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Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. DSP port d echouage rapport delegataire 2016 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[N°117[0606|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2017
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le trente juin, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, HUCHET, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, TRICHET, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PORT D'ECHOUAGE DE PORNICHET _— RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’'EXERCICE 2016
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de l'exploitation du port d'échouage, la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Nantes Saint-Nazaire ont signé une convention de délégation de service public pour la période du 1°" juin 2013 au 31 décembre 2026.
Conformément à l’article 21 « production d’un rapport annuel » de la convention de délégation de service public, le délégataire produit chaque année, avant le 1° juin, un rapport définitif annuel du service public délégué. Le rapport porte sur l'exécution du contrat pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre de l'année précédente. Le rapport doit être établi conformément aux dispositions des articles L1411-3, R1411-7 et R1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par le Conseil portuaire, la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire. 2/2
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°13.05.01 en date du 06 mai 2013 approuvant le choix de la CCI Nantes Saint-Nazaire comme délégataire de service public pour l'exploitation et la gestion du port d'échouage,
Vu la convention de délégation de service public et notamment l'article 21,
œVu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2016 transmis par la CCI Nantes Saint-Nazaire,
œVu l'avis du Conseil portuaire en date du 16 juin 2017,
æConsidérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 20 juin 2017,
æConsidérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des
services publics locaux en date du 21 juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal,
e Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de
service public pour la gestion du port d'échouage pour l'exercice 2016.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pourjextrait certifié conforme,
Pour le Maire,
ique MARTIN,