Procès Verbal - pv cm du 16 mars 2023

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Procès Verbal - pv cm du 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Énergies, intaignan.fr

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CONSEIL MUNICIPAL

du 16 mars 2023 à 18 h 30

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Conseillers en exercice : 33

Présidence : Mme Catherine FLAVIGNY, Maire.

Date de la convocation : 9 mars 2023

Étaient présents :

Adjoints

M. François VION pouvoir à Françoise

CHASSAGNE jusqu'à 18h49

Mme Martine CHABERT-DUKEN

M. Bertrand CAMILLERAPP

Mme Françoise CHASSAGNE

Conseillers municipaux

Mme Michèle PRÉVOST

M. Nicolas CALEMARD

M. Alain SARRAZIN

M. Gérard RICHARD

Mme Brigitte PETIT

Mme isabelle VION pouvoir à Thomas

SOULIER jusqu'à 19h00

Mme Laurence LECHEVALIER

Mme Valérie BERTEAU

M. Fabien POISSON

Mme Marion DIARRA

M. Jérôme BESNARD pouvoir à Gaëtan

LUCAS jusqu'à 18h42

Excusé(es) :

Mme Nathalie ADRIAN

Mme Laure O'QUIN

M. Arnaud BARROIS

M. Alexandre RIOU

Mme Catherine FLAVIGNY, Maire

M. Gaëtan LUCAS

Mme Stéphanie TOURILLON pouvoir à

Martine CHABERT-DUKEN jusqu’à 18h54

M. Thomas SOULIER

Mme Cécile GRENIER

M. Thibault GANCEL

M. Benjamin DUCA-DENEUVE

M. Pierre CONIL

M. Pascal MAGOAROU

Mme Claudie MAUGÉ

Mme Christine LECLERCQ

Mme Sylvie NICQ-CROIZAT

Mme Carole BIZIEAU

M. Stéphane HOLÉ

Pouvoir à M. Bertrand CAMILLERAPP

Pouvoir à Mme Valérie BERTEAU

Pouvoir à Mme Cécile GRENIER

Pouvoir à Mme Claudie MAUGE

La séance ayant été déclarée ouverte, M. Benjamin DUCA-DENEUVE a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Procès-verbal du Conseil Municival du 16 mars 2023 à 18h30 .www.montsaintaignan.fr Hôtel

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Ordre du jour

N° 2023-03-01 - Information sur Les décisions prises conformément à la délégation donnée

au Maire par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020

Madame le Maire

N° 2023-03-02 - Budget Primitif 2023 - Budget principal — Ville François VION

N° 2023-03-03 - Budget Primitif 2023 - Budget annexe - Centre nautique et de remise en forme "eurocéane" François VION

N° 2023-03-04 - Impôts locaux - Vote des taux de fiscalité directe pour l'année 2023 François VION

N°_2023-03-05 - Construction de courts de tennis et Padel - Modification n°3 de l'Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) François VION

N° 2023-03-06 - Acquisition de fournitures de bureau et de fournitures scolaires, éducatives et ludiques - Groupement de commande Ville - CCAS - Constitution

François VION

N° 2023-03-07 - Fourniture de matériels, de consommables et de produits d'entretien et d'hygiène - Groupement de commande Ville-CCAS - Constitution François VION

N°_2023-03-08 - Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques- Groupement de commande avec la ville de Bois-Guillaume - Constitution François VION

N° 2023-03-09 - Maison du Village - Mise en vente - Mandats

Bertrand CAMILLERAPP

N° 2023-03-10 - Balade de printemps des aînés - Participation - Tarifs - Évolution Françoise CHASSAGNE

N°2023-03-11 - Tarifs des occupations commerciales du domaine public - Accueil de cirques - Modification Françoise CHASSAGNE

N° 2023-03-12- Convention d'objectifs et de moyens - MSA football ClubGaëtan LUCAS

N° 2023-03-13 - Association départementale « Culture et bibliothèques pour tous »-

Convention de partenariat Cécile GRENIER

N° 2023-03-14 - Direction de la vie culturelle - Convention dispositif Carte

Culture/Université de Rouen 2022/2025 Cécile GRENIER

N° 2023-03-15 - Convention triennale Normandie Images - Cinéma allemand 2023/2025 Cécile GRENIER

N°_ 2023-03-16 - Définition des postes, diplômes, organisation du temps de travail et conditions de rémunération des agents d'animation non-titulaires pour les prestations municipales d'encadrement collectif d'enfants Madame le Maire

N°2023 - 03 - 17 - Tableau des effectifs 2023 - Modification Madame le Maire

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Questions orales.

Procès-verbal

Madame le Maire ouvre la séance à 18h37.

Catherine FLAVIGNY : Alors, ne vous inquiétez pas, il manque, à ma droite, François Vion qui a crevé un pneu mais va arriver avec un tout petit peu de retard, ce qui fera que, peut-être, s'il n'est pas là, je prendrai les dernières délibérations et je remonterai ainsi. Mais, en attendant, je vais demander à ce que l'on fasse l'appel. Benjamin Duca.

Benjamin DUCA-DENEUVE : Merci Madame le Maire. Catherine Flavigny, François Vion est excusé le temps de son retard et donne pouvoir à Françoise Chassagne, Martine Chabert, Bertrand Camillerapp, Françoise Chassagne, Gaëtan Lucas, Stéphanie Tourillon est excusée le temps de son retard et donne pouvoir à Martine Chabert, Thomas Soulier, Cécile Grenier, Michèle Prévost, Nicolas Calemard, Alain Sarrazin, Gérard Richard, Brigitte Petit, Isabelle Vion donne pouvoir à Thomas Soulier, Nathalie Adrian est excusée et donne pouvoir à Bertrand Camillerapp, Laurence Lechevalier, Valérie Berteau, Laure O'Quin est excusée et donne pouvoir à Valérie Berteau, Fabien Poisson, Arnaud Barrois est excusé et donne pouvoir à Cécile Grenier, Marion Diarra, Jérôme Besnard est excusé le temps de son retard et donne pouvoir à Gaëtan Lucas, Thibault Gancel, Benjamin Duca-Deneuve, Pierre Conil, Pascal Magoarou, Christine Leclercq, Sylvie Nicg-Croizat, Carole Bizieau, Stéphane Holé, Claudie Maugé, Alexandre Riou donne pouvoir à Claudie Maugé.

N°2023-03-01- Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée

au Maire par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020

Rapporteur : Madame le Maire

Arrivées : Jérôme BESNARD à 18h42, François VION à 18h49, Stéphanie TOURILLON à 18h54.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Donc, nous allons commencer et, juste avant de commencer, je crois que certains d'entre vous ont remarqué qu'il y avait, ici, sur le côté derrière moi, un visage nouveau que vous n'aviez pas vu. Il s'agit de Mathilde Sauvage qui est contrôleur de gestion. Merci à Mathilde de nous avoir rejoints et Mathilde reprend une partie, mais une partie seulement, des missions de Thibaut Lebigre. Bienvenue à vous dans notre collectivité, Mathilde. Donc, je commence par les informations sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire et je vous demande si vous avez des remarques ou des questions concernant ces décisions. Oui, Mme Nicq-Croizat.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci Madame la Maire, bonsoir à toutes et à tous. Oui, j'avais une question sur la décision n° 3 qui concerne une demande de subvention DSIL pour la réhabilitation du centre Eurocéane et non pas du centre sportif comme ça apparaît dans

l'ordre du jour et je me demandais comment s'expliquait cette nouvelle diminution du coût d'opération. Donc, j'ai observé que ça avait diminué d'encore à peu près 900.000 € par rapport au montant qui nous avait été annoncé lors du Conseil Municipal du 15 décembre

2022, c'est-à-dire après l'appel d'offres, donc les marchés travaux, et, Là, en faisant le calcul, je trouve une différence de 886 522 €. Donc, comment s'explique cette nouvelle diminution du coût d'opération ?

‘Catherine FLAVIGNY : Sur Les travaux ?

Sylvie NICQ-CROIZAT : L'ensemble

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Catherine FLAVIGNY: L'ensemble des travaux d'Eurocéane ?

Sylvie NICQ-CROIZAT : Travaux + études.

Catherine FLAVIGNY : Oui, travaux / études.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Coût d'opération.

Catherine FLAVIGNY : je donne la parole à Gaëtan.

Gaëtan LUCAS : Oui, c'est assez souvent que, sur ce genre de dossier, en fait, on a des fluctuations mais c'est parce que, parfois, il y a des choses qui sont évaluées et, au 15 décembre, on était encore sur des chiffres qui étaient évalués même s'il y avait eu la Commission d'Appel d'Offres. Je pense, notamment, aux demandes de subventions précédentes qui étaient au Conseil Municipal du 15 décembre notamment, celles que j'ai en tête, celles-ci étaient dans le cadre des décisions du Maire aussi. IL y a toujours un peu un décalage de temps parce que, entre le moment où la décision ou là demande de subventions est prise et celle où ça arrive parfois en Conseil Municipal, il y a des décalages mais les chiffres exacts sont maintenant dans le vote du budget, on est plutôt sur 3,7 millions Hors Taxes de travaux et à peu près 900.000 € d'études, hors taxes également. Ce sont ces chiffres-là, à l'instant T, qu'il faut retenir.

Catherine FLAVIGNY : Merci Gaëtan. Mme Croizat.

Sylvie NICQ-CROIZAT: Ce sont ces chiffres-là qui sont notés à la décision de DSIL. Vous nous dites 3.700, là, j'ai 3.493, en montant Hors Taxes de travaux, donc ça ne coïncide jamais. On a vraiment du mal à suivre et puis, en question subsidiaire, je voulais aussi vous demander pourquoi est-ce que dans cette décision, on voit que la DSIL est demandée à hauteur de 500.000 € alors que, dans le budget prévisionnel, c'est juste 350.000 €.

Catherine FLAVIGNY: On tente Le maximum.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Pourquoi vous n'intégrez pas le même chiffre dans … ?

Catherine FLAVIGNY: Mais parce qu'on ne nous avait pas donné ces informations-là au point de départ. Ensuite on a réajusté. On procède toujours à des réajustements, donc on tente le maximum et on n'est pas sûr de l'avoir, Mme Nicq-Croizat.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Certainement.

Catherine FLAVIGNY : On n'est pas sûr de l'avoir.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Certainement mais soyez cohérents dans les chiffres qui apparaissent dans le même Conseil municipal, ça serait bien.

Catherine FLAVIGNY : Est-ce que vous avez une demande concernant une autre... ? Oui, allez-y.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Oui, merci, donc ma seconde demande concerne la décision n° 7.

C'est une convention d' honoraires avec Maître Gillet pour la consultation juridique relative à la DSP. Je ne comprends pas bien le motif de ce recours à un avocat puisqu'il s'agit juste - de communiquer à Vert Marine qui en fait la demande, comme il en a le droit et comme

t'est tout-à-fait habituel lorsqu'une entreprise se fait écarter d'une consultation. Elle demande pourquoi l'offre de RECREA a été mieux classée que la sienne. Vous avez été 3

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accompagnés pas à pas lors de cette remise en concurrence de la DSP par une équipe pluridisciplinaire dont la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistait, entre autres, à garantir la sécurité juridique de la procédure. Cette mission a coûté cher mais le rapport d'analyse des offres qui a été produit est très bien fait. Vous l'avez partagé avec nous en Commission Générale, il est précis, détaillé, clair et permet, selon nous, sans difficulté, de répondre à Vert Marine. Donc, est-ce à bon escient que cette dépense supplémentaire a été engagée sur le même sujet ?

Catherine FLAVIGNY : Alors, si on a fait cette dépense supplémentaire, c'est qu'on l'a jugée nécessaire, sinon on ne l'aurait pas fait. Et effectivement nous avons été accompagnés par un AMO, un groupement, mais, à un moment donné, s'est posée une question à propos de laquelle nous avons eu un doute et nous avons souhaité avoir un deuxième avis et nous l'avons pris auprès de Maître Gillet. Cela remonte à déjà plusieurs mois. Voilà la réponse que je peux vous faire. Parfois, deux avis valent mieux qu'un, quand on a des doutes, il vaut mieux... Eh bien, il y a beaucoup d'autres choses qui coûtent cher et peut-être que, là aussi, vous pourriez regarder certaines choses de près. Il y a eu aussi des procès qui ont été faits qui n'auraient pas dû être faits, comme ça, peut-être que la collectivité aurait économisé. Je vais arriver sur un terrain qui vous concerne, donc, je vais démarrer le Conseil. Oui, Mme Leclercq.

Christine LECLERCQ : Merci Madame le Maire. C'est sur la décision n° 10 concernant le recours de Mme LEFEVRE avec SEDELKA. Comme il y a plusieurs projets immobiliers sur la commune de Mont-Saint-Aignan de SEDELKA, on aimerait savoir de quel projet immobilier il s'agit Là par rapport au recours.

Catherine FLAVIGNY: Oui, je peux vous l'expliquer. IL s'agit d'un projet qui se trouve route de Maromme pas très loin de la rue du Tronquet, si je ne m'abuse, d'accord, sur la droite. M. Magoaraou ?

Pascal MAGOAROU : Merci, c'est la décision n° 8. Il est question de refaire La toiture du bâtiment qui abrite Les tennis et le tennis de table. Comme vous semblez maintenant très impliqués dans ces questions de panneaux photovoltaïques, je voulais savoir s'il était prévu d'en poser.

Catherine FLAVIGNY : Vous voulez dire sur nos toitures à nous ?

Pascal MAGOAROU : Oui.

Catherine FLAVIGNY : Alors, je ne pense pas qu'il soit possible vu la légèreté de ces toitures, je me permets de répondre comme ça, je ne pense pas qu'il soit possible d'en poser.

Pascal MAGOAROU : Si on la refait, on peut peut-être faire plus solide, non ?

Catherine FLAVIGNY : Alors, on ne refait pas toute la charpente pour porter la toiture parce que ça nous entraïînerait beaucoup plus loin.

Pascal MAGOAROU : Toujours des bonnes raisons de ne pas faire. Vous faîtes des études et au moment de passer à l'action.

Éatherine FLAVIGNY: Oui, oui, M. Magoarou. D'abord, on se parle avec courtoisie, ce qui fait du bien toujours, et je pourrais aussi vous demander pourquoi votre voisin, près de chez : fous à des panneaux photovoltaïques sur son toit et pas vous. Je pourrais aussi vous tlemänder pourquoi, vous, vous n'en avez pas, après tout

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Pascal MAGOAROU : je n'ai pas d'exposition.

Catherine FLAVIGNY : Voilà, il peut y avoir des raisons pour lesquelles on ne fait pas certains travaux.

Pascal MAGOAROU : je n'ai pas refait la toiture

Catherine FLAVIGNY : Là, en l'occurrence, en ce qui concerne les toitures de la Ville, je ne

pense pas qu'elles soient en capacité de pouvoir supporter Les panneaux photovoltaïques.

Pascal MAGOAROU : Vous avez fait une étude pour ça ?

Catherine FLAVIGNY : Nous savons de quoi nous parlons. Et sinon, je passe la parole à, peut- être, Bertrand Camillerapp qui en sait un peu plus que moi, peut-être pas, mais si tu veux, vas-y.

Bertrand CAMILLERAPP: Oui, sur ces toits de couverture des tennis, on a une charpente qui effectivement est en lamellé collé mais toute la partie de pannes qui est censée pouvoir supporter un poids qui est prévu pour la neige et pour la couverture n'a pas été calculée puisque ça date d'il y a maintenant pas loin de 40 ans, si ce n'est pas plus, pour porter des panneaux photovoltaïques dont Le poids est certain. Donc, effectivement, sans changer la charpente ou, tout du moins l'ensemble des pannes qui porte la charpente, la pose de panneaux photovoltaïques, sur cette couverture, est certainement impossible. Il faut faire des choix, refaire toute une charpente, ça coûte quand même un certain prix.

Catherine FLAVIGNY : Oui, M. Magoarou.

Pascal MAGOAROU : Avec des considérations comme ça, vous n'en poserez jamais.

Catherine FLAVIGNY : Mais, si, puisqu'on fait...

Pascal MAGOAROU : Oui, vous faites des études, ça, j'ai bien compris, vous faites des études.

Catherine FLAVIGNY: Ecoutez, on vous répondra quand on aura le résultat de l'étude, on va attendre. Pour le moment, on ne l'a pas. Alors, je vous propose donc de commencer. Oui, excusez-moi, M. Conil, je vous avais oublié, allez-y.

Pierre CONIL : C'est une question qui concerne la décision n° 11.

Catherine FLAVIGNY : Oui.

Pierre CONIL : En liaison, d'ailleurs, avec la décision n° 6 mais surtout, ma question porte sur la décision n° 11. Encourager la création artistique, alors, ce que vous voulez, il s'agit en l'occurrence, de mettre à disposition, à titre gratuit, pendant 5 jours, une partie de l'espace Marc Sangnier, Alors, ma question commence par un préambule. Encourager la création artistique par la mise à disposition de l'équipement magnifique qu'est l'espace Marc Sangnier à des artistes, ce principe réunira tous les suffrages dans cette enceinte mais il faut que les choses soient claires quand cette mise à disposition s'opère à titre gratuit

pendant une durée de 5 jours pour, je cite, "le tournage d'un ou du pilote d'une émission

Sur la.-Pop culture destinée à la chaîne de télévision Canal +". Je ferme la citation et je poursüis. Quelle est alors la justification de la gratuité accordée dans une opération qui connaît, selon toute vraisemblance, un versant commercial saufà considérer que Canal + heTémunère pas ses producteurs, c'est ma question, une réflexion. A priori, nous n'avons T © À € pa 5 #éation à subventionner, même indirectement, Canal +. Quels sont donc, voilà ma

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question, les éléments concrets qui ont présidé à cette mise à disposition à titre gracieux ? Et, plus généralement, quels sont les critères objectifs mis en œuvre dans les décisions de cette nature ? Et, là, je fais allusion à la décision n° 6 où, cette fois-ci, il s'agissait d'une journée ou d'une après-midi, je ne sais plus, de mise à disposition à la Presque Compagnie d'un élément de l'espace Marc Sangnier, c'est un peu différent, c'est même très différent, je pense.

Catherine FLAVIGNY: Oui. Merci M. Conil. Est-ce que Cécile veut répondre ? Cécile Grenier.

