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Procès Verbal - pv cm du 20.06.23
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20.06.23)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 juin 2023 à 18h30
Conseillers en exercice : 33
Présidence : Mme Catherine FLAVIGNY, Maire.
Date de la convocation : 13 juin 2023
Etaient présents : Mme Catherine FLAVIGNY, Maire
Adjoints :
M. François VION M. Gaëtan LUCAS Mme Martine CHABERT-DUKEN Mme Cécile GRENIER M. Bertrand CAMILLERAPP M. Thomas SOULIER Mme Françoise CHASSAGNE Mme Stéphanie TOURILLON
Conseillers municipaux :
Mme Michèle PREVOST M. Thibault GANCEL M. Nicolas CALEMARD M. Benjamin DUCA-DENEUVE M ; Alain SARRAZIN M. Pierre CONIL M. Gérard RICHARD Mme Claudie MAUGE Mme Brigitte PETIT Mme Christine LECLERCQ Mme Isabelle VION Mme Sylvie NICQ-CROIZAT Mme Laurence LECHEVALIER M. Alexandre RIOU Mme Laure O’QUIN Mme Carole BIZIEAU M. Fabien POISSON M. Stéphane HOLE Mme Manon DIARRA
M. Jérôme BESNARD
Excusé(e)s :
Mme Nathalie ADRIAN pouvoir à Mme Laure O’QUIN
Mme Valérie BERTEAU pouvoir à Mme Brigitte PETIT
M. Pascal MAGOAROU pouvoir à Mme NICQ-CROIZAT
La séance ayant été déclarée ouverte, M. Benjamin DUCA-DENEUVE a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire. 2
Ordre du jour :
2023-06-01 : Conseil municipal du 9 février 2023 et Conseil municipal du 16 mars 2023 - Approbation des procès-verbaux :
Madame Catherine FLAVIGNY
2023-06-02 : Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020
Madame Catherine FLAVIGNY
2023-06-03 : Compte de Gestion 2022- Budget principal ' Ville '
Monsieur François VION
2023-06-04 : Compte de Gestion 2022 - Budget annexe - Centre Nautique et de remise en forme "eurocéane"
Monsieur François VION
2023-06-05 : Compte Administratif 2022 - Budget Principal "Ville"
Monsieur François VION
2023-06-05 : Compte Administratif 2022 - Budget annexe - Centre nautique et de remise en forme "Eurocéane"
Monsieur François VION
2023-06-07 : Affectation du résultat 2022 - Budget principal de la ville de Mont-Saint- Aignan
Monsieur François VION
2023-06-08 : Affectation du Résultat 2022 - Budget annexe - Centre Nautique et de remise en forme "eurocéane"
Monsieur François VION
2023-06-09 : Budget supplémentaire 2023 - Budget Principal "Ville" Monsieur François VION
2023-06-10 : Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe - Centre Nautique et de remise en forme "Eurocéane"
Monsieur François VION
2023-06-11 : Services publics municipaux - Ajustement des tarifs municipaux - Application au 1er septembre 2023
Monsieur François VION
2023-06-12 : Opération de réhabilitation de 7 logements - Résidence du parc, 14 rue Boucicaut - demande de garantie d'emprunt - Logeo Seine
Monsieur François VION
2023-06-13 : Marché de location de systèmes d'impression, couleur et noir et blanc - Marché de fourniture de téléphonie fixe - Marché pour l'accès à internet haut débit au moyen de la fibre optique - Marché pour le nettoyage des locaux et vitrerie - Groupement de commandes Ville-CCAS – Constitution
Monsieur François VION 3
2023-06-14 : Fourniture de matériels, de consommables et de produits d'entretien et d'hygiène - Accord-cadre exécuté au moyen de l'émission de bons de commande – Autorisation de passation
Monsieur François VION
2023-06-15 : Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques- Modification du groupement de commande
Monsieur François VION
2023-06-16 : Projet plan de protection de l'atmosphère Vallée de Seine - Avis du Conseil municipal
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2023-06-17 : Partenariat - Mise en place d'actions de sensibilisation aux enjeux du réchauffement climatique en faveur de la Commune - Matthieu TORDEUR Monsieur François VION
2023-06-18 : Dotation de Solidarité Urbaine - Rapport 2022
Monsieur François VION
2023-06-19 : Protection des données - ADICO - Renouvellement du Contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles.
Monsieur François VION
2023-06-20 : Restructuration et extension du groupe scolaire Albert CAMUS - Modifications de la procédure de concours
Monsieur François VION
2023-06-21 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) tarifs de base 2024 - Actualisation
Monsieur Bertrand CAMILLERAPP
2023-06-22 : Maison du Village – Cession
Monsieur Bertrand CAMILLERAPP
2023-06-23 : Donation de la statue située avenue du Mont-Aux-Malades – Acceptation Monsieur Bertrand CAMILLERAPP
2023-06-24 : Voyages scolaires - Collège d'Enseignement Secondaire Jean de la Varende - Attribution de subvention
Monsieur Gaëtan LUCAS
2023-06-25 : Convention d'objectifs et de moyens - Entente Mont-Saint-Aignan Maromme Athlétisme
Monsieur Gaëtan LUCAS
2023-06-26 : Convention d'objectifs et de moyens - MDMSA Badminton Monsieur Gaëtan LUCAS 4
2023-06-27 : Convention d'objectifs et de moyens - MSA Basket Club Monsieur Gaëtan LUCAS
2023-06-28 : Convention d'objectifs et de moyens - MSA Gym Attitudes (MSAGA) Monsieur Gaëtan LUCAS
2023-06-29 : Convention d'objectifs et de moyens - MSA TENNIS DE TABLE Monsieur Gaëtan LUCAS
2023-06-30 : Convention d'objectifs et de moyens - RUGBY CLUB MSA Monsieur Gaëtan LUCAS
2023-06-31 : Conventions de partenariat CAF- Dispositifs "Bons Temps Libre" et "Séjours enfants et adolescents" - Autorisation de signature : Madame Stéphanie TOURILLON 32 Instituts spécialisés accueillant des enfants et des jeunes montsaintaignanais - Attribution de subventions
Madame Stéphanie TOURILLON
2023-06-33 : Convention avec la ville de Grand Quevilly de mise à disposition de matériel de camping
Madame Stéphanie TOURILLON
2023-06-34 : Convention avec la Métropole Rouen Normandie pour l'accompagnement à la mise en œuvre des objectifs de la loi EGALIM - Dispositif d'accompagnement ' Prévention et maitrise du gaspillage alimentaire’
Madame Stéphanie TOURILLON
2023-06-35 : Règlement intérieur et de régie des accueils périscolaires et de loisirs enfance jeunesse – Modification
Madame Stéphanie TOURILLON
2023-06-36 : Contrat - Culture, territoire, enfance et jeunesse (CTEJ) Madame Cécile GRENIER
2023-06-37 : Convention - Culture du cœur
Madame Cécile GRENIER
2023-06-38 : Convention cadre de mise à disposition partagée des locaux de l'EMS – École d'improvisation jazz (EIJ)
Madame Cécile GRENIER
2023-06-39 : Convention de partenariat - Troupe de l'Escouade
Madame Cécile GRENIER
2023-06-40 : Convention de partenariat - Fonds de recherche en hématologie (Force Hémato)
Madame Cécile GRENIER
2023-06-41 : Convention de résidence - Compagnie les Musiques à Ouïr Madame Cécile GRENIER 5
2023-06-42 : Contrat de fourniture de données touristiques - Seine-Maritime Attractivité Madame Cécile GRENIER
2023-06-43 : Convention de résidence - Compagnie Le MélodrOme
Madame Cécile GRENIER
2023-06-44 : Convention de partenariat - Festival Terres de Paroles Madame Cécile GRENIER
2023-06-45 : Convention d'exposition - Comité régional olympique et sportif de Normandie
Madame Cécile GRENIER
2023-06-46 : Nouveaux statuts - EPCC Centre dramatique national de Normandie-Rouen Madame Cécile GRENIER
2023-06-47 : Autorisation de signature d'avenants dans le cadre de la participation de la commune au programme ACTEE MERISIER
Monsieur Arnaud BARROIS
2023-06-48 : Association des Jardins Familiaux - Convention d'objectifs et de moyens Monsieur Gérard RICHARD
2023-06-49 : Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie B Madame Catherine FLAVIGNY
2023-06-50 : Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie B Madame Catherine FLAVIGNY
2023-06-51 : Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie B Madame Catherine FLAVIGNY
2023-06-52 : Recrutement de deux agents contractuels sur emploi permanent de catégorie B
Madame Catherine FLAVIGNY
2023-06-53 : Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie A Madame Catherine FLAVIGNY
2023-06-54 : Recrutement d'un travailleur handicapé sur un emploi permanent Madame Catherine FLAVIGNY
2023-06-55 : Accord-cadre sur l'instauration d'un service minimum en vue de satisfaire les besoins essentiels des usagers
Madame Catherine FLAVIGNY
2023-06-56 : Tableau des effectifs 2023 – Modification
Madame Catherine FLAVIGNY
2023-06-57 : Rémunération des intermittents du spectacle
Madame Catherine FLAVIGNY 6
2023-06-58 : Désignation des référents déontologues des élus
Madame Catherine FLAVIGNY
2023-06-59 : Règlement organisation du temps de travail – Ajustements Madame Catherine FLAVIGNY
2023-06-60 : Habitat 76 - Projet de cession de logements sociaux - Avis du Conseil municipal
Madame Catherine FLAVIGNY 7
Procès-verbal
Madame le Maire ouvre la séance à 18h35
Catherine FLAVIGNY : Je vais demander à Benjamin Duca-Deneuve de bien vouloir faire l'appel, merci.
Benjamin DUCA-DENEUVE : Bonjour à tous. Catherine Flavigny, François Vion, Martine Chabert, Bertrand Camillerapp, Françoise Chassagne, Gaëtan Lucas, Stéphanie Tourillon, Thomas Soulier est excusé et donne pouvoir à Thibault Gancel, Cécile Grenier, Michèle Prévost, Nicolas Calemard, Alain Sarrazin, Gérard Richard, Brigitte Petit, Isabelle Vion, Nathalie Adrian est excusée et donne pouvoir à Laure O'Quin, Laurence Lechevalier, Valérie Berteau est excusée et donne pouvoir à Brigitte Petit, Laure O'Quin, Fabien Poisson, Arnaud Barrois, Marion Diarra est excusée pour 10 minutes et donne, d'ici là, pouvoir à Laurence Lechevalier, Jérôme Besnard, Thibault Gancel, Benjamin Duca- Deneuve, Pierre Conil, Pascal Magoarou est excusé et donne pouvoir à Sylvie Nicq-Croizat, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat, Carole Bizieau, Stéphane Holé, Claudie Maugé et Alexandre Riou.
2023-06-01 -Conseil municipal du 9 février 2023 et Conseil municipal du 16 mars 2023 - Approbation des procès-verbaux
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Alors, nous allons démarrer. Je démarre avec la délibération n° 1 : le Conseil Municipal du 9 février, il s'agit d'approuver le procès-verbal. Je voudrais vous demander s'il y a des remarques concernant ce procès-verbal. On peut les approuver, si vous voulez, l'un après l'autre. Y a-t-il des remarques pour le procès- verbal du 9 février ? Non, je vous remercie. Je considère qu'il est approuvé s'il n'y a pas de vote contre ni d'abstention, merci à vous. Même chose pour le Conseil du 16 mars : y a-t-il des remarques concernant ce Conseil ? Non, il n'y en a pas, on considère qu'il est également approuvé par l'ensemble, merci beaucoup et je passe aux informations sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire. Il y en a un certain nombre. Je vais vous demander s'il y a des questions. Oui, Mme Nicq-Croizat., allez-y.
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 février 2023 ; VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité.
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 février 2023 ; ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mars 2023.
2023-06-02 -Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci Madame la Maire, bonsoir à toutes et à tous. 8
Catherine FLAVIGNY : Un peu plus fort, si vous voulez bien Madame.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Les décisions 13 et 14 : donc, ces deux décisions, elles concernent des décomptes généraux et définitifs des marchés de travaux de Marc Sangnier, du projet Marc Sangnier, le lot n°1, gros œuvre et 9, revêtements de sols. Donc, j'imagine que, maintenant, vous devez avoir une vision à peu près stabilisée du coût définitif de l'opération. Est-ce qu'on pourrait avoir une réunion dédiée à une présentation des différents coûts ? Une demande qu'on a déjà faite à plusieurs reprises, je pense que, maintenant, vous avez suffisamment stabilisé.
Catherine FLAVIGNY : Oui, oui.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Puisqu'on a vu passer pas mal de délibérations.
Catherine FLAVIGNY : On pourra faire ça, on verra ça. Ecoutez, bon, il y a encore, vous voyez, un certain nombre de délibérations, des décisions, on est obligé de procéder à des réajustements, etc. On doit rentrer dans un certain cadre pour que les entreprises s'y retrouvent également mais on peut faire, sans doute, à la rentrée, pas avant la rentrée, peut-être, un point sur Marc Sangnier, si vous le souhaitez, bien sûr. Voilà, y a-t-il une autre demande de parole qui concerne donc ces délibérations ? Oui, ces décisions, excusez-moi, M. Conil, oui.
Pierre CONIL : La décision 34 où on apprend que des travaux importants de construction d'un City stade qui sont envisagés avec le concours financier espéré du Département ou de l'Agence Nationale du Sport. Donc, il s'agit d'un équipement qui serait installé "Quartier Camus", nous est-il précisé sans davantage de précisions. Y a-t-il déjà une implantation qui a été arrêtée ou cette implantation fera-t-elle l'objet d'une concertation ? Est-il envisagé ou même déjà décidé d'utiliser l'emprise foncière de l'Ecole Camus pour ce projet ? Qu'en est-il exactement ?
Catherine FLAVIGNY : Non, c'est pour remplacer l'existant. Il ne s'agit pas d'aller faire autre chose, il s'agit simplement de remplacer l'existant, rien d'autre.
Pierre CONIL : Et l'existant se trouve situé, excusez-moi, je…
Catherine FLAVIGNY : A côté de Camus, juste devant, enfin le long du boulevard.
Pierre CONIL : Le long du boulevard ?
Catherine FLAVIGNY : A côté, oui, voilà, exactement, enfin à côté de l'école. Quand vous allez entrer dans l'école Camus, vous avez, sur votre gauche…
Pierre CONIL : Oui…
Catherine FLAVIGNY : Voilà, vous avez le City Stade, ok ?
Pierre CONIL : Ok, tu veux compléter ?
Catherine FLAVIGNY : Mme Leclercq.
Christine LECLERCQ : On s'est posé la question parce que, aussi, sur les conventions d'objectifs concernant tous les clubs sportifs, on parle que ces clubs feront des 9
animations sur ce City stade mais ils ne parlent jamais, ils disent "le Quartier de la Chaufferie". Sur la convention, ils parlent du Quartier de la Chaufferie et pas, sur l'emprise de, c'est pour ça qu'on s'est posé des questions.
Catherine FLAVIGNY : Alors, en fait, il s'agit vraiment de ce City stade qui est, là, situé juste à côté de Camus et un certain nombre de clubs qui sont concernés directement par ce type d'animations ont mis cela, exactement, ont cela présent dans leurs conventions parce que ça peut donner lieu à des subventions, voilà, ok ? Voilà, y a-t-il d'autres remarques concernant les décisions ? Non, s'il n'y en a pas d'autre, on passe donc à la suite de l'ordre du jour et je passe à la délibération n° 3. Je passe la parole à François Vion.
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication des décisions énumérées ci-dessus.
2023-06-03 -Compte de Gestion 2022-Budget principal ' Ville '
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Merci Madame le Maire. Donc, il s'agit de la délibération concernant le Budget Principal Ville. C'est le document du Compte de Gestion qui vous est présenté. Compte de Gestion, qui a été établi par le Receveur des Impôts et comptabilité de la Ville, sont identiques entre le Compte Administratif produit par la Ville et le Compte de Gestion produit par le Receveur. Les résultats observés des deux côtés sont, en section d'investissement le déficit de 3.601.045,05. Donc, ce que l'on avait annoncé, qui sera financé en partie par la section de fonctionnement avec un résultat positif de 1.413.342,18 et une diminution en fait de notre trésorerie à hauteur de 2.187.702. C’est la fameuse utilisation qu'on avait prévue, donc des 10 millions de fonds de roulement.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, merci, j'imagine qu'il n'y a pas de prise de parole sur cette délibération. Pas de vote contre, pas d'abstention, je vous en remercie.
VU l’instruction budgétaire de la M14 ;
VU le compte de gestion 2022 dressé par le comptable ;
VU le compte administratif 2022 ;
CONSIDERANT que les opérations ont été faites régulièrement.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité.
CERTIFIE que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;
ARRETE les comptes de l’exercice budgétaire 2022 du budget principal de la Ville établis au vu du Compte de gestion 2022 produit par le comptable public de la Ville ; PRECISE que la page de résultat extraite du compte de gestion est jointe en annexe.
2023-06-04 -Compte de Gestion 2022 -Budget annexe -Centre Nautique et de remise en forme "eurocéane"
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable 10
François VION : Oui, voilà, la symétrie donc concernant le Centre Nautique de Remise en forme Eurocéane, donc, qui présente un résultat, en clôture d'exercice, de 7.986.883,30 €.
Catherine FLAVIGNY : J'imagine que c'est la même chose. Pas de vote contre et pas d'abstention, non, merci à vous.
VU l’instruction budgétaire de la M14 ;
VU le compte de gestion 2022 dressé par le comptable ;
VU le compte administratif 2022 ;
Considérant que les opérations ont été faites régulièrement.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité.
CERTIFIE que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;
ARRETE les comptes de l’exercice budgétaire 2022 du budget annexe « eurocéane » établis au vu du Compte de gestion 2022 produit par le comptable public de la Ville ; PRECISE que la page de résultat extraite du compte de gestion est jointe en annexe.
2023-06-05 - Compte Administratif 2022 - Budget Principal "Ville"
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : On installe pour vous faire une projection. Voilà, il s'agit d'une présentation du Compte Administratif de la Ville. Donc, en fait, il vise à vérifier, par rapport au Budget Principal voté, au Budget Supplémentaire quand il y en a un et les DM, qu'on a bien fait ce que l'on a dit ou pas et donc on va observer la comptabilité de ce qui a été réellement opéré. Donc :
- Réalisation des dépenses et des recettes : les résultats comptables N-1 et la reconnaissance de la sincérité des restes à réaliser. Il reprend aussi le Budget Primitif et des décisions modificatives, je l'ai dit, et il doit être approuvé par l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l'année 2023. Depuis la loi NOTRE, il nous est imposé depuis 5 ans que soit annexée au Compte Administratif une présentation brève et synthétique des informations financières essentielles de la Collectivité.
- Résultat de la clôture de l'exercice : donc, 7.986.883 qui proviennent des résultats antérieurs du fonctionnement non consommé de 5,8 millions provenant des provisions constituées lors des cessions foncières de 2019 et 2020 qui, vous vous souvenez, en termes de comptabilité, avaient fait l'objet de dotations aux provisions.
- Les résultats cumulés intégrant les restes à réaliser, donc, s'établissent au total cumulé à 6.549.335,81 €, et le total "résultats cumulés sans les restes à réaliser" à 7.986.883,30 €.
- L'excédent, donc nous devons, aujourd'hui, procéder à l'affectation du report en recettes de fonctionnement 6.549.335,81 moins les reports d'investissement qui sont négatifs à 449.651,40 et l'affectation en réserve pour 1.887.198,89. - Les taux de réalisation du budget 2022 : donc, on avait prévu un certain nombre de dépenses. Concernant les dépenses de fonctionnement, elles sont réalisées à 82 %. Alors, quelle est l'origine de l'écart ? L'origine de l'écart, ce sont les dotations aux provisions à hauteur de 18 % qui ont constitué, en fait, une réserve en cas d'imprévus notamment par rapport à l'inflation et, vous voyez, ici, que nous les 11
avons très faiblement consommées. Si on consolidait, on serait proche, en fait, du 100 %.
- Concernant les charges de personnels, nous arrivons à un taux de réalisation de 99,9 %, donc il faut, là, bien évidemment, féliciter les services RH et Finances pour la justesse de la prévision puis nous les avons réalisées à 94 %.
- Concernant les recettes : elles sont supérieures au taux prévisionnel de réalisation, elles sont supérieures à 100 % parce que nous avons eu des augmentations exceptionnelles de droits de mutation sur l'année 2022 et une participation exceptionnelle de la CAF, voilà. Tout ça étant dû en fait, pour la première partie, aux transactions immobilières et aux droits du mutation donc que la Ville a pu enregistrer. Alors, je vous le dis dès maintenant même si ce n'est pas l'objet, 2023 ce n'est pas du tout la même situation.
- Concernant les dépenses d'équipement : elles ont été réalisées à 67 % et 33 % des crédits ont été reportés sur l'exercice 2023.
- Les subventions d'investissement ont été réalisées à hauteur de 60 %. Les dossiers déposés en 2020 ont été soldés, ceux de 2021 et 2022 sont reportés en 2023. Ce n’est simplement pas un retard de nos services mais plutôt la procédure normale en fait de réception des recettes d'équipements qui sont un peu différées dans le temps. Parmi ces reports, nous pouvons citer la réfection de la toiture de la Maison de l'Enfance, le projet de Tennis-Padel et la rénovation de la maternelle Saint- Exupéry.
- L'indicateur et ratio financier capacité donc d'auto-financement, vous voyez de la CAF qui est, en fait, notre capacité à auto-financer un certain nombre de projets depuis 2018 a tendance en fait à se réduire.
- La progressivité mécanique de l'amortissement du capital emprunté est une variation des charges plus rapide que les recettes et explique également la diminution de la CAF nette. Une hausse de la CAF est constatée en 2022 du fait de la hausse exceptionnelle des recettes fiscales. Autrement dit, si on n'avait pas eu, en fait, ces recettes exceptionnelles, on était bien dans le scénario qu'on avait donc annoncé avec une CAF en baisse et donc l'exigence de faire des choix précis sur l'investissement et, comme je l'ai dit, cette remontée a un caractère exceptionnel lié à des rentrées exceptionnelles que l'on ne retrouvera pas en 2023. - Concernant les indicateurs et ratios financiers en cours de dette : vous voyez que la dette de la Ville baisse en 2022 pour s'établir à plus de 12 millions d'euros et la Ville, donc, a, enfin ces éléments-là, c'est un petit peu après. Globalement la dette a servi, depuis le début de ce mandat et le précédent, à prendre en compte 25 % des investissements.
- Concernant la capacité de désendettement : vous vous rappelez que la norme prudentielle est à 8 années. Au-delà de 8 années, on s'inquiète et au-delà de 12 années, on s'interroge fortement. Du fait de l'amélioration de notre CAF nette, nous avons une amélioration du ratio de désendettement mais, si nous n'avions pas eu ces revenus exceptionnels, en réalité nous serions nettement plus hauts et légèrement au-dessous, donc, du seuil de vigilance. Donc, ce qui veut dire que la Ville n'a pas non plus une grande capacité à créer de nouveaux emprunts compte tenu de ce ratio de désendettement qui doit rester en-dessous des 8. - Concernant les recettes de fonctionnement : je n'y reviens pas dans le détail. Les recettes réelles de fonctionnement progressent en moyenne de 1,5 % depuis 2015 et la progression annuelle dynamique des recettes fiscales de 2,6, c'est atténué par la baisse des dotations, deuxième source de recettes qui diminue de 1,7 % en moyenne depuis 2015. On est dans l'épaisseur du trait à chaque fois dans les variations, donc ce qui veut dire aussi qu'on n'a pas d'effet d'aubaine éventuel sur ces recettes de fonctionnement. 12
- Zoom sur les recettes fiscales : le produit fiscal s'élève à 16.045.537 contre 14.931.230, soit une progression de 7,5 %. Bon, on a un effet de base : donc, l'augmentation des impôts fonciers de 3,4 % et l'effet d'aubaine avec les mutations qui ont été élevées en 2022, donc pour 412.000 €. Concernant donc ces éléments-là, ils sont le "moteur" des recettes fiscales de la Ville et représentent, on va le voir sans doute après, une part non négligeable si on compare aux tarifs puisque les tarifs ne représentent que 10 % des recettes d'impôts directs.
- Sur les dotations, après une diminution de 1,7 % par an depuis 2015, c'est le poste budgétaire étant le plus impacté par la réforme des finances locales. Malgré tout, le rebond des recettes de 15 % est constaté en 2022 dû aux dotations complémentaires versées vers la CAF. C'est le deuxième bloc qui explique que, financièrement, nous avons de meilleurs équilibres que prévu, cette année donc les recettes, les mutations et la CAF. La fameuse DGF dont on a souvent parlé ici en décriant les différentes réformes qui ont véritablement compressé les recettes de dotation du bloc communal. On continue à marquer effectivement un manque de recettes pour la Ville et qu'on continue en fait à observer.
- Sur les recettes « usagers », on voit que, si on prend toutes les recettes liées aux usages faits par les habitants ou les extérieurs des services ou de l'immobilier de la Ville, on voit qu'on a eu une politique tarifaire modérée et que cette politique modérée, finalement, hors période confinement bien évidemment, est relativement stable et on constatera sans aucun doute, l'année prochaine, une légère baisse sur les aspects "quotients familiaux" que l'on a pu être amené à mettre en place.
- Concernant donc les dépenses de fonctionnement : elles sont contenues en moyenne depuis plusieurs exercices à 1,2 % mais la pression sur le dernier exercice a été bien évidemment, vous le savez, beaucoup plus forte malgré les efforts de gestion qui ont été apportés par les équipes.
- Sur les dépenses de personnels : c'est à peu près 60 % de la structure de notre dépense, donc ce n'est pas neutre, vous voyez sur 2022, pour accompagner les effets d'inflation, pour accompagner également des recrutements, des intégrations que nous avons été amené à faire, la revalorisation des catégories C, donc la Ville a fait un effort substantiel concernant sa masse salariale en la faisant croître de 6,4 %.
