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unknown - ar Compte Administratif 2023 Budget Communal Maquette Budgetaire
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Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE MONTROTTIER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690139700010
POSTE COMPTABLE : SGC GIVORS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 31
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 32
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 36
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 37
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 38
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 40
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 41
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 42
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 43
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 44
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 45
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 46
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 47
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 48
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 49
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 52
A10.3 - Opérations liées aux cessions 53
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 54
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 55
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 56
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 57
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 58
C1.2 - Actions de formation des élus 61
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 62
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 63
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 64
C3.6 - Identification des flux croisés 66
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 67 D2 - Arrêté et signatures 68
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
69139
COMMUNE DE MONTROTTIER
BUDGET COMMUNAL
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1 444
48
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
975 796,00 1 168 433,00 654,02 846,88
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 694,17 643,00 2 Produit des impositions directes/population 398,43 309,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 898,83 826,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 493,22 344,00 5 Encours de dette/population 677,08 669,00 6 DGF/population 190,56 160,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 45,34 % 44,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 86,96 % 87,40 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 54,87 % 41,60 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 75,33 % 81,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 1 002 552,45 G 1 297 906,10
Section d’investissement B 838 515,12 H 558 089,40
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 95 757,94
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 186 254,82
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 841 067,57 = G+H+I+J 3 138 008,26
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 843 850,07 L 51 369,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 843 850,07 = K+L 51 369,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 002 552,45 = G+I+K 1 393 664,04
Section d’investissement = B+D+F 1 682 365,19 = H+J+L 1 795 713,22
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 684 917,64 = G+H+I+J+K+L 3 189 377,26
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 843 850,07 L 51 369,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 51 369,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 26 610,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
84 Opération d’équipement n° 84 3 170,77
88 Opération d’équipement n° 88 619 115,87
90 Opération d’équipement n° 90 145 828,03
92 Opération d’équipement n° 92 32 690,40
93 Opération d’équipement n° 93 8 635,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 476 350,00 355 025,03 0,00 0,00 121 324,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 481 183,00 454 495,77 0,00 0,00 26 687,23
014 Atténuations de produits 36 000,00 35 036,16 0,00 0,00 963,84
65 Autres charges de gestion courante 154 704,94 128 755,99 0,00 0,00 25 948,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 148 237,94 973 312,95 0,00 0,00 174 924,99
66 Charges financières 23 000,00 22 203,39 0,00 0,00 796,61
67 Charges exceptionnelles 9 000,00 6 868,11 0,00 0,00 2 131,89
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 60 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 240 237,94 1 002 384,45 0,00 0,00 237 853,49
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 168,00 168,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
168,00 168,00 0,00
TOTAL 1 240 405,94 1 002 552,45 0,00 0,00 237 853,49
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 12 000,00 14 954,68 0,00 0,00 -2 954,68
70 Produits services, domaine et ventes div 90 000,00 181 380,19 0,00 0,00 -91 380,19
73 Impôts et taxes 642 974,00 692 167,64 0,00 0,00 -49 193,64
74 Dotations et participations 290 274,00 302 287,39 0,00 0,00 -12 013,39
75 Autres produits de gestion courante 108 400,00 103 778,89 0,00 0,00 4 621,11
Total des recettes de gestion courante 1 143 648,00 1 294 568,79 0,00 0,00 -150 920,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 3 337,31 0,00 0,00 -2 337,31
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 144 648,00 1 297 906,10 0,00 0,00 -153 258,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 144 648,00 1 297 906,10 0,00 0,00 -153 258,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 95 757,94
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 28 000,00 0,00 26 610,00 1 390,00
21 Immobilisations corporelles 55 852,00 17 480,81 7 800,00 30 571,19
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 823 893,33 694 722,58 809 440,07 319 730,68
