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Séance - N°5 SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Séance - N°5 SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
MAIRIE
alcarne.
ch < Gavlhe Malicorne, le 16 Septembre 2022
CONVOCATION
Madame, Monsieur, Membre du Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le conseil municipal se réunira à la mairie le Lundi 26 SEPTEMBRE 2022 à 20 heures et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
ORDRE DU JOUR :
Election du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Juillet 2022
Délégations du maire
1°) Transfert de la taxe d'aménagement
2°) Cotisation pour comice agricole
3°) Demande de subvention pour 1 association
4°) Demande de disponibilité d’un agent communal pour une disponibilité de 3 ans 5°) Modification du tableau des effectifs
6°) Plan de relance du Département 2022-2025
7°) Convention tripartite Région Pays de la Loire pour commerce local, Thierry BOUL 8°) Convention tripartite Région Pays de la Loire pour commerce local, AMEL LALANDE 9°) Demande des responsables de la MAM
10°) Participation pour la formation des surveillants de baignade 11°) Etude de programmation urbaine et aménagement des espaces publics 12°) Participation Frais de déplacement à Bruxelles, association AFCC
Affaires Diverses
- Subvention accordée à la commune matériel de cantine dans le cadre du Plan de Relance - Assurance Dommages Ouvrage MMA pour la MSP, accord d'indemnité
Veuillez agréer, Cher(e) collègue, l'assurance de ma considération distinguée.
POUVOIR
JE:SOUSSIQNÉ(E) ss rrvcenmnnnnnnmennennt donne pouvoir à Monsieur ou Madame conseiller municipal de me représenter au conseil municipal, convoqué pour le Lundi 26 SEPTEMBRE 2022, de prendre part
à toutes délibérations,
émettre tous votes, et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Porter à la main «Bon pour pouvoir» et signer Fait à MALICORNE, le...........................