

- Lot 2 : l’entreprise SITPO, domiciliée 5 rue de la Vallée 50180 AGNEAUX, qui a

obtenu la note de 95,60/100,

- Lot 3: l’entreprise SAINT MARTIN PAYSAGE, domiciliée 34 rue Saint Manvieu

14000 CAEN, qui a obtenu la note de 96,60/100.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

décide :

- D’autoriser monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants : - Lot1 Terrassement — voirie — assainissement EU & EP

SARL LEHODEY TP, domiciliée 4 route de Beaumont 50290

MUNEVILLE SUR MER

Montant du marché : 137 344,36€ HT.

- Lot 2 : Réseaux souples

SITPO, domiciliée 5 rue de la Vallée 50180 AGNEAUX

Montant du marché : 29 791,40€ HT

- _Lot3 : Aménagements paysagers

SAINT MARTIN PAYSAGE, domiciliée 34 rue Saint Manvieu 14000

CAEN

Montant du marché : 33 733,57€ HT

Les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe Lotissement.

- Donne pouvoir à monsieur le maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.3. Elections législatives 2022 / Organisation du bureau de vote

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin prochain. Pour ce faire, il communique le tableau de présence du bureau de vote lors des deux tours.

Monsieur le Maire sollicite un retour des élus à ce sujet pour le 7 juin 2022.

4. Réforme de la publicité des actes / Choix de l’affichage (2022.06.02.31)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait lecture aux membres de l’Assemblée d’un courrier

reçu en date du 17 mai 2022 de l’Association des Maires de France (AMF), relatif à la réforme de la publicité des actes, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités locales et leurs groupements (introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021) qui entrera en vigueur le 1° juillet 2022.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Parmi les nouveautés, la publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera désormais par voie électronique pour toutes les collectivités. Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation en ce sens où elles peuvent choisir par délibération les modalités de publicité des actes de la commune: entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Vu Particle L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Nicorps afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage (panneau situé à la mairie).

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.| 5. Questions diverses

- Travaux du lotissement « La Forge II » : Les travaux de viabilisation devraient commencer

début juillet 2022. Monsieur le Maire rappelle les options consignées sur les parcelles 4, 5, 9,

10, et 12 sous réserve de confirmation. La signature des actes de vente pourrait intervenir au

mois de septembre prochain.

- Prise en charge des animaux errants et/ou accidentés : Monsieur le Maire donne lecture d’un

mail reçu en date du 30 avril 2022 de la clinique vétérinaire des Pommiers relatif à la

proposition d’une convention de partenariat pour la prise en charge des animaux en divagation

dont le propriétaire est inconnu, et ce, afin de les identifier et de leur prodiguer les premiers

soins. Le conseil municipal s’interroge sur le coût pour la collectivité de cette opération, et

demande à monsieur le Maire d’obtenir plus de précisions.

- Monsieur le Maire informe les membres de l’ Assemblées des invitations reçues à savoir :

- Les archers de la rose au bouais: le dimanche 5 juin 2022 pour les championnats

départementaux,

- Comité des fêtes : le samedi 11 juin 2022 pour un apéro concert sur le parking de la

salle des fêtes,

- Monsieur le maire fait part à l’Assemblée des remerciements adressés par :

o Madame Nadie LEVAVASSEUR, présidente du club du 3°" âge Nicorps/Saint-

Pierre-de-Coutances pour la subvention exceptionnelle allouée par la collectivité afin

de pérenniser les activités du club.

o Monsieur Gérard LEVAVASSEUR, président du Club Les archers de la rose au

bouais également pour la subvention exceptionnelle.

Les membres apprécient ces attentions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.