Total des dépenses d’équipement 1 912 745,33 712 203,39 843 850,07 356 691,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 014,00 0,00 0,00 6 014,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 127 000,00 126 311,73 0,00 688,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 11 500,00
Total des dépenses financières 144 514,00 126 311,73 0,00 18 202,27
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 057 259,33 838 515,12 843 850,07 374 894,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 057 259,33 838 515,12 843 850,07 374 894,14
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 252 602,70 196 031,80 51 369,00 5 201,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 265 000,00 0,00 0,00 265 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 517 602,70 196 031,80 51 369,00 270 201,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 65 000,00 72 607,82 0,00 -7 607,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 287 233,81 287 233,81 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 2 047,97 0,00 -1 047,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 353 233,81 361 889,60 0,00 -8 655,79
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 870 836,51 557 921,40 51 369,00 261 546,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 168,00 168,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 168,00 168,00 0,00
TOTAL 871 004,51 558 089,40 51 369,00 261 546,11
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 186 254,82
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 355 025,03 355 025,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 454 495,77 454 495,77
014 Atténuations de produits 35 036,16 35 036,16
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 128 755,99 128 755,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 22 203,39 0,00 22 203,39 67 Charges exceptionnelles 6 868,11 0,00 6 868,11 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 168,00 168,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 002 384,45 168,00 1 002 552,45 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 126 311,73 0,00 126 311,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 694 722,58 694 722,58
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 17 480,81 0,00 17 480,81
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 838 515,12 0,00 838 515,12 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 14 954,68 14 954,68
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 181 380,19 181 380,19
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 692 167,64 692 167,64
74 Dotations et participations 302 287,39 302 287,39
75 Autres produits de gestion courante 103 778,89 0,00 103 778,89 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 337,31 0,00 3 337,31 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 297 906,10 0,00 1 297 906,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
95 757,94
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 72 607,82 0,00 72 607,82 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 287 233,81 287 233,81
13 Subventions d'investissement 196 031,80 0,00 196 031,80 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 047,97 0,00 2 047,97 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 168,00 168,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 557 921,40 168,00 558 089,40
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 186 254,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 476 350,00 355 025,03 0,00 0,00 121 324,97
60611 Eau et assainissement 11 000,00 10 324,84 0,00 0,00 675,16
60612 Energie - Electricité 80 000,00 55 005,35 0,00 0,00 24 994,65
60613 Chauffage urbain 50 000,00 19 604,47 0,00 0,00 30 395,53
60621 Combustibles 1 000,00 629,90 0,00 0,00 370,10
60622 Carburants 10 000,00 7 074,33 0,00 0,00 2 925,67
60623 Alimentation 28 000,00 23 710,06 0,00 0,00 4 289,94
60628 Autres fournitures non stockées 7 000,00 9 367,57 0,00 0,00 -2 367,57
60631 Fournitures d'entretien 9 000,00 10 910,48 0,00 0,00 -1 910,48
60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 9 575,01 0,00 0,00 5 424,99
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 2 739,48 0,00 0,00 1 260,52
60636 Vêtements de travail 3 000,00 3 101,40 0,00 0,00 -101,40
6064 Fournitures administratives 5 000,00 4 656,01 0,00 0,00 343,99
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 500,00 3 592,37 0,00 0,00 -92,37
6067 Fournitures scolaires 2 700,00 612,32 0,00 0,00 2 087,68
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 2 203,12 0,00 0,00 -203,12
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 923,00 0,00 0,00 77,00
6135 Locations mobilières 8 500,00 6 941,14 0,00 0,00 1 558,86
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 4 429,88 0,00 0,00 5 570,12
61521 Entretien terrains 1 000,00 162,80 0,00 0,00 837,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 28 404,72 0,00 0,00 1 595,28
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 2 313,60 0,00 0,00 7 686,40
615231 Entretien, réparations voiries 7 000,00 4 800,00 0,00 0,00 2 200,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 3 354,10 0,00 0,00 -1 354,10
61551 Entretien matériel roulant 13 000,00 14 727,26 0,00 0,00 -1 727,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 000,00 566,29 0,00 0,00 6 433,71
6156 Maintenance 45 000,00 34 538,77 0,00 0,00 10 461,23
6161 Multirisques 15 000,00 14 892,70 0,00 0,00 107,30
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 757,00 0,00 0,00 243,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 1 112,00 0,00 0,00 888,00
6188 Autres frais divers 3 000,00 1 468,17 0,00 0,00 1 531,83
6226 Honoraires 25 000,00 20 738,11 0,00 0,00 4 261,89
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6228 Divers 1 000,00 2 013,23 0,00 0,00 -1 013,23
6231 Annonces et insertions 500,00 600,00 0,00 0,00 -100,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 000,00 4 714,68 0,00 0,00 -714,68
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 685,49 0,00 0,00 314,51