Cécile GRENIER : Là, s'agissant du tournage que vous avez évoqué pour un documentaire sur Canal +, en fait, on a considéré que c'était comme une autorisation de tournage, comme on est souvent très, très sollicité pour des autorisations de tournage dans les rues de la Ville. À notre avis, ça donne la possibilité d'accroître le rayonnement de la Ville. IL se passe des choses chez nous, on a un très beau bâtiment qui est l'espace Marc Sangnier et vous n'ignorez pas qu'on travaille au quotidien pour essayer de valoriser ce beau bâtiment et de mettre en avant, de Le faire connaître. C'est à notre avis une façon de faire connaître ce bâtiment que d'accepter ce genre de tournage sans oublier que ça permet de le faire rayonner non seulement à destination des habitants de La Commune et de la Métropole mais également à d'autres publics qui seraient peut-être susceptibles, un jour, de venir se produire, peut-être à Marc Sangnier ou venir en résidence, voilà, c'est un tout. Après, au niveau de la tarification, il n'y a pas de tarif, à ma connaissance, de location pour Marc Sangnier puisque nous accueillons des résidences avec des contreparties généralement. Je me demande si, pendant ce tournage, il n'y a pas eu la possibilité pour les élèves mais, ça, c'est à confirmer, je vous Le confirmerai mais, généralement, quand on accepte de genre de chose à Marc Sangnier, il y a toujours des contreparties et, peut-être, y a-t-il eu une contrepartie notamment auprès des élèves du Pôle d'Enseignement Artistique et du Groupe Théâtre. Il faudra que je vérifie mais, souvent, il y a des contreparties. C'est rarement fait juste comme ça dans un sens.

Catherine FLAVIGNY : Dans tous les cas, ça contribue largement au rayonnement que nous

souhaitons pour notre ville et l'espace Marc Sangnier. Vous avez une autre question ?

Pierre CONIL : Je ne vais pas dire que cette réponse me satisfait totalement puisqu'elle ne répond pas à mon observation sur le fait que c'est, semble-t-il, une commande de Canal + qui n'est pas un organe philanthropique à ma connaissance et qu'il doit y avoir des rémunérations qui sont échangées, je présume, pour la fabrication d'un pilote pour le compte de cette société Canal +. Et je ne vois pas, non plus, vous n'êtes pas très sûre de vous, Mme Grenier, je l'entends, qu'il y ait eu une contrepartie parce que, s'il y a une contrepartie, on peut l'entendre mais s'il n'y a pas de contrepartie et qu'on offre ainsi, indirectement, à Canal + des possibilités qu'elle pourrait obtenir dans le commerce ou par la location de locaux à titre payant, c'est tout-à-fait différent.

Catherine FLAVIGNY : Ecoutez, on vous répondra de façon plus précise en allant chercher l'information. Si on la trouve, on vous la donnera mais il y a une chose certaine, c'est que

ça contribue au rayonnement de la Ville et, deuxièmement, que nous n'avons pas établi de grille encore de location pour un certain nombre de choses parce qu'on ne peut pas tout faire en même temps. Ça viendra, donc on a décidé de procéder ainsi, c'est une décision de notre part. Alors, comme François Vion est arrivé, tu as réparé ton pneu ?

François VION : Non.

: Cathetine FLAVIGNY : Bon, d'accord.

à François VION : C'est même pire.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023 à 18h30 3Catherine FLAVIGNY : Oh, c'est même pire. Donc, nous allons procéder, du coup, dans l'ordre, François, et on va prendre le budget. Donc, je vais te passer la parole.

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :;

- Vu la délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la communication des décisions énumérées ci-dessus.

N° 2023-03-02-Budget Primitif 2023 - Budget principal - Ville

Rapporteur : François VION

Arrivée d'Isabelle VION à 19h00.

François VION : Voilà, je vous prie de m'excuser, un de mes pneus a rencontré un mauvais objet donc c'est pour ça que je suis en retard et, donc, du coup, je ne sais pas si Laurent veut passer le... voilà. Après un ROB assez détaillé que vous avons vu précédemment, on va donc, ce soir, voir précisément le budget et vous verrez, comme on vous l'avait annoncé, qu'il est bien évidemment très proche du ROB qui a été présenté de manière très détaillée. Alors, vous le savez tous, on a eu un certain nombre de faits marquants qui ont impacté, globalement, toutes les collectivités en France et Mont-Saint-Aignan n'y échappe pas bien évidemment et, on constate, comme pour les ménages d'ailleurs, Les entreprises, enfin la France entière, une augmentation de l'inflation qui s'est située, pour les dépenses communales en fonctionnement sur Mont-Saint-Aignan à 9,7 %, soit finalement 1,9 % de plus sur Le budget général dont impact inflation, 1,7 million. Les principales composantes de cette augmentation, vous les voyez là, je ne vais pas toutes Les énoncer mais 17 % sur les fluides, 20 % sur l'alimentaire, on y reviendra tout à l'heure, 674 000 €, donc un peu plus de 5,71 % sur les salaires pour toujours faire face aux besoins des politiques publiques, une augmentation du nombre de personnels, Le renforcement, dans une situation inflationniste pour les plus fragiles de la dotation au CCAS. Bien évidemment, Le chantier de notre piscine Eurocéane nous impacte par les compensations budgétaires que nous devons au délégataire. Un accroissement aussi, et là, c'est plus une orientation politique de la sécurité informatique dans un contexte où vous savez tous que le Département et la Région ont été impactés durablement, donc on vient, après l'audit que nous avons réalisé, de renforcer la sécurité informatique de manière à pouvoir assurer, bien évidemment, à tous les usagers de La Ville un maintien de ses prestations, même en cas d'attaque, autant que possible. Et toutes ces dépenses supplémentaires, voulues ou non voulues, elles sont compensées du fait de l'augmentation générale des bases de 7,1 %, elles sont compensées à 82 % donc, par la dynamique principalement des taxes foncières et, donc, 1,6 million de variations positives des recettes en face. On y reviendra un peu dans le détail tout à l'heure pour bien comprendre tout Le détail. Et puis, en investissement, bien évidemment, le fait marquant c'est la remise à niveau de notre piscine, le centre nautique, pour 3,7 millions d'euros. Sur, donc un peu tout ce qui est exogène sauf, je dirais, évidemment, Marc Sangnier et puis la politique sur l'informatique, après on peut voir aussi un peu plus dans le détail des mesures qui sont contenues dans ce budget à destination notamment des ménages au travers de la mise en œuvre du quotient familial révisé par La majorité qui va permettre à 80 % des familles utilisatrices des usages et des services en lien, en rêgle générale, quand

on regarde la masse des recettes en lien avec tout ce qui a trait à l'enfance, nous aurons a: donc. des familles qui auront une réduction du tarif payé de 12 à 76 % de réduction. Bien £ Eva ment, il s'agit, pour la Ville, d'un investissement majeur pour le pouvoir d'achat des

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familles et donc, là, on reprend l'exemple mais il y a une délibération avec l'intégralité des segments on a pris la tranche 2. Voilà, pour vous dire que, hors révision des tarifs à 6,1 %, les familles auraient finalement, si elles utilisaient tous les services qui sont désignés ici, c'est le restaurant municipal, périscolaire matin / soir, mercredi, Alsh, etc., donc une somme de 922, quand on corrige l'augmentation donc des tarifs de 6,1 %, cette même famille aurait un gain, en termes de pouvoir d'achat, de 792 €.

Sur les faits marquants politiques également :

- La piscine, je n'y reviens pas;

- Préparer l'avenir de Mont-Saint-Aignan, on le reverra un peu tout à l'heure rapidement. Ce sont des actions sur l'eau puisque nous avons décrété "cause municipale" La thématique de l'eau sur la transition énergétique et environnementale cette année ;

- Préparer l'avenir aussi donc au travers un certain nombre de sujets sur l'énergie ; Bien évidemment, c'est connu de tous, la Place Colbert;

- Et aussi porter des projets sur l'école de demain.

Les engagements de là mandature sont respectés puisque nous n'augmenterons pas les taux fiscaux, oui Les taux d'imposition directe. La transition énergétique et Le verdissement de la dépense publique, vous le verrez tout à l'heure, est également un des axes de 2023 qui est renforcé. Le maintien des subventions aux associations, contrairement à beaucoup de villes de la Métropole, et un accompagnement social renforcé, on l'a un peu dit tout à l'heure au travers de la subvention CCAS.

Donc, ce budget, il s'établit, de manière macro, à 23,3 millions d'euros sur le fonctionnement et 4,07 millions sur l'investissement. L'autofinancement est de 1,6 million d'euros et, il vient apporter des ressources pour financer les dépenses d'investissement de l'année. Concernant le budget Eurocéane, il intègre 1,07 million d'euros en fonctionnement et 4,7 millions en investissement. Le montant des travaux de la piscine, c'est 3,7 millions avec un financement de 2,7 millions qui sont portés sur le budget annexe pour récupérer les 984.000 € de TVA et les dépenses réalisées en 2022 seront annulées sur le budget principal et remandatées sur le budget annexe parce qu'au démarrage, c'était ce schéma qui avait été retenu.

Concernant le premier poste de dépenses de la Ville, les charges de personnels, donc on à un équilibre, un poids, pardon, dans la dépense de fonctionnement de 59 %, progression de 674.000 €, 571.000 € consacrés à des mesures générales en lien avec le pouvoir d'achat des collaborateurs et 103.000 € liés au renforcement d'effectifs sur nos activités. L'évolution du nombre de postes passe pour 2022, de 279 ETP à 288 ETP pour l'année 2023. Concernant les politiques publiques générales, donc vous savez que, pour ce mandat, nous avons structuré l'ensemble de nos actions au travers de 5 grandes orientations. Je ne vais pas les lister puisqu'on va y revenir dans Le détail juste après. Simplement, en termes de

représentation financière, c'est l'orientation n° 1 qui prime alors, avec, vous le voyez, la barre rouge qui symbolise Les dépenses liées à l'investissement, 4,7 millions. En vert, vous avez les dépenses de personnels qui sont rattachées à ces politiques et, en bleu, vous avez les charges à caractère général. Ça donne une vision annuelle pour, si on voulait faire de l'analyse, on serait plutôt en pluriannuel mais, en annuel, c'est La vision, donc on voit que c'est l'orientation n° 1 qui porte beaucoup de sujets sur l'investissement en valeurs et l'orientation n° 4, « conforter les parcours de vie », en fonctionnement, donc c'est toute la notion de service public du quotidien qui porte 6,2 millions d'euros et, sur la partie donc "charges à caractère général", c'est une Ville rigoureuse dans sa gestion, qui porte 2,7 millions. On y reviendra un petit peu plus là, dès maintenant, dans le détail, sur l'orientation n° 1. Vous voyez apparaître, en bleu, dans la présentation, la répartition entre le F qui veut dire "Charges de fonctionnement" et le | qui veut dire "Charges d'investissement”. Concernant le développement harmonieux urbain, on va consacrer des ressources à des études urbaines. On va également encadrer les mutations foncières par l'acquisition, la préemption de sujets. On va également consacrer à nouveau des fonds concernant la Fénavation du secteur Colbert/Coquets. Concernant "Développer la connaissance des 1

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habitants sur le patrimoine et la valoriser", on a une action importante majeure pour la préservation de nos archives. Concernant le patrimoine municipal qu'on souhaite toujours de qualité, on va investir 208.000 € avec des dépenses plus particulièrement centrées sur la toiture de l'Eglise Saint-Thomas, sur les jardins du Rexy, sur le ré-engazonnement du carré Saule et l'automatisation de la porte d'accès au cimetière et sur le développement de containers de tri de déchets au parc du Village et au Centre de Loisirs. « Pour faire vibrer la ville», alors pour faire vibrer la ville, c'est un peu moins d'investissement parce que c'est, en général du dur. Pour faire vibrer, il vaut plutôt mieux de l'humain et, donc, on va consacrer 111950 € pour faire vibrer la ville au travers, notamment des actions de communication pour créer du lien social au bénéfice, notamment, de l'opération de la Saint-Jean qui est reconnue au-delà de Mont-Saint-Aignan et puis une augmentation du budget "Communication" en lien avec l'augmentation, en fait, simplement du coût du papier même si on a une politique volontariste de la réduction de notre consommation de papier, il n'en reste pas moins qu'il y a un certain nombre de choses obligatoires et, notamment, concernant l'état-civil et les documents administratifs qui doivent toujours être fournis sur Le mode papier.

« Favoriser et faire revivre Les pratiques sportives », 187 260 € en fonctionnement, 4 093 814 € en investissement. Vous l'aurez compris, il s'agit là, principalement, de la piscine et, par ailleurs, de la toiture des terrains de tennis et tennis de table, de la rénovation du bureau du Centre Sportif, de l'étude concernant le terrain synthétique.

Sur la partie F de l'orientation n° 1: on va dépenser 273 960 € en fonctionnement et investir 267 200 €. Qu'est-ce que l'on va financer au travers de ça ? Tout le rayonnement culturel de la ville avec une vingtaine de spectacles, programme Ville, le maintien des résidences artistiques, la rénovation, enfin, pardon, le remplacement du projecteur en lui-même qui sera plus économe en énergie et puis 50.000 € sur l'embellissement des façades, que vous avez sans doute déjà remarqué en vous promenant, qui ont un caractère spécifique sur Les côtés du cinéma.

Sur l'orientation n° 2, « une Ville proche de ses habitants ». Donc, nous allons engager sur la partie "assurer la tranquillité et la sécurité" 48 875 € en fonctionnement, 70 490 en investissement. Principalement, donc il s'agit, en charges de fonctionnement de tout ce qui concerne la vidéoprotection, de l'amélioration, de diagnostics techniques et puis concernant également, là, plus l'investissement des équipements de protection concernant les forces de Police Municipale.

« Poursuivre l'amélioration des conditions et la qualité de l'accueil des publics », 14 000 € en fonctionnement, 105 000 en investissement. Ça concernera plus particulièrement l'outil mutualisé de gestion des rendez-vous et des démarches administratives pour Les usagers, donc ça rejoint le projet "Ville 4.0" et 75 000 € de travaux d'accessibilité des bâtiments municipaux, 30 000 € de réfection des toitures-terrasses de la Maison des Associations. Concernant l'orientation n° 3, « une politique environnementale ambitieuse au profit de la santé de tous». Sur "préserver les espaces publics et entretenir en favorisant la biodiversité" 648 000 € en fonctionnement, 211 000 en investissement. Il s'agira, pour l'essentiel d'entretenir le patrimoine arboré, de replanter les alignements d'arbres, d'aménager des espaces boisés et de faire une résilience en lien avec l'allée de l'eau sur Mont-Saint-Aignan, sur la résilience hydraulique de la Ville et plus particuliérement de ses équipements.

Et puis en matière de Développement durable, quand on recroise toutes les dépenses qui ont été faites au travers des orientations et qu'on peut qualifier de dépenses en lien avec le développement durable, on arrive à 1 million en fonctionnement et 677 500 € en investissement. On remercie au passage les services de la Ville, un travail de tous les Services et du service Finances pour essayer, en fait, dans la nomenclature, d'essayer de taguertoutes ces dépenses pour voir un peu quelle est notre trajectoire et si, de plus en TT on procède à des achats responsables.

Sur L'orientation n° 4, « conforter les parcours de vie ». Pour l'amélioration du bien-être es enfants 780 000 € en fonctionnement, 434 000 en investissement. Principalement, c'est

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la démolition de la bibliothèque de l'école Curie, la rénovation du bloc sanitaire Pierre Curie, c'est le dernier, normalement, remise à neuf des 3 salles de classe de l'école Berthelot élémentaire, changement de compteur électrique général à l'école Camus, une étude sur la végétalisation en 2024 des cours d'écoles du Village et de Curie, l'installation d'un système d'eau ozonée permettant de limiter les produits d'entretien. Alors, ça, c'est formidable, au passage, c'est grâce aux services qu'on a découvert ça, on a fait des tests et ça remplace tous les produits, voilà, qui sont d'ordre industriel et qui permettent, avec de l'eau, simplement en modifiant sa caractéristique moléculaire d'en faire un outil qui permet un nettoyage naturel sans produit complexe chimique. Et création d'un jardin ombragé à Crescendo.

Concernant "Favoriser les apprentissages et les parcours de réussite" 248 000 en fonctionnement, donc il s'agit bien évidemment d'animer, sur les temps scolaires, les actions éducatives et puis quelques ajustements sur le passeport Jeunes. « Accompagner tous les âges », c'est une action que Françoise conduit chaque année, qui ravit les anciens, la galette des Rois, Les voyages, les colis de Noël.

Concernant l'orientation n° 5, « une Ville rigoureuse dans sa gestion ». IL s'agit là de gérer le patrimoine avec précision et rigueur, donc principalement la rénovation de cuisine et sanitaires de la Maison des Associations, le remplacement de l'éclairage intérieur du bâtiment du CCAS, des alarmes incendie, il y en aura dans un certain nombre de bâtiments, les contrôles d'accès, des alarmes anti-intrusion et une étude de programmation du projet Camus.

Concernant le fait de « garantir aux agents les moyens de leurs actions ». Nous avons un certain nombre d'éléments qui varient mais qui ne sont pas forcément significatifs et, là, renouvellement de matériels techniques obsolètes, donc un camion, on va faire l'acquisition d'un camion électrique, renouvellement de matériels informatiques, c'est du classique, renouvellement de mobiliers et acquisition de matériels ergonomiques dédiés au confort et à l'adaptation des postes de travail, c'est très important pour la qualité de vie au travail des agents.

Concernant les subventions et participations, le fait marquant c'est qu'on les maintienne, contrairement à d'autres villes. La hausse de la subvention du CCAS pour 150.000 € et, vous le savez, l'indemnisation exceptionnelle pour cause de travaux du délégataire. Concernant la dette, Les charges financières vont observer une hausse de 9,4 % par rapport au BP, donc on a un petit bout de dette qui est à taux variable mais, vous le savez aussi, on va constituer une nouvelle dette et, donc, ce qui fait qu'on a une variation positive mais marginale en montant les intérêts à payer aux banques.

Sur les recettes du budget, croissance à la culture, significative à la petite enfance, sur la restauration municipale, donc vous voyez là qu'on n'attend pas une hausse formidable des recettes parce que, malgré la hausse des tarifs, on a mis en place les quotients familiaux donc, du coup, c'est la preuve par trois que Les choses vont aller dans le sens que l'on a annoncé. Concernant le cimetière, c'est très marginal . Le permis de stationnement, c'est une opération avec un promoteur qui nous permet d'avoir un gain marginal supérieur sur ce type de poste.

Concernant la fiscalité, les taux restent inchangés pour la 22ème année. Concernant la taxe d'habitation sur Les résidences secondaires au taux de 13.60, vous savez que c'est la seule qui reste en vigueur mais on ne l'augmente pas. Les bases d'imposition, donc je l'ai dit, 7,10 % et le total des produits de la fiscalité sont estimés à 14 278 618 €.

Sur un certain nombre d'éléments, vous voyez que, principalement, là, c'est la fiscalité directe donc, notamment, les impôts fonciers qui font Le gros, je dirais, des recettes de la Yille. Pour Le reste, on peut quand même se féliciter du maintien par l'Etat et de la dotation le solidarité communautaire par la Métropole, Les fonds de péréquation. La taxe sur la porsometon finale d'électricité est attendue plutôt en baisse puisque nous sommes témurérés au travers de la consommation et pas au niveau des prix, donc c'est pour ça que

iffre peut vous paraître contre-intuitif mais, en fait, la consommation a baissé donc ettes de la Ville devraient baisser en lien avec cela. Et puis, quelque chose qu'on FA0TEe © 90

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attend toujours à un niveau élevé et, on espère que ce sera bien le cas, c'est la taxe additionnelle sur les droits de mutation, c'est la dynamique du marché immobilier sur lequel, c'est vrai, à l'heure actuelle on ne vous cache pas que, on verra ça au Budget Supplémentaire pour voir si la trajectoire est toujours la même.