- Sur les charges à caractère général, malgré les efforts qui ont été faits sur notre politique d'achats, non pas pour diminuer la qualité mais pour mieux négocier les prix, nous avons constaté, du fait de l'inflation principalement, une augmentation de 18 % des prix sur les charges à caractère général, et ce n'est pas fini. - Sur les charges à caractère général en détail, alors pourquoi on le fait en détail ? Parce que la structure des dépenses de la Ville est complètement différente de la structure des dépenses d'un particulier et, donc, les taux d'inflation que l'on communique généralement dans les médias, ce sont donc les taux d'inflation liés au pouvoir d'achat des ménages mais pas au pouvoir d'achat des collectivités. Donc, là, il est intéressant de voir que la structure des dépenses d'une Ville n'est pas la structure des dépenses des ménages et de voir que, par exemple, concernant les fluides et les carburants, nous avons connu une augmentation significative de 94 %. Sur l'alimentation qui sert principalement à nos cantines de 18 % et puis d'autres de manière un peu plus modérée et on travaille bien évidemment toujours à ce que cela bouge dans le bon sens. Et puis, les transports, +50 % notamment du fait de l'arrêt du car et il y a une étude qui a été faite et qui continue, je crois, à interroger finalement l'intérêt de continuer à avoir un car ou pas. Pour l'instant, on reste sur les prestations de services, donc, forcément, ça fausse puisque, si on avait un car, on verrait les dépenses liées à l'amortissement en investissement et, là, comme on prend les transports extérieurs, en fait, c'est 13
une prestation qui comprend aussi la charge d'investissement de l'entreprise qui nous loue les cars.
- Les charges de gestion courante, elles varient significativement notamment face aux risques informatiques. Vous avez vu qu’il y a eu l'attaque de la Région, il y a eu l'attaque du Département, il y a eu d'autres attaques qui n'ont pas été forcément dévoilées mais c'est vraiment une inquiétude forte. Je rappelle qu'on avait fait un diagnostic audit informatique l'an dernier et qui s'est également soldé par un renforcement de la sécurité informatique qui, vous le voyez, a parfois un certain coût.
- Et puis, l'augmentation apportée au CCAS qui est également ici notée. - Les dépenses d'investissement en 2022, 5.465.000 €, c'est encore un bon rythme concernant, donc, l'affection de ces dépenses d'investissement à hauteur presque de 4 millions, les dépenses d'équipement et, concernant le remboursement de la dette en lien avec les investissements portés, nous avons engagé 1.095.000 € de remboursement de capital.
- Le niveau des dépenses d'équipement est nettement supérieur à 21 où les grands projets du mandat ont été lancés mais, bien évidemment, il y avait aussi l'effet Covid qui a joué et, donc, voilà, on est reparti sur un rythme fort en 2022. Sur quoi elles ont été principalement portées ces dépenses d'équipement ? Par nature, vous voyez les constructions bien évidemment, l'aménagement et l'embellissement urbains, le mobilier, l'entretien, l'informatique et des frais d'études nécessaires à la préparation des projets futurs. Je ne reviens pas dans le détail sur la nature de toutes ces dépenses qui ont été vues en Commission Finances bien évidemment. - Sur les recettes d'investissement, voyez, on en a parlé tout à l'heure, on a un certain nombre de décalages mais on peut remercier aussi nos partenaires, notamment la Métropole de Rouen, le Département et l'Etat qui nous aident à bien boucler les équilibres financiers de nos projets. Je rappelle qu'en moyenne, on avait fait l'exercice il y a un an ou deux, Laurent, je crois, on avait calculé le taux de subventions qu'on obtenait sur les équipements qui était, en règle générale, autour de 45 - 50 % et puis, parfois, comme par exemple la végétalisation des cours d'écoles nettement supérieure mais, bon, en moyenne, c'est cela et, donc, après, 25 % d'auto-financement par la Ville et 25 % de prêts.
- Sur notre dette, devons-nous être inquiets de notre dette ? Non, parce que d'abord elle diminue, c'est l'objectif que nous recherchons. Deuxièmement, son taux moyen est à 2 %, donc on a bien fait d'emprunter en taux fixe, de réarbitrer la dette à un moment donné qui était, vous vous rappelez, classée dans les emprunts dits sensibles, ce qui a protégé la Ville même si on nous a, à un moment donné, attaqués par rapport aux frais de réaménagement. En tout cas, aujourd'hui, le résultat est là. Les frais financiers ne cessent de baisser et le taux moyen d'emprunt est à 2 %, donc ce qui est quand même remarquable. Actuellement, les collectivités empruntent à 4 ou 5 % et le prêt indexé, voyez, comme le livret A par exemple, aujourd'hui, est à 5,95 %, d'où l'intérêt de ne pas avoir emprunté en taux variable.
- Le budget annexe Eurocéane va présenter un résultat de clôture de 26.577 € en fonctionnement et -26.557 en investissement. La compensation pour contrainte de services publics + l'annuité de la dette pèsent pour 90 % du budget. A noter, donc, le versement d'une indemnité d'imprévision Covid de 88.000 € au titre des pertes de 2021.
• Je continue ? Non, je vais m'arrêter là, je vais reprendre ma respiration ! Je ferai le Budget Supplémentaire après. 14
Catherine FLAVIGNY : Oui, oui, alors, y a-t-il des remarques ? Qui souhaite prendre la parole sur le Compte Administratif Ville ? Tu présenteras, après, Eurocéane ?
François VION : J'y viens un par un.
Catherine FLAVIGNY : Oui, d'accord, non mais parce que, du coup, je ne vais pas sortir deux fois. Bon, je propose à François de présenter le Compte Administratif Eurocéane et vous savez qu'au niveau du vote le Maire ne peut pas être présent, donc je propose que, voilà, quand on aura fini les débats s'il y en a…
François VION : Je viens de le faire.
Catherine FLAVIGNY : Tu as tout fini ?
François VION : Peut-être un peu rapidement.
Catherine FLAVIGNY : Alors, je vais vous demander s'il y a une prise de parole. Mme Nicq- Croizat, je vous donne la parole.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci beaucoup mais je ne vais pas, à nouveau, développer nos arguments, on l'a fait suffisamment en son temps sur les budgets prévisionnels mais vous ne serez pas surpris que, par cohérence par rapport à nos positions, on va voter contre les 2 Comptes Administratifs "Ville" et "Eurocéane". On ne trouve pas que vous prévoyez, vous nous dites que vous réalisez tout-à-fait ce que vous avez prévu, donc, ne soyez pas surpris qu'on n'approuve pas non plus.
Catherine FLAVIGNY : Y a-t-il une autre prise de parole ? M. Holé.
Stéphane HOLE : Merci Madame le Maire. Juste, plutôt une prise de parole sur la note d'ambiance en fait qui est présentée parce que je pense que le ton employé par le Premier Adjoint est un peu morose par rapport aux résultats de la Commune qui sont, vous l'avez dit, sur les fondamentaux qui sont quand même très positifs. Je pense qu'il y a beaucoup de communes en France qui se satisferaient d'avoir ne serait-ce que 10 % des résultats de la Commune. Donc, c'est aussi pour souligner le fait de ce qu'on a déjà pu dire à plusieurs reprises que Mont-Saint-Aignan n'est pas une ville qui manque d'argent. On voit que, même s'il y a des recettes exceptionnelles, il y a aussi des recettes qui seront pérennes compte tenu, j'avais posé la question, compte tenu des grands programmes immobiliers qu'il y a dans la Ville alors qui sont forcément critiqués par rapport à l'emprise mais qui, d'un point de vue Finances locales, vont rapporter en revenus fonciers et donc qui vont alimenter aussi la bonne tenue des finances publiques. Et, donc, cette présentation ne fait que conforter ce qu'on a déjà pu regretter à plusieurs reprises, c'est qu'il pourrait y avoir plus d'ambition dans les projets municipaux compte tenu de la capacité qu'a la Ville et avec ses recettes et avec des endettements possibles au regard des comparaisons avec d'autres communes, voilà. Sur le vote, on votera pour puisque c'est un document administratif.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Y a-t-il une autre demande de parole ? M. Riou.
Alexandre RIOU : Merci Madame le Maire. Donc, j'allais dire, comme l'année dernière, effectivement on votera également pour s'agissant du fait que le Compte Administratif est un exercice technique réglementaire qui, j'allais dire, justifie, voilà, du bon engagement des dépenses et de la bonne réception des recettes de la Commune. Pour autant, voilà, juste un petit bémol, c'est peut-être la politisation un petit peu trop forte justement de ce 15
Compte Administratif au cours de sa présentation mais, sinon, nous voterons pour. Je vous remercie.
Catherine FLAVIGNY : Merci à vous. Pas d'autre demande de parole ? Peut-être que François Vion veut reprendre la parole ? Je la lui donne.
François VION : Oui, moi j'aime beaucoup l'optimisme, hein, comme vous, mais j'aime aussi les chiffres et les chiffres parlent, je vous remets le tableau. En gros, 500.000 € de recettes exceptionnelles, donc un résultat de la section Fonctionnement 1,4 million. Vous enlevez les 500.000, il ne reste plus que 900.000 et c'est insuffisant en termes de capacité d'auto- financement. Je ne suis pas morose, je suis optimiste mais je sais lire la comptabilité et la comptabilité parle et devant vous et a été certifiée également par l'Administration fiscale indépendamment de nos services qui font très bien leur travail, premier élément. Deuxième élément, regardez bien la section d'investissement, -3.600.000, et on dit que la Ville n'a pas d'ambition, c'est-à-dire que la Ville, en fait, a été au-delà de ses moyens, puisant en fait dans son épargne pour aller chercher 3,6 millions, ce n'est pas de la morosité, ça, c'est de l'ambition. Donc, appuyons-nous quand même un petit peu sur les chiffres pour faire des commentaires.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Attendez, on ne vous entend pas quand vous ne parlez pas dans le micro. Alors, si vous voulez parler, je vous donne le micro.
Stéphane HOLE : Je disais l'argument de pas savoir lire les chiffres, ce n’est pas un argument. On sait lire les chiffres, on voit bien que, dans ce qui a été présenté, il y a des éléments quand même qui sont très positifs. Donc, voilà, je fais juste un commentaire sur le contenu mais ce n’est pas la peine de m'envoyer que je ne sais pas lire les chiffres. Je sais lire les chiffres aussi bien que vous et, de ce que je lis, je fais la conclusion que je viens d'exposer.
François VION : Je n'ai pas nommé un des leaders de l'opposition, j'ai simplement appelé les uns et les autres à revoir les chiffres, c'est tout. Moi, je n'ai pas du tout attaqué qui que ce soit, voilà et puis c’est vrai, quand on explique les chiffres, moi, je pense qu'il est important de venir en Commission des Finances et puis c'est important aussi quand on ne peut pas venir de le dire et, comme ça, voilà, je pense que c'est très respectueux des uns et des autres.
Catherine FLAVIGNY : Bien. Les Commissions sont faites pour ça, Monsieur l'Adjoint. Alors, je pense qu'on peut dire que François Vion s'est exprimé d’une façon réaliste. Je pense, François, que, dans tes propos, j'ai perçu le fait que, si les résultats de l'année passée ont été, c'est vrai, des résultats plutôt brillants on va dire, enfin de bons résultats, François Vion a essayé de nous dire que les résultats, sans doute, de 2023 mais, c'est encore trop juste pour le dire dès maintenant mais ne seront pas pareils. Voilà ce que je pense que tu as souhaité dire et l'annoncer déjà un peu maintenant. Il faut être réaliste, vous savez, voilà, ce n'est pas manquer d'ambition que d'être réaliste, tout simplement ne pas dire de mensonges et faire croire des mensonges aux habitants de la Ville de Mont-Saint-Aignan. Bien, sur ces belles paroles je suis obligée de disparaître, donc je vais le faire et je vais demander à Michèle Prévost de bien vouloir prendre ma place et de faire voter les deux Comptes Administratifs. Merci à toi, Michèle mais tu viendras me rechercher.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire de la M14 ;
VU le compte de gestion 2022 dressé par le comptable ;
VU le compte administratif 2022 ; 16
Considérant que les opérations ont été faites régulièrement.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
CERTIFIE que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;
ARRETE les comptes de l’exercice budgétaire 2022 du budget annexe « eurocéane » établis au vu du Compte de gestion 2022 produit par le comptable public de la Ville ; PRECISE que la page de résultat extraite du compte de gestion est jointe en annexe.
2023-06-05 - Compte Administratif 2022 - Budget Principal "Ville"
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Michèle PREVOST : Bonsoir à tous. Je vais vous demander de bien vouloir voter la délibération 2023-06-05 qui porte sur le Compte Administratif 2022 du Budget Principal Ville. L'exercice 2022 est clôturé avec un résultat positif de 6.549.335,80 € dont 8.436.534,70€ en fonctionnement et -1.887.198,89 € en investissement. Ce résultat global sera affecté sur le Budget Supplémentaire 2023 et maintenant je vais vous demander de voter. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Tous les autres.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté au Maire » ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2022 établi par le comptable des finances publiques ;
Considérant la présentation du compte administratif de l’exercice 2022 17
LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2022 du Budget Principal "Ville", qui s’élève à 6 549 335.81 € (après prise en compte du report 2022) et précise que ce résultat est reporté au budget primitif 2023 sur le chapitre 002 section recettes de fonctionnement ; 18
APPROUVE les restes à réaliser de la section d’investissement, qui s’élèvent à 2 289 711.51 € en dépenses et à 852 164.08 € en recettes ;
APPROUVE le résultat de la section d’investissement du compte administratif 2022 du Budget Principal "Ville", qui s’élève à – 449 651.40 € (après prise en compte du report 2022) et précise que ce résultat est reporté au budget primitif 2023 sur le chapitre 001 section dépenses d’investissement ;
APPROUVE que le résultat cumulé d’investissement présentant un solde déficitaire de - 449 651.40€ et le solde des restes à réaliser 2022 correspond à un besoin de financement de 1 437 547.49 € et précise qu’il est nécessaire de procéder à une affectation du résultat de fonctionnement de 1 887 198.89 € pour couvrir le déficit d’investissement vers le compte 1068 section recettes d’investissement. ;
ARRETE le Compte Administratif 2022 du Budget Principal "Ville".
2023-06-06 - Compte Administratif 2022 - Budget annexe - Centre nautique et de remise en forme "Eurocéane"
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Michèle PREVOST : Et maintenant je vais vous demander de bien vouloir voter la délibération 2023-06-06 qui porte sur le Compte Administratif 2022 du Budget annexe du Centre Nautique et de Remise en Forme Eurocéane. L'exercice 2022 est clôturé avec un résultat positif de 26.557,89 € en fonctionnement et déficit 26.557,89 € en investissement. Donc, encore une fois, on va voter : qui est contre ? Qui s'abstient ? Tous les autres sont pour, avec optimisme.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2022 établi par le comptable des finances publiques ;
CONSIDERANT la présentation du compte administratif de l’exercice 2022. 19
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2022 du Budget annexe "eurocéane", qui s’élève à 26 557.89 € ;
APPROUVE le résultat de la section d’investissement du compte administratif 2022 du Budget annexe "eurocéane", qui s’élève à – 26 557.89 € (après prise en compte du report 2021) ;
ARRETE le Compte Administratif 2022 du Budget annexe "eurocéane" ; PRECISE que la maquette budgétaire détaillée du compte administratif 2022 est jointe en annexe.
2023-06-07 - Affectation du résultat 2022 - Budget principal de la ville de Mont-Saint- Aignan
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Oui, affectation des résultats.
Catherine FLAVIGNY : Donc, est-ce que tout le monde est d'accord pour affecter le résultat ? Est-ce qu'il y a, pardon, François.
François VION : Oui, affectation des résultats.
Catherine FLAVIGNY : Y a-t-il des votes contre ? Non, des abstentions ? Non, et bien, écoutez, je vous remercie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités ; VU le compte administratif 2022 du budget principal ;
CONSIDERANT la nécessité de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par le résultat excédentaire de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
DECIDE d'affecter au budget 2023 le résultat cumulé de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2022 d'un montant de 1 887 198,89 € en réserves au compte de recettes d'investissement 1068 " Excédents de fonctionnement capitalisés". 20
2023-06-08 - Affectation du Résultat 2022 - Budget annexe - Centre Nautique et de remise en forme "eurocéane"
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Oui, affectation du résultat.
Catherine FLAVIGNY : Alors, on en est à la…
François VION : La 8.
Catherine FLAVIGNY : La 8, pardon, du Centre Nautique.
François VION : Voilà, on les a présentés, on a voté le Compte Administratif, donc, là, il convient d'affecter les résultats.
Catherine FLAVIGNY : Donc, même chose, pour le Centre Nautique Eurocéane : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, je vous remercie beaucoup. On passe à la délibération suivante.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités ; VU le Compte Administratif 2022 du budget annexe eurocéane ;
CONSIDERANT la nécessité de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par le résultat excédentaire de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
DECIDE d'affecter au budget 2023 le résultat cumulé de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2022 d'un montant de 26 557.89 € en réserves au compte de recettes d'investissement 1068 " Excédents de fonctionnement capitalisés".
2023-06-09 - Budget supplémentaire 2023 - Budget Principal "Ville" Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Il s'agit du Budget Supplémentaire Ville qui va consister à constater la reprise de l'affectation des résultats 2022 et d'ajuster à la marge un certain nombre de crédits budgétaires et, notamment, on aura tout le poste de réserve et, donc, vous avez la proposition d'affectation du résultat en fonctionnement sous les yeux, qui n'appelle pas de commentaire particulier sauf si vous avez des questions. 21 22
Catherine FLAVIGNY : Alors, avez-vous des questions ?
François VION : On a l'annulation de quelques éléments de report et l'affectation du résultat en investissement puisqu'on vient de voir le fonctionnement.
Catherine FLAVIGNY : Y a-t-il des questions ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? Abstention ? Mme Nicq-Croizat ?
Sylvie NICQ-CROIZAT : Non,
Catherine FLAVIGNY : Une question
Sylvie NICQ-CROIZAT : Nous voterons contre le Budget Supplémentaire.
Catherine FLAVIGNY : Contre le Budget Supplémentaire. Alors, levez la main : qui est contre ? Je vous remercie. Abstentions ? Non, merci beaucoup. C'était le Budget 23
Supplémentaire, nous passons à la délibération suivante : Budget Supplémentaire du Centre Nautique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération d’affectation des résultats 2022 ;
VU la délibération n°2023-03-02 sur le vote du budget primitif 2023 ; CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte l’affectation des résultats 2022 et d’ajuster les crédits budgétaires au budget 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
2023-06-10 - Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe - Centre Nautique et de remise en forme "Eurocéane"
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable 24 25
François VION : Voilà, exactement. Donc les éléments d'affectation de résultats ont été présentés. Concernant les recettes, reversement de la provision non consommée par le délégataire et le reversement du différentiel tarifaire appliqué le 1er septembre et le solde reversé en investissement pour réserve. Et en investissement, affectation du résultat : complément de 16.000 € pour tenir compte d'un amortissement, subvention revue à la hausse concernant le "plan piscine Département".
Catherine FLAVIGNY : Oui, alors, des votes contre ou alors une prise de parole ? Mme Nicq- Croizat., allez-y.
Sylvie NICQ-CROIZAT : On va voter aussi contre ce Budget Supplémentaire, ce qui est encore l’occasion de mettre en évidence la mise en regard des budgets donc 2022 et 2023. On a un budget en fonctionnement qui explose dont la seule raison c'est la fermeture de la piscine, donc le non-fonctionnement de la piscine, c'est une situation absurde, on l'a déjà dénoncée, donc je renouvelle.
Catherine FLAVIGNY : Des votes contre ? Merci à vous. Des abstentions ?
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération d’affectation des résultats 2022 ;
VU la délibération n°2023-03-03 du vote du budget primitif 2023 « eurocéane ». CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte l’affectation des résultats 2022 au budget 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
2023-06-11 - Services publics municipaux - Ajustement des tarifs municipaux - Application au 1er septembre 2023
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Voilà, quelques éléments d'ajustement :
- La suppression du tarif "Détente" pour éviter les différences de traitement entre les enfants ; 26
- Une réduction tarifaire applicable aux non-résidents de la Commune alors qu'elle est imposée par la CAF au risque de perdre 400.000 € de subvention, donc il convient d'appliquer le régime qui était identique pour les résidents ; - Suppression du terme "Passeport Jeunes" remplacé par le dispositif "Loisirs du Pôle Adolescents" ;
- Et création d'un tarif "P.A.I" pour l'ensemble des temps périscolaires. Alors, je ne vais pas vous lire, bien évidemment, tous les tarifs ;
- Concernant les ajustements des tarifs du Pôle "Enseignements Artistiques" pour la rentrée 2023 : création d'un tarif Etudiant à 1,00 € pour la billetterie des spectacles de l'EMS, donc c'est une belle action en faveur de l'Université et la création des tarifs pour les cours collectifs de l'enseignement artistique. Si nécessaire, Cécile pourra vous redévelopper le point si ça n'a pas été…, ça a été vu en Commission mais si certains qui n'étaient pas dans cette Commission voulaient en savoir un peu plus.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Alors, sur les tarifs, sur cette délibération-là, y a-t-il une prise de parole ? Mme Leclercq.
Christine LECLERCQ : Bonsoir à tous et à toutes. M. Vion, est-ce que vous avez présenté la suppression du service "Détente" ?
Catherine FLAVIGNY : Ça fait partie de cette délibération-là.
Christine LECLERCQ : Oui, oui mais j'ai dû avoir un moment d'absence, je n'ai pas entendu. Justement, je voulais en parler, c'est pour ça je vous demande si on en avait parlé pour pouvoir en parler. Donc, concernant la suppression du tarif "Détente", quelles concertations avez-vous réalisé avant de le supprimer ? Est-ce que vous avez consulté les représentants des parents d'élèves ? Les familles ? Et quel est l'avis du Conseil d'école par rapport à cela ? Parce que cette suppression, bien sûr, du tarif "Détente" va pénaliser, comme vous l'avez indiqué dans votre délibération, 163 familles et, plus particulièrement, des familles de l'école Camus. Ces familles seront, soit obligées de s'organiser pour venir chercher plus tôt leur enfant, vers 16h15, ce qui n'est pas très simple quand on travaille ou payer 2,70 € en plus par jour et par enfant, ce qui est environ par mois 48,00 €, ce qui est une somme assez conséquente sur un budget de famille, 48 par enfant. Vu le contexte actuel, bien sûr, je redis, tout le monde le sait mais augmentation pour des familles dans le contexte actuel d'augmentation de l'énergie, des denrées et de l'inflation, c'est difficile. Alors, nous avons un peu l'impression que ce que vous donnez d'un côté, d'une main avec les quotients familiaux, vous le reprenez de l'autre main en augmentant les tarifs parce que, là, on a la suppression du tarif "Détente" mais à lire la délibération du Conseil précédent, il y a eu quand même 6,5 % d'augmentation. Alors, par contre, comme vous l'avez souligné, nous sommes très favorables au tarif 1,00 € pour les étudiants, ça va permettre à ces étudiants, étudiantes aussi, de venir voir les spectacles de l'EMS qui sont de qualité. Mais, pour continuer la démarche de s'aligner sur les tarifs du CDN, nous demandons d'inclure comme bénéficiaires du tarif réduit les séniors pour gommer cette disparité de tarif entre CDN et EMS qui est source d'incompréhension. Les séniors peuvent en profiter au maximum des spectacles proposés par ces deux entités parce que, moi, je pense que s'ils ont un tarif, ils viendront encore plus. Comme évoqué lors de la dernière Commission, pour une information plus complète des habitants, il serait opportun d'afficher, sur le site, les documents de la Ville, les tarifs par quotient, T1 jusqu'à T5. Par contre, comme vous avez vu, nous ne sommes pas trop d'accord sur la suppression du tarif "Détente", nous aimerions faire un vote séparé sur les tarifs "Détente" et les autres. Merci pour votre intention. 27
Catherine FLAVIGNY : Merci. Alors, je ne sais pas si Mme Tourillon souhaite dire un petit mot sur la détente, la façon dont ça s'est passé car on a déjà eu l'occasion d'en parler, ici, en Conseil Municipal, et je crois qu'on avait parlé aussi d'une certaine, enfin le fait que tous les enfants puissent avoir un goûter mais je laisse Mme Tourillon en parler parce qu'on avait déjà apporté des éléments de réponses.
Stéphanie TOURILLON : Merci Madame le Maire. En effet, le sujet de la détente, c'est un sujet qui concerne 30 minutes le soir et c'est un temps en effet où il n'est pas servi de goûter aux enfants et c'est vrai que, en effet, ce qu'on avait abordé la dernière fois, c'est la difficulté d'avoir, servi un enfant avec un goûter et puis, l'autre à côté, sans goûter, bon, ça, ce n'est pas l'idéal. Donc, on a échangé avec des parents, bien sûr, on n'a pas pris la décision comme ça, on a échangé avec des parents, on a demandé aux animateurs aussi comment ça se passait sur ces temps-là, on a regardé ce qui se pratique aussi dans d'autres villes et puis aussi il faut se dire que ce temps de détente, il est aussi lié à un historique, vous savez quand on a changé les temps scolaires, voilà, c'est une façon aussi d'accompagner le changement et c'est vrai que, nous, on l'a maintenu tandis que d'autres collectivités ne l'ont pas forcément maintenu. Donc, il nous a semblé quand même, à un moment donné, qu'il fallait remettre les choses à l'ordre du jour.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, une réponse peut-être en ce qui concernait la détente et peut- être que Mme Grenier pourrait apporter aussi une réponse à l'une de vos questions. Voilà, je lui donne la parole.
Cécile GRENIER : Oui, Mme Leclercq, donc s'agissant effectivement de votre suggestion d'afficher les tarifs avec les quotients, ça a été fait non seulement à l'EMS mais également à la Maison des Tisserands afin que tous nos élèves soient au courant des nouveaux quotients, voilà.
Christine LECLERCQ : Et pour le tarif "seniors" ?
Cécile GRENIER : Et bien, écoutez, pour le moment, ce n'est pas à l'ordre du jour. Alors, effectivement, on peut toujours accueillir plus de seniors mais les seniors sont déjà très présents lors de nos spectacles, nombreux spectacles, voilà. Donc, écoutez, pour le moment, on continue comme ça et, après, on ne sait jamais, mais, pour le moment, on maintient le tarif. Ils peuvent se regrouper, ils passent parfois par des associations, ils viennent à plusieurs, ils bénéficient déjà d'un tarif réduit, voilà.
Catherine FLAVIGNY : Alors, vous voulez reprendre la parole ?
Christine LECLERCQ : Mme Tourillon, vous avez indiqué que vous avez informé les familles. Est-ce que vous les avez consultées ou informées que, voilà et est-ce qu'on peut avoir les avis des Conseils d'Ecole ?