6237 Publications 7 000,00 5 335,00 0,00 0,00 1 665,00
6238 Divers 350,00 538,21 0,00 0,00 -188,21
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 200,98 0,00 0,00 799,02
6257 Réceptions 1 600,00 1 260,14 0,00 0,00 339,86
6261 Frais d'affranchissement 2 600,00 2 388,49 0,00 0,00 211,51
6262 Frais de télécommunications 5 500,00 4 263,91 0,00 0,00 1 236,09
627 Services bancaires et assimilés 100,00 89,05 0,00 0,00 10,95
6281 Concours divers (cotisations) 5 500,00 4 910,35 0,00 0,00 589,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 000,00 9 898,85 0,00 0,00 -1 898,85
6284 Redevances pour services rendus 3 500,00 3 230,00 0,00 0,00 270,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 196,48 0,00 0,00 -196,48
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 764,92 0,00 0,00 235,08
63512 Taxes foncières 20 000,00 10 699,00 0,00 0,00 9 301,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 481 183,00 454 495,77 0,00 0,00 26 687,23
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6331 Versement mobilité 1 879,61 1 797,63 0,00 0,00 81,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 313,27 274,49 0,00 0,00 38,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 067,41 5 984,58 0,00 0,00 82,83
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 939,80 898,87 0,00 0,00 40,93
6411 Personnel titulaire 242 462,68 253 618,90 0,00 0,00 -11 156,22
6413 Personnel non titulaire 64 455,04 48 015,57 0,00 0,00 16 439,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 61 111,45 58 960,98 0,00 0,00 2 150,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 901,61 55 911,38 0,00 0,00 1 990,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 610,43 1 938,18 0,00 0,00 672,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 930,95 20 930,85 0,00 0,00 0,10
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 500,00 1 619,00 0,00 0,00 -119,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 3 000,00 2 685,34 0,00 0,00 314,66
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 1 440,00 0,00 0,00 560,00
6478 Autres charges sociales diverses 12 010,75 420,00 0,00 0,00 11 590,75
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
014 Atténuations de produits 36 000,00 35 036,16 0,00 0,00 963,84
739211 Attributions de compensation 36 000,00 35 036,16 0,00 0,00 963,84
65 Autres charges de gestion courante 154 704,94 128 755,99 0,00 0,00 25 948,95
6521 Déficit budgets annexes administratifs 5 443,18 0,00 0,00 0,00 5 443,18
6531 Indemnités 63 184,44 63 021,84 0,00 0,00 162,60
6532 Frais de mission 3 000,00 138,24 0,00 0,00 2 861,76
6533 Cotisations de retraite 2 653,75 2 673,78 0,00 0,00 -20,03
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 604,93 7 689,66 0,00 0,00 -84,73
6535 Formation 631,80 1 163,34 0,00 0,00 -531,54
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 50,23 0,00 0,00 -0,23
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 3 867,46 0,00 0,00 132,54
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6553 Service d'incendie 23 761,00 23 761,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 7 365,84 4 767,15 0,00 0,00 2 598,69
65548 Autres contributions 1 200,00 1 154,23 0,00 0,00 45,77
6558 Autres contributions obligatoires 20 000,00 12 600,00 0,00 0,00 7 400,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 12 300,00 4 868,00 0,00 0,00 7 432,00
65888 Autres 10,00 1,06 0,00 0,00 8,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 148 237,94 973 312,95 0,00 0,00 174 924,99
66 Charges financières (b) 23 000,00 22 203,39 0,00 0,00 796,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 000,00 22 203,39 0,00 0,00 796,61
67 Charges exceptionnelles (c) 9 000,00 6 868,11 0,00 0,00 2 131,89
6712 Amendes fiscales et pénales 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 000,00 6 868,11 0,00 0,00 131,89
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 60 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 240 237,94 1 002 384,45 0,00 0,00 237 853,49
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
168,00 168,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 168,00 168,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
168,00 168,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 168,00 168,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 240 405,94 1 002 552,45 0,00 0,00 237 853,49
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 12 000,00 14 954,68 0,00 0,00 -2 954,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 12 000,00 14 954,68 0,00 0,00 -2 954,68
70 Produits services, domaine et ventes div 90 000,00 181 380,19 0,00 0,00 -91 380,19
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 4 200,01 0,00 0,00 -1 200,01
70323 Redev. occupat° domaine public communal 5 700,00 11 385,21 0,00 0,00 -5 685,21
70388 Autres redevances et recettes diverses 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 62 000,00 75 627,00 0,00 0,00 -13 627,00
70688 Autres prestations de services 4 400,00 4 760,28 0,00 0,00 -360,28
70878 Remb. frais par d'autres redevables 14 000,00 84 883,69 0,00 0,00 -70 883,69
7088 Produits activités annexes (abonnements) 600,00 224,00 0,00 0,00 376,00
73 Impôts et taxes 642 974,00 692 167,64 0,00 0,00 -49 193,64
73111 Impôts directs locaux 562 894,00 575 336,00 0,00 0,00 -12 442,00
73221 FNGIR 8 080,00 8 080,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 21 000,00 20 867,00 0,00 0,00 133,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 50 000,00 87 276,64 0,00 0,00 -37 276,64
7336 Droits de place 1 000,00 608,00 0,00 0,00 392,00
74 Dotations et participations 290 274,00 302 287,39 0,00 0,00 -12 013,39
7411 Dotation forfaitaire 197 000,00 197 036,00 0,00 0,00 -36,00
74121 Dotation de solidarité rurale 47 000,00 54 956,00 0,00 0,00 -7 956,00
74127 Dotation nationale de péréquation 20 000,00 23 172,00 0,00 0,00 -3 172,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 0,00 -255,00
744 FCTVA 2 900,00 2 988,85 0,00 0,00 -88,85