Concernant les dotations et participations, je n'y reviens pas si ce n'est, peut-être, pour remercier la CAF qui pèse énormément dans les activités en lien avec l'enfance et qui nous permet, en fait, d'avoir globalement des investissements à porter en termes de fonctionnement relativement mesurés par rapport à l'intégralité des services qui sont rendus à La population.

Concernant les subventions d'équipement, merci à la Métropole pour ses contributions pour la végétalisation des cours d'écoles, pour Les travaux à la piscine, pour la réhabilitation aux toitures tennis, merci au Département qui vient sur Le pôle Tennis, qui vient apporter également 600.000 € sur la piscine, merci à l'Etat qui apporte également une subvention pour bien financer, d'ailleurs, sur la résidence hydraulique et Le Préfet est très soucieux de ce point et, vous le verrez dans l'année qui va s'écouler, il y a des vrais sujets sur l'eau, même en Seine Maritime. Travaux de rénovation centre nautique Eurocéane, voilà, et puis d'autres financeurs qui sont intervenus.

Dans notre plan de financement, on attend aussi en recette d'investissement mais on y reviendra tout à l'heure dans une délibération, la cession de la Maison du Village qui est estimée, pour l'instant, au budget, 440.000 €, ça ne présage pas de son prix de mise en vente et de la vente réelle effective mais c'est que, nous, on a mis dans le budget. Le FCTVA et un recours à l'emprunt de 2 millions d'euros, donc, sur le budget Eurocéane comme on l'avait annoncé.

Sur le budget Eurocéane, pas de grande surprise par rapport à ce que l'on avait déjà annoncé, le montant des travaux, Le montant de l'indemnisation du délégataire tel que cela avait été annoncé. Voilà Madame le Maire, pour l'essentiel de ce qui relève de la présentation de ce budget.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Alors, qui est-ce qui souhaite prendre la parole ? Mme Nicq-Croizat, allez-y.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci Madame la Maire. Tout comme l'année dernière, les 3 groupes de minorité ont exprimé, lors du débat du précédent Conseil, leurs désaccords profonds avec la façon dont Le budget est piloté par votre majorité qui révèle un manque désolant d'ambitions et une inadéquation inquiétante avec les enjeux de la Commune. Les sujets de préoccupation qui sont, pour nous, prioritaires, concernent d'une part, Les besoins sociaux qui augmentent et les écarts qui se creusent entre les personnes Les plus favorisées et celles qui, pour différentes raisons, risquent de basculer dans la précarité ou la pauvreté faute de politique publique de proximité et, d'autre part, l'atténuation et l'adaptation au dérèglement climatique qui, sur notre territoire, devrait notamment se traduire par des rénovations énergétiques et le développement des énergies renouvelables. Voilà 9 ans que vous êtes aux affaires. Pourtant, sur ces deux fronts, aucune vraie politique n'a encore été

mise en place et vous ne semblez toujours pas prendre la mesure des enjeux. Au regard de ce qui figure dans le Budget Prévisionnel 2023, ce n'est pas encore cette année que des réponses concrêtes vont être apportées. Vous affirmez souvent que Mont-Saint-Aignan reste attractive quoiqu'on en dise et que cela montre que Les habitants sont satisfaits de ce que vous faites mais il est clair que cette attractivité est liée à des atouts, des qualités de notre territoire qui ne doivent, en réalité, pas grand-chose à des actions conduites par votre majorité. Certaines de ces qualités sont intrinsèques à la Commune comme sa Situation géographique privilégiée, la richesse de son cadre végétal, l'environnement forestier. Les autres sont héritées de vos prédécesseurs comme la présence de services, la diversité et la qualité des équipements notamment l'EMS et le gymnase Tony Parker êntièrement rénové ou encore la chaufferie bois, réalisations récentes qui sont à mettre au trédit des élus de gauche durant le mandat 2008-2014 et dont tout le monde se félicite

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023 à 18h30 19aujourd'hui. Vous profitez en quelque sorte d'une rente de situation que vous vous contentez de gérer dans le meilleur des cas car, dans bien d'autres, ce qui va résulter de vos deux mandats, c'est plutôt une dégradation de la situation, soit parce que vous n'avez pas su entretenir et rénover comme il aurait fallu le patrimoine de la Commune, soit pire encore, parce que vous l'avez vendu à la découpe sans réinvestir dans de nouveaux équipements utiles causant ainsi un préjudice, un appauvrissement de la vie collective, associative et citoyenne. Nous désapprouvons ces cessions d'actifs, premièrement parce que les recettes escomptées sont assez dérisoires au regard des services rendus par ces biens dont vous voulez départir la Commune et qui n'étaient, en réalité, pas du tout désaffectés. Deuxièmement parce que ces sommes sont destinées à compléter le financement d'un Plan Pluriannuel d'Investissement dont l'objectif n'est pas la rénovation thermique et l'intégration d'énergies renouvelables mais juste la maintenance et des reprises ponctuelles sur nos équipements. Les ratios budgétaires qui sont présentés en page 7 du Rapport montrent, de façon évidente, que Mont-Saint-Aignan n'investit pas assez dans ses équipements, plus de deux fois moins que la moyenne des communes de La même strate et, troisièmement, parce que la Commune dispose en fait de moyens financiers très confortables qu'il aurait été pertinent de consolider par des emprunts avant la remontée des taux et que c'est ces leviers qui devaient attractionner de façon optimisée plutôt que de réfléchir, en premier lieu, à brader nos biens communs. Notre groupe s'est longuement exprimé lors du dernier Conseil sur les orientations budgétaires et je ne vais pas une nouvelle fois développer tous Les arguments qui justifient que nous allons voter contre ce qui nous est soumis ce soir qui en est la traduction fidèle ni même refaire la liste exhaustive des formulations abusives ou mensongères qu'on peut relever dans ce nouveau rapport de présentation. Tout de même, non, accorder au CCAS de quoi payer ses charges en augmentation brutale, ce n'est pas soutenir le projet social. L'action sociale reste sous- financée en 2023, Non, la réfection des toitures qui suivent la reprise des blocs sanitaires ne sont pas des rénovations énergétiques, c'est marqué comme ça. Non, brader nos biens publics, ce n'est pas les valoriser, etc. etc. Mais, permettez tout de même que j'insiste sur certains aspects et que je renouvelle Les questions restées sans réponse de votre part. Les travaux programmés en 2023, comme je viens de le dire, relèvent de la maintenance et du gros entretien et ne vont pas contribuer à placer nos bâtiments dans une trajectoire de sobriété énergétique. Or, plus on tarde à s'y mettre, plus ce sera difficile. Je vous rappelle que le décret tertiaire, notamment, fixe une première échéance qui arrive très vite puisque, en 2030, nous devons atteindre -40 % de consommation d'énergie finale. Votre stratégie en la matière était supposée découler du Schéma Directeur Immobilier mais vous continuez à programmer des interventions sans en tenir compte. Comment l'expliquez-vous ? Cette étude, longue et coûteuse, n'a jusqu'alors servi que de mauvais prétextes pour mettre en vente des biens collectifs alors que son principal objet était de prioriser les rénovations en tenant compte de la vétusté et des enjeux énergétiques de chaque équipement. Comptez- vous en reprendre les préconisations ? Quand commencerez-vous à les mettre en application ? Par exemple, combien d'années faudra-t-il encore attendre une vraie rénovation pour les écoles Pierre et Marie Curie qui apparaissait comme la plus urgente et où les parents se plaignent particulièrement de l'état lamentable du réfectoire. On trouve, par ailleurs, dans le budget 2023, 9.300 € consacrés à une fresque sur la façade de ce réfectoire. Est-ce bien pertinent si une rénovation complète est à prévoir rapidement ? Par contre, vous avez fait passer avant la réhabilitation de l'école Camus motivée par la perspective de resserrer les classes maternelles et élémentaires sur la moitié du foncier actuel et de vendre l'autre moitié ainsi dégagée. Dans sa dernière Tribune, M. Holé semble groire que cette cession n'est plus à l'ordre du jour mais c'est encore indiqué ainsi dans le budget, à la page 28, je suppose qu'il aura mal compris. À sa décharge, en page 4 du même docunient, vous parlez de "réhabilitation et d'extension du groupe scolaire" alors qu'en fait ôn le réduit de moitié, donc je suppose que c'est à ajouter à la liste des éléments de langage : délibérément choisis pour tromper mais, peut-être, allez-vous nous le confirmer ? Vous

à écrivez que les réflexions sont engagées et que le programme sera prêt en 2023 pour lancer

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le concours de Maîtrise d'Œuvre. Je renouvelle donc ma question. Y aura-t-il une concertation sur cette opération dont vous n'ignorez pas qu'elle rencontre une vive opposition de la population et des familles concernées ? Si oui, selon quelles modalités et à partir de quand ? En effet, organiser sous forme de concours, Le choix de l'architecte se fait sur la base d'un projet déjà très précis qu'il est ensuite impossible de faire évoluer de façon substantielle. Par conséquent, si le souhait, si votre souhait est d'associer les habitants, les enseignants, d'une façon transparente et sincère, c'est obligatoirement avant de lancer le concours qu'il faut Le faire. Par ailleurs, pourquoi concerter, en ce moment, sur la Place Colbert en nous parlant d'un horizon 2040 sur lequel il est difficile de se projeter en excluant du débat Le projet Camus que vous voulez réaliser d'ici La fin du mandat ? Ainsi, sur les trois scénarios qui ont été discutés en atelier, chacun a pu voir apparaître comme invariant, c'est-à-dire comme déjà actée la construction de 50 logements en lieu et place de la maternelle Camus. Pourquoi ne pas permettre aux citoyens de s'exprimer sur Le sujet ? D'autant que si le SDI a fait la proposition de dégager du foncier en resserrant les deux écoles Camus, il n'avait pas vocation, ce foncier, à être cédé à la promotion immobilière mais bien à accueillir un nouvel équipement public dédié aux associations et combler ainsi le déficit accumulé en vidant l'As des Coquets, la Maison du Village et l'ancienne école Sainte-Thérèse. Dites-nous, clairement, Madame la Maire, si vous souhaitez tenir compte de l'avis des habitants et des usagers sur le projet Camus. Enfin, puisqu'il s'agit aussi, ce soir, d'adopter Le Budget Prévisionnel Annexe d'Eurocéane, comment ne pas revenir sur les choix aberrants que vous avez faits autant sur la réduction radicale des travaux programmés que sur le renouvellement de la DSP sans, manifestement, avoir bien vu qu'il y avait des liens à faire entre les deux sujets. D'une réhabilitation profonde estimée entre 9 et 10 millions en début de mandat, donc il y a trois ans, vous avez tellement déshabillé Le programme de travaux l'année dernière en particulier que le coût a été ramené à 4,4 millions, études et travaux compris, enfin, bon, à peu près, selon les dernières infos connues, je vous réfère à la décision de ce même Conseil, la troisième décision. Au regard des interventions qui ont résisté à vos arbitrages successifs, je rappelle, vestiaires, entrée, carrelages des plages extérieures, rien sur Les bassins et aucune considération relative aux performances énergétiques, il y a de quoi se demander si l'opération se justifie toujours et, surtout, si une fermeture complète pendant près d'un an était vraiment indispensable. Par- dessus tout ça, la décision de refaire partir la DSP à compter du 1er janvier 2023 nous apparaît totalement irrationnelle. Pourquoi, pour ne pas exploiter la piscine fermée au public théoriquement jusqu'en novembre, plus vraisemblablement toute l'année 2023, le nouveau délégataire va percevoir une compensation de près de 700.000 €, soit une augmentation de + 150 % par rapport à ce qui a été perçu en 2022 pour, soi-disant, compenser ses pertes d'exploitation, ce qu'on aurait pu comprendre si la DSP était en cours mais, ici, n'a aucun sens puisque la DSP Vert Marine s'est terminée en décembre 2022 et qu'on avait toute latitude pour différer La prise d'effet de cette nouvelle DSP après la réception des travaux. Pour la Ville, cela se traduit par un budget annexe Eurocéane qui explose, en fonctionnement, puisqu'il est pratiquement multiplié par 3, il passe de

385.000 € en 2022 à 1100 000 € en 2023 et je dis bien en fonctionnement alors que, précisément, la piscine ne fonctionne pas. IL est bien évident que nous ne pouvons pas voter un tel budget, c'est absurde et vous n'avez jamais donné, en fait, de vraies explications sur cette drôle de façon de maîtriser les dépenses publiques. Donc, je récapitule, j'ai trois interpellations : à quand une réhabilitation complète pour Curie et, plus généralement,

quand est-ce qu'on se servira du SDI ? La concertation sur Camus et Le coût de la DSP Eurocéane durant la phase Travaux.

Catherine FLAVIGNY : Merci Beaucoup. Je vais prendre toutes les demandes d'intervention.

Qui sduhaite s'exprimer ? Mme Maugé, allez-y. Mme Nicq-Croizat, il faudra fermer votre > Micros

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Claudie MAUGE : Merci Madame le Maire. Donc, après le Débat d'Orientation Budgétaire de février dernier, nous sommes amenés à nous prononcer, aujourd'hui, sur le Budget Primitif. Sans surprise, l'architecture de ce Budget reprend Les 5 grandes orientations que vous avez définies pour notre Commune ainsi que l'ensemble des lignes comptables destinées à les mettre en application pour l'année en cours. Nous nous sommes déjà exprimés, lors du Rapport d'Orientation Budgétaire, c'est pourquoi mon intervention ne reprendra pas les 5 orientations une à une mais, seulement, quelques points sur lesquels il nous semblait important d'insister dans le cadre de cet exercice. Cependant et, avant toute autre remarque, je voudrais remercier tous Les services et donc tous Les personnels pour ce travail fourni, pour sa précision et la clarté de cette présentation de budget que j'ai beaucoup appréciée. Sur Le fond, s'il convient de souligner les efforts faits en direction de la jeunesse, de la petite enfance, de l'enfance et de la culture, efforts particulièrement à souligner en cette période inflationniste qui met à rude épreuve les collectivités territoriales, il n'en reste pas moins que certains de vos choix peuvent et doivent être questionnés. Parmi les grandes orientations déclinées, vous mettez en avant, pour 2023, tout comme vous l'aviez fait pour 2022, le caractère transversal des mesures en faveur du développement durable. Certes, malgré le caractère un peu flou de cette notion de caractère transversal, nous voulons bien l'entendre. Cependant, en matière d'investissement dans le développement durable, vous mettez surtout l'accent sur la sobriété énergétique. Il est vrai que vous y êtes un peu contraints désormais compte tenu du contexte géopolitique actuel. Toutes les économies d'énergie qui peuvent être réalisées doivent l'être mais pourquoi avoir donc tant attendu et si peu entendu ? Je ne rappellerai pas ici les messages, vous voyez, par les scientifiques depuis des décennies, qui nous alertent sur le déréglement climatique et ses conséquences mais, sans aller jusque-là, ici même, dans cette assemblée, j'ai beaucoup entendu des demandes et des propositions sur le développement durable et les mesures qui auraient pu être prises précédemment. Il nous aura donc fallu attendre d'être à la mi- temps de votre deuxième mandature pour que vous lanciez, enfin, le financement d'une étude d'implantation des panneaux photovoltaïques puis une autre étude de 70.000 € sur la résilience hydraulique. C'est bien. Alors que la Commune a connu un orage dévastateur en juin 2022, pourquoi ne pas avoir pris plus tôt des décisions indispensables pour arrêter la bétonisation des sols et rendre plus de terres perméables afin de permettre la récupération des eaux de pluie par exemple ? Peut-on alors se prévaloir, ainsi que vous le faites, d'une sérieuse anticipation des effets du réchauffement climatique ? Transversalité des actions ne doit pas rimer avec dilution car, bien que des choses soient entreprises, nous ne Le nions pas, elles sont cependant fort tardives et pas assez ambitieuses et nous le critiquons d'autant plus à l'aube des urgences actuelles. Un autre aspect qui nous préoccupe particulièrement, c'est la question sociale. Une fois encore, nous ne disons pas que rien n'est fait, loin de là, mais nous constatons à nouveau, cette année, que la quasi entièreté de la prise en charge du vieillissement et des publics les plus fragiles incombe au CCAS, lequel voit ses tâches, ses missions complexes se multiplier. Vous présentez les 150 000 € versés au CCAS comme une augmentation de sa subvention qui permettrait de mener des actions pour développer le Lien social et lutter contre l'isolement. Pourtant, vous savez pertinemment que cette somme sert à résorber le déficit du SAAD. Malgré l'énergie, le dévouement de toutes les personnes qui y travaillent, le CCAS a donc les plus grandes difficultés à répondre, de manière optimale, aux urgences de la situation sociale qui s'accroît d'année en année. Force donc est de constater, dans la lignée de nos interventions depuis le début de la mandature et du Débat d'Orientation Budgétaire du mois dernier, que les objectifs que vous mettez en avant, sur Le papier, peinent à se concrétiser politiquement et financièrement. Pour ces raisons, toutes ces raisons mais aussi celles développées lors Bu précédent débat, nous voterons contre ce budget. Je vous remercie.

Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Maugé,. M. Holé, allez-y, je vous donne la parole, allez-y.

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Stéphane HOLE : Merci Mme Nicq-Croizat d'avoir lu ma Tribune, de l'avoir critiquée. Si je devais critiquer la vôtre, je dirais qu'elle était hors sujet mais bon, ce n'est pas Le sujet du thème. Alors, Madame le Maire, la délibération que vous nous soumettez appelle, de notre part, les observations suivantes. Sur la forme, nous constatons aussi la qualité de la présentation qui permet d'analyser les suggestions que vous portez dans ce document. Alors, s'agissant des recettes, elles bénéficient d'une valorisation opportune par l'Etat de la base fiscale de la taxe foncière qui se traduit, au final, par un alourdissement de l'imposition de 7 % pour chaque contribuable. Cette manne sera utilisée principalement pour absorber Les dépenses de fonctionnement. Les ratios financiers présentés confirment que les capacités financières de la Ville restent élevées car, s'agissant de l'endettement moyen par habitant, il continue de baisser s'établissant à 607 € quand la moyenne est de 829. Cela confirme que d'autres voies que la cession du patrimoine municipal restent possibles pour financer ce qui pourrait être des projets d'avenir. Nous ne pouvons que regretter la cession de la Maison du Village dont le prix de vente a été baissé ainsi que celle de l'école Sainte-Thérèse. Nous constatons, alors quand même j'ai relu le document, avec satisfaction, que la vente du terrain de l'école Camus à laquelle nous étions opposés n'est plus d'actualité. Vous allez pouvoir trancher entre nous pour savoir si c'est Le cas ou pas. Alors, sur les différentes orientations :

- Sur l'orientation n° 1, nous regrettons la baisse significative de 27 % de l'action "Promouvoir un patrimoine municipal de qualité" qui repose, pour une large part, sur la baisse de l'entretien des bâtiments cultuels. En revanche, vous indiquez des études complémentaires qui sont encore fléchées et des travaux repoussés à 2024. Les investissements de cette orientation sont portés exclusivement par la rénovation du centre nautique dont le périmètre, vous l'avez déjà présente, a été revu à la baisse. Le point positif sur cette orientation concerne les investissements opérés à l'Ariel pour l'acquisition d'un nouveau projecteur et le ravalement de la façade.