Catherine FLAVIGNY : Non, il faut parler dans le micro. Alors, allez-y, je vous redonne la parole, voilà, allez-y Mme Leclercq.
Christine LECLERCQ : Je demandais si vous avez informé, quand vous avez dit "informé les familles", est-ce que vous avez informé, dire : bon, on a supprimé le tarif "Détente" ou vous avez consulté avant de prendre vos décisions pour savoir ce que ça a impliqué pour ces familles et aussi, par rapport, est-ce qu'on a les avis des Conseils d'Ecole ? 28
Cécile GRENIER : On a échangé avec les familles en amont, pas que les familles évidemment, avec les animateurs, etc. comme je le disais tout à l'heure, donc on échangé avec elles pour avoir leur perception des choses au niveau des RPE, Représentants des Parents d'Elèves. C'est le responsable du groupe scolaire qui s'est occupé de ça sur chacune des écoles et, ensuite, nous avons bien sûr abordé le sujet en Conseil d'Ecole et, quand on a validé ça en Conseil d'Ecole la dernière fois, il n'y a pas eu de, voilà, c'était dans la continuité des échanges. Donc, il n'y pas eu de surprise ou, j'allais dire de choc par rapport à ça, voilà, ça faisait partie de la continuité. Après, tous les Conseils d'Ecole, là, ne sont pas encore passés, je vois que vous souriez et vous m'attendez au tournant par rapport à ça mais ceux qui ont été réalisés n'ont pas été problématiques à ce niveau-là, non pas du tout.
Christine LECLERCQ : Tout-à-fait parce que tous les Conseils d'Ecole n'ont pas été avisés pour l'instant et Camus n'a pas été avisé.
Catherine FLAVIGNY : Attendez, attendez.
Christine LECERCQ : Inaudible
Catherine FLAVIGNY : Non, non, alors on va s'arrêter là
Cécile GRENIER : Oui, on peut s'arrêter là mais Camus, en l'occurrence, n'a pas posé aucun souci sur le sujet de la détente en particulier. Après, il peut y avoir des parents qui ne s'expriment pas auprès des bonnes personnes et c'est dommage, il faut qu'ils se fassent connaître.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, il s'agit d'une délibération, on ne va pas la découper en morceaux, tarif par tarif, bon. Donc, je soumets cette délibération à vos votes. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ?
Christine LECLERCQ : On s'abstient justement parce qu'il n'y a pas de dissociation de tarif
Catherine FLAVIGNY : On ne vous entend pas, on ne vous entend pas, non, non mais, ça y est,
Christine LECLERCQ : Inaudible
Catherine FLAVIGNY : Non, non mais c'est toujours les histoires des micros, il faut faire attention. Voilà, donc j'ai compris qu'il y avait des abstentions, votre groupe, c'est ça ? Non, relevez la main, excusez-moi, quand même que ce soit clair, voilà, merci beaucoup. Alors, nous passons à la délibération suivante, François Vion, c'est la n° 12. 29 30 31 32 33
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2023-02-06 du 9 février 2023 sur la révision des tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2023 ;
CONSIDERANT la nécessite d’ajuster les tarifs municipaux et de modifier la grille tarifaire applicable au 1er septembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
2023-06-12 - Opération de financement de 7 logements - Résidence du parc, 14 rue Boucicaut - demande de garantie d'emprunt - Logeo Seine
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Il s'agit d'une garantie d'emprunt pour Logeo concernant l'opération de 7 logements à la Résidence du Parc, 14 rue Boucicaut. Nous nous portons donc en garant à hauteur de 50 % pour 445.992 € d'un prêt accordé par la Caisse des Dépôts.
Catherine FLAVIGNY : Y a-t-il une demande de parole ? Mme Nicq-Croizat.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Oui, l'adresse nous a surpris, j'avoue, donc j'ai été vérifier sur place et il s'agit d'une opération qui est très récente, qui a été livrée il y a peut-être 3-4 ans, enfin, en tout cas, j'ai vérifié, elle faisait partie de la programmation des logements sociaux de 2019. Donc je comprends mal pourquoi on réhabilite des logements aussi récents. Est-ce qu'il y a une explication ? 34
Catherine FLAVIGNY : Une demande de garantie d'emprunt.
François VION : Oui, en fait, ce qu'on garantit, ce n'est pas l'opération, en fait c'est le financement et, donc, vous voyez, ici, dans l'annexe, vous avez la date de signature du crédit en fait et la date de signature du crédit, elle est du 24-02-2023, voilà. Donc, en fait, le refinancement qu'a opéré l'opérateur a été postérieur à la réalisation, en fait, du bâtiment parce qu'ils peuvent, si vous voulez, pendant un certain temps auto-financer, ce n'est pas comme nous en tant que particulier et, donc, en fait, ils ont reporté la saisie du prêt.
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Sylvie NICQ-CROIZAT : Donc, c'est le terme "réhabilitation" qui est inapproprié. Il ne s'agit pas d'une réhabilitation.
Catherine FLAVIGNY : C'est neuf, c'est du neuf.
François VION : C'est du neuf, on est allés voir.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, alors, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'article 2298 du Code civil ;
VU le Contrat de Prêt N° 144707 en annexe signé entre LOGEO SEINE, l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et Consignations.
CONSIDERANT l’avis favorable formulé par Madame le Maire, par courrier, en date du 7 juillet 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
ACCORDE sa garantie à LOGEO SEINE à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 445 992 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°144707 constitué de trois lignes de Prêt. Ledit contrat est disponible sur le site extranet dédié et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité 35
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
2023-06-13 - Marché de location de systèmes d'impression, couleur et noir et blanc - Marché de fourniture de téléphonie fixe - Marché pour l'accès à internet haut débit au moyen de la fibre optique - Marché pour le nettoyage des locaux et vitrerie -Groupement de commandes Ville-CCAS – Constitution
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Marché de location de systèmes d'impression, couleur et noir et blanc - Marché de fourniture de téléphonie fixe - Marché pour l'accès à internet haut débit, moyen de la fibre optique - Marché pour le nettoyage des locaux et vitrerie - Groupement de commandes Ville / CCAS. Il s'agit donc de constituer ce groupement de commandes et, donc, on vous demande l'autorisation de le faire.
Catherine FLAVIGNY : Une demande de parole ? Non, des votes contre ? Pas d'abstention non plus ? Je vous remercie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT les besoins en location de systèmes d’impression, couleur et noir et blanc, pour la Ville et le CCAS ;
CONSIDERANT les besoins en fourniture en téléphonie fixe ;
CONSIDERANT les besoins pour l’accès à internet haut débit au moyen de la fibre optique pour la Ville et le CCAS ;
CONSIDERANT les besoins en prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour la Ville et le CCAS ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE la signature de la convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Mont-Saint-Aignan ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de groupement.
2023-06-14 - Fourniture de matériels, de consommables et de produits d'entretien et d'hygiène - Accord-cadre exécuté au moyen de l'émission de bons de commande - Autorisation de passation
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Fourniture de matériels, de consommables et de produits d'entretien et d'hygiène - Accord-cadre exécuté au moyen de l'émission de bons de commande - Autorisation de passation. Donc, considérant que les besoins de matériels, de consommables et de produits d'entretien et d'hygiène pour les différents sites de la Ville et du CCAS, depuis novembre 2021 l'accord-cadre est arrivé à échéance, il devient donc nécessaire de lancer une consultation indépendamment du groupement de commandes 36
initial. Cet accord-cadre comprend trois lots, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté au moyen du bon de commande pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et concernant, donc, les lots, vous avez eu le détail du montant des enjeux et tout cela sera supervisé en Commission d'Appel d'Offres, lot par lot.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Mme Nicq-Croizat.
Sylvie NICQ-CROIZAT : On aurait voulu savoir si, dans le marché, vous avez intégré une clause qui permet de donner la préférence aux produits Bio.
François VION : Alors, sur la politique d'achats, on est en cours de rédaction, donc, là, actuellement, je vais répondre "Non" puisque ce n'est pas noté. Pour autant, il faut le faire, oui, oui, tout-à-fait, donc, d'ici là, d'ici la consultation et le marché à bons de commande, j'espère, effectivement, que les services auront pu le faire. Après, on pourra discuter aussi de la proportion parce que, là, aujourd'hui, je n'ai aussi pas la proportion à vous donner. Par contre, quand on avait regardé, on avait déjà un certain nombre de produits qui l'étaient mais, c'est pareil, l'état des lieux, je ne l'ai pas à date.
Catherine FLAVIGNY : Alors, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT les besoins en matériels, de consommables et de produits d’entretien et d’hygiène pour les différents sites de la Ville et du CCAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE le lancement d’une procédure d’appel d’offres ayant pour objet la conclusion d’un accord cadre de fourniture de matériels, de consommables et de produits d’entretien et d’hygiène ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché à venir, les éventuels avenants ainsi que tout document ou pièce nécessaires à la conclusion du marché et de ses avenants ; DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre « 011 » de l’exercice en cours.
2023-06-15 - Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques- Modification du groupement de commande
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Donc, concernant la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, modification du groupement de commandes entre collectivités et établissements publics : donc, vous savez que nous sommes rattachés au groupement de commandes qui est piloté avec la Ville de Bois-Guillaume, Altern et d'autres villes de la Métropole et, donc, on vous demande d'approuver la constitution du groupement de commandes avec la Ville de Bois-Guillaume pour la passation du marché "Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques" selon les modalités décrites dans la convention jointe à la présente délibération.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Y a-t-il une demande de parole ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Non, des abstentions non plus ? Bien, c'est parfait.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 37
VU les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique offrant la possibilité de constituer des groupements de commandes entre collectivités et établissements publics, notamment afin d’obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement ;
VU la délibération du 16 mars 2023 relative à la constitution d’un groupement de commande en matière de fourniture et de pose de panneaux photovoltaïques ; CONSIDERANT que les communes de Bois-Guillaume, de Bihorel, de Mont-Saint-Aignan, Rouen, la Métropole Rouen Normandie, le SIREST et la société publique locale Altern sont tous impliqués dans une démarche de transition énergétique et de réduction de leur empreinte carbone ;
CONSIDERANT par ailleurs que la mise en œuvre d’un programme d’équipement en panneaux photovoltaïques dans chaque commune permettrait de mieux maîtriser les coûts de fonctionnement en générant des diminutions de consommation d’énergie ; CONSIDERANT que les Communes de Bois-Guillaume, de Bihorel, de Mont-Saint-Aignan, Rouen, la Métropole Rouen Normandie, le SIREST et la société publique locale Altern ont manifesté un intérêt réciproque à constituer un groupement de commandes selon les modalités décrites dans la convention jointe à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE la constitution d’un groupement de commandes avec la commune de Bois- Guillaume, de Bihorel, de Mont-Saint-Aignan, Rouen, la Métropole Rouen Normandie, le SIREST et la société publique locale Altern dont la Commune Bois-Guillaume serait le coordonnateur dans les conditions décrites dans le projet de convention de groupement joint à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe de la présente délibération et à prendre toute mesure nécessaire à sa mise en œuvre.
DESIGNE François VION représentant titulaire de la Ville de Mont-Saint-Aignan au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commande.
DESIGNE Laure O'QUIN représentant suppléant de la Ville de Mont-Saint-Aignan au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commande.
2023-06-16 - Projet plan de protection de l'atmosphère Vallée de Seine - Avis du Conseil municipal
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Oui, je voulais juste dire, faire un petit clin d'œil à M. Magoarou mais il n'est pas là, donc merci de lui transmettre le clin d'œil appuyé ! On y est arrivé. Alors, la délibération n° 16 : Projet plan de protection de l'atmosphère Vallée de Seine - Avis du Conseil Municipal. Il s'agit de l'ouverture de l'organisation d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du plan de protection de l'atmosphère de la Vallée de la Seine 2023-2027. Cette enquête a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de les maintenir ou de les ramener à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le Code de l'environnement. Il fixe des objectifs de réduction des émissions et de concentrations de polluants atmosphériques. Sur le périmètre, il y a 8 établissements publics concernés dont la Métropole et, donc, il vous est demandé l'autorisation pour Mont-Saint-Aignan.
Catherine FLAVIGNY : Alors, y a-t-il une demande de parole ? Mme Nicq-Croizat, allez-y. 38
Sylvie NICQ-CROIZAT : Je pense qu'on ne vous demande pas une autorisation, on vous demande un avis.
Catherine FLAVIGNY : Oui, c'est un avis qu'on nous demande
Sylvie NICQ-CROIZAT : Et vous nous proposez quoi ?
Catherine FLAVIGNY : Nous, on propose un avis favorable comme on l'avait donné à la Métropole.
Sylvie NICQ-CROIZAT : D'accord. Alors, moi, je vous rappelle que la pollution atmosphérique, elle est responsable, en Normandie, de 2.600 décès prématurés chaque année, elle entraîne une perte d'espérance de vie à 30 ans estimée à 15 mois en moyenne et environ 30 % de la population souffre d'allergies respiratoires qui perturbent leur vie au quotidien pouvant même aller jusqu'à une incapacité totale de sortir de chez soi. Une étude du Sénat a chiffré le coût sanitaire de ces morts prématurés et de cette morbidité à l'échelle de la France à 100 milliards par an. Donc, c'est dire que c'est un enjeu majeur de santé publique et les politiques efficaces pour réduire la pollution doivent être mises en place à chaque échelon du territoire. Le projet de plan qui nous est, ici, soumis est porté par l'Etat par l'intermédiaire de la DREAL NORMANDIE et il constitue une brique essentielle puisqu'il s'impose ensuite au plan de mobilité et aux PCAET, Plans Climat-Air-Energie Territoriaux, par exemple, élaborés par les collectivités. On pouvait donc espérer que ce plan de protection de l'atmosphère traduise une volonté forte de l'Etat d'agir sur la qualité de l'air d'autant qu'il ne s'agit pas d'une élaboration, comme vous venez de le mentionner, mais d'une révision d'un plan qui existait déjà et qui datait de 2014. Or, le document que nous avons pu consulter grâce au lien contenu dans la délibération manque singulièrement d'ambition. Il nous semble qu'il y a peu d'impacts réels à en attendre. Même si on peut considérer que certaines actions vont dans le bon sens, elles sont vraiment trop en-deçà des enjeux. On reste au stade de l'incitation, de la sensibilisation, de la promotion au travers d'actions de communication alors que l'heure est à l'urgence d'agir. Le manque d'ambitions concerne d'abord le périmètre géographique retenu, la précédente version concernait l'ex Haute-Normandie, donc 76+27, et au lieu d'élargir la portée à toute la Normandie, la DREAL a choisi de limiter cette nouvelle version révisée juste à la Vallée de Seine. Un manque d'ambitions ensuite dans les polluants visés : le plan se focalise sur les particules fines et, encore plus, sur les oxydes d'azote en cherchant à cantonner leur concentration en-dessous des seuils réglementaires et fait quasiment l'impasse sur tous les autres polluants : dioxyde de soufre, ozone, monoxyde de carbone, etc. Je vous rappelle que, la semaine dernière, on a eu 2 jours où on a dépassé le seuil d'alerte à l'ozone, par exemple. Donc, c'est un vrai sujet préoccupant et, enfin, un manque d'ambitions concernant les secteurs visés par les mesures alors que l'on sait que l'agriculture, en particulier, est un des principaux contributeurs à la pollution de l'air, aucune action ne la concerne directement. Le plan comporte 11 actions, elles sont classées selon 4 groupes : transports, industrie, logistique portuaire et mesures intersectionnelles et seules 12 sous-mesures de ce quatrième groupe, donc mesures intersectionnelles, s'adressent au milieu agricole. La sous-mesure 11.2 qui prévoit d'aider au remplacement du matériel d'épandage des engrais et des pesticides, qu'on appelle des pendillards, par des machines moins émettrices et la sous- mesure 11.3 qui parle de communiquer auprès des agriculteurs à l'aide d'un film et d'un webinaire sur les bonnes pratiques. Lesquelles ? On ne sait pas puisque, nulle part, dans le document, on ne parle ni de Bio ni même de réduction des quantités d'intrants. De la même façon, les déplacements font bien l'objet de mesures spécifiques avec des actions supposées inciter au report modal mais, pour les déplacements des personnes, les objectifs d'évolution des parts des différents modes à horizon 2027 paraissent bien 39
timides. Passer la voiture particulière de 84.5 à 80.3 en 2027 table essentiellement sur la bonne volonté des collectivités et des entreprises pour élaborer des plans de mobilité non obligatoires tandis que, pour le transport de marchandises, on évoque un report du routier vers le ferroviaire qui fait 9 % de parts modales actuellement et le fluvial qui fait 2 % actuellement, je rappelle sans donner, pour autant, d'objectifs chiffrés et en comptant sur la com, pareil, la RSE et une évolution des programmes de formation professionnelle. Donc, c'est très, très décevant comme niveau d'ambitions mais comment s'en étonner de la part d'un Etat plusieurs fois condamné pour son inaction climatique et qui, localement entend imposer un nouveau tronçon d'autoroutes à péages au mépris des collectivités directement concernées qui ont pourtant clairement exprimé qu'elles n'en voulaient pas puisqu'il générera, ce tronçon, un accroissement du trafic et des émissions induites et par suite des impacts négatifs sur la qualité de l'air mais aussi sur le changement climatique et la biodiversité. Pour conclure, l'autorité environnementale qui est un organe indépendant, je vous le rappelle, exprime sans détour, dans son avis, à quel point le projet de PPA lui semble être passé à côté du sujet et même qu'elle le tient pour non conforme aux prérequis juridiques. Elle appelle à ce qu'il soit repris à l'échelle de toute la Normandie, comme cela a été fait dans toutes les autres régions, et en mettant les impacts sur la santé au centre du plan d'actions plutôt que de se focaliser uniquement sur les dépassements NO2. Par ailleurs, la Métropole Rouen-Normandie, en tant que personne publique associée, a été invitée à se prononcer sur ce projet de PPA en octobre 2022, donc avant le lancement de l'enquête publique qui est en cours, et elle a émis un avis défavorable au motif que ce plan n'apportait aucune plus-value aux actions qu'elle porte déjà, notamment en matière de mobilité au titre de son plan de mobilité, de l'animation qu'elle exerce auprès des entreprises sur leur plan de déplacements entreprises et de la mise en œuvre de la Zone à Faibles Emissions mobilité. Donc, notre groupe rejoint totalement ces analyses négatives et prononce, pour notre part, un avis défavorable sur ce document.
Catherine FLAVIGNY : Alors, je vais vous demander de lever la main ceux qui sont pour un avis défavorable par rapport à l'avis favorable que nous proposons, nous. Voilà, d'accord. Bon, sinon tout le monde est pour un avis, toutes les autres personnes pour un avis favorable. Merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du 21 avril 2023 autorisant l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan de protection de l’atmosphère Vallée de Seine 2023-2027 mis à disposition sur le site extranet dédié ;
VU l’avis d’enquête publique mis à disposition sur le site extranet dédié ; VU la demande du préfet en date du 21 avril 2023 appelant les Conseils municipaux des communes dans le périmètre dédié à émettre un avis jusqu’au 15 juillet 2023 ;
CONSIDERANT ce qui suit :
Il sera procédé du jeudi 1er juin 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00, à une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du plan de protection de l‘atmosphère Vallée de Seine 2023 - 2027.
Cette enquête publique porte sur le plan de protection de l’atmosphère qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de les maintenir ou les ramener à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R 221-1 du code de l'environnement. Il fixe des objectifs de réduction des émissions et concentrations de polluants atmosphériques.
Le périmètre recouvre 8 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : 40
- Métropole Rouen Normandie (76)
- Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (76)
- Communauté d’agglomération Caux Seine (76)
- Communauté de communes Caux-Austreberthe (76)
- Communauté de communes Inter Caux Vexin (76)
- Communauté de communes Lyons Andelle (27)
- Communauté de communes Roumois Seine (27)
- Communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Le plan est présenté par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie située 1 rue recteur Daure - CS 60040 14006 Caen cedex 1.
Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :
- D'un président, monsieur Christian BAISSE, responsable sûreté industrielle, - De deux membres titulaires, monsieur Jean-Pierre BOUCHINET, directeur régional adjoint à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l‘emploi (Direccte), en retraite et monsieur Laurent GUIFFARD, fonctionnaire en retraite.
Le public est reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux, dates fixés dans l’enquête.
Le dossier, qui comporte un nombre important de pièces, est consultable dans son intégralité à
l’adresse suivante : https://app.publilegal.fr/Enquetes_WEB/FR/EP23212/Dossier.awp Les élus de la ville de Mont-Saint-Aignan sont invités à émettre un avis au regard de ces éléments
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET un avis favorable.
2023-06-17 - Partenariat - Mise en place d'actions de sensibilisation aux enjeux du réchauffement climatique en faveur de la Commune - Matthieu TORDEUR
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Voilà, replacer très rapidement cette délibération dans le cadre de nos engagements de la Cop 21, dans le cadre de notre politique "Développement durable", vous le savez, chaque année, on vise à renforcer les actions sur le développement durable dans le cadre de l'aspect du développement durable et que, cette année, sur la grande cause, on avait choisi l'eau en lien avec l'Armada, en lien aussi avec les événements qu'on 41
a pu être amené à vivre en 2022 et, donc, il nous est apparu important, et ça a été vu en Commission Développement Durable, d'étoffer, de densifier et de donner une symbolique, en fait, à cette semaine du développement durable avec l'incarnation par Mathieu Tordeur de l'esprit, finalement, qui est le sien d'aventurier et d'aventurier responsable avec cette notion aussi de défi pour l'environnement qu'il embarque et, donc, c'est le sens de la mise en place de cette convention de partenariat qui vise globalement à sensibiliser les différents publics avec, comme symbolique, incarnation par Mathieu Tordeur. Donc, ce que l'on va faire de manière très opérationnelle dans le cadre de cette convention, c'est sensibiliser avec lui les citoyens de la Commune. Vous savez que Mathieu Tordeur est un enfant de la Commune, vous savez qu'il a reçu, de la main du Maire, la médaille de la Ville pour la multiplicité et l'exemplarité de ses aventures au travers le monde qui en font un bel exemple pour, globalement, les Mont-Saint-Aignanais et, plus particulièrement, pour les publics jeunes. Donc, nous allons, dans le cadre de cette convention avec Mathieu Tordeur qui est membre de la Société des explorateurs français, originaire donc de Mont- Saint-Aignan, entreprendre des actions de vulgarisation de la science par l'aventure. Donc, on le fera au travers notamment d'un film qu'il a réalisé "Fedchenko, le glacier oublié" lors de deux séances : le mardi 19 septembre 2023 dans le cadre de la semaine du développement durable. Il assurera aussi deux interventions à l'issue de la projection du film et puis il animera trois conférences à destination d'un public scolaire, d'adolescents et/ou de personnes âgées au cours du printemps 2024. Donc, ces animations reposeront sur des objectifs de sensibiliser le public aux risques du réchauffement des pôles et au dérèglement climatique, de développer une conscience écologique, de promouvoir l'esprit d'aventure et de découverte, du dépassement de soi et de la solidarité. Donc, pour cela, nous avons négocié avec Mathieu Tordeur, ses interventions à hauteur de 6.000 € HT qui seront étalées par bons de commande sur deux années. Nous assurerons l'organisation des événements et nous regroupons au maximum les interventions pour éviter, là aussi, une empreinte CO² trop forte de Mathieu dans le cadre de ses animations. Voilà Madame le Maire.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Est-ce quelqu'un souhaite s'exprimer ? Non, tout le monde est d'accord avec les propositions qui ont été faites ? Je vous remercie beaucoup.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75 ;
VU le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat-Energie Territorial ;
CONSIDERANT l’engagement de la Ville dans une démarche de développement durable et notamment dans le dispositif Territoire Engagé Transition Ecologique (référentiel Climat- Air-Energie) ;
CONSIDERANT le souhait de la Ville de Mont-Saint-Aignan de sensibiliser les citoyens de sa commune aux enjeux du changement climatique par la mise en place d’animations ; CONSIDERANT le choix de solliciter Matthieu TORDEUR en tant que parrain de la semaine du développement durable.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le calendrier des événements arrêtés ;
AUTORISE Madame le Maire ou l’élu délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et d’en financer le fonctionnement ; DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 « Charges à caractère général » pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au développement durable, du budget de l’exercice 2023 et à venir. 42
2023-06-18 - Dotation de Solidarité Urbaine - Rapport 2022
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Donc, oui, le rapport de la Dotation de Solidarité Urbaine. Donc, vous savez que c'est une obligation qui nous est faite, en fait, d'apporter un certain nombre d'éléments qui prouvent que la Ville, au travers des fonds qu'elle a reçu de la DSU, s'est véritablement engagée sur des actions socialement responsables. Donc, pour l'exposé, on regroupe en deux grands domaines en fait ces actions :
- les actions d'équipement concernant l'amélioration du cadre de vie : l'aménagement urbain, les infrastructures, les équipements
- les actions d'accompagnement social au travers des subventions aux associations mais aussi par la prise en charge directe dans le cadre du budget communal d'actions spécifiques.
La Ville a perçu une dotation de 720.947 € contre 688.338 € en 2021 au titre de la DSU, ce qui prouve bien que nous ne sommes pas un territoire non plus excessivement favorisé. Détail par domaine d'activité :
- concernant les opérations d'aménagement urbain : principalement, on citera l'abattage et la replantation de 38 arbres rue des Mareyeurs à La Vatine, l'abattage et la replantation de 7 arbres au parking de la Maison du Bridge, l'organisation et la distribution du maintien de la trame verte dans la Ville, la requalification de massifs vieillissants sur 10 sites, la remise en état du terrain stabilisé, des zones de pelouse qui avaient été dégradées par nos amis les sangliers, des travaux de mise en sécurité par rapport, notamment, à des arbres malades, le bornage du Bois Clamageran, des travaux de défrichage, la végétalisation des cours d'écoles, la fourniture et la pose d'aires de jeux, le tout pour un montant de 746.799€. Ensuite, il y a eu un certain nombre d'équipements destinés à la population : réhabilitation d'équipements communaux consacrés à la rénovation des groupes scolaires également, 236.000 à la Petite Enfance, les équipements sportifs pour 1.574.000, donc, au total, 2.642.000 qui ont été investis en 2022.