74718 Autres participations Etat 102,00 0,00 0,00 0,00 102,00
7473 Participat° Départements 990,00 990,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 6 000,00 6 187,54 0,00 0,00 -187,54
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 702,00 7 702,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 9 000,00 0,00 0,00 -420,00
75 Autres produits de gestion courante 108 400,00 103 778,89 0,00 0,00 4 621,11
752 Revenus des immeubles 100 000,00 95 566,74 0,00 0,00 4 433,26
757 Redevances versées par fermiers, conces. 400,00 317,89 0,00 0,00 82,11
7588 Autres produits div. de gestion courante 8 000,00 7 894,26 0,00 0,00 105,74
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 143 648,00 1 294 568,79 0,00 0,00 -150 920,79
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 3 337,31 0,00 0,00 -2 337,31
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 3 337,31 0,00 0,00 -2 337,31
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 144 648,00 1 297 906,10 0,00 0,00 -153 258,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 144 648,00 1 297 906,10 0,00 0,00 -153 258,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
95 757,94
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 28 000,00 0,00 26 610,00 1 390,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 28 000,00 0,00 26 610,00 1 390,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 55 852,00 17 480,81 7 800,00 30 571,19
2112 Terrains de voirie 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2116 Cimetières 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 4 992,00 0,00 -4 992,00
21318 Autres bâtiments publics 3 611,50 0,00 0,00 3 611,50
2135 Installations générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2138 Autres constructions 11 570,50 7 142,02 0,00 4 428,48
2151 Réseaux de voirie 13 950,00 904,20 7 800,00 5 245,80
2152 Installations de voirie 0,00 536,14 0,00 -536,14
21533 Réseaux câblés 720,00 0,00 0,00 720,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 699,84 0,00 1 300,16
2158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2184 Mobilier 3 000,00 433,36 0,00 2 566,64
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 2 773,25 0,00 2 226,75
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Opération d’équipement n° 46 (2) 8 500,00 5 236,90 0,00 3 263,10
70 Opération d’équipement n° 70 (2) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
77 Opération d’équipement n° 77 (2) 5 000,00 1 776,00 0,00 3 224,00
84 Opération d’équipement n° 84 (2) 93 304,83 43 331,43 3 170,77 46 802,63
87 Opération d’équipement n° 87 (2) 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
88 Opération d’équipement n° 88 (2) 1 206 309,90 547 638,63 619 115,87 39 555,40
90 Opération d’équipement n° 90 (2) 327 592,80 88 630,62 145 828,03 93 134,15
91 Opération d’équipement n° 91 (2) 83 660,00 1 020,00 0,00 82 640,00
92 Opération d’équipement n° 92 (2) 43 300,20 5 724,00 32 690,40 4 885,80
93 Opération d’équipement n° 93 (2) 10 000,00 1 365,00 8 635,00 0,00
94 Opération d’équipement n° 94 (2) 24 225,60 0,00 0,00 24 225,60
Total des dépenses d’équipement 1 912 745,33 712 203,39 843 850,07 356 691,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 014,00 0,00 0,00 6 014,00
10226 Taxe d'aménagement 6 014,00 0,00 0,00 6 014,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 127 000,00 126 311,73 0,00 688,27
1641 Emprunts en euros 124 000,00 123 519,78 0,00 480,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 791,95 0,00 208,05
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 11 500,00
Total des dépenses financières 144 514,00 126 311,73 0,00 18 202,27
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 057 259,33 838 515,12 843 850,07 374 894,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 057 259,33 838 515,12 843 850,07 374 894,14
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF Date de télétransmission : 04/04/2024
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 252 602,70 196 031,80 51 369,00 5 201,90
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 122 065,00 0,00 -22 065,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 32 912,00 26 329,60 0,00 6 582,40
1342 Amendes de police non transférable 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 119 690,70 42 637,20 51 369,00 25 684,50
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 265 000,00 0,00 0,00 265 000,00
1641 Emprunts en euros 265 000,00 0,00 0,00 265 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 517 602,70 196 031,80 51 369,00 270 201,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 352 233,81 359 841,63 0,00 -7 607,82
10222 FCTVA 57 000,00 56 607,17 0,00 392,83
10226 Taxe d'aménagement 8 000,00 16 000,65 0,00 -8 000,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 287 233,81 287 233,81 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 2 047,97 0,00 -1 047,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 353 233,81 361 889,60 0,00 -8 655,79
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 870 836,51 557 921,40 51 369,00 261 546,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 168,00 168,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 168,00 168,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
168,00 168,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 168,00 168,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
871 004,51 558 089,40 51 369,00 261 546,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 186 254,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : TERRAINS NUS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 500,00 A 5 236,90 0,00 3 263,10 B 82 782,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 500,00 5 236,90 0,00 3 263,10 82 782,17
2111 Terrains nus 8 500,00 5 236,90 0,00 3 263,10 82 782,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 236,90 D - B -82 782,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 70 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 0,00 0,00 3 000,00 B 14 084,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 2 795,04
