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Arrêté - ITS rue du General de Gaulle 15 10 2024 OCR
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - ITS rue du General de Gaulle 15 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1433 / 2024 DGST/ DM/ 653 2024 T
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande formulée par la société ITS par laquelle elle nous informe qu'elle réalise le remplacement d'un distributeur de billet, rue du Général de Gaulle, le mardi 15 octobre 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du Général de Gaulle, au droit du n° 3, le mardi 15 octobre 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue du Général de Gaulle,
au droit du n° 3
le mardi 15 octobre 2024
Article 4: Une signalisation temporaire installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 5: Mme. la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 24 septembre 2024
Par délég
Le conseiller
Jean Pie