- sur les actions d'accompagnement social : vous le savez, principalement, ça repose sur l'affectation au CCAS, donc, d'une subvention de 796.000 € et je vous renvoie, du coup, au bilan des activités du CCAS ou si Martine souhaite éventuellement le développer ou, face à vos questions, d'apporter quelques autres éléments mais vous connaissez déjà bien tout ce que fait de bien le CCAS. Voilà Madame le Maire.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Est-ce que quelqu'un souhaite prendre la parole ? Oui, M. Holé, allez-y.
Stéphane HOLE : C'est pas sur le fond mais, en fait, quand on va sur Légifrance, l'article 8 de la Loi 91-429 que vous citez en référence est abrogé depuis 1996. Donc, je ne sais pas si…
François VION : Sur le contrôle de la légalité, on a toujours passé comme ça à la Préfecture, on peut prendre le point mais…
Catherine FLAVIGNY : On verra ça
François VION : Toutes les élections ont été passées depuis cette date et validées par la Préfecture, donc on verra bien.
Catherine FLAVIGNY : On prend note. Mme Nicq-Croizat, allez-y. 43
Sylvie NICQ-CROIZAT : Moi, c'est sur le fond, comme les autres années. La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, dite DSU, repose sur des critères de population, de potentiel financier, de quantité de logements sociaux, de par des bénéficiaires d'une allocation logement et de revenus des habitants, je le dis tous les ans. Ces critères socio- économiques permettent de définir et de classer les communes éligibles puis de leur attribuer, en conséquence, une part de l'enveloppe nationale dédiée. Le montant de la DSU attribuée à Mont-Saint-Aignan augmente régulièrement depuis de nombreuses années, donc +5,5 % cette année, l'année dernière c'était +5 %, ce qui prouve que l'Etat considère que les besoins en matière de solidarité sont croissants dans notre Commune. Dresser un rapport de l'affectation de cette somme est une obligation mais aucun cadrage national n'est imposé, chaque commune décide des postes qu'elle juge bons de faire rentrer dans les dépenses qu'elle fait valoir. Comme chaque année, vous remplissez l'exercice sur la forme mais, pour ce qui est du fond, ça part dans tous les sens. Etant donné que la seule vraie dépense du budget dédié à la solidarité et à la cohésion sociale c'est la subvention du CCAS dont le montant est sensiblement le même que ce qui est perçu en DSU, qu'il serait quand même problématique d'avouer que c'est l'Etat qui finance entièrement l'activité de la Commune dans le domaine du social, hein, ce sont vos termes, invariablement vous allez chercher la totalité des dépenses consacrées à l'entretien des espaces verts, des équipements publics sans distinction d'un impact quelconque sur le volet social et le rapport de DSU devient un véritable fourre-tout. Ainsi, cette année, vous parvenez à faire grossir l'addition grâce aux enveloppes d'un PPI qui démarre tout juste, 3 ans après le début de votre deuxième mandat, et dont nous observons qu'elles servent de paravent aussi bien pour dissimuler votre manque d'engagement dans la transition écologique lors du débat sur les orientations budgétaires qu'ici pour tenir lieu de politique sociale. Donc, je l'ai déjà dit l'année dernière mais je le répète, pour la grande majorité des dépenses intégrées, il est d'abord abusif de dire qu'elles contribuent à développer la solidarité urbaine ou quoi que ce soit puisqu'on ne fait que maintenir l'existant : on parle d'entretien, de grosse maintenance, des équipements scolaires ou sportifs, de requalification des massifs vieillissants, j'aime bien la terminologie. De plus, si on peut entendre que la végétalisation des cours d'écoles ou le ré-équipement des aires de jeux soient décomptés, franchement, que viennent faire dans la liste la rénovation des cours de tennis et les terrains de padel ? Quand nous avons réclamé qu'ils puissent être accessibles à toutes et à tous et que vous avez délibérément choisi d'en réserver l'exclusivité à un club dont le montant de l'adhésion est hyper sélectif ou, plus provoquant encore, l'abattage des arbres centenaires du parking du Bridge pour y faire un bel enrobé, bien imperméable et faciliter les déplacements en voiture des bridgeurs du quartier des Bulins. En quoi donc est-ce de la solidarité ? Faut-il comprendre qu'elle joue à Mont-Saint-Aignan dans le sens inverse de ce qu'on entend habituellement ailleurs ? Donc, je vous laisse nous donner des explications complémentaires sur ces deux points particuliers.
François VION : En fait, comme il est dit, moi, je n'ai pas lu tout le cadrage mais vous l'avez relu, ce cadrage qu'on donne dans la note, donc, ce qui est éligible, ce sont les actions d'équipement concernant l'amélioration du cadre de vie sous-entendu que toutes les populations, bien évidemment, en profitent et tout investissement, bien évidemment, en matière de cadre de vie est un bien commun et partagé par tous et, donc, il est important de le faire. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est effectivement le cadrage de la DSU. Ensuite, vous parlez, et donc on a cité des chiffres importants en la matière, donc on peut très bien se dire : effectivement, on aurait pu tout mettre sur le deuxième point : les actions d'accompagnement social, c'est ce que j'entends dans votre propos mais ça veut dire aussi, si on avait fait, c'est une question politique donc c'est entendable, c'est des questions de choix, et bien, ça veut dire qu'il y a un certain nombre de choses qu'on 44
n'aurait pas pu faire de l'autre côté et qu'on essaie, en fait, d'avoir un équilibre entre l'analyse des besoins sociaux, les ressources qui sont affectées au CCAS et le cadre de vie qui nous apparaît aussi également important et on arrive dans l'exercice, de notre point de vue bien évidemment, bien à équilibrer tout cela et c'est l'équilibre, voilà, qu'on a présenté au budget mais vous avez tout-à-fait droit et raison éventuellement de ne pas être d'accord avec ce que nous faisons.
Catherine FLAVIGNY : Bien, alors, oui, Martine Chabert
Martine CHABERT-DUKEN : Est-ce que tu m'autorises à…
Catherine FLAVIGNY : Oui, oui, bien sûr.
Martine CHABERT-DUKEN : A dire quelque chose dans le domaine du social puisque, comme vous le savez, après les résultats de l'analyse des besoins sociaux, ça nous a permis d'anticiper les difficultés de nos habitants. Je rappellerai que le projet social de la mandature avait 5 orientations et qu'à ce jour, à mi-mandat, il y 60 % des programmes qui ont été déjà engagés. Des choix ont été faits de faire des programmes de prévention plutôt que de réparation. Je citerai, notamment, la lutte contre la fracture numérique avec les ateliers d'informatique et le point numérique au CCAS, la lutte contre la précarité énergétique avec plusieurs ateliers d'informations avec les différents partenaires, avec l'accès au sport santé, avec le partenariat avec l'ASRUC et aussi le "bien manger ensemble" avec les repas partage, alors c'est vraiment toutes les actions qui ont été mises ces derniers mois mais je pourrai en citer beaucoup d'autres encore.
Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Chabert. Pour répondre à M. Holé, je voudrais dire que l'article en question a été abrogé en 1996, c'est la Loi du 21 février 1996, article 12 et je vous demande si vous êtes tous d'accord pour que cela puisse figurer dans le procès- verbal, voilà, comme ça, au moins ça sera clair. On est d'accord ? Et si on peut modifier ainsi la délibération. M. Holé, il faut que tout le monde soit d'accord, allez-y.
Stéphane HOLE : Sur le fond, je pense qu'on peut faire simplement, enfin, en tout cas, nous, on est d'accord avec votre proposition. Simplement, ça, peut-être, ça interroge sur la pertinence du document finalement puisque, si l'article est abrogé, c'est à titre d'information mais ça relève plus d'une même logique.
Catherine FLAVIGNY : Ecoutez, de toutes les façons, il s'agit de prendre acte que ce document vous a été communiqué, voilà. Alors, êtes-vous d'accord pour qu'on modifie les choses de cette façon-là, premièrement, est-ce que tout le monde est d'accord ? Je vous remercie et, deuxièmement, je dois simplement vous demander si ce document vous a bien été communiqué et je pense que vous allez me dire "oui". Donc, je vous remercie et nous poursuivons. Nous prenons acte de cette communication, tous, merci beaucoup.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’obligation de présenter un rapport annuel justifiant l’utilisation de la dotation de solidarité Urbaine (DSU).
En vertu de l’article 8 de la loi n°91-429 du 13 mai 1991, les communes bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) doivent présenter au Conseil municipal un rapport justifiant son utilisation.
Le rapport relatif à la Dotation de Solidarité Urbaine 2022 a été mis à disposition de chaque conseiller municipal sur le site extranet dédié. 45
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré,
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
PREND acte de la communication du rapport annuel sur la Dotation de Solidarité Urbaine au titre de l’exercice 2022 tel que mis en ligne sur le site extranet dédié.
2023-06-19 - Protection des données - ADICO - Renouvellement du Contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles.
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Protection des données : donc renouvellement du contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles par l'ADICO, en fait. Afin d'accompagner les collectivités dans le respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel, l'Association pour le Développement et l'Innovation Numérique des Collectivités, ADICO, propose de mutualiser son délégué de protection des données pour nous accompagner au niveau de la Ville pour toute la problématique de la protection des données personnelles en lien avec la mise en application du RGPD. Cette convention est proposée pour un montant de 3.700 € HT et pour une durée de quatre ans.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de demande de parole ? Pas de vote contre et pas d'abstention, merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; VU règlement général sur la protection des données n°2016/679 ;
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) réglemente la protection des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles proposé par l'ADICO ainsi que toutes les pièces ou documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 ‘Charges à caractère général’ du budget de l'exercice en cours.
2023-06-20 - Restructuration et extension du groupe scolaire Albert CAMUS - Modifications de la procédure de concours
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
François VION : Donc, restructuration, extension du groupe scolaire Albert Camus - Modifications de la procédure de concours. Alors, il s'agit principalement de 2 éléments : la composition et l'indemnisation.
Catherine FLAVIGNY : Y a-t-il une demande de parole ? Oui, alors, Mme Maugé, allez-y.
Claudie MAUGE : Merci Madame le Maire. Concernant cette modification de procédure de concours, nous avons quelques questionnements qui concernent l'ensemble de la procédure sur l'Ecole Camus qui nous inquiète et, notamment, un petit rappel 46
chronologique. En effet, nous avons été informés le 30 mai 2022, en Commission Vie Scolaire et Sociale, du projet d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire. C'était une information assez surprenante puisque ça n'avait pas du tout été annoncé dans votre programme électoral ni dans celui de la mandature qu'on a eu presque 1 an et demi après. Donc, ça nous avait déjà beaucoup surpris, une urgence apparaissait et n'avait-elle pas pu être décelée précédemment ? N'y avait-il pas de signe avant-coureur des difficultés de cette école ? Plus récemment, le 9 février 2023, au Conseil Municipal, vous nous avez annoncé un lancement du projet de reconstruction de la maternelle avec regroupement sur une seule emprise foncière. Des études de programmation, disiez-vous alors, seront engagées pour 100.000 € pour un programme de 6.500.000 sur 3 ans avec, donc, inauguration prévue de l'école en 2026. Le 16 mars, au Conseil Municipal toujours, vous nous dites que le concours est lancé et, Madame le Maire, alors que vous étiez interpelée par différents intervenants sur la concertation avec les parents, avec les habitants, etc. vous nous avez répondu que, bien sûr, vous pensiez pouvoir, fin avril ou courant avril, être en mesure de nous donner un plan de communication et de nous expliquer la façon dont vous alliez procéder maintenant que vous y voyez plus clair, disiez-vous alors. Nous voilà au 20 juin, Madame le Maire, et nous n'y voyons toujours pas très clair. Tout ce projet se passe dans une certaine, un certain flou, pour pas dire une certaine opacité, nous ne sommes pas tellement au courant de ce que vous avez décidé finalement et ce manque d'information a des conséquences parfois fâcheuses : les habitants qui jouxtent l'école, dont les habitations jouxtent l'école s'interrogent, les parents d'élèves s'inquiètent, les rumeurs se répandent. Par conséquent, Madame le Maire, nous vous demandons si vous pouvez, aujourd'hui, nous apporter des informations un peu plus précises sur ce projet. Je vous remercie.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Alors, puisque vous me dites que, dans notre programme de mandature, il n'y avait rien concernant cette école, il y avait tout de même la phrase suivante inscrite : mettre en œuvre un plan de modernisation des bâtiments dédiés à l'école, voilà, à l'Ecole Camus. Donc, il y avait tout de même une chose qui était inscrite, voilà. Alors, maintenant, vous me dites : les habitants s'inquiètent et tout le monde s'inquiète. J'ai fait une réunion il y a très peu de temps, il y a peut-être un mois et, lors de cette réunion, où nous n'avons pas eu énormément de monde, pas plus d'une dizaine de personnes, nous avons tout de même constaté avec plaisir qu'il y avait une dizaine de personnes, il ne faut pas dire que, voilà, attaquer ceux qui sont là, nous avons été tout de même satisfaits de voir qu'il y avait quelques personnes. Si vraiment les personnes étaient très inquiètes, je pense que davantage de personnes se seraient déplacées pour venir à cette réunion car, quand les habitants de Mont-Saint-Aignan sont inquiets, et c'est arrivé déjà au cours du mandat précédent, à d'autres occasions, et bien les gens savent venir vers nous et ils se montrent et ils expriment leurs inquiétudes. Or, à cette réunion, assez peu de personnes se sont déplacées et, en fait, la question qui nous a d'abord été posée était celle d'un bout de terrain, dont vous ne parlez pas d'ailleurs mais je ne vais pas remettre la conversation ou plutôt la discussion ou le débat là-dessus mais le bout de terrain qu'on aurait pu ou qu'on pourrait laisser aux enfants sur ces 18.000 m² ou plutôt qu'allons-nous construire dessus ? Nous, quel est notre objectif ? Je crois que c'était surtout ça, en fait, qui inquiétait les parents ou le quartier, je dois dire, donc nous avons répondu et je ne vais pas revenir dessus.
Deuxièmement, puisque vous me parlez "inquiétude des habitants", nous avons fait, je dis "nous" parce que je n'étais pas seule, une visite de quartier avec des élus, justement ce quartier-là, samedi. On a tout de même passé 3 heures dans les rues à tourner autour de Camus, un peu exprès d'ailleurs ce choix. Au fond, si les habitants ont des choses à nous dire, si des parents qui habitent-là ont des choses à nous dire, s'ils ne sont pas venus à cette réunion publique, c'est une autre façon de pouvoir entrer en discussion avec eux et de répondre à leurs questions. Nous n'avons pas vu beaucoup de gens à cette réunion 47
d'habitants, à cette réunion de quartier. Encore une fois, quand les habitants ont besoin de nous exprimer quelque chose, ils savent venir nous le dire, donc je n'ai pas vu beaucoup, beaucoup d'inquiétudes aujourd'hui concernant ce projet. Troisièmement, je décline tout ce que je souhaite dire quand même concernant ce projet, aujourd'hui, je pense qu'on peut dire que les enfants sont tout de même, je vais dire qu'ils ne sont pas hébergés mais qu'ils sont abrités pour travailler dans de bonnes conditions. Les conditions sont satisfaisantes, peut-être pas pour tout, on a éveillé, enfin on m'a demandé d'être particulièrement vigilante, peut-être, sur une salle, une salle de motricité qui pourrait être, voilà, un petit peu, on pourrait revoir les choses de façon à ce que les enfants puissent être mieux accueillis, en particulier, dans cette salle mais je pense vraiment pouvoir dire aujourd'hui que les enfants sont accueillis à Camus dans des conditions qui sont correctes, voilà, bon.
Et j'ai encore autre chose à vous dire : vous êtes inquiets parce que vous ne voyez pas venir de projet. Souvenez-vous que, lors d'un de nos derniers Conseils Municipaux, j'ai tout de même insisté, je le dis parce que je relis les procès-verbaux et je vois ce que j'ai écrit et j'ai été très prudente dans ce procès-verbal. J'ai relu à peu près, je n'ai pas sous les yeux ce que j'avais écrit mais, en deux mots, ça voulait dire : écoutez, c'est difficile aujourd'hui avec l'inflation de faire rentrer ce projet dans notre budget. C'est une chose compliquée. Je ne vais pas vous mentir, c'est une chose compliquée et, aujourd'hui, on n'est pas encore dans quelque chose qui est totalement satisfaisant pour nous. Je vous le dis avec la plus complète transparence sinon je vous mentirai, je n’ai pas du tout l'intention de vous mentir et, en général, nous aimons bien faire avancer les choses à une bonne cadence mais quand on n'est pas sûr de nous, parce qu'au fond les prix ont augmenté de façon extrêmement importante, et bien, les choses s'emboîtent aujourd'hui avec beaucoup plus de difficultés et je le dis simplement : on n'est pas encore prêt. J'espère qu'on le sera mais on vous tiendra au courant, voilà. Dans tous les cas, la chose la plus importante c'est que nos enfants soient accueillis dans des conditions qui soient aujourd'hui correctes et puis on essaie d'avancer et on vous en dira, bien sûr, plus à la rentrée si on avance comme on souhaite le faire. Voilà ce que je peux répondre. Alors, y a- t-il une autre demande de parole ? Oui, Mme Nicq-Croizat, allez-y.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Alors, pour notre part, nous allons voter contre cette délibération car elle concerne un projet dont nous contestons depuis que nous en avons eu connaissance à la fois les principales options retenues pour en définir le programme que vous désignez d'ailleurs toujours par les termes de "restructuration et extension" dans le but de tromper les habitants alors qu'en réalité il s'agit tout-à-fait du contraire puisque vous voulez resserrer l'école élémentaire et l'école maternelle sur la moitié de la parcelle actuelle et aussi la totale opacité de vos choix qui ont été opérés en l'absence de la moindre concertation avec les personnes concernées, que ce soient les enseignants, les familles, les riverains et, même en interne au Conseil Municipal pour ce qui est des groupes de minorité, aucune présentation ne nous a jamais été faite, ni en Commission Générale, ni en Commission Développement Durable et Urbanisme dont je fais partie. Nous tirons le peu d'informations que nous avons de l'annonce faite lors de la journée, la soirée d'accueil des nouveaux habitants, il y a deux ans je crois, et des documents de la concertation autour de la Place Colbert qui, justement, retirent le sujet des débats en figeant sur tous les scénarios, les 3 scénarios : le repli du groupe scolaire sur une surface divisée par deux et affecte la surface du terrain actuellement occupé par la maternelle à une opération de 50 logements. Malgré nos appels répétés à ouvrir la discussion sur le projet, à le construire dans la concertation et la transparence, vous n'avez rien voulu entendre et vous avez, semble-t-il, on aurait quand même apprécié être tenus au courant sans avoir à rechercher par nous-mêmes les infos sur les sites Web dédiés à la commande publique, vous avez donc déjà lancé la procédure de concours pour recruter l'architecte. Ce qui me paraît invraisemblable après ce que vous venez de nous annoncer, vous n'étiez 48
pas sûre de réaliser l'opération. Une procédure extrêmement rigide qui signifie, alors j'ai déjà alerté sur ce point, que toutes possibilités de faire évoluer autrement qu'à la marge le projet qui aura été choisi sur la base d'une esquisse +, c'est ce qui est marqué dans l'avis, donc c'est-à-dire quasiment un avant-projet, sera exclu sauf à risquer un recours contentieux des candidats non retenus lors du concours. La délibération d'aujourd'hui prévoit de modifier la composition du jury et de doubler les indemnités accordées aux candidats écartés, donc elle va passer à 40.000€, elles étaient de 20.000 €, elles passent à 40.000 €. Donc, c'est des sommes conséquentes, donc on ne lance pas un concours quand on n'est pas sûr de faire l'opération, pour moi. Pourtant, l'avis d'appel à candidatures a été publié fin mars avec une date limite de réception des candidatures qui était fixée au 26 avril, c'est-à-dire que vous les avez déjà examinées, ces candidatures, pour un envoi des invitations à participer au concours fixé, d'après l'avis, au 24 mai, c'est-à-dire que vous savez déjà, sans doute, qui vous allez soit retenir soit devoir indemniser. Vous nous expliquez, et c'est très juste, que l'indemnité de concours doit être calculée en impliquant un pourcentage au coût prévisionnel des travaux mais il ressort du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023 que vous ne venez pas de découvrir l'augmentation de l'enveloppe prévisionnelle des travaux puisqu'elle est déjà actée depuis au moins le mois de février dernier. Alors, pourquoi avoir attendu le 20 juin pour passer cette délibération ? Je ne comprends pas alors que la procédure de recrutement de l'architecte est déjà en cours. Donc, de deux choses l'une, soit c'est un peu tard pour changer les règles, soit c'est une délibération de régularisation et, pour nous, raison de plus de voter contre.
François VION : Je comprends bien, tout ce que vous avez dit est, bien évidemment, exact à une ou deux différences près mais vous n'avez pas les informations, donc il est normal que vous ne puissiez pas les intégrer dans votre raisonnement. Alors, en fait, moi-même, je les ai, Madame le Maire également, de manière très récente. Quand Madame le Maire dit : en fait, le coût de l'inflation, etc., il faut savoir qu'on est encore actuellement dans les chiffrages, rechiffrages pour voir comment on peut effectivement faire les choses et, concernant la procédure "architecte" que vous dénoncez comme un futur coût, inutile, effectivement, si on était amené à stopper cette procédure qui nous permet en fait d'avancer en temps masqué sur le chiffrage et sur la capacité de la Ville à, si vous voulez, faire le projet. Aujourd'hui, on est en situation de pouvoir, suivant la décision du Maire une fois que tout aura été vraiment modelé, d'arrêter cette procédure pour zéro coût pour la Ville. Donc, ce qui veut dire qu'on a encore le temps, si vous voulez, de, bon, oui, mais on parlait de la délibération et, du coup, si vous voulez, on peut tout-à-fait arrêter les choses. Donc, je voudrais simplement vous rassurer en vous disant : si la décision, le projet présenté, etc. on aura les moyens côté archi de le faire parce qu'on sera dans les délais, etc., on pourra recevoir les offres, les ouvrir et les sélectionner et que si, prochainement, il y a une décision qui dit : non, ce n'est pas possible, on peut arrêter pour zéro coût pour la Ville, quoi, en fait sur telle délib, voilà. Donc, mis à part ces deux éléments et ils sont tout récents pour nous tous et pour vous aussi, donc on le comprend bien. En fait, il n'y a pas de sujet concernant actuellement cette délibération, il y en aurait un tel que vous l'avez décrit si, une fois qu'on avait retenu les architectes, fait le concours, etc., on arrêtait, là, pour le coup, vous auriez parfaitement raison dans le développement de l'argumentation.
Catherine FLAVIGNY : Alors, oui, Mme Nicq-Croizat.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Enfin, vous nous expliquez depuis deux ans, là, que l'école, il faut faire quelque chose, il faut réagir donc, si vous arrêtez le concours, vous faites quoi ?
Catherine FLAVIGNY : Pour faire, il faut avoir les moyens. Est-ce que je m'explique de façon suffisamment claire ? Voilà mais, pour vous, le réalisme est une chose qui est inconnue, 49
donc, bien évidemment, on n'avance pas de la même façon, voilà. Alors, le programmiste, on me dit que c'est 26.000 €. Non, ce n'est pas 100.000 €, vous avancez un peu n'importe quoi, et bien
Sylvie NICQ-CROIZAT : C’est dans le prévisionnel, je suis désolée
Catherine FLAVIGNY : Bon, et bien, voilà, sauf que, là, on a le chiffre réel, 26.000 €, voilà.
François VION : C'est la maîtrise d'œuvre
Catherine FLAVIGNY : Ah, vous avez peut-être fait une erreur, c'est la maîtrise d'œuvre. Bon, alors, 26.000 €, d'accord ?
1:32:45 : Débat inaudible.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, ça, c'est le programmiste, ok, là, on peut vous donner un chiffre. Bien, si c'était un projet simple, on l'aurait déjà avancé, ce n'est pas un projet simple parce qu'aujourd'hui les conditions sont extrêmement compliquées. Vous avez l'impression que l'argent tombe comme ça du ciel, vous ne vous rendez absolument pas compte de l'inflation qu'on est obligé de subir, ah, ben vous pouvez rire parce que vous parlez de rigidité mais vous pouvez vous appliquer ça à vous-même parce que, avancer toujours comme ça, ouvrez les yeux et regardez comment ça se passe autour de vous. On vous a cité des chiffres : l'augmentation des fluides, combien ? L'augmentation alimentaire, combien ? Au bout du compte, ça fait ça de moins pour investir dans une école même si on a le souhait de le faire et si c'est nécessaire pour le faire. C'est pour ça que j'ai pris vraiment le soin de dire que, aujourd'hui et, ça, c'est très important pour nous, les enfants sont tout de même accueillis dans des conditions vraiment acceptables. Après, on fait tout ce qu'on peut pour réaliser ce projet parce que, de toutes les façons, on sera obligé de le faire mais si le tempo n'est pas parfait aujourd'hui, peut-être qu'il le sera davantage demain, je n'en sais rien. Aujourd'hui, pour le moment, ça ne rentre pas complètement, ça ne rentre pas dans ce que l'on peut proposer, je ne peux pas être plus claire, voilà. On ne dépense pas l'argent qu'on n'a pas, contrairement à d'autres. Alors…
Sylvie NICQ-CROIZAT : Si on n'est plus dans l'urgence, à ce moment-là, prenez le temps de la concertation et de co-construire ce programme, c'est ce qu'on demande depuis le début.
Catherine FLAVIGNY : Merci, on prend nos responsabilités. Alors, je passe au vote. Donc, y a-t-il, ah, M. Holé.
Stéphane HOLE : Vous allez me trouver casse-pieds ce soir ! Je suis vraiment désolé mais vous nous avez sollicité il y a quelques jours pour demander, compte tenu de l'épaisseur des documents, si on était d'accord pour les avoir en dématérialisé.
Catherine FLAVIGNY : Ah, ça, c'est encore autre chose.
Stéphane HOLE : Non, non, c'est pas autre chose parce que, moi, j'ai accepté sauf que l'ordre du jour et les documents PDF qu'on a, ils ont pas tous les éléments "papier" et, notamment, cette délibération, elle n'est pas dedans, les points de l'ordre du jour sont pas les mêmes. Donc je sais pas quels sont les documents qu'on m'a envoyé mais, franchement, je peux pas suivre du tout le Conseil alors. Heureusement qu'on a une version "papier" mais c'est pas du tout le reflet du support dématérialisé 50
Catherine FLAVIGNY : Non mais vous n'avez pas les délibérations qu’on passe là ?