2152 Installations de voirie 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 2 795,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 289,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 11 289,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 915,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 77 (1)
LIBELLE : ACHAT DES FORETS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 1 776,00 0,00 3 224,00 B 1 776,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 1 776,00 0,00 3 224,00 1 776,00
2118 Autres terrains 5 000,00 1 776,00 0,00 3 224,00 1 776,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 776,00 D - B -1 776,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 84 (1)
LIBELLE : BATIMENT ALBIGNY / SALLE PIERRE DUPEUBLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 93 304,83 A 43 331,43 3 170,77 46 802,63 B 43 331,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 93 304,83 43 331,43 3 170,77 46 802,63 43 331,43
2313 Constructions 93 304,83 43 331,43 3 170,77 46 802,63 43 331,43
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 754,00 C 14 754,00 0,00 0,00 D 14 754,00
13 Subventions d'investissement 14 754,00 14 754,00 0,00 0,00 14 754,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 14 754,00 14 754,00 0,00 0,00 14 754,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 577,43 D - B -28 577,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 87 (1)
LIBELLE : REFECTION DE MURS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 19 000,00 A 0,00 0,00 19 000,00 B 480,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 480,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -480,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 88 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 206 309,90 A 547 638,63 619 115,87 39 555,40 B 719 195,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 206 309,90 547 638,63 619 115,87 39 555,40 719 195,90
2313 Constructions 1 206 309,90 547 638,63 619 115,87 39 555,40 719 195,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 177 053,50 C 122 065,00 51 369,00 3 619,50 D 302 793,50
13 Subventions d'investissement 177 053,50 122 065,00 51 369,00 3 619,50 302 793,50
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 122 065,00 0,00 -22 065,00 122 065,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 103 675,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 77 053,50 0,00 51 369,00 25 684,50 77 053,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -425 573,63 D - B -416 402,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 90 (1)
LIBELLE : RESEAU DE CHALEUR SECONDAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 327 592,80 A 88 630,62 145 828,03 93 134,15 B 96 550,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 327 592,80 88 630,62 145 828,03 93 134,15 96 550,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 327 592,80 88 630,62 145 828,03 93 134,15 96 550,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 27 883,20 C 27 883,20 0,00 0,00 D 47 883,20
13 Subventions d'investissement 27 883,20 27 883,20 0,00 0,00 47 883,20
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 27 883,20 27 883,20 0,00 0,00 27 883,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -60 747,42 D - B -48 667,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 91 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE D'ALBIGNY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 83 660,00 A 1 020,00 0,00 82 640,00 B 1 944,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 83 660,00 1 020,00 0,00 82 640,00 1 944,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 83 660,00 1 020,00 0,00 82 640,00 1 944,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 020,00 D - B 18 056,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT DE LOISIRS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 43 300,20 A 5 724,00 32 690,40 4 885,80 B 114 804,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 43 300,20 5 724,00 32 690,40 4 885,80 114 804,94
2315 Installat°, matériel et outillage techni 43 300,20 5 724,00 32 690,40 4 885,80 114 804,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 32 912,00 C 26 329,60 0,00 6 582,40 D 66 329,60
13 Subventions d'investissement 32 912,00 26 329,60 0,00 6 582,40 66 329,60
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 32 912,00 26 329,60 0,00 6 582,40 26 329,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 20 605,60 D - B -48 475,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 93 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE - PARKING / JARDIN PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 1 365,00 8 635,00 0,00 B 2 853,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 8 635,00 1 365,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 8 635,00 1 365,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 365,00 0,00 -1 365,00 2 853,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 365,00 0,00 -1 365,00 1 365,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 365,00 D - B -2 853,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 94 (1)
LIBELLE : RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 225,60 A 0,00 0,00 24 225,60 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 225,60 0,00 0,00 24 225,60 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 24 225,60 0,00 0,00 24 225,60 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 25 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 100 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 100 000,00
00000427223 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
04/07/2009 05/01/2010 500 000,00 F 4,300 4,303 A X Echéance
constante
A-1
00000556060 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
02/02/2010 02/03/2010 500 000,00 F 3,750 3,828 M X Echéance
constante
A-1
00000777126 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