- Sur l'orientation 2, nous notons une augmentation des coûts de maintenance de la vidéosurveillance et, comme pour d'autres actions, des déploiements qui étaient initialement prévus en 2022 sont reportés en 2023 voire, pour certains, dans le document c'est indiqué, en 2024. Nous n'avons pas d'observation sur les autres dépenses proposées qui relèvent principalement des dépenses de personnels et des dépenses réglementaires d'outils ou d'accessibilité au service public. Cependant, nous voulons quand même vous alerter sur le fait qu'il faudrait peut- être, si ce n'est pas déjà fait, prévoir des ateliers numériques pour accompagner les usagers à l'utilisation des outils en ligne que vous avez présentés dans le document.

- Sur l'orientation 3, les dépenses de modernisation et de rénovation énergétique apparaissent, je suis un peu en écho à ce que viennent de dire mes collègues, surtout comme des dépenses nécessaires car obligatoires et non comme la traduction d'une véritable stratégie de transition écologique. Par exemple, les travaux d'investissement importants consacrés à la rénovation énergétique de certains équipements sont, en réalité, des travaux de reprise de toiture sur des équipements sportifs ou associatifs ou des travaux de réfection de salles de classe. Alors, le projet de végétalisation de la cour de maternelle de Berthelot qui a été inaugurée en 2019 nous semble étonnant pas sur la finalité mais sur la temporalité. Pourquoi ces enjeux n'ont pas été pris en compte dès la conception et quid d'un recours à un architecte qui, en 2018, probablement, n'a pas préconisé de telles orientations.

- Sur l'orientation 4, contrairement aux conclusions du SDI, donc hormis la rénovation des sanitaires pour 60.000 €, rien n'est prévu pour Curie et, pour faire référence là aussi au SDI, pour rappel, il avait classé cette école en situation

préoccupante et, à part la végétalisation de la cour, nous n'avons pas trace de ? =: rénovation ou de travaux d'ampleur dans ce projet de budget sur cette école. Les

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actions destinées à la Petite Enfance financées, en grande partie, par la CAF et l'adaptation des tarifs pour les services en lien avec l'enfance méritent d'être soulignés positivement. Cependant, rien n'est prévu pour les séniors au chapitre de l'amélioration des parcours de vie où on ne parle que des jeunes. Qu'en est-il du projet figurant dans le programme de mandature sur la Résidence Saint-Louis ou la Résidence Blanche De Castille pour lequel on n'a pas de précision dans ce budget pour cette année ?

Sur l'orientation 5, nous remarquons que les dépenses de formation sont en augmentation, ce qui constitue un point positif pour le maintien des compétences des agents. Sur le chapitre des subventions, comme ça a été remarqué aussi précédemment, l'augmentation de la subvention du CCAS à hauteur de 150 000 € est à souligner mais cette augmentation sert principalement à compenser, légitimement d'ailleurs, enfin quand même, la hausse du prix de l'énergie, l'augmentation du point d'indice des salaires et la résorption d'une partie des déficits du SPASAD. Seuls, en réalité, 20.000 € sont utilisés à des fins sociales. Alors, ce que l'on ne trouve pas dans le budget, qui a été aussi souligné tout à l'heure, concerne le projet de centralité de la Place Colbert. Pourtant, ce sujet a fait l'objet de nombreuses communications, de consultations, de réunions publiques et on ne retrouve que 45 000 € d'études qui sont fléchées dans l'orientation 1. Quid de l'affection définitive du bâtiment Colbert alors qu'il se délabre ? C'est quand même un bâtiment qui apparaît comme une verrue visuelle sur cette Place Colbert en projet de rénovation. Encore une fois, dans le projet, la Mairie prévoit d'exercer son droit de préemption en vue d'acquérir des emplacements de stationnement. On vous repose la question, pour quelle finalité ? À quoi vont servir toutes ces immobilisations ? Pendant ce temps, la Place Colbert continue de se dégrader, le Centre des Coquets vieillissant semble délaissé au prétexte que ce lieu serait privé et, là aussi, une question concernant un projet qui nous semble en contradiction avec le projet de centralité, c'est l'émergence d'un Centre Commercial au cœur du village. Quelle cohérence percevoir dans tout cela ? Nous regrettons encore cette année un projet de budget qui manque d'ambitions pour l'attractivité de notre Ville et qui se contente de gérer les dépenses et Les recettes avec Le souci comptable de l'équilibre mais sans porter la vision d'une ville du XXIème siècle qui s'adapte aux exigences du moment. C'est pourquoi nous voterons contre la proposition du budget 2023.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole ? Non. Alors, François Vion.

François VION: Donc, premier élément, c'est la démonstration qu'on veut nous faire croire que la Ville aurait les moyens, bien évidemment, d'être ambitieuse ou, du moins, d'être

beaucoup plus ambitieuse dans tous les domaines de la dépense publique. Alors, du coup, ce que je vais proposer, c'est de faire une Commission Finances dédiée sur le modèle "recettes / dépenses de la Ville" comparée aux autres. On a les éléments, je vous le dis tout de suite, on en a déjà parlé mais je vais Les répéter mais, du coup, on va en faire un dossier parce que, bien évidemment, à partir du moment où on dit "la Ville a les moyens de”, effectivement, politiquement, après, on peut se lâcher à tout un tas de rêves et, ça, c'est formidable, le rêve mais, effectivement, vous l'avez dit, nous sommes des gens de la réalité et, la réalité elle s'impose à tous y compris pour nos concitoyens car, au bout, ce sont eux qui paieraient Les impôts, Les erreurs de jugement sur le modèle économique de la Ville. Je vais prendre simplement les choses qui sont connues, publiques que vous pourrez vérifier avant même la Commission Finances, c'est que les recettes, hors impôts directs de la Ville, ar rapport à la strate, sont considérablement inférieures à la moyenne de la strate en

Franc Une Ville comme Mont-Saint-Aignan, on à un défaut de recettes.

| Deuxième élément, ce ne sont pas des recettes du foncier, les impôts directs, bien au

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tonñtraire, nous sommes, on peut le dire, relativement chers, comparés avec des villes qui ont ermême type de services publics que nous et vous le verrez.

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Troisième élément, et là, on attendait Le soutien et je l'avais déjà demandé, et Madame le Maire également, à Mme Croizat. Je fais une intervention à la Métropole démonstrative et, a priori, acceptée par le Président, Nicolas Mayer-Rossignol, que nous souffrons, nous, Mont-Saint-Aignan, au même titre que 44 autres communes de la Métropole, de devoir reverser à la Métropole une attribution de compensation qui est calculée sur des modalités hors d'âge, le Président l'a même reconnu. Ces 44 communes laissent de l'impôt pour envoyer de la ressource à la Métropole qui, en fait, n'en a pas réellement besoin. Donc 27 communes profitent de cette manne, disons-le franchement, et, pour Mont-Saint-Aignan, aujourd'hui, vous avez l'historique dans le rapport, ça représenterait 5,5 millions d'euros si, simplement, la Métropole avait accepté d'ouvrir le débat public sur Le fait de mettre à zéro la contribution de compensation à l'ensemble de ces 44 communes. J'ai fait également la démonstration que, concernant les 27 communes bénéficiaires, que j'appellerai Les "villes riches" du système public et de l'histoire et qui en profitent comme des rentes que se constitueraient certains rentiers… Pour mémoire, c'est la fiscalité professionnelle qui fait, en fait, la recette ou la dépense et un certain nombre de transferts de charges. Si ces communes acceptaient, dans le modèle, de baisser de 5 % leur attribution de compensation, les 44 autres communes, en fait, arriveraient à zéro. Donc, moi, je dis à Mme Croizat qui n'est d'ailleurs pas intervenue pour me soutenir, je vous le dis tout de suite, , je lui dis si vous arrivez à faire décider votre majorité de neutraliser, pour la Ville de Mont- Saint-Aignan, cette attribution de compensation, nous pourrions, effectivement, envisager d'accélérer sur un certain nombre de sujets qui nous tiennent aussi à cœur mais, la Métropole nous prive des moyens de l'exécuter. Ensuite, Le ratio donné par Stéphane Holé qui dit "mais endettez-vous", vous l'aurez compris en fait par rapport à la moyenne de la strate comparé à des gens qui ont plus de recettes, donc ils peuvent plus s'endetter, c'est tout-à-fait logique sauf que, nous, nous avons moins de recettes que la moyenne de la strate. Donc, on ne peut pas comparer les choses qui ne sont pas comparables, bien évidemment. Donc, je propose qu'on voit ça dans le détail parce que, après, ça fausse tous les raisonnements où, effectivement, Mont-Saint-Aignan serait, en tant que collectivité, “une ville riche", ce n'est pas le cas. Nous sommes plutôt une Ville pauvre en matière de budget et nos citoyens sont assez fortement taxés en matière d'impôts directs. Donc, il n'est pas question d'augmenter les impôts, c'était l'engagement du mandat. Donc, c'est le premier élément.

Ensuite, deuxième réponse, je ne ferai pas la réponse politique mais juste La réponse technique. Je ne sais pas où vous avez vu, Mme Croizat, marqué dans Le budget qu'on faisait une cession sur un terrain de Camus et la page, vous l'avez citée, je l'ai relue, ce n'est pas noté. Je laisserai Madame le Maire, bien évidemment, répondre sur ce qui est mais en tous cas, cherchez, ça n'y est pas, voilà.

Ensuite, sur la sobriété énergétique, vous avez absolument raison, Mme Maugé, vous avez

absolument raison, il faudrait faire plus. Alors, ce que vous ne voyez pas et c'est bien normal, c'est que, en fait, sur la consommation globale de La Ville, est-ce que vous connaissez le taux d'électricité verte que nous achetons ? Parce qu'on peut mettre deux, trois panneaux photovoltaïques pour se faire plaisir mais ça ne traitera jamais les besoins électriques de la Ville, donc, est-ce que vous le connaissez, ce taux ? Je ne pense pas, on l'a déjà évoqué mais on évoque beaucoup de choses, donc je ne vous le reproche pas, il est de 30 %. Nous sommes une des premières villes de la Métropole en matière d'achat d'électricité renouvelable. Produire de l'énergie n'est pas dans Les compétences théoriques de la Ville, c'est Le rôle de La Métropole. Nous avons adhéré à ALTERN et nous avons mis 8 millions d'euros, pas nous, Ville, mais la Métropole et nous avons voté pour dans une SEM Energies. On attend toujours les projets, on attend toujours Les projets. Oui nous ferons une étudesmais, nous, nous ne mettrons pas du photovoltaïque partout parce qu'il est beaucoup plus iñtelligent de se regrouper et d'acheter, en commun, l'énergie verte et c'est ce que hous faisons à hauteur de 30 %. Oui, vous avez raison, il faut saluer la chaufferie biomasse, 3 nobs avons déjà fait ici, nous l'avons déjà fait ici et nous le refaisons, nous disons, quand > inêmec'est très bien et c'est tres bien pour les citoyens qui ont un prix. Apres, alors vous

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nous le reprochez quand on vous dit que c'est bien, vous nous Le reprochez aussi, c'est pas grave, on va passer à autre chose, donc, voilà, ça, c'est un fait.

Concernant la subvention au CCAS, je rappellerai simplement que bien d'autres communes ne le font pas. Bien sûr que les besoins sont immenses mais aussi les moyens de la Ville sont limités et que la décision de mettre 150 000 € de plus est quand même un pas significatif par rapport à d'autres collectivités de votre camp qui ne font rien si ce n'est baisser les subventions aux associations.

Concernant Le reproche qui nous est fait sur l'hydrique, mais quand on a pris les affaires où vous étiez aux affaires, on n'a pas trouvé de dossier en la matière. Alors, il faut distinguer deux choses en termes d'enjeu, il y a Les aspects hydrauliques courants qui sont de la compétence de la Métropole, donc quand vous parlez du malheur que nous avons eu sur notre commune, effectivement d'avoir un orage centennal, et bien, vous Le savez, on a fait une réunion sur le sujet, c'est du ressort de la Métropole, on peut aider, on ne se désengage pas mais ce n'est pas à nous de porter. Par contre, ce que nous portons dans cette étude, c'est quelque chose de totalement différent que vous n'aviez pas fait au moment où vous étiez aux affaires, c'est simplement d'étudier où est-ce qu'on peut récupérer l'eau plutôt pour la résilience, donc c'est-à-dire quand il n'y a pas d'eau en fait et, cette étude, elle va être menée et, ensuite, se pose la question non pas simplement de récupérer de l'eau pour récupérer de l'eau mais on en fait quoi ? On arrose les pelouses ? Non, ça n'a pas de sens. On la met dans les toilettes ? Non, on n'a pas le droit, l'ARS l'interdit dans les toilettes des écoles. M. Magoarou, vous pouvez secouer la tête, j'étais hier soir avec le Préfet qui l'a confirmé devant l'aéropage et l'Agence de l'Eau. Donc, vous pouvez secouer la tête si vous voulez et, en tous cas, c'est interdit pour l'instant. I ne faut pas simplement chantonner en disant « il faut récupérer de l'eau », il faut aussi étudier ce qu'on va en faire. Ne pas investir à perte bien évidemment, donc il faut trouver les usages et les usages partagés et des usages qui soient légalement acceptés, ce qui n'est pas le cas, malheureusement on regrette concernant donc l'application dans les toilettes. Ensuite, concernant la bétonisation des sols, vous l'avez compris, c'est un autre sujet, c'est le PLUI, pourquoi pas l'étudier ? On n'est pas contre de moins bétonner bien évidemment. Voilà, donc, sur les aspects financiers et transition énergétique, moi, je pense avoir apporté quelques éléments mais je n'ai pas répondu à toutes les questions, il n'y en a pas forcément non plus beaucoup de formulées mais il y a beaucoup de remarques ou beaucoup de déclarations en fait, donc je ne vais pas revenir sur le reste.

Catherine FLAVIGNY: Merci François. Oui, Gaëtan.

Gaëtan LUCAS : Je voudrais intervenir un petit peu sur le centre nautique et de remise en forme, notamment par rapport aux travaux. Il a clairement été dit lorsqu'on a revu, en effet, la dimension des travaux que nous ne souhaitions plus toucher au premier étage pour ce

qui était de la partie bien-être et que nous nous contentions d'agir sur tout ce qui est en lien avec la compétence première de la Ville, c'est-à-dire l'accueil notamment des enfants, du monde associatif également donc tout ce qui était plutôt sur le rez-de-chaussée, Par contre, il ne faut pas oublier, dans tous ces travaux, que nous interviendrons également sur les plages extérieures, que nous effectuerons des travaux d'étanchéité sur des toits plats notamment du côté de l'entrée et des vestiaires, ce sont des structures qui ont plus de 50 ans et qui n'avaient jamais été reprises, Là, il y a un vrai besoin qui avait été diagnostiqué au moment des études. Nous allons changer aussi toutes les huisseries qui sont le long des bassins, donc entre La halle "bassin intérieur" et l'extérieur, donc c'est quand même des travaux conséquents qui permettront une meilleure isolation du lieu. Nous effectuerons ussi des travaux pour les enfants et Les familles à travers cette petite aire aqua ludique ui est prévue en extérieur et il est prévu aussi un renforcement important de la dalle de

l'ancien restaurant pour, dans l'avenir, y faire une pratique sportive, Tous ces éléments-là que i jen'entends pas citer à chaque fois, je voudrais qu'on les remette bien dans l'esprit de à Tok lé monde parce que ça fait partie de l'enveloppe globale des travaux. Après, par “ © 35

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rapport aux différences de coût que vous avez évoquées, Mme Nicq-Croizat, vous avez parlé de 8 à 9 millions d'euros, il y a un projet en effet qui était de ce niveau-là. Pour moi, il était TTC, si vous le rapprochez à des chiffres hors taxes que vous avez cités tout à l'heure, forcément vous allez retrouver encore en plus un delta d'un million ou un million et demi d'euros. Ensuite, pour ce qui concerne Le fonctionnement de cette première année, qui n'est pas une année blanche, pas complète, il y a deux mois d'activité qu'il faut bien financer ou co-financer avec le délégataire, c'est 1/6ème d'une année normale et, ensuite, pour rappel, on a quand même l'équivalent d'une trentaine d'emplois dans cet équipement. Je ne sais pas comment on l'aurait géré si on n'avait pas donné suite à un contrat, il aurait fallu que la Ville reprenne les 30 emplois en son sein, trouve des activités à leur faire faire pendant un an sans outil, sans lieu de travail, etc., je pense que, là, on part dans du délire à mon avis mais, enfin, pourquoi pas ? Il faut aussi se dire que l'actuel délégataire organise des actions de formation pour ce personnel qui est une partie aussi de gestion du chômage partiel. IL y a également un besoin de continuer de gérer Les bassins ou l'équipement, donc il y a des coûts de fluides qui sont à assurer. Il y a des travaux également de communication et de remise en route de l'équipement qui vont intervenir avant même l'ouverture au public et, enfin, il y a besoin de commencer déjà à amortir les travaux que le délégataire va prendre en charge ou prend en charge dès cette année avec, notamment, quasiment 500.000 € d'investissement au premier étage et d'autres travaux pour améliorer la performance énergétique du lieu, on l'a déjà expliqué précédemment, mais la gestion de l'eau notamment va être vue par le délégataire.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Oui, Mme Chabert veut prendre la parole. Mme Chabert.

Martine CHABERT-DUKEN : Oui, je voudrais intervenir sur Le plan social. Déjà pour rappeler qu'il y à, quand même, beaucoup de choses qui sont faites dans le domaine social quoiqu'on dise et, notamment, tout notre programme social qui est axé sur le "Aller vers”, c'est-à-dire que Le personnel va, le personnel sort du CCAS. C'était dans une des missions qu'on leur a confié de façon à aller au plus près des personnes isolées. Bon, je ne reviendrai pas sur différentes choses. Simplement pour répondre à M. Holé aussi, vous n'êtes pas sans savoir que, maintenant, nous avons notre point numérique agréé Point CAF et que notre conseiller numérique assure des ateliers sur place au CCAS, mais également va chez les personnes, chez les usagers les plus éloignés et les usagers qui ne peuvent pas sortir de chez eux puisque Le CCAS a investi dans des tablettes qu'on prête aux personnes. Et puis je voulais revenir sur la Résidence sociale puisque, vous savez qu'effectivement notre Résidence sociale est en piteux état, donc nous avons eu l'opportunité de travailler avec, on peut le dire, LOGEO SEINE qui va reconstruire, alors quoi qu'il a été dit dans certaines Tribunes, la Résidence sociale reste à Mont-Saint-Aignan, change de lieu puisqu'elle va aller, maintenant, au 13 rue des Mouettes et reste dans son intégralité avec 38 logements dont 20 logements en pension de familles et 18 logements tremplins. Si on ne vous en a pas parlé vraiment avant c'est que nous attendions d'avoir avec Madame le Maire l'accord de l'Etat, du Conseil Départemental et de la Métropole de façon à continuer à monter ce dossier et de pouvoir demander les subventions nécessaires pour la reconstruction de Blanche De Castille. Alors maintenant qu'on a bien amorcé Blanche De Castille, effectivement, nous allons maintenant nous occuper de Saint-Louis.

