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Séance - N°1 SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Séance - N°1 SEANCE DU 28 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE
alicorne- cv Gavlhe
CONVOCATION N°2
Madame, Monsieur, Membre du Conseil municipal
Malicorne, le 22 février 2022
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le conseil municipal se réunira à la mairie le Lundi 28 Février 2022 à 20 heures et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
ORDRE DU JOUR :
Election du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance du 7 Décembre 2021 Délégations du maire
1°) Avenir Maison 5 Bis rue Jules Ferry, Estimation du service des Domaines 2°) Mise à disposition de la piscine au gestionnaire du camping en dehors de la saison estivale 3°) Convention avec la Banque des Territoires pour une solution numérique pour les commerces de
proximité
4°) Convention d'adhésion au dispositif de la mise en œuvre de la procédure de transaction municipale
5°) Convention d'adhésion au dispositif de rappel à l’ordre
6°) Modification des statuts de la CCVS - Compétence des eaux pluviales 7°) Achat de la cabane en bois basée sur le port
8°) Redevance pour les dépôts sauvages et pour la capture d'animaux errants 9°) Adhésion à l'Association Urgence Maisons Fissurées Sarthe
10°) Contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires pour le personnel 11° Délibérations liées au passage de la nomenclature budgétaire M57 au 1e janvier 2022.
Affaires Diverses :
Veuillez agréer, Cher(e) collègue, l'assurance de ma considération distinguée.
Le
POUVOIR
Jésoussign (eu erremennmemnmnns donne pouvoir à Monsieur ou Madame conseiller municipal de me représenter au conseil municipal, convoqué pour le 28 FEVRIER 2022, de prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes, et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Porter à la main «Bon pour pouvoir» et signer Fait à MALICORNE, le...