Stéphane HOLE : On a accepté, à la demande des services, d'avoir un exemplaire "papier" puisqu'il y avait beaucoup de volume, donc j'ai accepté parce que ça me dérange pas du tout de travailler en dématérialisé sauf que, là, je n'arrive plus à suivre parce que je n'ai pas les mêmes points et je n'ai pas les mêmes documents, donc je sais pas ce qu'on m'a envoyé mais j'ai pas du tout la même chose que ce soir
Catherine FLAVIGNY : Oui, oui, M. Holé, on envoie, on essaie, pour vous être agréable et que vous puissiez déjà comprendre un petit peu quelles vont être les délibérations et quels vont être les débats de vous envoyer les documents très à l'avance mais sous forme de projet. Alors, ça, vous avez tous eu sous forme de projet, il y a 15 jours, c'est comme ça qu'on fait en général
Stéphane HOLE : Par avance on nous a demandé si on était d'accord pour avoir les documents en dématérialisé à la place d'avoir du papier, donc on a accepté un exemplaire papier
Catherine FLAVIGNY : Alors, écoutez, moi, je ne…
Stéphane HOLE : Un seul exemplaire papier.
Catherine FLAVIGNY : Un exemplaire papier, me dit-on, par groupe.
Stéphane HOLE : Oui.
Catherine FLAVIGNY : Donc, vous avez eu un exemplaire papier, par groupe.
Stéphane HOLE : Je dis qu’ils sont pas les mêmes, non, j'ai pas eu les mêmes.
Catherine FLAVIGNY : Bon, je ne peux pas vérifier ce que vous avez vérifié, sur l'extranet vous avez fatalement les mêmes documents, enfin, que tout le monde, c'est pas possible que vous ne les ayez pas.
Stéphane HOLE : Soit c'est l'extranet, soit c'est les mails mais il faut caler une procédure, on peut pas se demander à chaque fois qu'on a un document.
Catherine FLAVIGNY : C'est l'extranet, c'est l'extranet ! Mais ce n'est pas nouveau d'aujourd'hui, ça, par contre.
Stéphane HOLE : Non, mais d'habitude on l'a tous en papier, donc c'est, évidemment, on s'en aperçoit pas.
Catherine FLAVIGNY : Sauf que, voilà, après, on arrête Mme Nicq-Croizat, non.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Juste sur ce sujet là.
Catherine FLAVIGNY : Oui, allez-y !
Sylvie NICQ-CROIZAT : Sur ce sujet-là, si c'est possible d'avoir, comme ça l'était auparavant, les documents : sujet par sujet, délibération par délibération, c'est franchement plus facile de travailler sur les documents que d'avoir à télécharger la 51
totalité du PDF qui est d'une lourdeur invraisemblable, qui disparaît sans arrêt, il faut le refermer et le réouvrir, c'est impossible de travailler avec ce document.
Catherine FLAVIGNY : Alors, Mme Nicq-Croizat, c'est un nouveau logiciel et, moi, j'en ai 900 pages, écoutez, voilà, bon donc il faut bien faire avec. Alors, je passe cette délibération au vote : donc y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-03-12 du Conseil Municipal du 10 mars 2022 ; CONSIDERANT que le jury du concours est composé de la manière suivante : - Membres à voix délibérative :
o Collège des élus :
▪ Les 5 membres de la commission d’appel d’offres ;
o Collège des maîtres d’œuvre :
▪ Deux architectes désignés par l’Ordre des Architectes ;
▪ Un architecte désigné par le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E.) ;
▪ Un architecte-urbaniste désigné par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions (M.I.Q.C.P.) ;
▪ Un représentant de l’ingénierie désigné par le Syntec Ingénierie ; o Collège des personnalités ayant un intérêt à être présentes :
▪ Le Conseiller municipal délégué en charge de la gestion du
patrimoine bâti ;
▪ L’adjoint au Maire en charge de l’enfance ;
▪ Un représentant de l’Inspection Académique de Seine-Maritime ;Un représentant de la Délégation Régionale académique à la jeunesse, à l’engagements et aux sports ;
▪ L’élu membre du Conseil d’école de Camus maternelle.
Seront invités à siéger :
- Membres à voix consultative :
o Un représentant de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (D.R.E.E.T.S.) ;
o Le comptable public.
Après avoir pris contact avec l’ensemble des institutions afin de proposer un membre et avoir reçu une réponse défavorable de SYNTEC INGENIERIE, nous sommes contraints de modifier la composition de celui-ci.
Il est proposé que le représentant de l’ingénierie désigné par SYNTEC INGENIERIE soit remplacé par un nouveau représentant de l’ingénierie ou par un économiste choisi sur ses références et qualités professionnelles.
CONSIDERANT l’évolution des coûts dans les constructions publiques et du projet et que l’indemnité des candidats non retenus est un pourcentage du montant prévisionnel des travaux, il est proposé d’augmenter cette indemnité de 20 000€ TTC à 40 000€ TTC par candidat non-retenu. 52
LE CONSEIL MUNICIPAL
2023-06-21 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) tarifs de base 2024 - Actualisation
Rapporteur : Monsieur Bertrand CAMILLERAPP, Adjoint en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine
Bertrand CAMILLERAPP : Merci Madame le Maire. Il s'agit d'une actualisation des tarifs de base pour l'année 2024 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Je vous rappelle que le taux de variation de l'indice des prix à la consommation est utilisé pour cette révision et on utilise donc les 6 % qui sont sourcés par l'INSEE. Donc, il s'agit d'adopter le tarif qui va donc évoluer pour passer à 23,30 € le m² en ce qui concerne le support de la publicité pour les enseignes et les pré-enseignes.
Bertrand Camillerapp lit l’intégralité de la délibération.
Pour l'année 2024, les tarifs de référence s'élèvent donc à 23,30 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus.
Ces tarifs de base font l'objet de coefficients multiplicateurs conformément à l'article L.2333-9 du CGCT en fonction du support publicitaire et de sa superficie. Ces coefficients ne sont pas modulables. Ils se résument de la façon suivante : 53
Catherine FLAVIGNY : Merci. Est-ce que tout le monde est pour cette délibération ? Mme Nicq-Croizat, allez-y.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Oui, oui, on est pour là ! Donc, pas de problème pour voter l'actualisation de la taxe mais, comme vous le savez, le Règlement Local de Publicité Intercommunal, a été récemment arrêté, donc il s'agissait d'un second arrêt suite à des avis défavorables ou à des réserves de 6 communes de la Métropole dont Mont-Saint- Aignan en Conseil Métropolitain, donc ce second arrêt et il va devenir, le document, opposable vers mars 2024, c'est le calendrier qui est prévu et nous nous réjouissons du niveau d'ambitions qui a été retenu. Si ce nouveau Règlement Local de Publicité est correctement appliqué, la qualité de notre cadre urbain va beaucoup y gagner mais il conviendra, pour cela, d'être vigilant et de se donner les moyens du contrôle et de la lutte contre les infractions. Il s'agira, notamment, dans un premier temps, de s'assurer que tous les affichages existants, donc publicité, enseignes et pré-enseignes, vont se mettre en conformité dans les délais qui sont prévus. Le Président de la Métropole n'a pas caché qu'il avait l'intention de renoncer au transfert de compétences qui est prévu par la Loi Climat et Résilience, au 1er janvier 2024, et donc que l'instruction, le contrôle et la police de la publicité allaient rester à l'échelle des communes. Donc, nous voudrions savoir comment la Ville compte s'organiser. Est-ce qu'il y aura des moyens qui seront dédiés à cette thématique ?
Catherine FLAVIGNY : Voilà, c'est encore un peu tôt pour nous le demander. Donc, on vous le dira en temps voulu.
François VION : Alors, là-dessus, on est accompagné par la Métropole, on a la Vice- présidente et, donc, il y a une réunion parce que, principalement, en fait, là où on a des sujets, c'est à la Vatine. Or, c'est un territoire métropolitain et, donc, il y a une réunion prévue avec tous les adhérents de la Vatine, prochainement, fin juin, jeudi, voilà, jeudi, donc pour expliquer, avec la Métropole, les dispositifs, les réglementations, etc. Donc, on n'a malheureusement pas été associé à cette réunion par la Métropole et, comme vous venez de le dire, on rappellera quand même que c'est un souci puisque la Métropole souhaite qu'on "fasse la police", donc ça serait bien, si vous voulez bien transmettre aux services qu'ils nous invitent globalement quand ils font des choses sur le territoire.
Catherine FLAVIGNY : Concertation insuffisante de la part de la Métropole ! Alors, donc, je passe ceci au vote : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci, tout le monde a approuvé.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 2333-9, L 2333-10 et L 2333-12 du Code Général des Collectivités territoriales
CONSIDERANT que le Conseil municipal a adopté par délibération du 29 avril 2010, les modalités d'application à notre territoire de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cette taxe concerne les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes dès lors qu'ils sont visibles depuis l'espace public ;
CONSIDERANT que l’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est pour 2022 de + 6 % (source INSEE). 54
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
DECIDE de fixer le tarif de référence pour l'application de la taxe Locale sur la publicité Extérieure à 23,30 €/m² pour les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires ; DIT que les recettes sont inscrites au chapitre 73 « Impôts et taxes » - Article 73174 « Taxe locale sur la publicité extérieure » du budget 2023 et suivant.
2023-06-22 - Maison du Village – Cession
Rapporteur : Monsieur Bertrand CAMILLERAPP, Adjoint en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine
Bertrand CAMILLERAPP : Oui, merci, il s'agit de la cession de la Maison du Village qui a été mise en vente par le biais d'un agent immobilier, voilà,
Catherine FLAVIGNY : Oui, d'un agent immobilier.
Bertrand CAMILLERAPP : Et ce bien comporte donc une maison de 8 pièces, d'une surface de 180 m² sur les 2 niveaux avec 20 m² de combles non aménagés pour l'instant et un jardin. Le bien a été, en outre, indiqué comme "élément bâti bénéficiant d'une protection moyenne" dans le règlement du PLUI qui a été modifié le 6 février 2023. Compte tenu du coût estimatif des travaux d'aménagement et de rénovation, le prix de vente a été ré- évalué le 17 avril dernier par le Service des domaines à hauteur de 405.000 €. Par l'intermédiaire de cette agence Val de Seine, M. Krynen et Mme Locquet ont fait une proposition d'achat au prix visé ci-dessus, hors rémunération du mandataire bien évidemment. Il appartient donc au Conseil Municipal d'approuver cette cession dans les conditions énoncées et d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte de réitération authentique à intervenir.
Bertrand Camillerapp lit l’intégralité de la délibération.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Y a-t-il une demande de parole ? M. Conil, allez-y.
Pierre CONIL : Oui, ainsi donc, la Maison du Village a trouvé preneur au prix que vous avez indiqué, M. Camillerapp, de 405.000 €, conformément à la nouvelle évaluation du Service des domaines qui a bien voulu accepter de prendre en considération, je cite, le coût estimatif des travaux d'aménagement et de rénovation qui lui a été présenté par les candidats acquéreurs ou leur mandataire. Nous avons déjà exprimé, lors de la dernière séance de notre Conseil, tout le mal que nous pensions de la décision de vente de cet équipement en bon état qui avait vocation dans un quartier de notre Ville en pleine mutation à rendre des services de proximité sans compter qu'il portait une partie de l'histoire de notre Commune. Nous n'avons pas été entendus, comme d'ailleurs les personnes qui se sont manifestées lors de l'enquête publique, soit. Au-delà de cette déception, le sentiment qui domine est que, malgré les engagements qui avaient été donnés, notamment par Monsieur le Premier Adjoint, le prix de cession de ce bien nous semble bien inférieur au prix du marché et constitue une bien mauvaise affaire : 2.250 € du m² contre 2.938 € du m², en-dessous de la fourchette basse de l'étude de marché, décidément c'est une mauvaise affaire.
Catherine FLAVIGNY : Merci M. Conil. Alors, attendez, M. Riou souhaite parler aussi, allez-y, M. Riou. 55
Alexandre RIOU : Merci Madame le Maire. Donc, nous prenons effectivement connaissance de cette délibération de cession, donc nous n'allons pas reprendre l'ensemble de nos interventions sur ce dossier. Cependant, une fois encore, nous déplorons, et je pense que le terme est faible, ce choix de cession d'un haut lieu patrimonial de notre Commune qui hébergeait de nombreuses activités et participait pleinement à la vie du village. Nous constatons également, à l'occasion de cette délibération, que le prix de vente a une fois encore été baissé. Alors, effectivement, on entend les différentes raisons qui ont amené à cette baisse supplémentaire et, donc, nous signifions une fois encore notre opposition complète à cette opération comme à cette cession et, donc, pour ces quelques raisons, sans surprise, nous voterons contre. Je vous remercie.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Oui, Bertrand, tu souhaites, vas-y.
Bertrand CAMILLERAPP : Je voulais juste dire que c'est une maison à pans de bois, vous la connaissez, qui demande un entretien très, très important, que tous les vitrages étaient du simple vitrage. Pour l'avoir visitée, il y a énormément de travaux à faire dedans, donc, effectivement, il y a beaucoup de travaux à faire et le prix paraît assez logique au vu des travaux qui vont certainement avoisiner environ 200, 250.000 €.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, donc je soumets cette délibération au vote : y a-t-il des votes contre ? Pas d'abstention ? Merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022.03.16 du 10 mars 2022 autorisant l’enquête publique
de déclassement pour cession et la mise en vente de la Maison du village, VU la délibération du Conseil municipal n°2022.06.17 du 8 juin 2022 prononçant le déclassement pour cession de la Maison du village,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023.03.09 du 16 mars 2023 autorisant le mandat de vente avec l’agence Val de Seine,
VU l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la DRFIP en date du 17 avril 2023, VU le cahier des charges relatif à la cession de la Maison du Village actualisé en avril 2023, VU la promesse d’achat signée par acte notarié par les acquéreurs le 2 juin 2023, CONSIDERANT : Par délibération du 10 mars 2022, le Conseil municipal a autorisé le lancement de la procédure de déclassement et la mise en vente de la parcelle de terrain communal n° AZ255 sur laquelle est située la Maison du Village sise 11 place de l’Eglise, qui sera prochainement cadastrée n° AZ678 et AZ680 pour une surface totale de 836 m².
LE CONSEIL MUNICIPAL 56
APPROUVE le rapport qui précède ;
DECIDE la cession du bien sis 11 place de l’Eglise nouvellement cadastré sous les numéros AZ678 et AZ680 (issu des parcelles AZ255 et AZ256), pour une surface totale de 836 m², à Monsieur KRYNEN et Madame LOCQUET, au prix de 405 000 € (quatre cent cinq mille euros) net vendeur, hors rémunération du mandataire (de 20 000 €) et frais d’acte à leur charge, dans les conditions ci-dessus énoncées ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de réitération authentique à intervenir ainsi que toute pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
DIT que la recette en résultant sera imputée au budget de l’exercice concerné.
2023-06-23 - Donation de la statue située avenue du Mont-Aux-Malades - Acceptation
Rapporteur : Monsieur Bertrand CAMILLERAPP, Adjoint en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine
Bertrand Camillerapp lit l’intégralité de la délibération.
Bertrand CAMILLERAPP : Cette fois-ci, il s'agit d'une donation d'une statue située sur un petit terrain avenue du Mont-aux-Malades. Ouvert sur l'avenue du Mont-aux-Malades et clôturé sur les trois autres côtés, il s'agit d'une sculpture qui est située sur un terrain qui a appartenu, pour moitié, à un architecte et, pour l'autre moitié, à M. Jacques Chastellain, Maire de Rouen de 45 à 58 et ami de Victor Boutrolle d'Estaimbuc, lui-même qui a été Maire de Mont-Saint-Aignan de 45 à 63. Pendant la seconde guerre mondiale, la maison fut réquisitionnée pour y loger des gradés de l'armée allemande cantonnée à Rouen. En 44, lors d'un raid aérien, une bombe importante est tombée tout près de cette maison mais elle n'explosa pas. Aucune victime ne fut à déplorer. L'Abbé Deschamps, curé de la paroisse, avait fait promesse à la Vierge Marie d'ériger une statue au cas où aucun bombardement ne causerait de dommage et, pour cette raison, à l'aide des habitants de Mont-Saint-Aignan, il lança une souscription et finança la réalisation de cette statue en remerciement. Par un accord verbal, Jacques Chastellain fit don de cette parcelle à la Commune de Mont-Saint-Aignan et, donc, cet accord verbal n'a jamais pu être écrit et c'est pour ça que, aujourd'hui, la propriétaire de cette statue a l'intention de nous en faire don. L'auteur de la sculpture est une femme qui s'appelle Josette Hébert-Coëffin qui a vécu de 1906 à 1973, sculptrice et graveuse médailleuse, elle est originaire de Rouen, elle a fait ses études à l'Ecole des Beaux-Arts de Rouen, a obtenu un premier prix de sculpture et d'architecture en 1922, elle est la première lauréate de la Fondation John-Simon- Guggenheim à New-York en 1937 et avant d'obtenir une médaille d'or à l'Exposition universelle de 1937 ainsi que d'une médaille d'or à la Société d'encouragement pour l'industrie. Habitante de Mont-Saint-Aignan dans les années 30, elle est aussi membre correspondant de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Rouen. Il appartient donc au Conseil Municipal d'accepter la donation au profit de la Commune par Mme Chastellain, sans charge ni condition, de la parcelle A012, d'une surface de 37 m² sur laquelle est située cette statue et d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte notarié à intervenir. Pour mémoire, la Commune entretient de manière régulière le terrain alors que c'est un terrain privé.
Catherine FLAVIGNY : Alors, est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer ? Il y a des questions ? Non, pas de question. Y a-t-il des votes contre ? Non, des abstentions non plus, merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 57
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2242-1, VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code civil,
CONSIDERANT le souhait de Madame Marie-Claire CHASTELLAIN d’offrir à la Ville la statue située avenue du Mont-aux-Malades sur sa parcelle cadastrée AO12 ; CONSIDERANT l’histoire de cette statue et l’intérêt de son intégration dans le domaine communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le rapport qui précède ;
ACCEPTE la donation par Madame Marie-Claire CHASTELLAIN au profit de la commune, sans charge ni condition, de la parcelle AO12 sur laquelle est érigée la statue sise avenue du Mont-au-Malades ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
DIT que les frais d’acte seront imputés au chapitre 011 « Charges à caractère général » du budget de l’exercice concerné.
2023-06-24 - Voyages scolaires - Collège d'Enseignement Secondaire Jean de la Varende - Attribution de subvention.
Rapporteur : Monsieur Gaëtan LUCAS, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse
Gaëtan LUCAS : Merci. Alors, il s'agit d'une délibération concernant l'attribution d'une subvention pour le Collège. Historiquement, la Ville accompagnait le financement des voyages des collégiens de Jean de la Varende. On a eu différentes aides annuelles allant de 900 à 1600 € et, là, le Collège nous a sollicités pour 4 voyages en Espagne, Provence et Toscane pour le premier trimestre 2023 et pour un voyage à venir à la rentrée de septembre. Voilà, il vous est proposé d'attribuer cette subvention de 1600.00 €.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Oui, Mme Leclercq.
Christine LECLERCQ : Alors, on se pose une question : pourquoi ne financer que seulement le voyage en Allemagne en dehors du fait que Mont-Saint-Aignan soit jumelée avec une ville allemande ? Donc, là, c'est une question. En Commission, vous nous avez indiqué que le Collège avait demandé une subvention de 2.000 €. Alors, vu l'implication du Collège parce que, quand même, ils ont organisé 5 voyages, enfin 4 et 1 à venir et que, comme vous l'avez déjà dit dans vos présentations, tout augmente, donc pour les collèges, ça augmente aussi. Alors, par rapport à tout cela, nous, on considère que, bon, on aurait pu, pour le bien-être de nos collégiens, accepter une subvention de 2.000 €. Merci.
Catherine FLAVIGNY : Vas-y.
Gaëtan LUCAS : Alors, le Collège, en effet, nous a demandé 2.000 €, bon, après, c'est quand même nous qui décidons, bon, voilà, on les aidera peut-être plus la prochaine fois alors en vous écoutant mais, cette année, on va rester à 1.600 !
Christine LECLERCQ : J'ai bien écouté, j'ai bien retenu.
Gaëtan LUCAS : J'ai dit "peut-être".
Catherine FLAVIGNY : Alors, on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci à vous. 58
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par le Collège d’Enseignement Secondaire Jean de la Varende ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à verser la subvention de 1600,00 € en faveur du Collège d’Enseignement Secondaire Jean de la Varende, pour soutenir le voyage envisagé en Allemagne au titre de l’année scolaire 2023/24 ;
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 65748 « autres personnes de droit privé » au budget de l’exercice en cours.
2023-06-25 - Convention d'objectifs et de moyens - Entente Mont-Saint-Aignan Maromme athlétisme
Rapporteur : Monsieur Gaëtan LUCAS, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse
Gaëtan LUCAS : Oui, donc il va y avoir une série de conventions d'objectifs qui vont vous être proposées. Alors, il y a un tronc commun quand même, donc je vais commenter d'une manière un petit peu générale toutes ces conventions mais je pense que, Catherine, il faut que nous signalions qu'il y a un petit souci sur la 28 et la 29 et qu'on les votera une prochaine fois si c'est possible. Je vais vous détailler un petit peu tout ça. Donc, je commence par la 25, enfin, comme je le disais, je vous faire plutôt un préambule avant sur le contenu de ces conventions. Il y a beaucoup de points communs d'une association à l'autre et puis, après, il y a des points particuliers. Donc, comme vous le savez, les conventions d'objectifs sont obligatoires dès qu'il y a une subvention de 23.000 €. Nous avons souhaité généraliser davantage les conventions d'objectifs pour se mettre d'accord avec les associations sur des objectifs communs davantage détaillés et par rapport à des enjeux importants que peut connaître la Ville ou la société d'une manière plus large. Dans chaque subvention qui vaut pour 3 ans, dans chaque convention, pardon, il y a la subvention annuelle qui est indiquée, elle peut être réinterrogée chaque année. Ensuite, vous avez, dans chaque convention, le détail des équipements mis à disposition. Il y a un engagement d'évaluation en cours d'année qui est fait avec chaque association et, après, il y a toute une série d'objectifs en lien avec le niveau sportif par exemple, la formation des encadrants, l'ouverture sur des nouveaux publics que ce soit en termes de génération, de mixité femmes/hommes et aussi vers les personnes en situation de handicap, donc c'est le handisport ou le sport adapté. Le rayonnement de la Ville doit faire partie également des objectifs et puis, après, vous avez aussi les objectifs en lien avec le sport bien-être, le sport santé, les parcours urbains de la Ville que l'on propose de faire animer avec nos associations et "Terre de jeux 2024" en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques. En matière de développement durable, ce qui revient notamment dans les discussions et que l'on va finaliser encore par, sans doute, un système d'avenant ou à travers les autres subventions, c'est la réduction des déchets, le déplacement des adhérents ou la consommation énergétique. Ensuite, nous demandons aussi à nos associations, de manière générale, de co-animer des publics de la Ville, que ce soit, par exemple, tout ce qui est périscolaire. Nous insistons aussi sur une gestion, une dynamisation et une optimisation du nombre de bénévoles en fonction du projet, c'est important que le bénévolat soit dynamique et adapté aux projets des clubs. Voilà les bases que l'on peut trouver dans toutes les conventions et, sur la première convention, donc qui concerne "l'Entente Mont-Saint-Aignan - Maromme Athlétisme", autrement appelée l'EMSAM, il y a bien sûr les objectifs sportifs de maintien au niveau régional et 59
national, c'est déjà assez bien réalisé, il y a une mixité qui est demandée au niveau de la pratique adulte ou du moins un développement de la pratique adulte. On demande de maintenir le partenariat avec le Collège Jean de la Varende qui est un partenariat très important. On demande au club aussi de davantage développer un savoir-faire qu'il a en matière de sport santé et de nous accompagner, donc comme je le disais, là, vraiment sur le parcours urbain, il y a de quoi faire avec l'athlétisme et aussi sur "Terre de jeux 2024". Donc, je vous propose qu'on vote déjà cette convention.
Catherine FLAVIGNY : Oui, Mme Maugé.
Claudie MAUGE : Oui, M. Lucas, vous nous présentez, comme chaque année, ces contrats d'objectifs et de moyens que la municipalité conduit avec ses associations sportives. J'ai lu, avec attention, la charte d'engagements réciproques qui est jointe à chaque convention. Si je m'en souviens bien, si mes souvenirs sont bons, il s'agit d'aboutissements sur une réflexion que nous avions eu tous ensemble ici et, effectivement, je me félicite que ce soit parfaitement bien affirmé, très clair sur tout ce qui est de la réalité de la conduite des projets associatifs au regard des objectifs. C'est ce que nous avions demandé depuis longtemps, qu'il y ait des redditions de comptes non seulement des comptes budgétaires, ce qui va de soi, mais aussi de la réalisation des objectifs et je vois que ça a été parfaitement bien précisé dans cette charte pour chaque convention. Vous nous avez déjà présenté, M. Lucas, le bilan du Football Club de Mont- Saint-Aignan, est-ce que vous envisagez, ce qui serait souhaitable, de nous présenter aussi le bilan quand ce sera le temps et l'heure, bien sûr, de chacune de ces associations ? Merci.
Gaëtan LUCAS : Ecoutez, oui, bien sûr, on le fera en Commission le moment venu, ce sera surtout autour de septembre normalement, après une première année de conventionnement.
Claudie MAUGE : Je ne fais pas partie de la Commission Sports mais vous l'aviez jointe aux annexes du précédent Conseil Municipal, donc, si c'est faisable,
Gaëtan LUCAS : Je me rappelle aussi, sans doute, vous l'avoir fait passer par M. Riou qui vous l'avait transmise, vous me l'aviez dit, comme ça, la dernière fois en Conseil aussi. Bon, on fera la double navette.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, y a-t-il une autre demande de parole ? Mme Leclercq.