Catherine FLAVIGNY: Et on a commencé à prendre les choses en main.

Martine CHABERT-DUKEN : Déjà quelques réunions ont eu lieu pour faire le programme sur Saint-bouis, voilà Madame le Maire.

5 Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Chabert. Alors, je vais vous répondre en fait d'une façon £ assez brève parce que j'ai tout de même l'impression qu'il y a beaucoup, beaucoup de

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questions auxquelles on répond à peu près systématiquement à chacun des Conseils municipaux parce qu'on tourne un peu en boucle sur certains sujets, je me permets de le dire. Alors, je veux bien, tout de même, insister sur certains sujets qui vous inquiètent mais je ne vais pas les reprendre tous, parce que, lors du ROB d'ailleurs qui avait duré fort longtemps, on avait tout de même répondu à énormément de questions et écouté beaucoup, ce qui est tout-à-fait normal, de vos inquiétudes et on a pu donc y répondre. Alors, je vais commencer, Mme Nicq-Croizat, vous avez repris au début de votre intervention, vous avez évoqué, je n'ai pas noté exactement Le contenu mais, tout de même, vous avez évoqué les dates du mandat 2008-2014 qui a été celui de votre majorité très disloquée et divisée, d'ailleurs il faut le dire, je me permets de Le rappeler, qui a abouti au fait que très peu de choses ont pu être réalisées, je Le dis parce que c'est à la suite, sous mon mandat, je Le dis, entre 2014 et 2020 que nous avons eu à finir les projets que, parfois, vous n'aviez que commencé et parfois extrêmement mal commencé, ce qui était Le cas de l'EMS avec des poteaux de travers et je passe et la suite, je ne vais pas revenir là-dessus. Mais, tout ça pour dire quand même que, lors de ce mandat 2008-2014, et à la fin avec une campagne municipale, vous aviez évoqué de nombreux projets que vous vouliez faire. Alors, il y avait, excusez-moi, déjà pendant le mandat, Tony Parker qui devait être réalisé, l'EMS, etc. et puis des projets de médiathèque, bref, tout ça a conduit à quoi ? Moi, je regarde quand même les chiffres parce que ça m'intéresse quand on nous dit qu'on ne fait rien. Vous, entre 2008 et 2014, votre PPI était de 18 millions et Le nôtre, nos dépenses ont été, entre 2014 et 2020, 34 millions. Donc, nous avons dû, tout simplement, poursuivre ce qui n'a pas été fait du tout à votre époque ou très peu fait. Je me souviens les quelques derniers mois avec Le lancement d'un Tony Parker dont nous avons géré absolument l'entièreté du dossier, absolument, et puis l'EMS, je passe, et puis, heureusement, finalement que vous n'avez pas réalisé de médiathèque parce que je ne sais pas avec quels sous vous l'auriez réalisée, alors là vraiment, c'est peut-être mieux d'en être resté là. Bien, alors je vois qu'il y a un souci qui est récurrent dans ce que vous dites, vous posez la question de Curie, les uns et les autres et nous avons fait un choix parce qu'on ne peut pas tout faire, on vous à expliqué pourquoi, on ne peut pas tout faire. On a fait Le choix de Camus plutôt que le choix de Curie. Je vous rappelle que Camus, c'était le déménagement à la fin du mandat précédent de la maternelle qui ne pouvait plus rester entre des murs et surtout dans un espace qui prenait complètement l'eau, il faut Le dire, et donc on s'est retrouvé face à une urgence et, face à l'urgence, , mais ne prenez pas des airs surpris, Mme Nicq-Croizat, non, d'abord c'est moi qui parle mais, vous me laissez parler mais, face à l'urgence, nous avons décidé de prendre l'urgence et Le projet Camus n'a pas été motivé comme j'ai cru le comprendre dans vos propos par le rapprochement des écoles élémentaire et maternelle, mais non, ça n'a rien à voir avec tout ça ! Ce projet, il a été motivé par l'état de l'école maternelle. On est réaliste face à un état calamiteux, il n'y a pas d'autre mot, je mesure mes mots mais, là, je n'ai pas à Les mesurer, l'état de l'école maternelle fait que nous ne pouvions pas restaurer d'une façon quelconque cette école. Il fallait La détruire et reconstruire et ça coûte cher, il y a de l'amiante, je crois, enfin bref, c'est compliqué mais c'est Le choix qu'on a fait parce que, quand on ne peut pas rénover, on reconstruit et puis on se trouve, aujourd'hui, dans une situation un peu différente avec cette affaire des fusions. On n'y aurait pas pensé d'ailleurs, sans doute, à l'époque mais, finalement, on est amené à réfléchir différemment en fonction des inscriptions que nous faisons, en fonction d'un lissage possible et qui peut arranger et les uns et Les autres sans tourmenter Les parents eux-mêmes à condition qu'on soit respectueux aussi d'un certain nombre de choses. Tout ça, écoutez, fait que nous avons décidé de reconstruire l'école Camus maternelle et le projet va commencer à, enfin nous allons pouvoir commencer à parler de ce projet de façon un peu plus concrète. Pour parler gr un projet, il faut déjà qu'on voit clair, voyez, il faut qu'on comprenne quels sont les véritables enjeux, nous, les élus, puisque les habitants de Mont-Saint-Aignan nous ont ; Sonné mandat pour cela, il faut qu ‘on voit clair, quand on voit clair, on peut fixer ensuite 5 Un: “cahier des charges avec ce qui nous paraît être essentiel et on peut faire travailler des ureaüx d'études, etc. et on en arrive aujourd’ hui à bientôt, mais ce n'est pas encore fixé,

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un choix d'architecte, une nécessité de pouvoir communiquer pour embarquer évidemment tous les habitants qui sont concernés, les parents bien sûr en tout premier lieu, par ce projet. Je pense que, finalement, vers la fin du mois d'avril ou courant avril, nous devrions être en mesure de pouvoir donner un plan de communication et expliquer la façon dont nous allons procéder maintenant qu'on y voit plus clair mais cela a été compliqué, je vous le dis aussi, parce qu'on est obligé de faire avec des moyens. Evidemment si on dit : "il n'y a pas de limite, vous pouvez y aller", ça peut coûter 10 à 15 millions, non, ce n'est pas possible. Comme ce n'est pas possible, on est obligé de revoir la copie, parfois, à plusieurs reprises et c'est comme ça que Le temps dure un peu plus longtemps que ce que nous aurions voulu et qu'on en arrive à, aujourd'hui, on est à mi-mandat et on a le temps de construire cette nouvelle école, évidemment Le temps est un peu court mais nous avons le temps de réaliser ce que nous voulions et ça sera fait.

(Sans micro : élue non identifiée): Faire ce que vous voulez

Catherine FLAVIGNY : Oui, bien sûr, ce que l'on veut parce qu'il est mieux que les élus sachent exactement où ils veulent aller. Après, il y a certainement des choix possibles que l'on peut soumettre, je veux dire, à des parents mais, sur Les grands axes, si on veut qu'un projet tienne dans une enveloppe. Ecoutez, bien sûr c'est aux élus à Le porter, je ne peux pas dire autre chose sinon ça serait irresponsable de ma part. Après, sur des options que l'on peut proposer, nous réunirons donc Les parents, déjà, pour leur présenter notre vision, qu'ils sachent où nous en sommes, et les habitants, et on vous tiendra, bien sûr, au courant de ce moment-là quand nous souhaiterons poser ce moment de communication mais tout cela, évidemment, n'est pas simple comme je le redis puisque, quand l'enveloppe est contrainte, on est obligé de revoir Les choses à plusieurs reprises et c'est compliqué. Alors, pour répondre à la question de M. Holé mais, peut-être aussi la vôtre, et ce fameux terrain, où est-ce qu'on en est ? Moi, je dirais la chose suivante, est-ce qu'on aurait pu dire, il y a 6 mois, qu'on aurait pu voter Le budget tel que nous allons le voter aujourd'hui ? Moi, je dis "non", voilà, je dis "non", Evidemment, si vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de penser autre chose mais, dans tous les cas, je suis quand même suffisamment au cœur des affaires pour vous dire, jamais, il y a 6 mois, je n'aurais pu imaginer que finalement on arriverait à faire passer ce budget, avec des difficultés bien sûr, on sait quand même, bon, il y a beaucoup de contraintes mais, vu toutes les contraintes qu'il y a, exogènes, les inquiétudes qui pèsent sur l'avenir, enfin d'une façon très générale, je n'aurais pas pu penser, dans tous les cas, moi, personnellement, qu'on aurait pu en arriver là avec autant d'ambitions que ce que nous avons posé et à le faire passer et à ce que nos projets puissent se mettre en place. Je ne pouvais pas le penser. Donc, les choses évoluent, je ne savais pas, et vous non plus, que l'Etat augmenterait les bases foncières de 7,1 %, c'est tout, je ne le savais pas sauf que, on est quand même obligé de regarder que, s'il n'y avait pas eu cette aide-là, mais pour toutes les communes, je pense que toutes auraient été dans d'énormes difficultés. Voilà, on a eu ça, on est arrivé à retrouver un certain équilibre dans notre budget et, pour répondre à votre question, il ne me semble plus justifié de pouvoir, aujourd'hui, faire un quelconque projet, d'abord il ne me semble pas justifié de faire un quelconque projet pour le fameux terrain dont nous parlons pour Camus puisque, bien évidemment, je pars quand même du constat que 18.000 m? pour les cours d'écoles de ces deux écoles, c'est une surface très importante. Donc, à mon avis, peu d'écoles ou j'aimerais qu'on m'en cite, ont la possibilité de jouir en France même je veux dire, sur notre territoire, c'est une superficie extrêmement importante. Je ne parle pas des écoles de Rouen qui sont dans des espaces extrêmement contraints, donc nous avons tout de même pris le parti, alors ce ferrain, il sera détachable, il ne sera pas fait pour qu'on y construise dessus l'école mais il n'y a éucun projet, dans tous les cas il n'y en aura pas sur mon mandat et il n'y a aucun projet:sur ce terrain aujourd'hui, D'ailleurs, je l'avais déjà dit qu'il n'y avait pas de projet, je 3 trois au dernier Conseil municipal ou, du moins, j'avais dit que rien ne se ferait avant 2026, : J'avais dû dire ça d'ailleurs. Donc, là, je peux dire, j'ajoute une chose, étant donné la façon

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dont nous avons réussi à équilibrer Les choses dans notre budget, il n'est pas nécessaire, aujourd'hui, de compter sur la vente de ce terrain, donc il reste détachable mais non utilisable, par nous, dans tous les cas, il n'y a pas de projet. Ce n'est donc pas un sujet, je suis bien claire, ce n'est pas un sujet, donc je referme la parenthèse, non, mais j'insiste, je suis désolée, M. Holé, mais j'insiste un peu lourdement parce que je sais qu'au prochain Conseil municipal ça va recommencer mais, là, peut-être que je ne referai pas de speech sur la question. Maintenant, je vais passer à autre chose, je suis bien claire. Alors, je vais donc passer à autre chose si j'ai répondu sur ce sujet-là.

Je voulais aussi répondre sur un sujet qui, peut-être, semble moins important mais j'ai entendu parler du petit centre commercial, ça, c'est vous aussi M. Holé, de la route de Maromme.

Stéphane HOLE: C'était vraiment une question.

Catherine FLAVIGNY: Oui, c'est une question mais je vais pouvoir vous répondre. Je trouve ça intéressant que vous mettiez ce sujet sur la table parce que c'est l'occasion qu'on puisse aussi rappeler un peu l'histoire et, moi, je vais vous la rappeler l'histoire, M. Holé. On ne peut pas nous reprocher de ne pas écouter les habitants. Nous avons réuni, ici, il y à quelques années, je ne me souviens sincèrement plus quand c'était très précisément mais ce projet-là de l'ancienne Ferme Ballier a vraiment nécessité plusieurs, je ne sais plus combien, rendez-vous avec des promoteurs et surtout les habitants et les habitants voulaient un certain projet. Oui, Les habitants étaient prêts à accepter Les projets mais ils voulaient qu'on les leur soumette et ils étaient prêts à discuter. Je me vois encore, ici, avec pas loin d'une centaine de personnes dans la salle, les habitants du quartier du Village qui ont, pardon, Mme Nicq-Croizat, je parle, vous n'étiez peut-être pas Là mais peut-être que vous y étiez, je ne m'en souviens pas, peu importe, dans tous les cas Les habitants ont émis eux-mêmes le souhait qu'ils ont dit au promoteur d'avoir des petits commerces. Ce sont eux-mêmes qui ont fait cette proposition. Je peux vous dire que j'ai été, au début, un peu surprise. Je n'y aurais, moi-même, pas du tout pensé. Ce que nous voulions éviter à tout prix, c'était, dans tous les cas, dans la Ferme Ballier, déjà la destruction de la Ferme Ballier parce que nous considérons que le volume, le volume fait partie du Village, nous souhaitions vraiment conserver le volume, la hauteur, Le mur, etc. On a souhaité conserver un certain nombre de choses et, d'ailleurs, on à demandé, on a dû mettre cette Ferme dans le classement possible de protection moyenne de la Métropole. Je pense que, là, nous l'avons, enfin ça a vraiment été acté. Alors, moi, j'ai refusé, moi-même, plusieurs projets consistant à construire un immeuble à cet emplacement-là, je n'en ai pas voulu, un ou plusieurs immeubles d'ailleurs, je vois aussi un projet qui a été soumis aux habitants parce que les promoteurs ont souhaité rencontrer les habitants, ils ont dit ce qu'ils pensaient faire et je vois aussi un projet où il y avait 12 ou 13 maisons dans le jardin de cette maison- (à, 12 ou 13 maisons individuelles en gardant la Ferme Ballier. Non, mais je ne sais pas si vous voyez à quoi ça ressemble ? Moi, je peux vous dire à rien du tout, ça ne ressemblait à rien du tout ces projets. Donc, quand les habitants ont dit: "mais, nous, des commerces, on aimerait bien, on aimerait bien avoir des petits commerces", quand, ensuite, Le promoteur est venu nous soumettre une proposition qui, sur le plan esthétique, l'architecture, etc. répondait à peu près à nos critères, c'est-à-dire on ne veut pas qu'on touche à la Ferme Ballier, on ne veut pas qu'on monte en hauteur, on veut conserver le mur, etc. mais quand le promoteur a dit « nous, on pourrait faire 3 - 4 cases commerciales », écoutez, nous, on ne s'y est pas opposé dans la mesure où, dans sa globalité, Le projet était équilibré. Quand ensuite on à vu, "Liberté du commerce", je suis obligée de le rappeler, quand ensuite le ‘bromateur nous a proposé d'y installer un restaurant, je trouve ça une chose intéressante, noi, personnellement, il n'y en à pas à Mont-Saint-Aignan, très peu, excusez-moi mais on à : très peu de restaurants. On aura, là, un restaurant dont on m'a dit, on n'y est pas encore

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puisque je vois que le projet n'est pas terminé, je ne sais pas exactement aujourd'hui où on nest; chacun est libre, voilà, on ne vient pas tous les quinze jours regarder où en est le je nn eo, 1

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023 à 18h30 5projet mais, moi, il y a six mois, j'avais eu l'occasion d'échanger avec Le promoteur, on aurait, normalement, un restaurant qui ouvrirait, je parle au conditionnel, à midi et Le soir. Ce sont des choses qu'on n'a pas, moi, je trouve ça, tout de même, une plus-value pour ce quartier et pour Mont-Saint-Aignan. Donc, ce que je voudrais que vous reteniez aujourd'hui, c'est, oui, on a discuté avec les habitants de ce quartier. L'idée du commerce et des petits commerces, c'est eux-mêmes qui l'ont voulue et qui l'ont proposée directement au promoteur et c'est à la suite de cela que j'ai eu à statuer sur un projet architectural qui pouvait nous convenir, voilà, et rentrer dans Le PLUI et, en même temps, dans notre vision des choses et nous avons accepté ces quelques petits commerces où il devrait y avoir, non plus les chocolats Beyer d'ailleurs, voyez, les choses changent mais "Liberté du commerce", moi, je ne sais pas, il n'y a plus de chocolat dans tous les cas. Mais il devrait y avoir, je crois quand même, un boulanger, boulanger-pâtissier je crois et, pour les autres, je ne me souviens plus exactement, un primeur, Donc, ce n'est pas un centre commercial, c'est quelques cases. Alors, je vous ai répondu, oui ?

Stéphane HOLE : Peut-être que c'était mal formulé mais c'était plutôt dans le cadre de ce que vous avez présenté comme réflexion sur une "centralité à Mont-Saint-Aignan" et, là, on a une espèce d'autre lieu de vie commercial qui n’est pas dans le projet que vous avez présenté, qui semble constituer une espèce de nouveau centre vie parce que, dès lors que vous avez des commerces sur une petite place, c'est pas fini...

Catherine FLAVIGNY : Pas un centre vie, non.

Stéphane HOLE : Mais on voit bien que ça peut être assez sympathique.

Catherine FLAVIGNY : J'espère parce que c'est aussi le but, j'espère.

Stéphane HOLE : Voilà, mais ma question, c'était surtout, comment vous intégrez ça dans la réflexion globale que vous avez présentée l'autre jour sur la centralité, le réaménagement urbain, voilà, c'est ça le fond de la question parce que, là, on recrée encore un autre pôle urbain qui semblait...

Catherine FLAVIGNY : Ce n'est pas un pôle urbain, c'est donner un petit peu d'attractivité tout de même à un quartier. Ce sont des commerces de proximité, vous ne me dîtes pas, par exemple, que vous êtes contre Le producteur local. Non, mais même chose, on a accepté qu'il y ait un producteur local, attendez, on a accepté qu'il y ait un producteur local et un Carrefour City en face aussi pour permettre, de l'autre côté de la Ville à l'autre bout, des commerces de proximité dont les habitants ont besoin. C'est dans Le même esprit que nous avons permis qu'il y ait ce magasin de primeur et, d'ailleurs, il y en avait un jadis, un magasin de primeur à l'entrée de la rue de Boucicaut, il y en avait un ! Il faut avoir aussi un peu l'histoire des lieux et, écoutez, je ne pense pas que ça apportera des modifications considérables à l'équilibre commercial que nous souhaitons avoir et qui est notre préoccupation entre Colbert et Coquets mais répondre plutôt à la proximité et avoir un restaurant, moi, je considère ça comme une plus-value pour la ville de Mont-Saint-Aignan qui en a fort peu. Voilà comment je vous répondrai.

