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Arrêté - Entreprise Debeer rue du General de Gaulle 20 11 2024 OCR
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Entreprise Debeer rue du General de Gaulle 20 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ville de Cambrai
République Français.:
Département du Nord
Anondissement
de CAMBRAI
RAI 1674 /2024 DGST/DM/ 776 2024 T
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu la demande établie par Monsieur Teddy DEBEER, par laquelle il nous informe qu'il souhaite occuper le Domaine Public, rue du Général de Gaulle, au droit du n° 1, le mercredi 20 novembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du Général de Gaulle, au droit du n° 1, le mercredi 20 novembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue du Général de Gaulle
au droit du n° l
le mercredi 20 novembre 2024
Article 3 : un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour le passage des piétons et des personnes a mobilité réduite
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article S : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 18 novembre 2024
Par délégation d
le conseiller l\fon·
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