Christine LECLERCQ : Donc, moi, je vais aussi, mon intervention portait sur les délibérations, comme vous l'avez dit, c'est à peu près, c'est le même sujet, simplement c'est le club qui diffère et vous avez noté aussi à peu près les mêmes objectifs. On est aussi favorable, bien sûr, à ces conventions que vous avez mis en place. Alors, il y a quand même, dans toutes les conventions, comme vous l'avez dit, il y a les montants des subventions accordées aux clubs. Par contre, ces montants de subventions diffèrent d'un club à l'autre. Donc, il y a ENTENTE MSA qui a 7.220 par exemple, MSA BADMINTON a 8.400, alors BASKET CLUB, vous allez le faire, là, vous allez voter, là ? Donc, BASKET CLUB 7.600, GYM ATTITUDE, vous allez la voter aussi ? Non, donc, TENNIS DE TABLE, 4.600. Donc, il y a quand même une différence. Alors, vous nous présentez des conventions qui ont à peu près les mêmes objectifs mais on se demande pourquoi il y a une différence de subventions et quels sont les critères. Quels sont vos critères de sélection, pour attribuer ces subventions aux clubs ? Comment ce montant est calculé et sur quels critères ? Merci.
Catherine FLAVIGNY : Alors, est-ce que Gaëtan Lucas veut répondre ? 60
Gaëtan LUCAS : Alors, on a déjà voté ces subventions en fait puisqu'on les vote chaque année avec le Budget Primitif. Les critères, en fait, au niveau du sport, c'est en lien avec le rayonnement de la Ville, enfin des actions qui sont faites en lien avec le rayonnement de la Ville, le service rendu aux habitants, c'est-à-dire le nombre, concrètement, d'habitants qu'il y a dans les associations, le nombre d'habitants de Mont-Saint-Aignan qui sont dans les associations et puis, après, comme je l'ai un petit peu déjà dit, il y a tout ce qui est le sport bien-être, le sport santé, je ne les ai plus par cœur mais ils sont dans cette, voilà, oui, les engagements aussi en lien avec le parcours urbain et "Terre de Jeux 2024". Alors, ce sont des choses que l'on ré-interroge un petit peu tous les ans. Il faut aussi savoir que ce sont des subventions qui sont le fruit de l'histoire et, en fait, on vient prolonger, sans déstabiliser, les fonctionnements actuels des clubs et il y a parfois des évolutions qu'on a fait année après année et je l'ai toujours mentionné du moins en Commission, c'est sur ces critères-là que, moi, je dresse mes modifications les unes après les autres, progressivement.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Alors, on va passer cette délibération au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Je les passe une par une, si vous permettez, voilà. On est sur la 25. Donc, pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2023 approuvant le Budget pour 2023, CONSIDERANT que la mise à disposition des équipements sportifs de la Ville contribue au partenariat entre la Ville et les associations sportives,
CONSIDERANT le projet de convention disponible sur le site de l’extranet dédié,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention d’objectifs entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et l’EMSAM ainsi que la charte d’engagements réciproques. DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 65748 « autres personnes de droit privé » au budget de l’exercice en cours.
2023-06-26 - Convention d'objectifs et de moyens - MDMSA Badminton
Rapporteur : Monsieur Gaëtan LUCAS, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse
Gaëtan LUCAS : Enfin, voilà, il y a des petites choses qui sont particulières. Le Badminton, c'est un des sports de haut niveau dans notre Commune, donc c'est aussi une manière de vous présenter tout cela et de vous en faire prendre conscience ou au moins connaissance. Voilà, notre équipe est à nouveau aux portes du Top 12, donc le meilleur niveau national et, quand on sait que le badminton français est le meilleur championnat européen, c'est vous dire le niveau qui est pratiqué dans nos murs et dans les murs de Maromme et dans les murs de Déville. Sur ce club en particulier, on lui a demandé un recentrage de ses activités sur Mont-Saint-Aignan parce que, dans l'entente, on trouvait qu'il était un petit peu trop sur une autre commune en particulier, donc on a posé cela avec lui et il l'a reconnu, il l'accepte et ça va dans ce sens. Nous demandons aussi à ce club de développer des actions pour le sport adapté et, en particulier, pour la pratique du badminton pour les personnes sourdes parce qu'il y a, voilà, un vrai savoir-faire dans ce club et une médaillée française d'ailleurs, au niveau des championnats de France, dans ce club qui peut permettre de développer l'accompagnement de ce handicap. On lui 61
demande d'obtenir le label "Club Avenir" qui est une façon de consolider ce club par la base, à savoir les 9-12 ans, c'est une approche du haut niveau aux 9-12 ans adaptée à leur âge également bien entendu mais, ça, c'est un label de la Fédération Française de Badminton qui veut une école du badminton à la française, bon, je ne vous détaille pas plus mais c'est comme ça. Nous lui demandons aussi de développer le Fitness Badminton, le Fitminton, ou le Badminton en extérieur et, là, ça rejoint une idée que nous avons de le faire évoluer en extérieur sur le fameux terrain sportif dont on a déjà parlé tout à l'heure, à côté de la chaufferie, c'est bien marqué à proximité des écoles maternelles et élémentaires Camus, c'est bien marqué, Mme Leclerc.
Christine LECLERCQ : Oui oui mais à côté de la chaufferie c’est pas…
Gaëtan LUCAS : Oui, oui non mais c'est à proximité des écoles maternelles et élémentaires Camus, c'est marqué.
Catherine FLAVIGNY : Merci.
Gaëtan LUCAS : On peut voter celle-ci, oui !
Catherine FLAVIGNY : Oui, donc, on peut voter celle-ci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, c'est bon pour la 26.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2023 approuvant le Budget pour 2023, CONSIDERANT que la mise à disposition des équipements sportifs de la Ville contribue au partenariat entre la Ville et les associations sportives,
CONSIDERANT le projet de convention disponible sur le site de l’extranet dédié,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention d’objectifs entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et le MDMSA Badminton ainsi que la charte d’engagements réciproques ;
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 65748 « autres personnes de droit privé » au budget de l’exercice en cours.
2023-06-27 - Convention d'objectifs et de moyens - MSA Basket Club
Rapporteur : Monsieur Gaëtan LUCAS, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse
Gaëtan LUCAS : La 27 concerne le Basket Club en effet. Donc, là aussi, au niveau sportif, c'est plutôt du niveau régional mais c'est assez dynamique, il y a eu des montées régulières et une bonne stabilisation à ce niveau-là. Nous demandons un développement des équipes féminines et de l'activité Baby Basket. Nous demandons aussi, à travers le dispositif "Terre de Jeux 2024" que la pratique du basket "3 contre 3" soit développée. C'est aussi une pratique qui peut se faire et qui se fait souvent en extérieur, c'est ce qu'on appelle un peu le "Basket de rue" ou du moins certains l'ont appelé comme cela et, là aussi, le terrain de jeux du basket "3 par 3", ça pourra être le terrain multisports à côté de la chaufferie et des écoles élémentaires et maternelles Camus. 62
Catherine FLAVIGNY : Merci. Est-ce que tout le monde est d'accord pour voter cette délibération ? Je vous remercie. Alors, on passe à la suivante, la 28, Gym Attitudes.
Gaëtan LUCAS : Non, ce sera la 30
Catherine FLAVIGNY : D'accord.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2023 approuvant le Budget pour 2023, CONSIDERANT que la mise à disposition des équipements sportifs de la Ville contribue au partenariat entre la Ville et les associations sportives,
CONSIDERANT le projet de convention disponible sur le site de l’extranet dédié.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention d’objectifs entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et le MSA Basket Club ainsi que la charte d’engagements réciproques ;
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 65748 « autres personnes de droit privé » au budget de l’exercice en cours.
2023-06-30 - Convention d'objectifs et de moyens - RUGBY CLUB MSA
Rapporteur : Monsieur Gaëtan LUCAS, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse
Gaëtan LUCAS : Avec le Rugby Club Mont-Saint-Aignan qui, lui aussi, a une capacité assez forte en championnat. Ils ont monté, enfin ils devaient monter en Fédérale 3. Je vous indique quand même qu'ils ont refusé la montée considérant qu'ils n'étaient pas assez structurés pour arriver dans ce championnat. C'est assez rare, pour le signaler, c'est aussi une forme de maturité dans ce Club. On respecte son choix. On lui demande cependant de consolider les bases du Club à travers son école de rugby et en interrogeant sa pratique parce que, en effet, c'est un des clubs qui est important par rapport à la taille ou du moins par rapport au seul terrain de rugby qui est mis à sa disposition, donc on le pousse à réfléchir un petit peu à s'organiser autrement, à travers une entente éventuellement aussi, voilà, et puis, lui aussi, est intéressé pour pouvoir évoluer en extérieur sur un terrain synthétique, voilà, de la Chaufferie à proximité des écoles Camus.
Catherine FLAVIGNY : Alors, je vais d'abord revenir à la 28 parce qu'on ne peut pas faire les choses comme ça, il faut que vous soyez d'accord. Si l'Adjoint souhaite reporter 2 délibérations de façon à pouvoir mieux les compléter, la 28 et la 29, ben, je vais vous demander si vous êtes tous d'accord avec cette proposition et, à ce moment-là, on passera après à la 30 en redonnant une explication, Gaëtan, voilà.
Gaëtan LUCAS : Oui, je suis désolé, en effet. En 9 ans de mandat, c'est la première fois que j'ai demandé à ce qu'on retire des délibérations parce que je ne les trouvais pas assez préparées, je m'en excuse, j'en suis responsable, peut-être pas seul mais j'en assume la responsabilité, un manque de temps à un moment donné pour des raisons personnelles a fait que je n'ai pas pu vraiment échanger avec le responsable du service qui, après, a pris des congés bien mérités et, tout ça, ça s'est fait dans le dernier mois où, normalement, on affute les conventions ou les délibérations et j'estime qu'elles ne sont pas assez prêtes et 63
pas assez engageantes par rapport aux clubs et je pense même avoir entendu un des deux clubs me dire qu'il n'y avait pas beaucoup de nouveau par rapport à ce qu'ils faisaient avant, donc ça ne m'intéressait pas de lui faire signer cette convention.
Catherine FLAVIGNY : Alors, donc je vous propose, oui, allez-y, M. Conil.
Pierre CONIL : En ce qui concerne la 28, nous avions observé quand même une difficulté quant à la qualité du représentant en votre personne, Monsieur l'Adjoint, et en la qualité de la représentante de l'association qui est votre épouse, ce qui pose quand même un vrai problème. Peut-être est-ce cela la raison du report ? Parce que je vois pas très bien comment l'un des deux ne pourrait pas se déporter pour voter cette subvention. Pour être clair, votre épouse est la Présidente du Club de Gymnastique et vous êtes l'Adjoint qui présente la délibération. Là, il y a un problème. Je sais pas si c'est pour cette raison-là que vous souhaitez que soit reporté le vote. Si c'est le cas, nous…
Catherine FLAVIGNY : Attendez, attendez, il faut parler dans le micro, l'un après l'autre, parce que sinon les propos ne seront pas rapportés.
Pierre CONIL : Il faut qu'il y ait une solution à ce conflit d'intérêt qui ne peut passer que par le départ de l'un ou de l'autre pour le vote de cette délibération. On peut pas imaginer qu'une délibération soit présentée par vous qui êtes le mari au bénéfice d'une association dont la Présidente est votre épouse. Il y a, là, une difficulté.
Catherine FLAVIGNY : Bon !
Pierre CONIL : Au-delà de la préparation que vous évoquez, M. Lucas.
Catherine FLAVIGNY : Oui. Donc, je vous repose la question. Etes-vous tous d'accord parce qu'il me faut, quand même, l'unanimité pour que nous reportions les deux délibérations lors d'un prochain Conseil Municipal ? Tout le monde est d'accord ? Je vous en remercie beaucoup. Alors, nous prenons donc, je vais redemander à Gaëtan Lucas de représenter peut-être, si tu veux bien, la 30 puisqu'on est arrivé à la 30. Je te redonne la parole.
Gaëtan LUCAS : Donc la 30, comme je disais, le Rugby Club Mont-Saint-Aignan qui évolue en championnat territorial, qui était prêt à monter d'ailleurs de Division. Nous lui demandons de maintenir son niveau sportif, ça donne une cohérence au Club mais je veux signaler, quand même, qu'il avait souhaité de lui-même ne pas monter plus haut pour consolider son Club parce que nous allons, d'ailleurs, lui demander de faire au quotidien et nous lui demandons aussi, voilà, des animations scolaires et périscolaires à mener sur le territoire et d'évoluer aussi sur le terrain multisports, Chaufferie Camus.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la délibération du Conseil municipal du 16 mars 2023 approuvant le Budget 2023, CONSIDERANT que la mise à disposition des équipements sportifs de la Ville contribue au partenariat entre la Ville et les associations sportives,
CONSIDERANT le projet de convention disponible sur le site de l’extranet dédié,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ; 64
AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention d’objectifs entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et le Rugby Club Mont-Saint-Aignan ainsi que la charte d’engagements réciproques ;
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 65748 « autres personnes de droit privé » au budget de l’exercice en cours.
2023-06-31 - Conventions de partenariat CAF- Dispositifs "Bons Temps Libre" et "Séjours enfants et adolescents" - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Stéphanie TOURILLON, Adjointe en charge de l'Enfance
Stéphanie TOURILLON : Il s'agit de la proposition de renouvellement de convention avec la CAF pour faciliter l'accès aux loisirs et aux vacances pour les enfants et les jeunes de la Commune en accordant une attention particulière aux familles à revenus modestes ou faisant face à un handicap. C'est une convention qui comprend deux outils : l'Aide aux Vacances Enfants, l'AVE : c'est pour les séjours de 5 jours au minimum une fois par an et ça concerne aussi le Bon Temps Libre, le BTL, pour l'accueil aux loisirs sans hébergement et les pratiques d'activités de loisirs. Donc, il s'agit d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la CAF.
Catherine FLAVIGNY : Y a-t-il une demande de parole ? Non. Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les modèles de convention de partenariat disponibles sur le site extranet dédié « Dispositif Bon
Temps Libre » et « Séjours enfants et adolescents »,
CONSIDERANT que la Ville organise un accueil de loisirs agréé le mercredi et les vacances scolaires, ainsi que des séjours à destination des enfants et des jeunes, CONSIDERANT la volonté de la Ville d’encourager l’accès aux loisirs et le départ en vacances des enfants et jeunes,
CONSIDERANT l’intérêt des enfants, jeunes et de leur famille.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
2023-06-32 - Instituts spécialisés accueillant des enfants et des jeunes
montsaintaignanais - Attribution de subventions
Rapporteur : Madame Stéphanie TOURILLON, Adjointe en charge de l'Enfance
Stéphanie TOURILLON : Oui, il s'agit d'autoriser Madame le Maire à verser une subvention de 150,00 € par enfant, enfants accueillis à l'Institut Médico-Educatif L'Envol Saint-Jean à Bois-Guillaume et à l'Institut d'Education Motrice Colette Yver à Rouen, soit au total 9 jeunes Mont-Saint-Aignanais qui sont concernés aujourd'hui et qui bénéficient d'un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique. 65
Catherine FLAVIGNY : Merci. Pas de demande de parole ? Pas de vote contre ni d'abstention, merci à vous. Délibération suivante, Stéphanie Tourillon.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d’accompagner la scolarité de tous les montsaintaignanais,
CONSIDERANT les demandes de subvention formulées par les Instituts spécialisés L’Envol Saint Jean et Colette Yver,
CONSIDERANT l’intérêt des enfants, des jeunes et de leurs familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède,
DECIDE le versement d’une subvention annuelle de 1200 €, au titre de l’année scolaire 2022-2023 au bénéfice de l’IME L’Envol Saint Jean,
DECIDE le versement d’une subvention annuelle de 150 €, au titre de l’année scolaire 2022- 2023 au bénéfice de l’IEM Colette Yver,
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion
2023-06-33 - Convention avec la ville de Grand Quevilly de mise à disposition de matériel de camping
Rapporteur : Madame Stéphanie TOURILLON, Adjointe en charge de l'Enfance
Stéphanie TOURILLON : La Ville renouvelle une proposition de séjour à la base de loisirs de Jumièges cet été en partenariat avec la Ville de Grand-Quevilly qui met à notre disposition le matériel de camping, ce qui fait l'objet d'un projet de convention que nous vous proposons d'approuver.
Catherine FLAVIGNY : Voilà. Pas de demande de parole non plus pour la délibération 33 ? Donc, on considère qu'elle est acceptée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention mis à disposition sur le site extranet dédié ; CONSIDERANT le besoin des enfants de profiter d’activités en extérieur et de séjours d’été, depuis plusieurs années, la Direction de l’Enfance, via le service « Vie Scolaire Périscolaire et Extrascolaire » propose plusieurs séjours d’été à destination des enfants de 6 à 12 ans. Ces séjours sont, chaque année, plébiscités par les familles qui fréquentent les accueils de loisirs en été.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
APPROUVE le projet de convention disponible sur le site extranet dédié ; DECIDE d’autoriser Madame le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention de mise à disposition du matériel de camping par la ville de Grand-Quevilly.
2023-06-34 - Convention avec la Métropole Rouen Normandie pour l'accompagnement à la mise en oeuvre des objectifs de la loi EGALIM – Dispositif d'accompagnement ' Prévention et maitrise du gaspillage alimentaire '
Rapporteur : Madame Stéphanie TOURILLON, Adjointe en charge de l'Enfance 66
Stéphanie TOURILLON : Cette délibération concerne notre accompagnement par la Métropole de Rouen en matière de bonnes pratiques dans la maîtrise du gaspillage alimentaire dans nos restaurants collectifs incluant un diagnostic, la définition et la mise en place d'un plan d'actions avec des axes d'amélioration et une évaluation des résultats, conformément à notre démarche d'éco-responsabilité et dans le contexte de la Loi EGALIM.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Oui, Mme Leclercq.
Christine LECLERCQ : Pas tout-à-fait sur le parcours "Prévention et maîtrise" que je vais intervenir du gaspillage puisque je pense que c'est en cours, c'est pas terminé et puis vous avez fait un article dans le Mag là-dessus, je pense. L'année passée, je crois, oui, l'année passée, lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, nous avions délibéré pour un accompagnement de la Métropole aussi par rapport à l'approvisionnement en produits biologiques et durables. Cet accompagnement, je pense qu'il doit être terminé maintenant, donc pouvez-vous nous en faire un bilan ? Et celui-ci, cet accompagnement, vous a-t-il permis d'augmenter la part de produits biologiques aux enfants lors des repas ? Merci.
Catherine FLAVIGNY : Non, on n'a peut-être pas les chiffres, on pourra peut-être vous répondre à un autre moment, on est d'accord ?
Christine LECLERCQ : C’est un sujet important. Je voulais le ressenti : c'est terminé ? C'est pas terminé ? Qu'est-ce ?
Stéphanie TOURILLION : C’est jamais terminé !
Catherine FLAVIGNY : Bon !
Christine LECLECQ : Non mais l’accompagnement ?
Stéphanie TOURILLON : Alors, ça, vous êtes sur un autre pan de la Loi EGALIM en effet mais on peut en faire une petite parenthèse, en effet, sur la dimension Bio. Vous savez que, nous, nous étions très enclins en fait à travailler sur le circuit court notamment avec des critères de qualité, de réactivité dans la distribution, etc. et puis, bien sûr aussi, toujours dans une logique d'éco-responsabilité. Le Bio, c'est quelque chose de très particulier dans la mesure où on ne peut pas forcément cocher toutes les cases de réactivité et de qualité de produits aussi peut-être étonnant que ça puisse paraître mais, bien sûr, la Loi EGALIM s'impose pour tous, donc on avance sur cette démarche-là avec nos partenaires qui ont été sélectionnés dans le cadre des marchés "Denrées alimentaires" que nous avons signés récemment mais je pense que ça peut être l'occasion, lors d'une Commission Enfance typiquement de faire un zoom là-dessus, ça me paraît intéressant, oui, tout-à-fait, si ça vous convient.
Catherine FLAVIGNY : Merci à vous. Donc pas de vote contre, pas d'abstention, merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les lois n°2018-938 du 30 octobre 2018 et n°2021-1357 du 18 octobre 2021 dites « lois EGAlim » ;
VU la convention exposant les modalités des actions ;
CONSIDERANT que la ville de Mont-Saint-Aignan souhaite s’inscrire le plus efficacement et rapidement possible dans la mise en oeuvre de la loi Egalim. 67
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention disponible sur le site extranet dédié ; AUTORISE Madame le Maire ou l’élu délégué à signer la convention avec la Métropole Rouen Normandie pour l’accompagnement à la mise en oeuvre des objectifs de la loi EGALIM.
2023-06-35 - Règlement intérieur et de régie des accueils périscolaires et de loisirs enfance-jeunesse – Modification
Rapporteur : Madame Stéphanie TOURILLON, Adjointe en charge de l'Enfance
Stéphanie TOURILLON : Nous sommes ici sur l'évolution du Règlement intérieur et de régie à la fois sur le périscolaire et les loisirs incluant le temps de détente de 16h15 à 16h45 après la classe qui est supprimé, on en a parlé tout à l'heure. Il y a une dimension importante qui concerne la simplification des process avec l'application automatique des quotients familiaux et la facturation selon la consommation réelle constatée et non le processus de pré-paiement qui était en place historiquement.
Catherine FLAVIGNY : Voilà. Y a-t-il une demande de parole ? Non. Votes contre ? Abstentions ? Merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-06-21 du 8 juin 2022 relative au règlement intérieur ;
VU la délibération n°2023-06-12 du Conseil Municipal du 20 juin 2023 relative à l’actualisation des tarifs municipaux ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur et de régie des accueils périscolaires et de loisirs enfance-jeunesse.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
ADOPTE la nouvelle version du règlement intérieur et de régie des accueils périscolaires et de loisirs enfance-jeunesse ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement.
2023-06-36 - Contrat - Culture, territoire, enfance et jeunesse (CTEJ)
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Cécile GRENIER : Oui, bonsoir à tous. Donc, la première délibération que nous vous soumettons ce soir concerne une convention de partenariat, enfin le CTEJ, Contrat Territoire Enfance Jeunesse. Donc, comme vous le savez, l'enfance est le temps des apprentissages fondamentaux et le CTEJ est un outil proposé par l'Etat aux collectivités locales pour déployer sur leur territoire le parcours d'éducation artistique et culturelle qui est généralisé dans toutes les écoles depuis 1995. Donc, des actions sont proposées dans le cadre de ce contrat qui s'articule sur le temps scolaire et le hors temps scolaire et qui repose sur une synergie entre les acteurs artistiques, culturels, éducatifs et sociaux. L'objectif est de favoriser l'accès à tous les jeunes à l'art et à la culture. Donc, à Mont- Saint-Aignan, le CTEJ s'inscrit pleinement dans le parcours d'éducation artistique et culturelle de l'Education Nationale et c'est un partenariat que nous vous proposons avec la DRAC, la CAF, l'Education Nationale et donc la Ville et qui concerne les enfants de la 68
crèche au collège. Son contenu est réalisé en concertation avec l'ensemble des partenaires y compris les enseignants. Il vous est donc proposé d'approuver ce contrat et d'autoriser Madame le Maire à le signer pour une durée de trois ans.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Quelqu'un souhaite s'exprimer ? Non, pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci à vous.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
ADOPTE la nouvelle version du règlement intérieur et de régie des accueils périscolaires et de loisirs enfance-jeunesse ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat « Culture, territoire, enfance et jeunesse » pour une durée de trois ans ;
DIT que les dépenses seront ajoutées au chapitre 011 « charges à caractère général », article 6288 « autres », de l’exercice en cours ;
DIT que le recettes seront ajoutées au chapitre 074 « dotations et participations », articles 74718 « autres » de l'exercice en cours
2023-06-37 - Convention - Culture du cœur
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Cécile GRENIER : L'association "Culture du Cœur" constitue un réseau national mobilisé pour l'accès aux pratiques culturelles en faveur des plus vulnérables. L'objectif de ce partenariat est de mettre en œuvre une dynamique de territoire avec des projets co- construits autour de la médiation culturelle et ainsi de contribuer à réduire la fracture de l'accessibilité à la culture. Il s'agit, entre autres, d'un accord de billetterie. Il vous est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat avec "Culture du Cœur".
Catherine FLAVIGNY : Merci. Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention disponible sur le site extranet dédié ;
CONSIDERANT que l’association Culture du Cœur constitue un réseau national mobilisé pour l’accès aux pratiques culturelles en faveur des plus vulnérables ; CONSIDERANT que les deux partenaires, Ville et association, souhaitent mettre en œuvre une dynamique de territoire avec des projets coconstruits autour de la médiation culturelle ;
CONSIDERANT que ce partenariat pourra contribuer à réduire la fracture d'accessibilité à la culture.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire, ou le maire adjoint délégué, à signer la convention avec Culture du cœur pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. 69
2023-06-38 - Convention cadre de mise à disposition partagée des locaux de l'EMS - École d'improvisation jazz (EIJ)
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Cécile GRENIER : Il s'agit de la convention que l'on vous propose régulièrement, qu'on vous soumet régulièrement au vote et qui concerne la mise à disposition de locaux au profit de l'Ecole d'Improvisation de Jazz. Il s'agit évidemment de préciser à nouveau les modalités d'utilisation et de fonctionnement des salles de l'Espace Marc Sangnier mises à disposition de l'école pour les cours, les auditions, les masters class et les concerts et, donc, nous vous demandons d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention pour un an renouvelable deux fois.
Catherine FLAVIGNY : Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Abstentions ? Merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention disponible sur le site extranet dédié ;
CONSIDERANT l’intérêt de renouveler le partenariat avec un acteur culturel historique du territoire
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition partagée des locaux de l'EMS avec l'EIJ pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à partir du 1er septembre 2023 ;
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 012 « charges du personnel » et au chapitre 011 « charges à caractère général » du budget en cours.
2023-06-39 - Convention de partenariat - Troupe de l'Escouade
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Cécile GRENIER : Il s'agit de la convention de partenariat avec la Troupe de l'Escouade. Donc, comme vous le savez, c'est un partenaire historique de la Ville qui assure notamment les ateliers d'art dramatique en complément des enseignements artistiques proposés par la municipalité au sein de l'EMS. Il participe, cette collaboration participe également au développement des liens avec les habitants et contribue au rayonnement et à la promotion des manifestations menées sur le territoire. Donc, il vous est demandé d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat pour une durée d'un an à compter du mois de septembre.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Une demande de parole ? Non, des votes contre ? Abstentions ? Merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention disponible sur le site extranet dédié ;
CONSIDERANT que les ateliers d’arts dramatiques proposés par la Troupe de l’Escouade s’inscrivent en complément des enseignements artistiques présents sur le territoire de la Ville ; 70
CONSIDERANT l’intérêt de renouveler le partenariat avec un acteur historique du territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d’objectifs d'une durée d’un an à compter du 1er septembre 2023 avec la Troupe de l’Escouade, dans les conditions ci- dessus énoncées ainsi que tout document ou pièce nécessaire à la conclusion du dossier ; DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 011 « charges à caractère général » du budget de l‘exercice en cours.