Je pense avoir répondu donc à vos questions. Je ne reprendrai pas du tout la Place Colbert

parce que je pense que j'en ai déjà dit beaucoup, nous avons décidé d'entreprendre une

démarche. Il faut laisser maintenant cette démarche se dérouler avec un scénario que nous proposerons après avoir recueilli tous les avis des acteurs mais que nous conjuguerons avec notre propre vision des choses et nous vous proposerons cela mais pas avant fin juin, € est lé tempo que nous avons proposé. Voilà ce que je peux répondre. ; ‘Dans tous les cas, je souhaïite vraiment direà tous que, moi, je suis fière que nous puissions } porter: un budget qui soit ambitieux en ces années et, surtout, en cette année d'une extrême 2 Tomplexité et remplie de beaucoup d'inquiétudes et que nous ayons pu le mener de cette

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façon-là pour pouvoir vous le présenter aujourd'hui et je remercie, comme certains d'entre vous y ont pensé avec délicatesse, merci à vous, je remercie également les services qui ont pu réaliser cela en temps et en heure et avec, voilà, un travail d'un extrême sérieux et extrême rectitude, donc merci beaucoup à eux et merci aussi à l'Adjoint qui porte cela. Je propose de passer maintenant ce budget au vote. Pardon, en principe, une fois que j'ai terminé, j'ai terminé, ce n'est plus un échange. Je vous ai déjà donné la parole, vous l'avez prise aussi très longuement au ROB, enfin, je propose qu'on s'arrête là. Madame, pardon.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Je voudrais répondre à M. Vion.

Catherine FLAVIGNY : Alors, bon, allez-y, François

François VION : Je vais m'asseoir.

Catherine FLAVIGNY : Allez-y, il est assis.

Sylvie NICQ-CROIZAT: Merci beaucoup, oui, ça fait plusieurs fois que vous m'interpellez au sujet des attributions de compensation, donc je me permets quand même de vous apporter un petit peu d'éléments. Moi, je ne suis pas du tout opposée à ce que ce sujet-là soit remis sur la table et réabordé par la CLECT qui donne des avis sur la façon de répartir mais je voudrais quand même préciser, alors on vient vraiment à des considérations financières, budgétaires et peut-être un peu techniques mais que ce n'est pas fait au doigt mouillé, cette répartition des attributions de compensation. Ça s'est fait au moment du transfert de compétences où on a mis en balance Les compétences transférées et Les budgets qui étaient liés à ces compétences et, de l'autre côté, l'équivalent de ce qui était la taxe professionnelle. Donc, ça fait des plus, ça fait des moins, selon les situations, ça a fait des moins pour Mont-Saint-Aignan en particulier parce qu'il y avait eu des dispositifs mis en place pour favoriser l'installation d'entreprises à la Vatine et que, du coup, on récupère assez peu de taxe professionnelle. C'est une situation historique qui s'est traduite dans la façon dont ça a été défini. Ensuite, c'est revisité chaque fois qu'il y a de nouveaux transferts de compétences. En dehors de cette occasion-là, a priori, rien ne prévoit de revisiter les attributions de compétences. Maintenant, moi, je n'y suis pas du tout opposée, qu'on regarde ça clairement mais ça ne relève pas d'une décision arbitraire de la Métropole, c'est bien une mécanique technique, voilà, et quelque chose qui est paramétré. Aprés, je voudrais quand même aussi préciser que, dans le budget 2023, si l'attribution de compensation à verser donc par Mont-Saint-Aignan s'élève à 594 575 €, la Métropole participe beaucoup aussi au financement de nos projets puisque je note, dans le même budget, qu'on va toucher 1 841 547 € de subventions de la Métropole

Catherine FLAVIGNY: Comme toutes les communes.

Sylvie NICQ-CROIZAT : C'est, quand même, voilà...

Catherine FLAVIGNY : Comme toutes Les communes.

Sylvie NICQ-CROIZAT : On touche plus que ce qu'on verse et la Métropole participe aussi à ce qui s'appelle l'extinction d'une dette fictive, donc sur une quinzaine d'années, et pour 2023, on va percevoir 109 625 €, donc, voilà, entre tout mettre en balance, il y a aussi d'autres mécanismes et d'autres dispositifs de redistribution qui fonctionnent au sein de la Métropole. Focaliser uniquement sur l'attribution de compensation me semble une façon de vol les choses qui est tout-à-fait biaisée.

Frénêois VION : Juste répondre techniquement pour clarifier Les choses. A l'époque où il y a 2 effectivement, La Vatine, donc ça date maintenant, peut-être il y a 30 ans, c'était la taxe pro mA eA o 2 a e Ds ce Ni

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et, ce que vous avez dit, en fait, avec les transferts, etc., la taxe pro, sur Mont-Saint-Aignan, à l'époque, était de 400.000 €, parce que le développement s'est fait après en fait et il y a une croyance qui dit éventuellement, oui, ce n’est pas de bol, sur Mont-Saint-Aignan, on ne collecte pas de la taxe pro. C'est faux, la taxe pro, elle a disparu, c'est La CFE. Donc, tout ce qui était taux bas, en fait, a disparu. Je vais vous dire, aujourd'hui, c'est 3 millions d'euros, et, quand vous regardez, comparé à Petit-Quevilly / Grand-Quevilly, qu'en termes de taille, on est entre deux, nous, on paie 595 000 et, eux, ils touchent entre 2 et 3 millions d'euros. Voyez, le déséquilibre, oui, mais vous avez des communes, attendez, vous avez des communes dans lesquelles, en fait, la CFE est inférieure à celle de l'époque. Si vous prenez, par exemple, Petit-Couronne, la Shell n'y est plus mais ils continuent à toucher des recettes comme si la Shell était encore présente, donc, Le système, moi, je n'en veux pas à Petit- Quevilly, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, je m'en fiche, c'est simplement si Mont-Saint- Aignan pouvait être ramenée à zéro, donc politiquement au sein du bureau vous êtes sans doute présente. Nicolas a dit qu'il avait des difficultés à ouvrir ce dossier-là avec sa majorité, donc, moi, simplement, je vous interpelle pour contribuer, au sein de votre bureau et de votre majorité à réviser en fait et que, du coup, on puisse réouvrir, La CLECT n'a pas ce pouvoir, je l'ai expliqué à son Président, elle n'a pas le pouvoir de réviser, c'est le Conseil Métropolitain qui a Le pouvoir de réviser. La CLECT ne fait que l'évaluation des transferts de charges, pas des recettes, comme son nom l'indique, c'est les charges. Venez avec nous, tous, portons tous parce que, de toute façon, ce n'est pas que pour Mont-Saint-Aignan, ce truc, il est vieux, vous avez raison, il est paramétré mais il est mal paramétré et ça ne correspond plus à la réalité des territoires. Et je donne un dernier exemple, Mont-Saint- Aignan aurait fait du logement à La Vatine, aujourd'hui on aurait plus de recettes que d'avoir fait La Vatine parce qu'on aurait du foncier qui tombe et on aurait des compensations, taxes d'habitation, etc. etc. Moi, je suis d'accord pour remettre Le système à plat parce qu'il est désuet, il y a d'autres Métropoles qui l'ont fait. Donc, ayons le courage politique parce que, finalement, c'est ce qu'a dit Nicolas, ayons le courage politique de remettre sur la table ce sujet qui, pour Mont-Saint-Aignan, forme son déficit financier en fait.

Catherine FLAVIGNY: Bien, alors, je soumets au vote ce budget 2023. Y a-t-il des votes contre

? 1,2,3, 4,5, 6,7, 8. Bien, des abstentions ? Non. Je vous en remercie.

- Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2023 du budget principal de la Ville ;

- Vu l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivité Territoriales autorisant Les collectivités à reprendre de façon anticipée les résultats provisoires de l'exercice précédent;

- Vu la délibération 2022-12-18 attribuant une avance de subvention au CCAS pour 2023 d'un montant de 265 333 €, versé en une seule fois ;

- Après avoir entendu le rapport de présentation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à la majorité, 8 votes contre (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCO, Sylvie NICQ-CROIZAT, Stéphane HOLE, Carole BIZIEAU, Alexandre RIOU, Claudie MAUGE):

- Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

- Approuve la subvention de la commune en faveur du Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 946 000 €, dont le solde sera versé en 3 acomptes, pour l'exercice 2023;

- Approuve la subvention au budget annexe "Eurocéane" d'un montant de 884 634 € pour l'exercice 2023 ;

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- _ Approuve le Budget primitif principal de la ville, au titre de l'exercice 2023, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 23 345 154 € en section de fonctionnement et 4 069 230 € en section d'investissement, tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

N° 2023-03-03 - Budget Primitif 2023 - Budget annexe - Centre nautique et de remise en forme

"eurocéane"

Rapporteur : François VION

Catherine FLAVIGNY : Je passe ensuite le Budget Primitif du Centre Nautique Eurocéane. YŸ a-t-il des votes contre ? Les mêmes, 3, 4, 5, 6, 7, 8. Merci. Pas d'abstention ? Je vous en remercie et nous passons à la délibération n° 4, François VION.

- Vu le Budget Primitif du budget annexe "eurocéane" de la Ville,

- Après avoir entendu le rapport de présentation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à la majorité, 8 votes contre (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCQ, Sylvie NICQ-CROIZAT, Stéphane HOLE, Carole BIZIEAU, Alexandre RIOU, Claudie MAUGE) :

Approuve le Budget Primitif du Budget annexe Eurocéane, au titre de l'année 2023, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

N° 2023-03-04 - Impôts locaux - Vote des taux de fiscalité directe pour l'année 2023 Rapporteur: François VION

François VION : Donc la 4, donc ce sont les taux, normalement.

Catherine FLAVIGNY : Oui, ce sont Les taux.

François VION : Donc, les taux restent inchangés. Juste pour les énoncer :

- Habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 13.60 - Foncier bâti : 49.31

- Foncier non bâti : 42.64 %

Au rendement des bases appliquées par Les taux, espérés 14 278 618 au BP 2022 qui étaient attendus au BP 2022, donc en fonction des variations de base en 2023, on aura un résultat espéré supérieur.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Voilà, y a-t-il une question ? Non. Des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, merci. Délibération suivante, François Vion.

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3;

Vu la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022 (n°2022-1726)

Vu l'article 1639 À du Code Général des impôts ;

Vu l'état 1288 de 2022 qui définit Les bases d'impositions définitives ; Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties pour l'année 2023.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023 à 18h30 neLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité : -__Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

Décide d'appliquer pour l'année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux:

Taxes Taux 2023

Habitation

sur résidences 13,60 %

secondaires et locaux

vacants =

Foncier Bâti 49,31 %

Foncier non bâti 42,64 %

N° _ 2023-03-05 - Construction de courts de tennis et Padel - Modification n°3 de

l’'Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Rapporteur : François VION

François VION : Construction de courts de tennis et padel - Modification n° 3 de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement. IL s'agit de réduire l'Autorisation de Programme de 33.056 € et qui portera ainsi Le montant de l'AP à 1 132 772 € TIC.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. YŸ a-t-il une demande de parole ? Non. Des votes contre ? Non plus. Pas d'abstention. Merci à vous. Donc, nous passons à la délibération suivante n° 6, François Vion.

- Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2311-3 et9; - Vule décret 97-175 du 20 février 1997 ;

- Vu l'instruction M14 et M57 ;

- Vules délibérations n° 2021-03-07 et n°2022-09-22

- Considérant que la révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) est nécessaire à la finalisation du projet « Tennis Padel ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

Approuve les modifications de l'autorisation de programme et des crédits de paiement tel que présentées ci-dessus ;

Valide la nouvelle répartition des crédits de paiement 2023 de cette autorisation de programme à hauteur de 279 228 €.

Précise que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au budget 2023 (report 2022 et BP 2023);

Précise que le bilan annuel d'exécution de l'AP/CP est annexé au présent rapport et disponible sur le site extranet dédié.

N°2023-03-06 - Acquisition de fournitures de bureau et de fournitures scolaires, éducatives et

Judiques - Groupement de commande Ville - CCAS - Constitution

Rappoñteur : François VION

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023 à 18h30 sûFrançois VION : Oui, groupement de commande : acquisition de fournitures de bureau et de fournitures scolaires, éducatives et ludiques avec le CCAS et pour cela, donc, l'accord-cadre à bons de commandes "Acquisition de fournitures de bureau et de fournitures scolaires, éducatives et ludiques" qui intègre un lot dédié aux fournitures de bureau fera l'objet d'une consultation lancée par la Ville.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Quelqu'un souhaite s'exprimer ? Non. Des votes contre ? Non

plus. Pas d'abstention. Merci à vous. Délibération n° 7, François Vion.

- Considérant les besoins en fournitures de bureau pour l'ensemble des services de

la Ville et du CCAS ;

- Considérant l'intégration du lot «fournitures de bureau » dans la procédure « acquisition de fournitures de bureau et de fournitures scolaires, éducatives et ludiques » ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Vu le Code de la commande publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

- _ Décide la signature de la convention de groupement de commandes entre la Ville

et Le CCAS de Mont-Saint-Aignan disponible sur le site extranet dédié ; - Autorise Madame le Maire à signer ladite convention de groupement.

N°2023-03-07 - Fourniture de matériels, de consommables et de produits d'entretien et

d'hygiène - Groupement de commande Ville-CCAS - Constitution

Rapporteur: François VION

François VION : Même chose pour fournitures de matériels, de consommables et de produits d'entretien et d'hygiène, groupement de commande CCAS/Ville.

Catherine FLAVIGNY: Oui, M. Magoarou, allez-y.

Pascal MAGOAROU : Vous nous avez expliqué précédemment que la Ville s'engage dans des achats écoresponsables. Donc, comme ce n'est pas indiqué dans les délibérations, je voulais savoir si c'était le cas pour cette fourniture et si, en particulier, les produits d'entretien que vous achetez sont des produits Bio.

Catherine FLAVIGNY: François.

François VION : D'un point de vue général, on a fait le point la semaine dernière sur la présentation de la politique écoresponsable de la Ville qu'on doit vous faire en fait. Ça sera présenté en Commission, prochainement, Développement Durable puis, prochainement, puisqu'il y a un certain nombre de choses encore à caler mais avant la fin du semestre. Bien évidemment, on a demandé à ce que, dans les Commissions, les politiques d'achats intègrent des critères environnementaux et sociaux, donc, là, ça sera au coup par coup bien évidemment qu'on pourra vous les présenter puisque, en fonction du type de matériels qu'on va acheter ou de produits, ça sera un peu différent. Alors, ce qu'on peut dire de manière notable et ce n'est pas Bio mais c'est encore mieux que Bio, c'est l'eau zonée pour effectivement nettoyer les pièces. Ce n'est pas du Bio à ma connaissance, c'est un processus, voilà, chimique qui permet de … A la limite il y O émission de CO2 pour

2 transporter le produit et pour le livrer et pour le mettre en œuvre. Donc, ce n ‘est même pas ? fu: Ag c'est; il faut créer un nouveau label en circuit court, c'est l'utilisation directe d'un

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023 à 18h30 50produit avec une machine qui construit sur place, voilà. Donc, oui, effectivement, il y a des critères. On a aussi demandé à ce que l'économie circulaire soit intégrée dans la politique d'achats et que l'on définisse, dès l'achat d'un certain nombre de fournitures et de consommables, de savoir ce qui était réutilisable ou pas réutilisable et comment on pouvait l'apporter aux filières de l'économie circulaire. On a adhéré, vous le savez, aussi à RAN COPER pour être accompagnés et, donc, on va continuer et, notamment, dans le cadre du partenariat qu'on a noué avec l'Université dans l'Institut TURN qui a vocation, vraiment, aussi à nous alimenter dans les bonnes pratiques.

Catherine FLAVIGNY : Bien, y a-t-il.. ? Oui, M. Magoarou.

Pascal MAGOAROU : Votre réponse est loin d'être claire parce que vous embrouillez un peu le... c'est très simple, les produits d'entretien, ils sont Bio, ils n'ont pas d'impact sur l'environnement, ils sont à base de produits végétaux ou ils ne sont pas Bio. Ce n'est pas la peine de partir dans des considérations sans fin. Et puis l'eau ozonée, enfin je ne connais pas particulièrement ce procédé mais ça ne dispense pas d'utiliser des produits d'entretien, d'ailleurs vous le dites vous-même. Donc, votre réponse n'est pas très satisfaisante.

Catherine FLAVIGNY : Alors, merci.

François VION :Je vous remercie, donc, du coup, de préciser votre question pour la prochaine Commission Développement Durable parce que, effectivement, à une question qui est un peu nébuleuse, il est difficile d'y répondre précisément. Donc, demandez la liste des produits et, à partir de là, on pourra vous dire ce qui relève ou pas.

Catherine FLAVIGNY: Oui.

François VION : Moi, je ne peux pas, non plus, répondre à des choses qui ne sont pas précises.

Catherine FLAVIGNY : Bien, donc je propose cette délibération au vote : y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? 1, 2, 3, 4. Merci à vous. Délibération n° 8, François Vion.

- Considérant Les besoins en matériels, de consommables et de produits d'entretien

et d'hygiène pour la Ville et le CCAS ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code de la commande publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à la majorité, 4 abstentions (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCQ, Sylvie NICQ-CROIZAT) :

Décide la signature de la convention de groupement de commandes entre la Ville

et le CCAS de Mont-Saint-Aignan disponible sur le site extranet dédié ; - _Autorise Madame le Maire à signer ladite convention de groupement.

N° 2023-03-08 - Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques- Groupement de commande

avec la ville de Bois-Guillaume - Constitution

Ra PC François VION

François VION : Donc, nous sommes la majorité qui allons mettre en place, véritablement, à le photovoltaïque à Mont-Saint-Aignan parce qu'il est souvent reproché de ne pas l'avoir : fait avant mais, avant nous, il y avait d'autres équipes qui auraient pu faire les études, qui

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023 à 18h30 Àauraient pu nous permettre d'aller plus vite. Elles n'ont pas été faites, donc, nous, on fait les études et, en plus, voyez, on s'associe indépendamment de toutes couleurs politiques aux gens qui veulent réellement porter des sujets et pas que de la contradiction sans proposition. Donc, c'est ce qu'on va faire avec la ville de Bois-Guillaume qui n'était pas une surprise mais pas forcément de notre bord politique mais il y a une intelligence locale qui se met en place autour d'ALTERN et, donc, on vous propose d'adhérer au groupement de commande pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques.

Catherine FLAVIGNY : Voilà, y a-t-il une demande de parole ? M. Magoarou.