01/12/2010 15/04/2011 500 000,00 F 3,240 3,243 A X Echéance
constante
A-1
00005014646 CA CENTRE EST 23/02/2021 01/09/2021 600 000,00 F 0,450 0,754 S X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 100 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 977 710,49 123 519,78 22 203,39 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 977 710,49 123 519,78 22 203,39 0,00 0,00
00000427223 0,00 A-1 192 103,90 5,08 F 4,303 27 559,28 9 445,52 0,00 0,00
00000556060 0,00 A-1 49 732,57 1,17 F 3,828 40 932,15 2 701,17 0,00 0,00
00000777126 0,00 A-1 207 957,56 6,33 F 3,243 26 097,70 7 583,39 0,00 0,00
00005014646 0,00 A-1 527 916,46 17,25 F 0,754 28 930,65 2 473,31 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 977 710,49 123 519,78 22 203,39 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 977 710,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 204 - subventions d'équipement versées - immobilier, installatio 30 25/11/2021
L 204 - subventions d'équipement versées - mobilier, matériel, étu 5 25/11/2021
L 204 - subventions d'équipement versées - projets d'infrastructur 40 25/11/2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 141 514,00 I 123 519,78
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 124 000,00 123 519,78
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 124 000,00 123 519,78 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 17 514,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 6 014,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 11 500,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 123 519,78 843 850,07 0,00 967 369,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 65 168,00 III 72 775,82
Ressources propres externes de l’année (a) 65 000,00 72 607,82
10222 FCTVA 57 000,00 56 607,17
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 8 000,00 16 000,65
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 168,00 168,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 168,00 168,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
72 775,82 51 369,00 1 186 254,82 287 233,81 1 597 633,45
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 967 369,85
Ressources propres disponibles IV 1 597 633,45
Solde V = IV – II (3) 630 263,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
30/01/2023 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - MAISON
DE SANTE
2 398,10 0,00 0
30/01/2023 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS -
SECURISATION
3 100,20 0,00 0
03/02/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°1 - MAISON DE SANTÉ -
SITUATION N°2
55 559,95 0,00 0
03/02/2023 MOE 30 % PHASE DET 40 % PHASE EXE 2 253,65 0,00 0
03/02/2023 MOE 30 % PHASE DET 40 % PHASE EXE 3 402,68 0,00 0
03/02/2023 MOE 30 % PHASE DET 40 % PHASE EXE 30%
PHASE OPC
11 998,13 0,00 0
27/02/2023 ACQUISITION ANCIENNE CASERNE / VENTE SDMIS
- COMMUNE DE MONTROTTIER
1 570,48 0,00 0
27/02/2023 ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU
DE CHALEUR SECONDAIRE - PHASE DCE
2 568,00 0,00 0
27/02/2023 CONTROLE TECHNIQUE - MAISON DE SANTE 753,55 0,00 0
27/02/2023 CONTROLE TECHNIQUE - MAISON DE SANTE 720,79 0,00 0
27/02/2023 FRAIS DE DIVISION DE LA PARCELLE AD69 -
PLACE D'ALBIGNY
1 020,00 0,00 0
13/04/2023 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - MAISON
DE SANTE
4 120,92 0,00 0
13/04/2023 FRAIS DE GEOMETRE - DIVISION DE LA PARCELLE
CADASTREE AX N°311
1 096,80 0,00 0
13/04/2023 FRAIS DE GEOMETRE - PARCELLE AH N°27 -
CHEMIN DE ROBAGNY
904,20 0,00 0
13/04/2023 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT - REALISATION
D'UNE MSP
2 400,00 0,00 0
13/04/2023 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT - REALISATION
D'UNE MSP
2 400,00 0,00 0
28/04/2023 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS -
SECURISATION
253,80 0,00 0
28/04/2023 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS -
ENGAZONNEMENT + PLANTATIONS
2 370,00 0,00 0
02/05/2023 ALIMENTATION WC PUBLICS PLACE DU 19 MARS 536,14 0,00 0
04/05/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°1 - MAISON DE SANTÉ -
SITUATION N°3
58 481,54 0,00 0
05/05/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°3 - MAISON DE SANTÉ -
SITUATION N°1
32 392,40 0,00 0
23/05/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°10 - MAISON DE SANTÉ 1 345,92 0,00 0
23/05/2023 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AX
N°368
3 625,00 0,00 0
23/05/2023 FRAIS DE NOTAIRE - ACQUISITION DE LA
PARCELLE CADASTREE AX N°368
600,00 0,00 0
08/06/2023 FRAIS DE PUBLICATION - MAPA RESEAU DE
CHALEUR SECONDAIRE
290,21 0,00 0
22/06/2023 MOE 20 % PHASE DET 30 % PHASE EXE 20 %
PHASE OPC
8 142,58 0,00 0
22/06/2023 MOE 20 % PHASE DET ET 30 % PHASE EXE 1 660,66 0,00 0
22/06/2023 MOE 20 % PHASE DET 30 % PHASE EXE 2 441,05 0,00 0
22/06/2023 FRAIS DE PUBLICATION - MAPA RESEAU DE
CHALEUR SECONDAIRE
291,67 0,00 0
22/06/2023 ESCALIERS PROVISOIRES - ACCES CHANTIER
MAISON DE SANTE
1 732,50 0,00 0
26/06/2023 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT - REALISATION
D'UNE MSP
2 400,00 0,00 0
11/07/2023 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - MAISON
DE SANTE
2 274,46 0,00 0
13/07/2023 CONTROLE TECHNIQUE - MAISON DE SANTE 697,18 0,00 0
13/07/2023 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT - REALISATION
D'UNE MSP
3 600,00 0,00 0
13/07/2023 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT - REALISATION
D'UNE MSP
3 600,00 0,00 0
13/07/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°10 - MAISON DE SANTÉ 10 998,80 0,00 0
13/07/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°10 - MAISON DE SANTÉ 8 513,77 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 50
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/07/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ 14 597,85 0,00 0
13/07/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ 17 453,98 0,00 0
13/07/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ 6 645,70 0,00 0