2023-06-40 - Convention de partenariat - Fonds de recherche en hématologie (Force Hémato)
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Cécile GRENIER : Il s'agit, là, cette fois-ci, d'une convention de partenariat avec "Force Hémato" qui est un fonds de recherche en hématologie. C'est un fonds de dotation dédié à la recherche clinique dont les objectifs sont triples :
- soutenir les groupes coopérateurs en hématologie en leur mettant à disposition les structures de recherche dont ils ont besoin
- trouver des sources de financement pour permettre à ces groupes de mettre en place des groupes de recherche pour lesquels il n'est actuellement pas possible de trouver des financements
- porter l'image nationale de la recherche en hématologie.
Donc, forts de ces objectifs, la Ville souhaite s'associer à "Force Hémato" pour organiser une soirée spéciale le vendredi 24 novembre afin qu'elle puisse récolter des dons pour la recherche. Il vous est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Oui, Mme Nicq-Croizat.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Nous ne sommes pas opposés à ce partenariat mais on se posait quand même la question de savoir le choix. Qu'est-ce qui a fondé le choix de ce fonds de recherche en particulier puisqu'il est basé au CHU de Tours, il n'y a pas d'ancrage local. Pourquoi ce fonds-là plutôt qu'un autre ? Toutes les causes liées à la recherche en santé, à priori, sont entendables mais on ne peut pas toutes les soutenir et, à l'inverse, pourquoi cet organisme-là a-t-il choisi par Mont-Saint-Aignan pour organiser sa soirée promotionnelle ? Il aurait pu faire le choix d'une autre commune dotée d'un équipement comparable, donc, quel lien avons-nous avec cette fondation ?
Cécile GRENIER : On n'a pas, effectivement, de lien particulier si ce n'est que "Force Hémato", comme vous l'avez dit, est un fonds national basé à Tours mais qui rayonne sur la France entière et, notamment, en Normandie. Il finance beaucoup, beaucoup de travaux de recherches à Becquerel, voilà. Ils nous ont sollicité, cela fait plusieurs fois qu'ils nous sollicitent, nous n'avions pas répondu favorablement. Ils ont, l'année dernière, organisé un concert à la Cathédrale de Rouen, ils sont revenus vers nous avec un projet, une proposition de spectacle qui, cette année, rentre dans la nouvelle orientation de politique culturelle, de politique de spectacles, c'est-à-dire un spectacle musical, voilà, et donc il nous a semblé opportun, cette année, de passer ce partenariat.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? 71
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention disponible sur le site extranet dédié ;
CONSIDERANT que la Ville prendra en charge le coût d'accueil du spectacle ; CONSIDERANT que Force Hémato s’engage à acheter au minimum 220 places pour le spectacle prévu le vendredi 24 novembre 2023 au Plateau 130 à l’Espace Marc-Sangnier au tarif normal de 15 € (quinze euros) l’unité pour en faire cadeau à ses donateurs ; CONSIDERANT que Force Hémato prendra en charge les frais et l’organisation du buffet/cocktail à destination des publics venus voir le spectacle ;
CONSIDERANT que la rédaction et l’édition du flyer et du programme de salle de la soirée sera assurée par Force Hémato ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu délégué, à signer une convention avec le Fonds de recherche en hématologie « Force Hémato », dans les conditions ci-dessus énoncées, ainsi que tous documents ou pièces nécessaires à la conclusion du dossier ; DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 011 « charges à caractère général » et au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » du budget de l‘exercice en cours ;
DIT que les recettes seront imputées au chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses », article 7062 « redevances et droits des services à caractère culturel » du budget de l‘exercice en cours.
2023-06-41 - Convention de résidence - Compagnie les Musiques à Ouïr
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Cécile GRENIER : Donc il s'agit d'une convention de résidence avec la compagnie "Les Musiques à Ouïr". C'est la seconde résidence que nous proposons, enfin c'est une résidence d'une compagnie Rouennaise, pardon, qui a été créée en 1995 et qui est implantée à Rouen depuis 2009. Il s'agit, là, d'accompagner la création locale. De plus, le projet de cette nouvelle création qui s'appelle "Comme ça" s'intègre dans les orientations culturelles de l'EMS toujours, la compagnie "Les Musiques à Ouïr". En contrepartie de cet accueil, des actions culturelles, évidemment, seront mises en place. Donc, on vous propose d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Catherine FLAVIGNY : Ah, on a une agréable musique ! Alors, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Non, merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention disponible sur le site extranet dédié ;
CONSIDERANT que le spectacle "Comme ça" en tournée permettra un rayonnement important de la Ville ;
CONSIDERANT que la compagnie s’engage à mettre en place des actions culturelles sur le territoire de Mont-Saint-Aignan ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de résidence avec la compagnie Les musiques à Ouïr pour la période du 11 au 14 septembre 2023 ;
DIT que les dépenses seront ajoutées au chapitre 011 « charges à caractère général » de l’exercice en cours. 72
2023-06-42 - Contrat de fourniture de données touristiques - Seine-Maritime Attractivité
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Cécile GRENIER : Il s'agit, là, d'intégrer, pardon, ça ne marche pas, ça y est, ça fonctionne, il s'agit, là, ce qui vous est proposé, c'est d'intégrer la base de données touristiques régionale, départementale et locale Normande qui recense les hébergements, les activités et les loisirs, les sites à visiter, les restaurants, les fêtes, les manifestations, les commerces, les services, les associations, les organismes liés à l'activité touristique sur le territoire. Cette base de données permet de répondre à toutes les demandes d'informations touristiques du grand public et des professionnels en amont comme pendant un séjour. C'est donc un atout de rayonnement que d'y être référencé gratuitement. Il vous est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à signer ce contrat avec "Seine-Maritime Attractivité et Normandie Tourisme".
Catherine FLAVIGNY : Y a-t-il une demande de parole ? Non. Votes contre ? Non plus, abstentions ? Merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat disponible sur le site extranet dédié ;
CONSIDERANT l’opportunité de la Ville de pouvoir intégrer la base de données de Seine- Maritime Attractivité et de Normandie Tourisme afin de faire rayonner et valoriser le patrimoine montsaintaignanais sur la région Normandie et au-delà.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de fourniture de données touristiques de résidence avec Seine-Maritime Attractivité.
2023-06-43 - Convention de résidence - Compagnie Le MélodrOme
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Cécile GRENIER : Il s'agit, là encore, d'une convention de résidence, cette fois-ci, avec la compagnie "Mélodrome". Donc, toujours dans notre objectif d'accompagner les compagnies dans leur travail de création, cette compagnie a été créée en 2019 par Céline Schaeffer qui est metteur en scène et plasticienne. La compagnie nous a sollicité pour venir à l'Espace Marc Sangnier sur son nouveau projet en cours, "Le jour des Corneilles", d'après le roman du québécois Jean-François Beauchemin. En contrepartie de cet accueil, des actions culturelles seront mises en place et une représentation publique, la première représentation publique, aura lieu le 12 mars en co-accueil avec le Centre Dramatique National. Il vous est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention de résidence.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention disponible sur le site extranet dédié ;
CONSIDERANT que les périodes de la résidence prévues à la convention permettront de 73
programmer le spectacle en avant-première à l'Espace Marc-Sangnier, le 12 mars 2024 ; CONSIDERANT que le spectacle "Le jour des corneilles" en tournée permettra un rayonnement important de la Ville ;
CONSIDERANT que la compagnie s’engage à mettre en place des actions culturelles sur le territoire de Mont-Saint-Aignan.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de résidence avec la compagnie Le MélodrOme, sur la période du 1er juillet 2023 au 12 mars 2024.
2023-06-44 - Convention de partenariat - Festival Terres de Paroles
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Cécile GRENIER : Il s'agit de la convention avec "Terres de Paroles", le fameux festival organisé par le Département. Donc, il s'agit de la seconde année. C'est toujours pour le spectacle de clôture qui aura lieu, cette année, le dimanche 8 octobre à 18 h 00 et, au programme, nous accueillerons Yolande Moreau et Christian Olivier dans un concert qui s'appelle "Prévert", voilà. Donc, il vous est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat avec "Terres de Paroles".
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Tout le monde est d'accord ? Merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention disponible sur le site extranet dédié ;
CONSIDERANT que le festival Terres de Paroles permettra un rayonnement important de la Ville ;
CONSIDERANT que le concert « Prévert » fait partie à part entière de la programmation de la saison culturelle de la Ville ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec Terres de Paroles pour la période de l’édition 2023 dudit festival ;
DIT que les dépenses seront ajoutées au chapitre 011 « charges à caractère général », article 6238 « divers », et les recettes au chapitre 070 « produits des services », article 7062 « redevances et droits des services à caractère culturel » de l’exercice en cours.
2023-06-45 - Convention d'exposition - Comité régional olympique et sportif de Normandie
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Cécile GRENIER : Il s'agit d'une convention d'exposition avec le Comité Régional Olympique et Sportif de Normandie. Donc, tout cela est en concordance avec les jeux olympiques et paralympiques d'été 2024 qui se dérouleront à Paris et pour laquelle Mont-Saint-Aignan est labellisée "Terres de Jeux 2024". Donc, l'Espace Marc Sangnier souhaite accueillir l'exposition "Au Cœur de l'Olympisme" dans sa galerie du 2 au 24 avril. Cette exposition traite de l'histoire de l'olympisme grâce à des panneaux et un film d'animation. Il vous est proposé Madame le Maire de signer cette convention. 74
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de question ? Pas de vote contre et pas d'abstention ? Merci. Délibération suivante.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention disponible sur le site extranet dédié ;
VU le cadre général des orientations fixées par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) ;
VU l’article 2 des statuts du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) précisant parmi les objets : de sauvegarder, propager les principes fondamentaux de l’Olympisme définis par Pierre de Coubertin et énoncés dans la Charte Olympique, plus particulièrement en ce qui concerne la pratique du sport pour la santé et la prévention du dopage, la lutte contre toute discrimination et la violence dans le sport, les questions d’environnement et de développement durable, la contribution à la défense et au développement du patrimoine sportif régional,
CONSIDERANT que d’une manière générale, le CROS fait tout ce qui est nécessaire au développement de l’idée et de la pratique sportive dans la Région ; CONSIDERANT que la période d'exposition est prévue du 2 au 20 avril 2024 ; CONSIDERANT que l'exposition permettra un rayonnement régional de la Ville ; CONSIDERANT que le CROS s'engage à organiser des actions culturelles autour de l'exposition, notamment pour les publics scolaires
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention d'exposition avec le Comité régional olympique et sportif de Normandie pour la période d’exposition du 2 au 20 avril 2024 ;
DIT que les dépenses seront ajoutées au chapitre 011 « charges à caractère général », article 6288 « autres » de l’exercice en cours.
2023-06-46 - Nouveaux statuts - EPCC Centre dramatique national de Normandie-Rouen
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Cécile GRENIER : C'est la dernière délibération. Il s'agit là d'une régularisation, en fait, des statuts du Centre Dramatique National. C'est un avenant qui avait été signé au Conseil d'Administration du mois d'avril 2022 et qui n'avait pas été régularisé, voilà. Il s'agit de nouvelles attributions financières annuelles de base.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de question ? Non, c'est effectivement une régularisation. Pas de vote contre et pas d'abstention.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ;
VU la Circulaire 2008/006 du 29 août du ministère de la Culture relative à la mise en œuvre de la loi 2002-06 relative à la création d’EPCC ;
VU la Charte de missions de service public pour le spectacle vivant – circulaire du 22 octobre 1998, bulletin officiel 110, relative aux responsabilités partagées sur le plan artistique, social, territorial et professionnel ;
VU le Décret n°72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux Contrats de décentralisation dramatique ; 75
VU la Circulaire du 31 août 2010 relative aux labels et aux réseaux nationaux qui institue le cahier des charges des Centres Dramatiques Nationaux ;
VU les statuts disponibles sur le site extranet dédié ;
VU la délibération n°39-02 du Conseil d’Administration de l’EPCC CDN de Normandie- Rouen ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Saint-Aignan est un partenaire principal du Centre dramatique national de Normandie-Rouen depuis sa création ;
CONSIDÉRANT que les statuts du CDN de Normandie-Rouen doivent être adoptés aux conseils municipaux et assemblées de chaque partenaire de l’EPCC pour qu’ils soient validés en préfecture
CONSIDÉRANT que les statuts constituent les règles sociales, fiscales et juridiques de l’établissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
ADOPTE les nouveaux statuts de l’EPCC Centre dramatique national de Normandie-Rouen mis à disposition sur le site extranet dédié ;
DIT que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 « charges à caractère général » du budget de l’exercice en cours.
2023-06-47 - Autorisation de signature d'avenants dans le cadre de la participation de la commune au programme ACTEE MERISIER
Rapporteur : Monsieur Arnaud BARROIS, Conseiller municipal délégué en charge de la gestion du patrimoine bâti
Arnaud BARROIS : Merci Madame le Maire. Il s'agit d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant concernant la convention "ACTEE MERISIER", comme Actions des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique et on a signé, en Conseil Municipal, on a validé cette participation le 14 octobre 2021 pour une fin de programme au 30 septembre 2023. Il s'avère que ce programme ne s'arrêtera pas le 30 septembre 2023 mais le 31 décembre 2023, ce qui nous contraint à demander à Madame le Maire de signer cet avenant et, donc, de vous proposer cette délibération qui ne remet en cause absolument pas les subventions accordées à hauteur de plus de 28.000 €, voilà.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci beaucoup.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », pris en application de l’article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) définit les objectifs de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires publics et privés (réduction des consommations d’énergie finale d’au moins de 40 % dès 2030 puis de 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence (de 2010 à 2019 inclue) ou atteinte d’un seuil en valeur absolue défini par typologie d’actifs) ;
VU l’engagement de la commune dans la COP21 Rouen Normandie ; VU le dossier de candidature groupé déposé auprès de la FNCCR le 15 juin 2021 et dont la Métropole Rouen Normandie nous a transmis un exemplaire en format dématérialisé ; VU le courrier d’engagement signé par Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Président de la Métropole Rouen Normandie, le 10 juin 2021. Ce courrier accompagnant le dossier de candidature exprime l’engagement de la Métropole à coordonner le groupement ; VU la sélection du groupement dans le programme ; 76
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2021 confirmant la participation de la commune au programme ACTEE MERISIER et autorisant Madame/Monsieur le Maire à signer :
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 8 novembre 2021 décidant d’approuver les termes de la convention ;
VU La convention de partenariat du 16 mars 2022 entre la FNCCR, la Métropole Rouen Normandie, la SPL ALTERN, et les 15 communes membres ;
VU Le courrier électronique de la FNCCR reçu par la Métropole Rouen Normandie le 07 mars2023 indiquant le report de la date de fin du programme initialement fixée au 30 septembre 2023 et décalée au 31 décembre 2023. Ce report se traduit par l’ajout d’un 5ème appel de fonds dont la transmission des dépenses à la FNCCR devra être faite au plus tard le 26 février 2024 pour les factures datées au plus tard au 31 décembre 2023. CONSIDERANT que le programme ACTEE, porté par la FNCCR, se fonde notamment sur la mutualisation des projets d’efficacité énergétique portés entre plusieurs collectivités
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants intervenant dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 MERISIER.
2023-06-48 - Association des Jardins Familiaux - Convention d'objectifs et de moyens
Rapporteur : Monsieur Gérard RICHARD, Conseiller municipal délégué en charge de la gestion des espaces publics
Gérard RICHARD : Merci Madame le Maire. C'est une convention pour les Jardins Familiaux dont une partie se trouve Chemin de la Rue et l'autre partie Chemin des Bouillons. C'est une convention, voilà, tout simplement, qui est renouvelée tous les trois ans. Il convient donc d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Catherine FLAVIGNY : Oui, Mme Nicq-Croizat.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci. Alors nous allons voter pour cette délibération mais, auparavant, je voulais vous poser la question, d'abord, du montant de la subvention versée à l'association, je ne l'ai pas trouvé, elle est pas précisée dans la délibération, je l'ai pas trouvé non plus dans le Compte Administratif de l'an dernier et est-ce que vous pourriez nous dire si l'utilisation des produits phytosanitaires est interdite ou non ? Parce que ce n'est pas clairement exprimé dans les documents : d'une part, il est écrit que l'un des objectifs est de sensibiliser les jardiniers au développement de méthodes plus favorables à la préservation de l'environnement (atteindre le "zéro phyto"), ce qui laisse penser qu'on n'y est pas, préserver la ressource en eau, etc. et, d'autre part, que l'association s'engage à rappeler aux jardiniers l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires, de pesticides ou d'engrais chimiques. Donc, c'est assez confus. Alors, pour ma part, je voulais encore une fois rappeler la loi, la Loi Labbé de 2014 qui a progressivement interdit les produits sanitaires d'abord sur les espaces publics, dans un premier temps, depuis 2017, et que cette interdiction a été généralisée depuis le 1er juillet 2022, donc l'été dernier, à la plupart des espaces publics comme privés, les jardins familiaux étant maintenant concernés. Donc, la protection de la ressource en eau, c'est déjà un enjeu très fort et on sait qu'il va vite devenir crucial en lien avec l'accélération du changement climatique. On l'éprouve déjà cette année, tout le monde a entendu parler de la menace accrue sur la quantité et la qualité de l'eau, les deux thématiques, les deux problématiques étant corrélées et liées. Vous avez prévu d'en faire, d'ailleurs, la 77
thématique de la semaine du développement durable à la rentrée prochaine, donc on peut penser que vous êtes conscients et sensibles à ce sujet et que vous voulez agir pour changer les pratiques. Donc, j'ajoute que les Jardins Familiaux, ceux du Chemin de la Planquette, tout au moins, sont localisés à proximité très, très immédiate de l'aire de captage de Maromme si, formellement, ça n'a pas été inclus dans la DUP mais c'est incompréhensible et il conviendrait, par conséquent, d'être beaucoup plus clairs et beaucoup plus fermes sur l'interdiction pour les jardiniers d'utiliser les pesticides et aussi de réaliser des contrôles.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Alors, qui est-ce qui veut bien répondre ? Gérard Richard.
Gérard RICHARD : Oui, bien sûr, la subvention, donc, elle est de 600 €, c'est renouvelé tous les ans. Effectivement, on n'emploie plus du tout de produits phytosanitaires et le nouveau bureau qui a été élu cette année s'est engagé à installer des récupérateurs d'eau sur tous les bâtiments des jardins. Ce qu’ils ont déjà commencé à faire, ils ont même équipé leurs bureaux, déjà, ils ont déjà mis 4 récepteurs d'eau autour de leur bâtiment. Donc, voilà, ils suivent bien ce qu'on leur avait demandé et puis ils vont s'engager, aussi, à mettre, peut-être, des composteurs dans chaque parcelle mais il y a des récupérateurs d'eau qui s'installent.
Catherine FLAVIGNY : Merci pour cette réponse. Oui, Mme Nicq-Croizat.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Ça nécessiterait peut-être de revoir la formulation de la convention, du coup.
Catherine FLAVIGNY : Ben, on vient de la revoir, quand même. François, tu veux dire un mot ? Non. Bon, écoutez, voilà. Alors, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, et bien, je vous en remercie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la convention d’objectifs et de moyens du 9 janvier 2019 entre la Ville et l’Association des jardins familiaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens et la charte d’engagements réciproques avec l’Association des Jardins Familiaux dans les conditions ci-dessus énoncées ;
DIT que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice concerné.
2023-06-49 - Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie B
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
La délibération n° 49, il s'agit du recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie B. En fait, il s'agit d'un enseignant en musique, voilà. Je vous demande si vous êtes d'accord pour que nous puissions recruter la personne. Y a-t-il des votes contre ? Non, pas d'abstention, merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2° ; 78
VU le décret n°2019-1414 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour assurer les fonctions d’enseignant artistique ;
CONSIDERANT la vacance de poste au tableau des effectifs ;
CONSIDERANT l’absence de candidature d’agents titulaires répondant au besoin de la collectivité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE, en l’absence de candidat titulaire ayant les diplômes, compétences et expérience requis, le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B sur l’emploi permanent d’enseignant artistique, relevant du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet, pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse ;
PRECISE que le candidat devra être titulaire d’une licence de Musicologie, d’un DEM Musiques actuelles, d’un DE Enseignement instrumental et posséder une large expérience dans ce domaine ;
DECIDE que le candidat sera rémunéré sur la base de l’échelle indiciaire du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe et pourra percevoir les suppléments et indemnités prévus pour l’ensemble du personnel municipal ; DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l’exercice en cours.
2023-06-50 - Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie B
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
La délibération suivante, la n° 50 : il s'agit aussi d'un recrutement d'un agent contractuel, également, de catégorie B, et il s'agit aussi d'un enseignant en musique. Y a-t-il des questions ? Non, merci à vous. Pas de vote contre, pas d'abstention, merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2° ; VU le décret n°2019-1414 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour assurer les fonctions d’enseignant artistique ;
CONSIDERANT la vacance de poste au tableau des effectifs ;
CONSIDERANT l’absence de candidature d’agents titulaires répondant au besoin de la collectivité
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE en l’absence de candidat titulaire ayant les diplômes, compétences et expérience requis, le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B sur l’emploi permanent d’enseignant artistique, relevant du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet, pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse ;
PRECISE que le candidat devra être titulaire d’un diplôme universitaire – Option Clarinette/Saxophone et posséder une large expérience dans ce domaine ; DECIDE que le candidat sera rémunéré sur la base de l’échelle indiciaire du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique et pourra percevoir les suppléments et indemnités prévus pour l’ensemble du personnel municipal
DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l’exercice en cours. 79
2023-06-51 - Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie B
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
La délibération suivante : il s'agit du recrutement d'un agent contractuel aussi sur un emploi permanent. En fait, il s'agit d'un poste de Responsable de groupes scolaires. S'il n'y a pas de question, et bien, voilà, merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2° ; VU le décret n°2019-1414 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour assurer le fonctionnement des groupes scolaires, qui nécessitent de pourvoir un emploi de Responsable adjoint de groupe scolaire (catégorie hiérarchique B) à temps complet ;
CONSIDERANT la vacance de poste au tableau des effectifs ;
CONSIDERANT l’absence de candidature d’agents titulaires répondant au besoin de la collectivité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE, en l’absence de candidat titulaire ayant les diplômes, compétences et expérience requis, le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B sur l’emploi permanent de Responsable adjoint de groupe scolaire, relevant du grade d’animateur territorial à temps complet, pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse ; PRECISE que le candidat devra être titulaire d’un BPJEPS Loisirs Tous Publics et posséder une large expérience dans ce domaine ;
DECIDE que le candidat sera rémunéré sur la base de l’échelle indiciaire du grade d’animateur territorial et pourra percevoir les suppléments et indemnités prévus pour l’ensemble du personnel municipal ;
DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l’exercice en cours.
2023-06-52 - Recrutement de deux agents contractuels sur emploi permanent de catégorie B
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
On passe à la délibération 52 : là, il s'agit du recrutement de deux agents contractuels sur un emploi de catégorie B. Il s'agit d'auxiliaires de puériculture. Pas de question ? Pas de vote contre ni d'abstention, merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2° ; VU le décret n°2019-1414 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour assurer le fonctionnement des structures d’accueil de la Petite Enfance ;
CONSIDERANT la vacance de poste au tableau des effectifs ;
CONSIDERANT l’absence de candidature d’agents titulaires répondant au besoin de la collectivité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité 80
APPROUVE, en l’absence de candidat titulaire ayant les diplômes, compétences et expérience requis, le recrutement de deux agents contractuels de catégorie B sur l’emploi permanent d’auxiliaire de puériculture au sein d’une structure d’accueil Petite Enfance, relevant du grade d’auxiliaire de puériculture à temps complet, pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse ;
PRECISE que les candidats devront être titulaires d’un diplôme d’Etat d’Auxiliaire de puériculture et posséder une large expérience dans ce domaine ;
DECIDE que les candidats seront rémunérés sur la base de l’échelle indiciaire d’Auxiliaire de puériculture et pourront percevoir les suppléments et indemnités prévus pour l’ensemble du personnel municipal ;
DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l’exercice en cours.
2023-06-53 - Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie A
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Je suis à la délibération 53 : le recrutement d'un agent contractuel aussi sur un emploi permanent de catégorie A. Il s'agit en fait de la Directrice de la Maison de l'Enfance. Donc, s'il n'y a pas de question, je considère que tout le monde est d'accord et je vous en remercie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2 ; VU le décret n°2019-1414 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour assurer la direction d’une structure d’accueil de la Petite Enfance ;
CONSIDERANT la vacance de poste au tableau des effectifs ;
CONSIDERANT l’absence de candidature d’agents titulaires répondant au besoin de la collectivité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE, en l’absence de candidat titulaire ayant les diplômes, compétences et expérience requis, le recrutement d’un agent contractuel de catégorie A sur l’emploi permanent de Responsable d’une structure d’accueil Petite Enfance, relevant du grade de puéricultrice à temps complet, pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse ;
PRECISE que le candidat devra être titulaire d’un diplôme d’Etat d’infirmièr(e)- puériculteur(rice) et posséder une large expérience dans ce domaine ; DECIDE que le candidat sera rémunéré sur la base de l’échelle indiciaire de puéricultrice et pourra percevoir les suppléments et indemnités prévus pour l’ensemble du personnel municipal
DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l’exercice en cours.
2023-06-54 - Recrutement d'un travailleur handicapé sur un emploi permanent
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
La délibération n° 54 : recrutement d'un travailleur handicapé sur un emploi permanent. En fait, au niveau de la petite enfance, oui, Mme Maugé. 81
Claudie MAUGE : Excusez-moi, Madame le Maire, c'est purement une question de formulation
Catherine FLAVIGNY : Oui
Claudie MAUGE : Euh, recrutement d'un travailleur en situation de handicap plutôt que handicapé, on n'essentialise pas la personne selon ses difficultés, c'est une formulation qui convient mieux.