Pascal MAGOAROU : Alors, on a bien compris que ce projet d'accord-cadre pour la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques n'était pas de votre initiative, ça, on l'a bien compris, mais celle de la ville de Bois-Guillaume parce que, effectivement, vous, depuis plusieurs années, vous nous dites, vous nous avez dit plusieurs fois "il ne faut pas poser de panneaux photovoltaïques parce qu'on ne sait pas les recycler", vous l'avez dit plusieurs fois. Vous avez raté toutes les occasions d'en poser notamment lors de la construction de l'Ecole Berthelot, dans Le cadre des travaux d'Eurocéane, dans le cadre des réfections de toitures de l'école du Village, de l'église Saint-André, du bâtiment des tennis dont on a parlé tout à l'heure. Je ne suis pas sûr que vous en mettiez lors de la réfection de la Maison des Associations de Saint-André. C'est toujours, pour vous, ce n'est pas le bon moment ou ce n'est pas Le bon projet ou ce n'est pas la bonne charpente, il y a toujours une bonne raison pour ne pas faire et il est urgent de faire des études. Alors, vous avez lancé une étude. Espérons qu'un jour vous posiez un panneau photovoltaïque, ce sera vraiment un grand moment.

Catherine FLAVIGNY : Vous voterez pour, bien sûr ! Ah, ça, déjà, c'est une bonne nouvelle. Alors, je donne la parole à François Vion.

François VION : Oui, alors, je voulais simplement vous dire que vous serez invité.

Catherine FLAVIGNY : C'est parfait. On en a déjà beaucoup parlé, je soumets cela au vote. Des votes contre ? Ÿ a-t-il des votes contre ? Ÿ a-t-il des abstentions ? Ecoutez, on se donne rendez-vous ! Bien, nous passons à la délibération n° 9 et je passe la parole à Bertrand Camillerapp. Bertrand.

- Considérant les besoins en travaux de pose de panneaux photovoltaiques de la

Ville ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code de la commande publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

- Décide la signature de la convention de groupement de commandes avec la Ville

de Bois-Guillaume, en qualité de coordinatrice ;

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention de groupement.

N°2023-03-09 - Maison du Village - Mise en vente - Mandats

Rapporteur : Bertrand CAMILLERAPP

Bertrand CAMILLERAPP : Oui, merci Madame le Maire. Alors, il s'agit de la Maison du Village ont vous savez tous qu'elle a été effectivement déclassée et qu'une mise en vente a été

effectüée via, tout d'abord, Le notaire, puis une mise en vente qui a suivi une vente classique mais les réponses qui ont été apportées n'ont pas répondu au cahier des charges. L'option

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qu'on retient est d'étendre les modalités de vente à un prestataire immobilier. Pour cette raison, il est proposé, au Conseil Municipal, d'autoriser Madame le Maire à signer les mandats de vente et, en particulier, avec l'agence immobilière VAL DE SEINE qui est située à Mont-Saint-Aignan.

Catherine FLAVIGNY: Merci beaucoup. Oui, M. Conil, allez-y.

Pierre CONIL : Alors, il s'agit, avec cette délibération, de poursuivre la vente de la Maison du Village. Nous avons dit combien cette cession nous apparaissait inopportune à tous égards. Je vais rappeler ce que sont nos arguments. Tous les avis, à l'exception d'un seul, recueillis lors de l'enquête publique étaient défavorables au déclassement de cet équipement exposant qu'il était utile à la vie du quartier et que, à la fois, sa qualité architecturale et ce qu'il disait de l'histoire de la commune, militaient pour qu'il soit conservé dans notre patrimoine au prix, au besoin, de quelques aménagements. Par ailleurs, les conclusions du SDI, du Schéma Directeur Immobilier, démentaient Les affirmations hâtives selon lesquelles nous avions, avec ce bâtiment, une passoire thermique, qu'il présentait, en réalité, ce bâtiment, des performances supérieures à la plupart des équipements de la Ville. D'autre part, les mesures de protection avancées pour garantir l'intégrité du bâtiment par les clauses insérées dans le cahier des charges apparaissent hypothétiques sur le long terme alors qu'une extension possible du bâti risquera fort de Le dénaturer. Ainsi, au regard des besoins des habitants, de leurs associations, la conservation de la mémoire de la Commune et du respect du leg qui lui a été fait, persister dans ce projet de vente constitue, à nos yeux, une faute que nous continuerons de dénoncer. C'est pourquoi nous voterons contre cette délibération.

Catherine FLAVIGNY: D'accord, M. Conil. Oui, Mme Maugé, allez-y.

Claudie MAUGE: L'an passé, nous nous étions opposés à cette vente, nous considérons que ce patrimoine devait rester dans La commune. De plus, nous constatons que vous la vendez au rabais, donc, par conséquent, nous voterons contre cette délibération.

Catherine FLAVIGNY : Voilà, qui souhaite prendre la parole ? M. Holé ? Non. Oui, alors, François Vion souhaite prendre la parole.

François VION : Oui, en fait, ce n'est pas qu'on vend au rabais, c'est simplement que le marché et la situation du bien et les contraintes que, politiquement, on a souhaité mettre pour installer des familles, une famille, pardon, pas des, le coût des travaux, vous savez que l'inflation, ça a augmenté, etc. et qu'on ne trouvait pas preneur au prix que nous avions fixé. IL est hors de question de la vendre au rabais, elle sera vendue au prix du marché et pour une famille et, donc, effectivement, du coup, la valeur économique de tout cela avec les travaux qui sont à réaliser de modernisation font que c'est la valeur économique et ce n'est pas nous qui fixons la valeur économique. D'ailleurs, les domaines, eux-mêmes aussi, viennent conforter la Ville dans l'évaluation qui est donnée, donc, ne croyez pas que nous bradions et que nous vendions au rabais.

Catherine FLAVIGNY : Voilà, les conditions économiques étant difficiles, nous souhaitons effectivement nous donner une deuxième chance de pouvoir vendre ce bien à une famille, voilà, c'est-à-dire en fait de lui redonner sa vocation première puisque c'était un prêtre qui habitait là, à l'origine, peut-être 2 prêtres, je ne sais pas.

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ï Catherine FLAVIGNY : Ecoutez, dans tous les cas, nous souhaitons que le lieu soit occupé : par une famille et nous souhaitons étendre les modalités de vente. Alors, donc, y a-t-il des

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votes contre ? 1, 2,3, 4,5, 6, 7, 8 voilà. Des abstentions ? Non. Je vous en remercie. Je passe

la parole à Françoise Chassagne.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

- Vu la délibération du conseil municipal n° 2022.03.16 du 10 mars 2022 autorisant l'enquête publique de déclassement pour cession et la mise en vente de la Maison du village ;

- Vu la délibération du conseil municipal n° 2022.06.17 du 8 juin 2022 prononçant le déclassement pour cession de la Maison du village ;

- Considérant la pertinence d'étendre les modalités de mise en vente du bien;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à la majorité, 8 votes contre (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCQ, Sylvie NICQ-CROIZAT, Stéphane HOLE, Carole BIZIEAU,

Alexandre RIOU, Claudie MAUGE) :

-__ Approuve les conclusions du rapport qui précède ;

- Autorise Madame le Maire à signer les mandats de vente avec l'agence immobilière Val de Seine, située à Mont-Saint-Aignan, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

N°2023-03-10 - Balade de printemps des aînés - Participation - Tarifs - Évolution Rapporteur : Françoise CHASSAGNE

Françoise CHASSAGNE : Merci Madame le Maire. Cette délibération concerne la participation que nous demandons à nos aînés de plus de 65 ans qui participent à la sortie de printemps. Cette sortie s'inscrit dans plusieurs animations que l'on intitule "La saison des aînés" avec le colis de Noël, je rappelle, pour Les plus de 70 ans, la galette des Rois, le goûter d'automne pour les plus de 65 ans, Le but étant la recherche de la convivialité. Cette sortie concerne environ 300 personnes, très appréciée, le budget est de 26000 € mais devant, malheureusement, cette période inflationniste, vous savez qu'il y a une augmentation de tout, que ce soit du transport, de la restauration et du musée. Désirant surtout conserver la même qualité de prestations, nous demandons, comment dire, une contribution de 15,00 € au lieu de 10, sachant que ces 10,00 € ont été figés depuis 2015.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer ? Non. Y a-t-il des votes contre ? YŸ a-t-il des abstentions ? Non, merci beaucoup. Nous passons à la délibération suivante, c'est toujours Françoise Chassagne.

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriale ;

- Considérant les différents impacts de l'inflation sur Le coût global de la balade de

printemps des aînés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

- _ Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

- Décide d'augmenter la participation financière demandée aux bénéficiaires du

"sortie de printemps des aïnés » ;

- Fixe, à compter de 2023, le montant de cette participation à 15 € par personne;

de l'exercice en cours.

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- Dit que les recettes en résultant seront affectées au chapitre 70 "Produits des

services du domaine et ventes diverses" - fonction 4238, article 70 632 du budgetwvw.montsaintaignan.fr £

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N°2023-03-11 - Tarifs des occupations commerciales du domaine public - Accueil de cirques -

Modification

Rapporteur : Françoise CHASSAGNE

Françoise CHASSAGNE : Merci. Cette délibération concerne une modification de tarifs pour l'occupation des professions circassiennes. Le tarif avait été voté Le 15 décembre, lors du dernier Conseil municipal. Donc, je vous rappelle que, suite à l'installation sans autorisation d'un cirque au centre sportif, nous avions mis en place une procédure pour maîtriser donc ces occupations tant au niveau sécurité, choix du lieu et période d'accueil. Cette démarche était incitée par La préfecture qui rappelle que toutes les communes se doivent de prévoir un lieu d'accueil pour les cirques. Nous expérimenterons donc, cette année, l'installation exceptionnelle de 2 cirques par an, pour deux périodes, de deux semaines au plus, au printemps et en automne au Centre de Loisirs et de Rencontres, étant le seul lieu que nous avons pu identifier. Une publication d'appel à candidatures a été mise en ligne début février encadrée par des conditions strictes d'occupation précisées dans un cahier des charges. Aucun cirque n'ayant postulé, un seul nous a fait part de ses observations; cahier des charges trop contraignant et un tarif de 3,00 € du m? trop élevé. Nous avions mis ces 3,00 € du m? après une étude de toutes les communes à peu près identiques à la nôtre en France. Or, la Commune ne souhaitant pas prendre de risque pour une installation illégale qui va automatiquement se faire si on ne trouve pas un accord, nous désirons privilégier le dialogue. Après avoir pris contact également avec les communes avoisinantes, nous proposons de fixer un nouveau tarif identique à ceux pratiqués par Saint-Etienne-du- Rouvray et Bois-Guillaume d'ailleurs, à savoir, 50,00 € par jour pour une occupation maximale de 15 jours.

Catherine FLAVIGNY : Voilà. Y a-t-il une demande de parole ? Oui, M. Magoarou, allez-y.

Pascal MAGOAROU : Alors, nous allons voter pour cette délibération mais je voudrais pointer un problème important qui est celle des conditions de vie des animaux sauvages dans Les cirques, problème tellement important que la réglementation nationale interdit les animaux sauvages dans Les cirques à compter de 2028. En attendant, il revient aux autorités et, notamment, aux maires, de s'assurer que Le minimum est fait pour la protection de ces animaux. Alors, je vous renvoie à ce sujet, j'ai fait une petite recherche sur Internet, je vous renvoie sur le site de la préfecture de la Charente Maritime qui a réalisé une fiche réflexes en 2021 pour la protection des animaux sauvages dans les cirques où il est dit que Le maire est fondé à s'assurer que les établissements sont en possession des autorisations administratives suivantes :

- Un certificat de capacité pour les espèces détenues (notamment, il faut qu'il y ait quelqu'un qui soit compétent pour s'occuper de ces animaux) ;

- Et, deuxièmement, un arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture qui précise les prescriptions techniques de fonctionnement de l'établissement et les mesures de

sécurité vis-à-vis des animaux, du personnel et du public. Il indique également Le détail des espèces animales présentes et la capacité d'hébergement de l'établissement par espêce.

Donc, je vous invite, si vous en êtes d'accord, à vérifier, à demander aux cirques qui vont venir à Mont-Saint-Aignan s'ils sont bien en conformité avec ces dispositions réglementaires. D? c

_ ‘Catherine FLAVIGNY: Bien. Françoise Chassagne

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Françoise CHASSAGNE : Oui, ça sera fait. Bien sûr, nous sommes tous soucieux du bien-être des animaux. Alors, je rappelle tout de même, là, l'objectif de ce que nous délibérons, c'est trouver un accord pour qu'il n'y ait pas d'installations illégales, on est bien d'accord. Mais je rappelle également, donc, c'est vrai que, vous l'avez dit, Les animaux dans les cirques sont autorisés jusqu'en 2028 et même des maires ont refusé, ils sont dans l'illégalité, il y a eu une émission d'ailleurs, vous avez peut-être entendu, à midi à ce sujet-là. Cette occupation acceptée et soumise à des conditions strictes du cahier des charges permettra, en cas de suspicion, de faire appel à la DDPP, c'est-à-dire qui est la Direction Départementale de la Protection des Populations qui dispose des services vétérinaires. Donc, c'est une administration d'Etat que nous pouvons solliciter et, naturellement, nous la solliciterons en cas de suspicion de, comment dire, normalement. Voilà ce que je peux mais, déjà, Le cahier des charges est très contraignant. Nous y avons pensé à tout ça.

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

- Vu les délibérations du conseil municipal n° 2022.12.21 et 2023.02.06 relatifs aux tarifs municipaux;

- Considérant la nécessité de modifier le tarif d'occupation du domaine public fixé pour les cirques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

Adopte à compter du 17 mars 2023 le tarif d'occupation du domaine public

fixé pour les cirques à 50,00 € par jour ;

- Dit queles recettes en résultant seront imputées au budget des exercices en

cours.

N° 2023-03-12 - Convention d'objectifs et de moyens - MSA football Club

Rapporteur : Gaëtan LUCAS

Catherine FLAVIGNY : Voilà, donc je soumets cette délibération au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Non, merci beaucoup. Délibération n°12, Gaëtan Lucas.

Gaëtan LUCAS : Oui, il s'agit d'une délibération concernant la convention d'objectifs et de moyens avec le MSA Football Club. On la passait traditionnellement tous les ans. Ecoutez, cette fois, on va la passer pour 3 ans. Donc, c'est une convention triennale qui s'inscrit dans la continuité du travail que la Ville fait avec ce Club avec des objectifs communs qui à permis une certaine progression du Club mais il y aussi un très gros travail de l'équipe dirigeante, notamment avec tous les éducateurs, qui a permis vraiment au Club de se consolider sur le plan du fonctionnement et des objectifs sportifs en lien aussi avec le lien entre les adhérents, les habitants sur la pratique d'un sport bien-être. Sur Le plan financier aussi on note une solidité plus importante. A noter que le Club s'est bien développé puisqu'il a franchi la barre des 500 adhérents il y a peu et, donc, c'est une augmentation sensible d'à peu près 10 % par rapport au dernier chiffre connu d'avant la période Covid par exemple. Les objectifs communs posés sont sur le plan sportif, niveau des équipes, adultes et pour les jeunes de moins de 15 ans et de moins de 17 ans. Ce sont aussi des fpbjectifs en lien avec la formation de l'équipe éducative sur le développement du football ‘pour tous les moins de 13 ans, donc c'est ce qui concerne l'école du Football, le - Géveléppement de la pratique féminine et une sensibilisation aussi des usagers au évéléppement durable. Maintien de la subvention de 27 520 € par rapport aux années cédentes pour cette année.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023 à 18h30 =Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Mme Leclercq,.

Christine LECLERCQ : Merci. Alors, tout d'abord, nous voulions remercier le Club de son

dynamisme à faire rayonner Mont-Saint-Aignan. Le bilan que vous nous avez fourni d'activités est tout-à-fait positif par rapport à ce que vous venez de dire : augmentation du nombre de licenciés, inscription aux formations de jeunes éducateurs, inscription à la pratique féminine, inscription d'équipes féminines aux compétitions, incitation à la pratique féminine, pardon, inscription d'équipes féminines aux compétitions, obtention du Label Jeunes « Excellence », obtention du Label Féminin « Argent ». Donc, pour toutes ces raisons et pour ce beau bilan d'activités, nous allons voter pour.

Catherine FLAVIGNY : Bien. Donc, est-ce qu'il y a des votes contre ? Je ne le pense pas. Est- ce qu'il y a des abstentions ? Non plus, je vous remercie et nous passons aux délibérations culturelles et je cède la parole à Cécile Grenier.

Vu :

Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport,

- Le bilan de la saison 2021/2022 transmis par Le Mont-Saint-Aignan Football Club disponible sur Le site extranet dédié,

Considérant :

- Que la mise à disposition des équipements sportifs de la Ville contribue au partenariat entre la Ville et Les associations sportives ;

Le projet de convention disponible sur Le site de l'extranet dédié,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

- _ Approuve les conclusions du rapport qui précède ;

- Autorise Madame le Maire, ou l'élu délégué, à signer la convention d'objectifs entre la ville de Mont-Saint-Aignan et Le MSA football club ;

- _ Décide que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65, article 65748, fonction 30 des budgets de l'exercice en cours.

N°2023-03-13 - Association départementale « Culture et bibliothèques pour tous » -

Convention de partenariat

Rapporteur : Cécile GRENIER

Cécile GRENIER : Merci Madame le Maire. Donc, la première délibération que nous mettons au vote concerne le renouvellement de notre convention de partenariat avec l'Association Départementale "Culture et Bibliothèques pour tous" qui œuvre pour la promotion du livre et de la lecture pour tous. Vous savez qu'à Mont-Saint-Aignan nous avons 2 bibliothèques associatives, une à la Maison des Associations et une à la Maison des Tisserands et, donc, il vous est proposé de renouveler ce partenariat pour une année renouvelable 3 fois, donc pour 3 ans.

Catherine FLAVIGNY: Merci. Oui, Mme Leclerca.

ne LECLERCO : Nous remercions les bibliothécaires et les bénévoles pour leur

on ainsi que pour les animations réalisées : Lectures de contes, café littéraire, etc. hri

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qui concourent à développer le goût de la lecture, à tisser des liens entre les habitants. Nous saluons aussi leur investissement dans l'organisation de la "Nuit de la lecture" qui a rassemblé un large public et qui a été plébiscitée. Notre groupe, par ailleurs, notre groupe est totalement favorable à La municipalisation des deux "Bibliothèques pour Tous": Village située à la Maison des Tisserands et celle des Cottes située chemin des Cottes comme vous l'évoquez dans la convention. Vous évoquez la municipalisation de ces deux bibliothèques dans la convention que vous nous avez fourni. Alors, je vous cite, je cite la convention : « le fonctionnement des deux bibliothèques reste sous statut associatif, une harmonisation statutaire visant la création d'un réseau est à l'étude et fera l'objet de discussions et de points d'étapes réguliers ». Nous supposons que vous allez nous annoncer prochainement cette municipalisation des deux bibliothèques, Village et Cottes. En effet, la phrase citée précédemment, la phrase que je viens de citer, figurait déjà sur la convention présentée au Conseil municipal du 27 juin 2018. Vu les 5 années écoulées depuis cette convention, nous pensons que vous n'êtes plus au stade des études mais plutôt au stade de La mise en œuvre. Municipaliser permettrait de rendre le même service, la même offre au même tarif à tous les habitants de notre commune. L'objet de cette délibération étant la convention de partenariat, nous voterons pour mais une question d'importance demeure. Quand sera mis en place le réseau de bibliothèques municipales qui entraîne le changement de statut des deux "Bibliothèques pour Tous".