13/07/2023 ECONOMISTE - RESEAU DE CHALEUR
SECONDAIRE
2 250,00 0,00 0
13/07/2023 FRAIS DE DIVISION PARCELLE CASTREE AI N°66
LIEU-DIT BOIS D'ARMONT
1 776,00 0,00 0
13/07/2023 CONTROLE TECHNIQUE - RESEAU DE CHALEUR
SECONDAIRE
1 215,10 0,00 0
13/07/2023 ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU
DE CHALEUR SECONDAIRE AMT + 10% DET
1 669,20 0,00 0
13/07/2023 EXTENSION DE LA SCENE MOBILE 433,36 0,00 0
24/07/2023 MOTORISATION FENESTRONS ECOLE PUBLIQUE 4 992,00 0,00 0
03/08/2023 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT - REALISATION
D'UNE MSP
1 200,00 0,00 0
04/08/2023 SYSTEME D'ECLAIRAGE POUR SALLE DE CINEMA 997,25 0,00 0
04/08/2023 VISITE - CONSTAT CONTRADICTOIRE -
RESILIATION MARCHE N°2020-02-LOT N°2
1 801,44 0,00 0
04/08/2023 MOE 5 % PHASE DET 20 % PHASE EXE 1 008,47 0,00 0
04/08/2023 MOE 5 % PHASE DET 20 % PHASE EXE 1 257,52 0,00 0
04/08/2023 MARCHE N°2023-01-LOT N°1- MACONNERIE -
SITUATION N°1
24 900,32 0,00 0
04/08/2023 MARCHE DE SUBSTITUTION - LOT N°2 - MAISON
DE SANTE - SITUATION N°1
14 592,96 0,00 0
31/08/2023 FRAIS POUR MISE EN COPROPRIETE TENEMENT
IMMOBILIER PARCELLE CADASTREE AR N°10
4 212,00 0,00 0
31/08/2023 DIAGNOSTICS TECHNIQUES VENTE DU TENEMENT
IMMOBILIER PARCELLE CADASTREE AR N°10
260,00 0,00 0
31/08/2023 MAITRISE D'OEUVRE - LOTS N°1 ET 2 - RESEAU DE
CHALEUR SECONDAIRE
1 650,00 0,00 0
01/09/2023 FRAIS DE NOTAIRE - ACQUISITION DE LA
PARCELLE CADASTREE AX N°368
-84,90 0,00 0
06/10/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°11 - MAISON DE SANTÉ 2 758,87 0,00 0
06/10/2023 ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU
DE CHALEUR SECONDAIRE 30% PHASE DET
1 155,60 0,00 0
09/10/2023 MARCHE N°2023-01-LOT N°1- MACONNERIE -
SITUATION N°2
3 217,92 0,00 0
09/10/2023 MARCHE N°2023-01-LOT N°1- MACONNERIE -
SITUATION N°3
363,85 0,00 0
16/10/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°10 - MAISON DE SANTÉ 3 403,70 0,00 0
20/10/2023 EXCTINCTEURS MULTI-SITES 699,84 0,00 0
31/10/2023 MARCHE N°2023-01-LOT N°2- MENUISERIE -
SITUATION N°1
2 871,00 0,00 0
03/11/2023 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT - REALISATION
D'UNE MSP
2 400,00 0,00 0
03/11/2023 MOE 5 % PHASE DET 20 % PHASE EXE 5 % PHASE
OPC
2 575,02 0,00 0
03/11/2023 MOE 15 % PHASE DET 665,74 0,00 0
06/11/2023 MARCHE N°2023-01-LOT N°1- ELECTRICITE -
SITUATION N°1
32 554,44 0,00 0
06/11/2023 MARCHE N°2023-01-LOT N°2- MENUISERIE -
SITUATION N°2
7 288,80 0,00 0
06/11/2023 MARCHE N°2023-01-LOT N°1- MACONNERIE -
SITUATION N°4
1 780,13 0,00 0
07/11/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°10 - MAISON DE SANTÉ 23 562,92 0,00 0
07/11/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°10 - MAISON DE SANTÉ 18 769,37 0,00 0
10/11/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ 10 554,81 0,00 0
10/11/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°11 - MAISON DE SANTÉ -
SITUATION N°2
8 451,96 0,00 0
16/11/2023 ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU
DE CHALEUR SECONDAIRE 40% PHASE DET
1 540,80 0,00 0
16/11/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°1 - MAISON DE SANTÉ -
SITUATION N°4
40 182,13 0,00 0
20/11/2023 RENOVATION THERMIQUE / ACCESSIBILITE PMR -
SALLE PIERRE DUPEUBLE - MACONNERIE
3 120,00 0,00 0
20/11/2023 REALISATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU
POTABLE - BATIMENT DES GENETS
2 811,69 0,00 0
01/12/2023 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT - REALISATION
D'UNE MSP
2 400,00 0,00 0
01/12/2023 TRAVAUX DE RACCORDEMENT A LA FIBRE DU
BATIMENT DES GENETS
3 680,34 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/12/2023 CHANGEMENT DU FOUR + FOURNEAU A LA SALLE
DES FETES
1 776,00 0,00 0
01/12/2023 FRAIS DE DIVISION PARCELLE AR N°370 - VENTE
DU LOCAL ATTENANT
999,54 0,00 0
07/12/2023 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - MAISON
DE SANTE
5 732,08 0,00 0
07/12/2023 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - MAISON
DE SANTE
4 704,43 0,00 0
07/12/2023 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT - REALISATION
D'UNE MSP
2 400,00 0,00 0
07/12/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°10 - MAISON DE SANTÉ 18 402,91 0,00 0
07/12/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ 13 924,61 0,00 0
07/12/2023 CONTROLE TECHNIQUE - RESEAU DE CHALEUR
SECONDAIRE
613,98 0,00 0
07/12/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°3 - MAISON DE SANTÉ -
SITUATION N°2
26 353,09 0,00 0
07/12/2023 OPERATION ESPACES PUBLICS DU CENTRE -
ACCOMPAGNEMENT CAUE - 65 %
1 365,00 0,00 0
07/12/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°5 - MAISON DE SANTÉ 34 717,83 0,00 0
07/12/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°5 - MAISON DE SANTÉ 10 844,36 0,00 0
07/12/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°4 - MAISON DE SANTÉ -
SITUATION N°1
1 916,99 0,00 0
07/12/2023 MISSION CSPS - RESEAU DE CHALEUR
SECONDAIRE
2 409,60 0,00 0
07/12/2023 MOE 15 % PHASE DET 15 % PHASE OPC 5 136,07 0,00 0
08/12/2023 RENOVATION THERMIQUE / ACCESSIBILITE PMR -
SALLE PIERRE DUPEUBLE - PLOMBERIE
4 058,54 0,00 0
08/12/2023 MARCHE N°2020-02-Lot n°1 - MAISON DE SANTÉ -
SITUATION N°5
18 443,16 0,00 0
08/12/2023 RENOVATION THERMIQUE / ACCESSIBILITE PMR -
SALLE PIERRE DUPEUBLE - PLATRERIE
6 480,00 0,00 0
08/12/2023 RENOVATION THERMIQUE / ACCESSIBILITE PMR -
SALLE PIERRE DUPEUBLE - CARRELAGE
3 653,64 0,00 0
08/12/2023 RENOVATION THERMIQUE / ACCESSIBILITE PMR -
SALLE PIERRE DUPEUBLE - FERM / VITR
18 737,15 0,00 0
08/12/2023 RENOVATION THERMIQUE / ACCESSIBILITE PMR -
SALLE PIERRE DUPEUBLE - ISOLATION
7 282,10 0,00 0
08/12/2023 FRAIS DE DIAGNOSTICS - VENTE DU LOCAL
ATTENANT A LA PARCELLE AR N°370
100,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 712 203,39 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
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Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 1 297 906,10
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASSDE LA BIBILOTHEQUE 700,00
CINE MONTS DU LYONNAIS 768,00