Catherine FLAVIGNY : Oui, je vous l'accorde. Toutefois, il s'agit d'un libellé obligatoire car je peux vous dire que j'ai été également surprise par l'intitulé et nos services m'ont dit qu'il était obligatoire de libeller de cette façon-là pour obtenir la subvention mais je suis d'accord avec vous, bon, voilà, j'ai moi-même interrogé les services à ce sujet. Bon, ça permet d'avoir financement, titularisation plus rapide je note aussi ce que vous avez dit, Mme Maugé.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.352-4 ; VU le décret n°2019-1414 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour assurer l’encadrement des enfants au sein des structures d’accueil de la Petite enfance ;
CONSIDERANT qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à temps complet est vacant au tableau des effectifs.
CONSIDERANT l’absence de candidature d’agents titulaires répondant au besoin de la collectivité et la candidature d’un agent ayant une reconnaissance de travailleur handicapé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel en application de l’article L.352-4 du code général de la fonction publique, sur emploi permanent, sur le grade d’auxiliaire de puériculture, relevant de la catégorie hiérarchique B, pour effectuer les missions d’auxiliaire de puériculture à temps complet, pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2023 ;
PRECISE que le candidat devra être titulaire du Diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture DECIDE que le candidat sera rémunéré sur la base de l’échelle indiciaire du grade d’auxiliaire de puériculture et pourra percevoir les suppléments et indemnités prévus pour l’ensemble du personnel municipal ;
DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l’exercice en cours.
2023-06-55 - Accord-cadre sur l'instauration d'un service minimum en vue de satisfaire les besoins essentiels des usagers
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Catherine FLAVIGNY : Ensuite, donc, on arrive à la délibération n° 55 : il s'agit de l'accord- cadre sur l'instauration d'un service minimum pour satisfaire, donc, les besoins essentiels des usagers. Je vous demande s'il y a des questionnements ? Mme Leclercq, allez-y.
Christine LECLERCQ : Merci. Donc, déjà, le titre, je trouve que c'est plutôt, je dirai comme titre : encadrement du droit de grève mais, bon. Alors, la grève est un droit fondamental 82
même constitutionnel, il n'est pas question pour nous de porter atteinte à l'exercice du droit de grève même si la Loi de Transformation Publique du 6 août 2019 vous donne la possibilité d'encadrer le droit de grève pour certains services municipaux. Pourtant ce n'est pas une obligation de le faire. Nous sommes sur la même position que tous les groupes politiques de gauche qui se sont opposés, avec force, à cette loi en 2019. La durée minimale de la grève, citée dans cet accord, étant allongée, la retenue sur salaire sera plus importante, c'est une façon déguisée de dissuader les agents de faire grève, voilà. De plus, ne prenez-vous pas des risques ? La Mairie de Rouen vient d'être déboutée par le Tribunal Administratif le 9 mai pour une délibération assez similaire.
Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Leclercq. Ecoutez, je crois qu'on ne va refaire le débat qu'on avait fait en CST parce que vous y étiez aussi, donc, ceci est passé en CST, voilà. Donc, il s'agit effectivement d'encadrer le droit de grève, ce dont nous avons tout-à-fait la possibilité, nécessité de se déclarer avant, nécessité aussi d'encadrer, voilà, la durée, enfin tout cela est bien précisé parce qu'il ne faut pas oublier, Mme Leclercq, que nous avons des enfants, voilà, que nous avons des enfants à accueillir, alors, donc, ceci concerne bien évidemment le service de l'enfance en tout premier lieu, voilà, et ensuite nous avons aussi des seniors parfois ou des personnes âgées en situation de santé délicate, et bien, on est quand même content qu'ils puissent être soignés et accompagnés et qu'il y ait donc un service minimum, Mme Leclercq. Oui, oui mais il y a surtout deux services qui sont tout-à-fait concernés par cet accord-cadre, qui permet d'encadrer le droit de grève comme cela nous en est donné la possibilité. Alors, je passe…
Christine LECLERCQ : Si je peux me permettre sans ces accords, vous approuvez quand même, puisque, sur le site de la Ville, vous indiquez ce que vous pouvez faire ou ne pas faire. Donc, sans accord, vous pouvez déjà le faire. La grande nouveauté, par rapport à ce qu'il y a maintenant, je pense que c'est la durée minimale de grève.
Catherine FLAVIGNY : Ecoutez, voilà, les choses sont précisées.
Christine LECLERCQ : Et puis certains qui ne sont pas dans ces services-là, je pense qu'ils peuvent faire grève une heure, ces personnes qui sont dans ces services seront obligées de faire grève du début du service jusqu'à la fin du service.
Catherine FLAVIGNY : Mais et, sinon, on fait quoi des enfants, Mme Leclercq ? Une fois que les enfants sont là ou que les personnes âgées nécessitent d'avoir des soins, on fait comment ? Donc, nous, on vous propose d'utiliser la loi et de s'en servir puisque cela nous est rendu possible et de passer cet accord-cadre. Donc y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU l’article 7-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU l’article 56 de la loi du n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique ;
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 14 avril 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité d’instaurer un service minimum en vue de satisfaire les besoins essentiels des usagers au sein de la Direction de l’Enfance. 83
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l’accord-cadre sur l’instauration d’un service minimum en vue de satisfaire les besoins essentiels des usagers au sein de la Direction de l’Enfance, DECIDE de sa mise en œuvre à compter du 1er juillet 2023.
2023-06-56 - Tableau des effectifs 2023 - Modification
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Je passe donc à la délibération suivante : voilà, il s'agit donc de la délibération n° 56 : le tableau des effectifs. Enfin, ça, c'est une délibération qu'on a très régulièrement puisqu'il s'agit de procéder à des réajustements après des promotions internes. Donc, rien de nouveau. Pas de vote contre ? Non, pas d'abstention ? Merci beaucoup.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les crédits inscrits au budget ;
CONSIDERANT les besoins de la collectivité décrits ci-dessus ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
MODIFIE le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er juillet 2023, en transformant :
- Deux postes d’attaché en attaché principal ;
- Deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Quatre postes d’adjoint technique principal de 1ère classe en 3 postes d’agent de maîtrise et un poste d’agent de maîtrise principal ;
- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Un poste de bibliothécaire en bibliothécaire principal ;
- Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe en assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe ;
- Un poste d’animateur en animateur principal de 2ème classe ;
- Un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe en adjoint d’animation principal de 1ère classe ;
DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l’exercice en cours. 84
2023-06-57 - Rémunération des intermittents du spectacle
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
La délibération suivante concerne la rémunération des intermittents du spectacle. En fait, il s'agit, pour nous, à travers cette délibération, d'aligner la rétribution des intermittents sur ce que fait le CDN. Donc, on a précipité un peu les choses puisque le CDN, les a, lui- même, précipitées et on était parti, au début, sur une augmentation d'1,5 % et puis, finalement, on a augmenté pour suivre exactement ce que fait le CDN. Voilà ce que je vous propose de passer comme délibération. Y a-t-il des votes contre ? Non, des abstentions ? Non plus, merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2021, relative à la rémunération des intermittents du spectacle,
Considérant la nécessité de recourir à des intermittents du spectacle afin d’assurer la mise en oeuvre de la programmation culturelle, aux côtés de nos régisseurs permanents,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame Le Maire à recruter des intermittents du spectacle pour répondre aux besoins de la programmation culturelle et à les rémunérer en fonction de leur qualification sur la base suivante :
- Technicien.ne : électricien, technicien son, machiniste = 14.60 € bruts/heure, majoration de 25% de la 36ème à la 43ème heure / semaine, majoration de 50% de la 44ème à la 48ème heure / semaine, majoration de 100% les dimanches, jours fériés et heures entre minuit et 6h du matin.
- Régisseu.r.se : plateau, lumière, son, vidéo, rigger, habilleu.r.se = 15.50 € bruts/heure, majoration de 25% de la 36ème à la 43ème heure / semaine, majoration de 50% de la 44ème à la 48ème heure / semaine, majoration de 100% les dimanches, jours fériés et heures entre minuit et 6h du matin.
- Régisseu.r.se général.e : 17.50 € bruts/heure, majoration de 25% de la 36ème à la 43ème heure / semaine, majoration de 50% de la 44ème à la 48ème heure/semaine, majoration
DIT que ces tarifs horaires bruts, qui intègrent les congés payés, prendront effet au 1er septembre 2023.
DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l’exercice en cours.
2023-06-58 - Désignation des référents déontologues des élus
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Catherine FLAVIGNY : Je vous propose la délibération suivante qui est la délibération n° 58 : il s'agit de désigner des référents déontologues des élus, tout élu local peut consulter un référent déontologue qui est chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Voilà, je crois que c'est le CDG qui va passer par l'AMF, voilà. Donc, il s'agit de m'autoriser à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal dans le respect d'une stricte confidentialité selon les modalités qui sont précisées dans le rapport en partenariat, comme je viens de vous le dire, avec l'Association des Maires et le Centre de Gestion de Seine-Maritime. Si personne ne s'oppose à quoi que ce soit, oui, Mme Nicq- Croizat. 85
Sylvie NICQ-CROIZAT : Je ne peux quand même pas m'empêcher de suggérer gentiment à M. Lucas de se rapprocher rapidement des personnes qui nous sont désignées pour purger une situation caractérisée de conflit d'intérêt qui dure quand même depuis 2014.
Catherine FLAVIGNY : Bien.
Gaëtan LUCAS : On éclaircira la chose.
Catherine FLAVIGNY : Alors, je vous propose cette délibération au vote. Y a-t-il des votes contre ? Non, des abstentions non plus. Je vous remercie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
PREND CONNAISSANCE des dispositions de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
DESIGNE pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste annexée à la présente délibération est mise à disposition sur le site extranet dédié,
AUTORISE le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
2023-06-59 - Règlement organisation du temps de travail - Ajustements
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Catherine FLAVIGNY : J'arrive à la délibération n° 59 sur l'organisation du temps de travail puisque les textes ont un peu évolué. En fait, il s'agit, dans cette délibération, de quelques points, 3 points, 3 ajustements on va dire qui sont nécessaires en ce qui concerne : - le PACS : c'est-à-dire l'octroi de 5 jours d'autorisation spéciale d'absence qui a été acté en 2019 pour l'agent en poste dans la collectivité. Il y a eu un avis favorable du Comité Technique donc en 2019.
- ensuite, il s'agit de ce qu'on appelle le congé bonifié : une appellation un peu spéciale. L'agent peut bénéficier du congé bonifié pour retourner sur le territoire où se trouve le centre de ses intérêts moraux et matériels selon 3 conditions. En fait, je crois qu'aujourd'hui il n'y en a plus que 2 : il faut être fonctionnaire titulaire en position d'activité à temps complet ou non complet et il faut travailler en métropole, pas obligatoirement être originaire d'un Département d'Outre-Mer, ce qui était inscrit auparavant. 86
- et puis il y a un troisième ajustement : il s'agit des jours de fractionnement : il y a des règles en matière de jours de fractionnement et qui doivent être les mêmes pour les agents à temps complet ou pour les agents à temps partiel, voilà.
S'il n'y a pas d'obstacle, je fais passer cette délibération. Pas de vote contre ces réajustements ? Non, merci beaucoup. Il n'y a pas d'abstention, merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ; VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2012-02-23, du 23 février 2012 relative au compte épargne temps et aux modalités financières de transfert ;
VU la délibération n° 2022-03-28 du 10 mars 2022 relative au règlement sur l’organisation du temps de travail ;
VU l’avis émis par le Comité Technique dans sa séance du 14 avril 2023. CONSIDERANT la nécessité d’ajuster certaines dispositions prévues dans le règlement sur l’organisation du temps de travail en vigueur pour se mettre en conformité avec la règlementation
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le règlement relatif à l’organisation du temps de travail dans la collectivité tel que modifié ;
DECIDE de sa mise en œuvre à compter du 22 juin 2023.
2023-06-60 - Habitat 76 - Projet de cession de logements sociaux - Avis du Conseil municipal
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Alors, la délibération suivante : elle concerne le projet de cession de logements sociaux. Il s'agit d'un avis du Conseil Municipal. Je vous redis quelques éléments importants : c'est la Loi ELAN qui impose aux bailleurs sociaux de céder une partie de leur patrimoine pour financer la construction de nouveaux logements. Habitat 76, comme vous le savez, a beaucoup de logements sur notre territoire et Habitat 76 a l'intention de vendre des logements collectifs sur Mont-Saint-Aignan. Alors, ils se sont engagés à ne pas aller au- delà de 50 % mais, tout de même, le programme proposé à la vente est très important (160 logements), voilà. Ceci représente, cette décision de cession concerne à peu près 9 % des logements détenus par Habitat 76. Alors, nous sommes bien évidemment sollicités, nous pouvons donner un avis. Sachant que, aujourd'hui, nous avons 2.780 logements 87
sociaux, ça représente 35,1 % au titre du dernier PLH, si on devait se séparer d'un nombre important, même la moitié de ces logements sociaux, nous baisserions d'au moins 3 points. Ecoutez, nous ne sommes pas favorables à ce type de cessions. Il y a en fait une grande contradiction entre ce que demande la Loi ELAN d'un côté, c'est-à-dire que les bailleurs sont obligés de faire de la trésorerie, je m'exprime comme cela, et puis, de l'autre côté, voilà, nous, si on cède une partie de ce patrimoine de logements sociaux, il faudra bien qu'on en reconstruise. Donc, si vous voulez, c'est quand même un non-sens ou, du moins, on est dans une contradiction. Je souligne la contradiction et nous nous sommes permis aussi, d'ailleurs, d'écrire cela au Préfet, bien. Donc, nous vous proposons un avis, je crois qu'on nous demande un avis, du Conseil Municipal, un avis qui est défavorable. Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer ? Non, Mme Nicq-Croizat.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Partante mais quel revirement surprenant ! Vous, qu'on entend depuis toujours clamer qu'on a bien assez de logements sociaux à Mont-Saint-Aignan, trop même puisque 35 % c'est 15 points au-dessus des obligations au titre de la Loi SRU, l'article 55 de la Loi SRU, voilà soudain que vous vous inquiétez à l'idée d'en perdre 90 et de voir le score descendre de 3 points. Mais qu'est-ce qui vous arrive ? Alors, vous nous dites…
Catherine FLAVIGNY : Mais quel petit ton perfide !
Sylvie NICQ-CROIZAT : Oui ! Vous nous dites que la Ville compte 2.780 logements sociaux d'après le PLH. Alors, en réalité, le chiffre qui a été retenu lors de l'élaboration du PLH en vigueur qui couvre la période 2020-2025, c'est 2.720 et c'est aussi le chiffre qui ressort du dernier bilan triennal réalisé par l'Etat au titre de la Loi SRU et qui date, lui, de 2019. Pour celles et ceux qui auraient pu l'oublier mais, comme je le répète souvent, j'en doute, il faut préciser que ce chiffre intègre les logements locatifs sociaux classiques, ceux qui servent à loger les familles à hauteur de 1.376 logements, ce qui sur un parc total de résidences principales de 7.666 logements correspond en fait à un taux de 17,9 %. Le reste, pour atteindre le taux de 35 %, ce sont essentiellement des résidences réservées aux étudiants de façon exclusive et, donc, ça représente plus de 1.200 appartements, soit presque autant que nos vrais logements sociaux auxquels s'ajoute une centaine de logements pour la Résidence Blanche de Castille et la RPA Saint-Louis. Il faut d'ailleurs noter qu'avec un taux de 35 % Mont-Saint-Aignan est encore en-dessous du taux moyen de l'ensemble des communes de la métropole qui est de 36 % alors que la concentration importante de résidences "étudiants" publiques nous est bien spécifique, avec la localisation du campus historique. Donc, voilà les données qui ressortent du dernier bilan SRU arrêté en 2019 mais il conviendrait de savoir comment ce parc de logements publics et privés a évolué depuis. Alors, si je ne me trompe pas, l'Etat doit dresser un nouveau bilan pour 2020-2022, ça se fait par période de 3 ans, sans doute même est-il déjà terminé ? Moi, je n'en connais pas le résultat mais peut-être l'avez-vous ? En tout cas, je demande, de façon récurrente, au nom de mon groupe, qu'on puisse nous communiquer l'actualisation précise de la composition du parc de logements de la Commune. Je l'ai encore fait la semaine dernière lors de la Commission Développement Durable et Urbanisme et, comme chaque fois, on me fait des grandes promesses mais je n'ai toujours aucun chiffre, aucune donnée. Pourtant, je ne peux pas m'imaginer que vous attendiez sur les services de l'Etat pour connaître l'état du parc de logements et en suivre les évolutions ! Ce ne serait pas très raisonnable car, quoique vous en pensiez, le PLH vous crédite bien d'un taux suffisant au regard de la Loi SRU mais il s'intéresse surtout, et à juste titre, aux besoins de la population et il fixe, pour Mont-Saint-Aignan, des objectifs précis de production de logements pour 2020-2025. Nous serions donc bien avisés d'avoir nos propres outils de suivi. Donc, cette délibération est justement l'occasion de rappeler ce qui est attendu de notre Commune en matière de logements selon l'affiche communale du 88
PLH à laquelle je vous renvoie donc : une production globale de logements neufs ou remis sur le marché s'ils étaient vacants de 621 logements qui se décomposent en 342 logements privés à prix libre, 155 logements en accession aidée et 124 logements locatifs sociaux, ce qui représente 20 % de la production neuve, le tout sur la période 2020-2025. Alors, où en est-on ? Je pose à nouveau la question. Quand pourrons-nous avoir enfin accès aux données ? En attendant, ce qui est manifeste, c'est l'explosion des gros projets immobiliers depuis 2020 en lien avec l'abandon de la clause de mixité qui contenait auparavant les ardeurs des promoteurs privés, ça veut dire une forte augmentation du nombre total de logements. Le souci, c'est qu'il ne s'agit justement que de logements privés, assez peu à prix maîtrisé et aucun qui puisse être décompté au titre des logements locatifs sociaux, ce qui automatiquement, mécaniquement fait chuter le taux de logements sociaux. Notre crainte, c'est d'abord, que les ménages modestes n'arrivent plus à se loger dans la Commune mais ce n'est plus une crainte, c'est un constat et c'est, ensuite, de se retrouver dans une situation où les logements sociaux que l'on a arrêté de produire depuis 2020 devront être rattrapés avec une vraie difficulté de trouver du foncier puisque tout est laissé depuis longtemps à la seule initiative privée, la Commune n'a aucune stratégie pour maîtriser les choses. Donc, la proposition que vous nous faites ce soir de prononcer un avis défavorable à la mise en vente d'une partie du parc d'Habitat 76 nous laisse penser que vous commencez peut-être, enfin, à partager cette analyse. Quoiqu'il en soit, nous, de notre côté, nous sommes bien sûr contre ce projet de cession.
Catherine FLAVIGNY : Et bien, on vous remercie d'être d'accord avec nous, ça fait plaisir. Ah, oui, pour une fois, quand on parle du sujet ! Alors, on ne va pas le relancer, parce que, voilà, quand même, ça ne me paraît pas tellement, on ne va pas le relancer. Toutefois, juste pour vous répondre sur un point : nous connaissons parfaitement les chiffres aujourd'hui du bilan un peu on va dire mi-mandat PLH puisqu'il y a eu une réunion qui s'est tenue, à laquelle j'ai assisté, ça, c'est la Métropole qui s'occupe de tout ça et, donc, j'ai assisté à cette réunion il y a quelques jours, deux ou trois jours, donc j'ai absolument le bilan qui montre que les objectifs qui nous ont été fixés, et bien, nous les remplissons, voilà. Donc, on pourra vous les transmettre, voilà, nous les remplissons. Le PLH fixe toujours un certain nombre d'objectifs et nous avons une copie qui est satisfaisante. Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui mais ça va mieux quand on vous donne les chiffres exacts. Je sais que vous ne demandez que ça, vous aurez ces chiffres quand on vous les donnera, donc très bientôt bien sûr, il n'y a pas de souci. Alors, nous arrivons donc, excusez-moi, il faut que je fasse voter quand même, non, c'est juste un avis, donc, voilà, tout le monde est d'accord avec cet avis défavorable ? Personne d'autre, non, ne manifeste quoi que ce soit ? D'accord. Donc, je vous en remercie et il y a, maintenant, une question diverse, c'est Mme Leclercq. Mme Leclercq, allez-y.
Christine LECLERCQ : Merci. Alors, à Mont-Saint-Aignan, Logeo Seine propose des logements en Bail Réel Solidaire, en abrégé en BRS, exemple échappé belle. Alors, ce dispositif de BRS, c'est un dispositif qui dissocie le foncier du bâti, ce qui permet aux habitants d'acheter un logement moins cher puisqu'ils n'achètent pas le foncier. Comment ça fonctionne ? L'acquéreur achète le bâti et il verse une redevance mensuelle à Logeo Seine pour l'occupation des sols. Donc, là, tout va bien. Ah, c'est quand même sous conditions de ressources, c'est pas tout le monde y a droit au BRS
Catherine FLAVIGNY : Oui, oui.
Christine LECLERCQ : Alors, une question se pose : la question de la taxe foncière. Donc, ma question, c'est : est-ce que ces logements seront exonérés de la taxe foncière ou pourront-ils bénéficier d'un abattement de la taxe foncière comme c'est prévu dans la Loi ? 89
Catherine FLAVIGNY : Alors, et bien, écoutez, je vais vous répondre de la façon suivante : pour être exonéré de taxe foncière, il faut passer par un avis du Conseil Municipal, donc, nous n'y sommes pas du tout opposés, au contraire mais, par contre, il faut qu'on le fasse, voilà. Donc, je vous propose qu'on le fasse à un prochain Conseil. Alors, attendez, il y a un tout petit sujet qu'on, ah, tu voulais dire quelque chose, ok, vas-y, vas-y.
François VION : Oui, sur le BRS, ce qui serait bien, c'est qu'on ait une position commune au niveau de la Métropole. Mont-Saint-Aignan est intervenu, par moi en fait, au Conseil Métropolitain pour spécifier à Nicolas Mayer-Rossignol que, dans le cadre du bilan "Logements" de la Métropole, la Métropole ne reconnaît pas le BRS. Mont-Saint-Aignan a eu 12 logements qui ont été construits en BRS, c'est une position idéologique, Nicolas Mayer-Rossignol m'ayant même dit, finalement, qu'il se considérait presque en extra- territorialité par rapport à la Loi sur le BRS et qu'il ne le compterait jamais en fait parce que, pour lui, ce n'était pas réellement de la propriété dite "sociale". En ce qui nous concerne, on considère cela comme de l'accession sociale et, donc, il faut, je pense, déterminer une position commune quand même métropolitaine avant de délibérer pour bien être d'accord sur le fait : est-ce que ça compte ou pas dans les quotas sociaux ? Voilà. Pour nous, c'est clair que oui mais pour le Président de la Métropole c'est clair que non. Vous pouvez prendre les PV de mon intervention et l'intervention était assez musclée sur le sujet.
Catherine FLAVIGNY : Oui, c'est vrai.
François VION : Il a même considéré, à l'époque, que je n'y connaissais rien et que, lui, avait fait le tour de la question pendant des années et que le BRS était anti-social, voilà. Donc, moi, je vous demande de clarifier ça parce que, avant la délibération, pour qu'on soit aligné et que, bien évidemment, le BRS compte bien dans les quotas de logements sociaux sur la Métropole. C'est reconnu, ce n'est pas à vous d'en décider, c'est la Loi, voilà et, donc, cette notion récurrente qu'a le Président de la Métropole en voulant considérer, dans son monde d'après, qu'il ne fait plus partie de la République est inadmissible, voilà et, si c'est nécessaire, on l'attaquera en justice, voilà, parce que le BRS, mais si, il faudra l'attaquer en justice, parce que le BRS est légalement reconnu dans tous les bilans de toutes les autres métropoles comme un logement social, voilà et, moi, je suis pour que, dans la politique du logement social, on développe le BRS. Le Groupe Action Logement est clairement positionné là-dessus et c'est une bêtise, sans nom, de vouloir ne pas le faire. A Lyon, la Métropole de Lyon a créé une société foncière spécialisée avec la CDC pour réserver ce que vous dites, Mme Nicq-Croizat, des terrains sur la Métropole de Lyon et ils vont sortir 1.000 BRS, voilà et je trouve cela formidable. Alors que, nous, ici, pour des raisons obscures, idéologiques, et bien, la Métropole est contre le BRS, et bien, ce n'est pas acceptable du point de vue de la Loi et du point de vue des besoins sociaux et du point de vue de l'accession à la propriété.
Catherine FLAVIGNY : Bien, ça me paraît très clair. Alors, voilà, attendez, attendez, je ne vous laisse pas partir comme ça, on vient de me souligner un petit problème dans la délibération n° 15. C'était la délibération présentée par Arnaud, je crois que c'était la tienne ? Non, alors, attendez, par toi, François. Alors, on me dit que la suppléante est Laure O'Quin et non pas Arnaud Barrois, excusez-moi. Alors, je vous demande de noter cela, si vous êtes bien d'accord. Ce serait bien de retrouver le titre quand même de la 15, alors, dans nos 960 pages, on va chercher : c'est la pose de panneaux photovoltaïques, voilà, c'est ça. Donc : suppléante Laure O'Quin et non pas Arnaud Barrois. Etes-vous d'accord pour nous permettre ce petit changement ? Et bien, je vous en remercie et je vous souhaite une bonne fin de soirée et des bonnes vacances, oui, des bonnes vacances ! 90
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions de l’article L.443-7 du code de la construction et de l’habitation, prescrivant que la commune d’implantation ainsi que les collectivités qui ont accordé une garantie d’emprunts doivent donner leur avis sur toute décision d’aliéner un logement locatif social ;
VU le courriel adressé par Monsieur le Préfet reçu le 1er mars 2023 sollicitant un avis sur les projets de cession émis par Habitat 76 ;
CONSIDERANT que la loi Elan impose aujourd’hui aux bailleurs sociaux de céder une partie de leur patrimoine pour financer la construction de nouveaux logements ; CONSIDERANT l’intention d’Habitat 76 de vendre des logements collectifs sur Mont-Saint- Aignan en s’engageant à ne pas aller au-delà de 50 % de ventes effectives sur un programme comportant 160 logements situés dans le groupe Aubette ; CONSIDERANT que cette décision de cession concerne près de 9 % des logements détenus par Habitat 76 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE d’émettre un avis défavorable à la vente de logements sollicitée par le bailleur social, Habitat 76.
DECIDE de transmettre la décision du Conseil municipal à Habitat 76 et à Monsieur le Préfet.
Madame le Maire clôt la séance à 22h15
Le secrétaire Le Maire
Benjamin Duca-Deneuve Catherine Flavigny