Catherine FLAVIGNY : Ah, je suis un peu abasourdie, oui, parce que vous savez que ces "Bibliothèques pour Tous" sont tenues par des bénévoles qui tiennent à leur statut de bénévoles, qui sont engagés, pleinement engagés et nous avons un profond respect vis-à- vis de ces personnes qui s'engagent dans une association et qui veulent ainsi la faire vivre. C'était très différent pour Marc Sangnier parce que, sur ce site-là, il y avait un peu, je ne vais pas dire un déficit de bénévoles mais un peu et que nous souhaitions quand même municipaliser, effectivement, la bibliothèque pour toutes les raisons qui entouraient Marc Sangnier et Le rayonnement que l'on souhaitait mais les "Bibliothèques pour Tous", mais elles y tiennent et elles ont bien raison, enfin je veux dire, on les respecte.

Christine LECLERCQ: Moi, je Les respecte aussi.

Catherine FLAVIGNY: Ben, je ne sais pas.

Christine LECLERCQ : Je salue leur travail pour l'instant mais c'est ce que vous avez marqué dans la... moi, je m'appuie sur La convention que vous allez signer. Donc, sur la convention que vous allez signer et que vous avez signée en juin 2018, c'est indiqué et je répète, je relis, je répète et je relis : «le fonctionnement des deux bibliothèques reste sur statut associatif ».

Catherine FLAVIGNY : Oui.

Christine LECLERCQ: D'accord mais « une harmonie statutaire visant la création d'un réseau

est à l'étude et fera l'objet de discussions, des points d'étapes réguliers ».

Catherine FLAVIGNY : Pas sans les intéressés.

Christine LECLERCQ: Non, pas sans les intéressés, ça, je me doute mais justement c'est pour ça, à mon avis, l'objet des discussions, c'était pour faire, inclure la discussion avec les bénévoles et les points d'étapes réguliers, c'était pour mettre progressivement cela en place.je pense, mais, moi, c'est marqué, moi, je m'appuie sur vos dires, juin 2018 et vous le : femettez, alors, moi, j'étais très contente parce que, quand même, une municipalisation des : bibliothèques permettrait d'avoir le même service aux mêmes endroits et d'avoir un réseau

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que les "Bibliothèques pour Tous" font des animations mais elles ont moins de moyens. Donc, moi, je ne sais pas, là, je suis un peu embêtée parce que, moi, je pensais vraiment que c'était dans votre projet puisque c'est indiqué dans la convention. Donc, j'allais voter pour mais, là, je sais plus quoi.

Catherine FLAVIGNY : Bon, nous, on écoute d'abord, on est plutôt sensible, voilà, on écoute plutôt ceux qui sont dans les associations, on les soutient. Je Laisse Le mot de la fin à Cécile.

Christine LECLERCQ : J'ai une autre question

Catherine FLAVIGNY : Attendez, allez Cécile,

Cécile GRENIER : Oui, alors, je suis un petit peu surprise, Mme Leclercq, quand même que vous me posiez la question aujourd'hui parce que nous n'avons pas du tout évoqué ce point-là en Commission Culture, Enfance, Jeunesse pour laquelle j'aurais pu effectivement vous apporter des réponses peut-être plus précises aujourd'hui. Moi, j'ai rencontré les responsables des bibliothèques associatives três récemment, justement avant qu'elles ne revoient la convention avec leur organisme national et elles n'ont pas du tout le souhait d'arrêter leurs fonctions et elles sont même pleines de projets, de projets en collaboration avec la Ville et nous avons des réunions absolument régulièrement et, notamment, Isabelle Cadot a des réunions régulièrement avec toutes ces bénévoles. Développer notre partenariat avec ces bibliothèques, Les accompagner dans ce qu'elles souhaitent mettre en œuvre aussi bien matériellement avec des petits outils, du mobilier, voilà, Les accompagner également au niveau de leur communication vers Les habitants mais elles n'ont absolument pas émis la volonté d'arrêter leurs fonctions. Et puis, quand on parle d'harmonisation, oui, effectivement c'est l'harmonisation au niveau de l'informatique pour que, effectivement, il y ait le même niveau de services offerts à nos habitants au niveau de l'informatique mais pas du tout au niveau du fonctionnement des bibliothèques qui ont un fonctionnement de grande, grande qualité. Et, d'ailleurs, pour preuve, Les écoles, depuis cette année, les écoles retournent à nouveau dans ces bibliothèques et elles sont ravies de les accueillir et je me demande même si ça ne va pas justement susciter de nouvelles bénévoles parce que ça ouvre à un nouveau public, ça rajoute une animation supplémentaire et un intérêt supplémentaire et elles travaillent justement au développement de cet accueil des écoles régulièrement.

Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Grenier, Mme Leclercq, vous avez eu toutes les réponses, ça ne vous suffit pas ? Non, non mais, Mme Leclercq, vous avez eu toutes Les réponses, là.

Christine LECLERCQ: Non, non, je n'ai pas toutes les réponses.

Catherine FLAVIGNY: Ce n'est pas le Café du Commerce

Christine LECLERCQ : Non, non, ce n'est pas Le Café du Commerce.

Catherine FLAVIGNY : Ah ! Vous me rassurez.

Christine LECLERCQ : Là, c'est l'harmonie statutaire, ce n'est pas l'harmonie de l'informatique. Donc, je m'arrête là-dessus mais j'ai une autre question par rapport à cette délibération et, là, je pense que c'est une erreur de frappe.

Cathefine FLAVIGNY : Ah !

“Christine LECLERCQ : Je vous donne, je pense … Dans la délibération et dans la convention, ‘on:parle de 2 850 € de subvention en faveur de la "Bibliothèque pour Tous" du Village et on

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parle de 5 720 € en faveur de la "Bibliothèque pour Tous" des Cottes. Sur Le budget, page 67, page 67 du budget, ce document-ci, il est indiqué que, pour "Bibliothèque pour Tous" des Tisserands qui correspond au Village, il est marqué 3.000 €.

Catherine FLAVIGNY : Ah !

Christine LECLERCQ : Alors, est-ce que c'est 3.000 € ou est-ce que c'est 2.850 € ?

Catherine FLAVIGNY: Bien, alors

Christine LECLERCQ : Je vous pose la question.

Catherine FLAVIGNY : D'accord, d'accord. Alors, Mme Grenier répond.

Cécile GRENIER : Je réponds tout de suite. Effectivement, c'est une faute de frappe parce que quand on à eu notre réunion...

Catherine FLAVIGNY: Bravo de l'avoir remarqué.

Cécile GRENIER : Voilà, nous avons souhaité, j'ai souhaité, effectivement, une légère augmentation de la subvention à l'association parce qu'il y avait eu des dégâts et il y avait besoin de remplacer un certain nombre d'ouvrages cette année, voilà.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Bien, alors, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? IL y a 1,

2, 3 abstentions, M. Conil, vous êtes déjà parti, M. Conil ? Ah bon, alors 3 abstentions, non,

4, excusez-moi. Bien, délibération suivante, Mme Grenier.

- Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la convention disponible sur le site extranet dédié ;

- Considérant

a Que les Bibliothèques pour tous permettent un accès à la lecture publique

pour tous les publics sur le territoire ;

o Que l'association Culture et bibliothèques pour tous est un partenaire

historique la Ville;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à la majorité, 4 abstentions (Pierre CONIL, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCO, Sylvie NICQ-CROIZAT) :

— Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

— Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat Culture et

bibliothèques pour tous pour une période d'un an renouvelable deux fois.

Rouen 2022/2025

Rapporteur : Cécile GRENIER

Cécile-GRENIER : Donc, là, il s'agit de soumettre à votre vote la convention d'un dispositif de Carte Eulture / Université Rouen pour une période de 2022 à 2025. Donc, la carte Culture de E { Université de Rouen Normandie et de l'INSA a pour objet de favoriser l'accès des étudiants

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3 aux Structures culturelles de l'agglomération à travers un dispositif incitatif. Donc, compte

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023 à 18h30 aûtenu de la proximité de l'Espace Marc Sangnier et du cinéma Ariel avec le Campus universitaire et la volonté de la Commune de favoriser Les liens entre les étudiants et la Ville, ilest proposé de mettre en place ce dispositif. Les étudiants pourront bénéficier d'un montant total de 15 € divisé en trois segments de 5 € pour participer à une proposition culturelle sur notre Commune. Il s'agit de proposer d'autoriser Madame le Maire à signer la convention pour une durée de 3 ans et ça vient en complément des dispositifs déjà existants, donc c'est bien une offre supplémentaire à destination des étudiants.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de question ? Pas de vote contre et pas d'abstention, merci à vous. La délibération suivante, Cécile Grenier n° 15.

- Vule code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention disponible sur Le site extranet dédié ;

- Considérant l'intérêt de renouveler le partenariat avec un acteur majeur du

territoire ;

Considérant la nécessité d'accueillir les étudiants dans les établissements

culturels municipaux et ainsi de faciliter leur accès à la culture ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

- _Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention du dispositif Carte Culture

avec l'Université ;

- Dit que Les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice en

cours.

N° 2023-03-15 - Convention triennale Normandie Images - Cinéma allemand 2023/2025

Rapporteur : Cécile GRENIER

Cécile GRENIER : Là, il s'agit de vous soumettre une convention avec Normandie Images qui, en tant que Pôle Régional d'Education et de Formation au Cinéma, à l'Audio-visuel et au Multimédia, c'est une association soutenue par la Région Normandie et le ministère de la Culture et de la Communication. Elle organise, dans ce cadre, depuis plusieurs années, un festival de cinéma allemand à l'échelle régionale. Celui-ci a pour objectif de sensibiliser le jeune public au cinéma germanophone contemporain, de relier Les langues et cultures et d'engager des échanges thématiques dans cet esprit hors les murs. Ce festival, en 2022, a accueilli plus de 6.000 élèves et ce dispositif se tient à l'Ariel, chez nous. Il est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec Normandie Images pour une durée de 3 ans.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Pas de vote

contre, pas d'abstention, merci beaucoup à vous.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu La convention disponible sur le site extranet dédié ;

Considérant :

o Que le festival permet de sensibiliser Le jeune public au cinéma; o Que le cinéma municipal Ariel sera mis en valeur auprès des plus jeunes ;

o L'importance de favoriser l'accès à la culture des plus jeunes, y compris à la culture européenne et aux langues étrangères.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023 à 18h30 AnLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

Autorise Madame le Maire à signer La convention avec Normandie Images pour une période de trois ans, ainsi que tous documents ou pièces nécessaires à la

conclusion du dossier;

Fixe les tarifs à 3,60 € pour cette manifestation ;

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits, en recettes et en dépenses, aux chapitres 70 “Produits des services du domaine et ventes diverses" et 011 "Charges à caractère général" - fonction 317 "Cinéma et autres salles de spectacles" du

budget de l'exercice en cours.

N° 2023 - 03 -16 - Définition des postes, diplômes, organisation du temps de travail et conditions de rémunération des agents d'animation non-titulaires pour les prestations municipales

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d'encadrement collectif d'enfants

Rapporteur : Madame le Maire

Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante, donc, je la porte, elle concerne nos

animateurs et la proposition que nous vous faisons et leur faisons de revaloriser les

vacations journalières à hauteur de 26 % à compter du 1° avril. Ainsi, La rémunération des animateurs diplômés pourrait passer de 51,71 € à 65,00 € brut. En effet, s'il faut que j'ajoute un tout petit mot, je dis que ce secteur est vraiment en tension et qu'on a de grosses

difficultés pour recruter dans Le domaine, on a un grand besoin cependant et il m'apparaît vraiment nécessaire de faire quelque chose, donc voilà ce que nous proposons. Alors, y a- t-il des votes contre ? Non, des abstentions ? Non plus, je vous remercie.

- Considérant les besoins en recrutement de La collectivité pour assurer les accueils

périscolaires et extrascolaires au sein de la Direction de l'Enfance ;

Considérant qu'il convient de faciliter Le recrutement des animateurs, mais aussi de

les fidéliser sur leur poste ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité :

-__ Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

- Fixe, à compter du 1° avril 2023, les tarifs établis en fonction des diplômes et de la

nature des activités des vacataires, tels que décrits ci-dessus ;

- Dit que les dépenses en résultant sont inscrites au chapitre «012 » de l'exercice en

cours.

N° 2023 - 03 - 17 - Tableau des effectifs 2023 - Modification

Rapporteur : Madame le Maire

Catherine FLAVIGNY : Vous avez vu, sur vos tables, une délibération qui est la dernière délibération de ce Conseil municipal et qui concerne une modification au tableau des

effectifs. Il s'agit du recrutement et détachement sur un emploi fonctionnel d'un nouveau Directeur des Services Techniques du 1° avril au 31 août 2023 pour permettre d'assurer la continuité des services. Alors, j'explique un petit peu les choses : nous allons devoir prendre 5 Congé:de quelqu'un qui a énormément travaillé dans la collectivité et qui est, ici, qui est à & Dopanique Rigaud qui est présente dans notre collectivité depuis le 1° février 1988 et je

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bâtiments et Le reste et je trouve qu'elle y a passé un temps certain, que sa charge a été lourde à bien des égards et souvent et je pense que la collectivité, par un grand bravo, pourrait lui rendre hommage.

Applaudissements.

Catherine FLAVIGNY : Dominique, je vous passe mon micro. On a fait de très beaux projets ensemble, on souhaite vous l'exprimer vraiment, tous ensemble, aujourd'hui. Recevez toute notre reconnaissance et nous allons devoir accepter, maintenant, de travailler avec une nouvelle personne et l'objet de cette délibération est donc le recrutement de cette personne qui sera véritablement recrutée sur son emploi fonctionnel quand Dominique aura soldé ses congés. C'est la raison pour laquelle la délibération est présentée comme ceci et La personne, je dis "la personne", vous attendrez un peu pour avoir le nom mais toutes les choses sont faites puisque la personne va arriver bientôt, mi-avril. Je vous propose de voter cette délibération. Evidemment, pas de vote contre, merci à vous et pas d'abstention et, encore une fois, toutes nos félicitations à Dominique. Bien, merci Dominique.

Applaudissements.

- Considérant les besoins de la collectivité décrits ci-dessus ;

- Vules crédits inscrits au budget;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour à l'unanimité : :

-__ Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

- Modifie Le tableau des effectifs comme suit à compter du 1° avril 2023, pour une durée de 5 mois, en créant:

Un poste d'Ingénieur

pUn emploi fonctionnel de direction des services techniques

Dit que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l'exercice en cours.

Questions diverses.

Catherine FLAVIGNY : Voilà, pas de question diverse, je crois. Ah, si, pardon ! Je ne les ai pas vues.

François VION : C'est moi.

Catherine FLAVIGNY : C'est toi, ok, bien, alors, François.

François VION : Voilà, en fait, ce n'est pas vraiment une question diverse mais Ça y

ressemble, en fait, c'est une proposition diverse. C'est une proposition de visite du SMEDAR qu'on vous formule donc, par rapport aux engagements de transition énergétique et environnementale que nous portons dans le cadre de notre politique et, également, des engagements qu'on a pris auprès de la Métropole dans le cadre de la COP21. Nous

souhaitons vous inviter à partager un moment, avec Le SMEDAR qui est un peu connu et, un peu moins connu, VALENSEINE. VALENSEINE qui est une Société d'Economie Mixte qui revend les matières qui peuvent être revendues après traitement du SMEDAR et, donc, qui contribue au système économique du traitement des déchets et qui permet aux citoyens de mains contribuer financièrement au traitement de ses déchets ou, autrement dit, plus on.fait d'apports qualitatifs dans les déchets qui sont triés et plus le SMEDAR peut les

valoriser et les intégrer dans son modèle économique. Donc, ce que l'on vous propose, c'est

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vous, élus, de vous sensibiliser à cela, de porter des réflexions autour de la valorisation des

déchets organiques aussi dans les cantines mais je sais que Stéphanie le fait mais c'est un vrai enjeu pour le SMEDAR. Également, de proposer des solutions puisque, comme vous le savez, à compter du 1” janvier 2024, tous les ménages devront trier leurs déchets alimentaires et donc il est très important, dès maintenant, que l'on en prenne conscience puisqu'il ne reste plus beaucoup de temps avant que cette mesure, théoriquement légale, soit mise en œuvre et on a, aujourd'hui, quelques doutes sur la capacité qu'on aura à s'organiser pour le faire aussi rapidement et donc il faut qu'on soit, enfin nous, le SMEDAR et, nous, ménages et il faut qu'on en prenne conscience. Donc, les collaborateurs de la Ville, pour certains, ont déjà fait cette visite puisque vous savez que, dans le cadre de notre démarche de Territoire écoresponsable, on essaie de réunir toutes les parties prenantes sur les sujets et, donc, il y aura 15 places pour les élus et on réserve 5 places pour d'autres parties prenantes du Territoire pour aussi engager les associations de commerçants, l'Université si c'était nécessaire mais je ne crois pas. On va aller chercher aussi le Club de la Vatine, etc. pour vraiment rassembler tout le monde et faire une visite ensemble. La visite aura lieu le mardi 18 avril à 14 h 00 au SMEDAR et, donc, il faut que vous comptiez 2 h 30 puisqu'on aura tout un tas, non seulement d'échanges avec les différents responsables du SMEDAR mais aussi, ensuite, en matière de visite. Donc, pour ceux qui le souhaitent, on se réunira avant, en déjeuner, sans doute, on va sans doute aller vers le 105 ou le 107, voyez, il y a des petits restaurants sympas qui ne sont pas loin pour aller au SMEDAR et vous devrez avoir des chaussures fermées pour pouvoir entrer, avec pièce d'identité bien évidemment. Je précise que les repas ne sont pas pris en charge par la Ville, c'est une démarche volontaire de chacun de venir ou pas à un moment de convivialité et que chacun sera libre, bien évidemment, aussi de commander ce qu'il souhaite en fonction de ce qu'il aime. IL n'y a pas d'obligation, Voilà pour cette invitation, donc vous recevrez demain, sur votre boîte mail, Le lien qui vous précisera et vous redonnera les éléments, les enjeux et puis, vous permettra de vous inscrire à cette visite. Merci.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Je voudrais juste vous rappeler que le prochain Conseil municipal a lieu, exceptionnellement, un mardi, le mardi 20 juin. Voilà, je vous le fais noter. Merci beaucoup à vous tous et bonne soirée.

Madame le Maire clôt la séance à 21h07.

Le Mairé,

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