COMITE INTER SOCIETES DE MONTROTTIER 750,00
LA FABRIK 500,00
OCCE ECOLE PUBLIQUE DE MONTROTTIER 700,00
RACONTE-MOI UNE CHANSON 750,00
SOCIETE MUSIQUE LA MONTAGNARDE 700,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS MONTROTTIER 3 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 7 868,00
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Amendes de police - Mise en sécurité de la Place des Marronniers à Albigny
Reste à employer au 01/01/N : 12 000,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 12 000,00
Libellé de la recette : SUBVENTION DISPOSITIF FRANCE RELANCE - APPEL A PROJET - SOCLE NUMERIQUE
Reste à employer au 01/01/N : -4 146,81
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : -4 146,81
Libellé de la recette : Amendes de police - Sécurisation de la circulation piétonne en centre-bourg
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 5 000,00
Total recettes 5 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 5 000,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 7 853,19
TOTAL Recettes 5 000,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 12 853,19
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,94 4,94 2,94 0,00 2,94
Adjoint administratif C 3,00 0,94 3,94 0,94 0,00 0,94 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 5,07 10,07 6,20 0,00 6,20
Adjoint technique principal de 2ème classe C 0,00 1,11 1,11 3,04 0,00 3,04 Adjoint technique territorial C 5,00 3,96 8,96 3,16 0,00 3,16
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,75 0,75 0,75 0,00 0,75
ATSEM principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,75 0,00 0,75 ATSEM principal de 2ème classe C 0,00 0,75 0,75 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,51 0,51 0,00 0,51 0,51
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,51 0,51 0,00 0,51 0,51
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 10,00 7,27 17,27 9,89 0,51 10,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 60
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assistant de conservation principal de 2ème classe B CULT 429 0,00 A 3-3 2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent de surveillance du temps méridien C TECH 367 0,00 A 3-a CDD Agent de surveillance du temps méridien C TECH 367 0,00 A 3-a CDD Agent polyvalent C TECH 367 0,00 A 3-a CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Bernard BOUCHET, conseiller
municipal
SARL OBJECTIF PE 526,80 Du 30/01/2023 au 01/02/2023, en
distanciel
PERMIS D'EXPLOITATION DEBIT DE
BOISSON
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
12/10/2018 - SPL MONTS DU LYONNAIS SPL MONTS DU LYONNAIS SPL MONTS DU
LYONNAIS
Société Française 5 000,00
23/07/2019 - MONTS ENERGIE MONTS ENERGIE Société Française 500,00
29/10/2021 - SPL ESCAP'AD SPL ESCAP'AD SPL ESCAP'AD Société Française 1 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYDER - participation fiscalisée FAD 80 277,75
SRDC - participation prise en charge par la CCMDL SFP 120,13
SIVOS Sainte-Foy-l'Argentière - participation fiscalisée SFP 413,42
SIEMLY - participation fiscalisée SFP 4 476,40
CCMDL - perception fiscalité professionnelle - FPU 01/01/2017 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Date de télétransmission : 04/04/2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 057 259,33 838 515,12 843 850,07 374 894,14
RECETTES 2 057 259,33 1 744 344,22 51 369,00 261 546,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 240 405,94 1 002 552,45 0,00 237 853,49
RECETTES 1 240 405,94 1 393 664,04 0,00 -153 258,10
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : BUDGET LOTISSEMENT MONTROTTIER / N°SIRET : 21690139700044
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 355 020,63 331 930,63 0,00 23 090,00
RECETTES 355 020,63 0,00 0,00 355 020,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 787,18 15 773,18 0,00 15 014,00
RECETTES 30 787,18 10 330,00 0,00 20 457,18
BUDGET : BUDGET LOTISSEMENT LA MADELEINE / N°SIRET : 21690139700069
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 428 663,37 418 339,97 0,00 10 323,40
RECETTES 428 663,37 0,00 0,00 428 663,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 800,00 762,80 0,00 10 037,20
RECETTES 10 800,00 762,80 0,00 10 037,20
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 840 943,33 1 588 785,72 843 850,07 408 307,54
RECETTES 2 840 943,33 1 744 344,22 51 369,00 1 045 230,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 281 993,12 1 019 088,43 0,00 262 904,69
RECETTES 1 281 993,12 1 404 756,84 0,00 -122 763,72
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 4 122 936,45 2 607 874,15 843 850,07 671 212,23
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 4 122 936,45 3 149 101,06 51 369,00 922 466,39
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 840 943,33 1 588 785,72 843 850,07 408 307,54
RECETTES 2 840 943,33 1 744 344,22 51 369,00 1 045 230,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 281 993,12 1 019 088,43 0,00 262 904,69
RECETTES 1 281 993,12 1 404 756,84 0,00 -122 763,72
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 4 122 936,45 2 607 874,15 843 850,07 671 212,23
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 4 122 936,45 3 149 101,06 51 369,00 922 466,39
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
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Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 1 244 083,00 5,59 29,23 2,00 363 645,00 7,69
TFPNB 97 874,00 7,18 43,35 0,00 42 428,00 7,18
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
138 508,00 26,04 15,79 1,70 21 870,00 28,15
TOTAL 1 480 465,00 16,62 427 943,00 13,44
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/03/2024
Présenté par (1) Le Maire.
A Montrottier, le 28/03/2024
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Montrottier, le 28/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2024, et de la publication le 04/04/2024 A Montrottier,le 04/04/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024