Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET COMMUNAL MAQUE
unknown - AR COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET COMMUNAL MAQUE
unknown - AR BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET COMMUNAL MAQUETTE B
unknown - AR COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET LOTISSEMENT MO
unknown - AR COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET LOTISSEMENT LA
unknown - AR BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET COMMUNAL MAQUETTE B
unknown - AR BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET COMMUNAL MAQUETTE B
unknown - AR COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET LOTISSEMENT MO
unknown - AR COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET LOTISSEMENT MO
unknown - AR COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET LOTISSEMENT LA
unknown - ar Compte Administratif 2024 Budget Communal Maquette Budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (unknown - ar Compte Administratif 2024 Budget Communal Maquette Budgetaire)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE MONTROTTIER (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690139700010
POSTE COMPTABLE : SGC GIVORS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 57
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 59
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 63
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 67
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 69
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 73
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 75
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 76
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 77
B7.3 - Etat des emprunts garantis 78
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 79
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 80
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 82
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 83
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 86
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 87
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 88
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 94
B13 - Opérations liées aux cessions 95
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 96
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 98
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 99
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 101
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 105
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 109
D11 - Décisions en matière de taux 112
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 4
A - Arrêté et signatures 113
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 455
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 709,83
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 712,64
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 894,92
3 Dépenses d’équipement brut / population 841,57
4 Encours de dette / population (2) (3) 928,16
5 DGF / population 194,40
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 44,61 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,51 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 94,04 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 103,71 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 20,37 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 2 445 256,05 2 564 524,99 1 023 162,58 A1 1 142 431,52
Investissement 1 402 114,67 1 262 409,58 (2) 905 829,10 A2 766 124,01
Dont 1068 273 778,11
Fonctionnement 1 043 141,38 1 302 115,41 (3) 117 333,48 A3 376 307,51
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 98 568,53 III + IV 61 718,80 B1 -36 849,73
Investissement I 98 568,53 III 61 718,80 B2 -36 849,73
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 105 581,79
Investissement A2 + B2 729 274,28
Fonctionnement A3 + B3 376 307,51
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 98 568,53
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
70 Opération d’équipement n° 70 1 244,18
87 Opération d’équipement n° 87 12 110,16
88 Opération d’équipement n° 88 63 731,97
93 Opération d’équipement n° 93 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 7 954,82
21 Immobilisations corporelles (3) 8 527,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 61 718,80
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 61 718,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 043 141,38 G 1 302 115,41
Section d’investissement B 1 402 114,67 H 1 262 409,58
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 117 333,48
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 905 829,10
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 2 445 256,05 = G + H + I + J 3 587 687,57
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 98 568,53 L 61 718,80
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 98 568,53 = K + L 61 718,80
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 1 043 141,38 = G + I + K 1 419 448,89
Section d’investissement = B + D + F 1 500 683,20 = H + J + L 2 229 957,48
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 2 543 824,58 = G + H + I + J + K + L 3 649 406,37
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 345 755,40
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 26 607,34 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 26 614,56 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 196 372,65 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 251 094,55 845 755,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 7 534,96 117 559,70
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 128 589,79 4 174,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 136 124,75 121 733,70
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 387 219,30 II 967 489,10
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 6 247,00
041 Opérations patrimoniales (8) 14 895,37 14 895,37
Total des réalisations d’ordre en investissement III 14 895,37 IV 21 142,37
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 402 114,67 II + IV 988 631,47
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 905 829,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 273 778,11
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 402 114,67 II + IV + VI + VII 2 168 238,68
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 766 124,01
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 403 670,32 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
122 763,15
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
462 540,57 73 Impôts et taxes (sauf 731) 92 091,87
731 Fiscalité locale 614 392,00
74 Dotations et participations (1) 309 717,25
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
141 433,60 75 Autres produits de gestion
courante (1)
144 900,87
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 10 769,07 013 Atténuations de charges (1) 8 591,30
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 018 413,56 Total recettes de gestion des services 1 292 456,44
66 Charges financières 18 480,82 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 9 658,97
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 1 036 894,38 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 1 302 115,41
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
6 247,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 6 247,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 1 043 141,38 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 1 302 115,41
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 117 333,48
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 1 043 141,38 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 1 419 448,89
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 376 307,51
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 13
0,00
1 043 141,38 6 247,00 1 036 894,38
0,00 0,00
747,00 747,00 0,00
5 500,00 5 500,00 0,00
18 480,82 0,00 18 480,82
0,00 0,00
141 433,60 0,00 141 433,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 769,07 10 769,07
462 540,57 462 540,57
403 670,32 403 670,32
0,00
1 402 114,67 14 895,37 1 387 219,30
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
23 789,24 0,00 23 789,24
41 502,71 14 895,37 26 607,34
1 500,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00
1 199 197,97 1 199 197,97
0,00 0,00
128 589,79 0,00 128 589,79
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
7 534,96 0,00 7 534,96
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 15
117 333,48
1 302 115,41 0,00 1 302 115,41
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
9 658,97 0,00 9 658,97
0,00 0,00 0,00
144 900,87 0,00 144 900,87
309 717,25 309 717,25
614 392,00 614 392,00
92 091,87 92 091,87
0,00 0,00
0,00 0,00
122 763,15 122 763,15
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8 591,30 8 591,30
905 829,10
273 778,11
988 631,47 21 142,37 967 489,10
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
747,00 747,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
15 994,91 15 994,91 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4 400,46 4 400,46
0,00 0,00
504 174,00 0,00 504 174,00
0,00 0,00
345 755,40 0,00 345 755,40
117 559,70 0,00 117 559,70
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 17
1 402 114,67 0,00 807 125,21 98 568,53 1 402 114,67 2 307 808,41
0,00
14 895,37 104,63 14 895,37 15 000,00
14 895,37 104,63 14 895,37 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 387 219,30 0,00 807 020,58 98 568,53 1 387 219,30 2 292 808,41
0,00 0,00 0,00 0,00
136 124,75 0,00 4 875,25 0,00 136 124,75 141 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 589,79 2 410,21 0,00 128 589,79 131 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 534,96 2 465,04 0,00 7 534,96 10 000,00
1 251 094,55 0,00 802 145,33 98 568,53 1 251 094,55 2 151 808,41
1 199 197,97 0,00 740 264,13 82 086,31 1 199 197,97 2 021 548,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 789,24 0,00 46 333,36 8 527,40 23 789,24 78 650,00
26 607,34 0,00 12 047,84 7 954,82 26 607,34 46 610,00
1 500,00 0,00 3 500,00 0,00 1 500,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 402 114,67 0,00 807 125,21 98 568,53 1 402 114,67 2 307 808,41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 19
77 850,93 61 718,80 2 168 238,68 2 307 808,41
905 829,10
-4 942,37 21 142,37 16 200,00
104,63 14 895,37 15 000,00
-5 047,00 6 247,00 1 200,00
0,00
82 793,30 61 718,80 1 241 267,21 1 385 779,31
32 334,30 0,00 395 511,81 427 846,11
0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 174,00 0,00 4 174,00 1 000,00
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
8,30 0,00 391 337,81 391 346,11
50 459,00 61 718,80 845 755,40 957 933,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
77 850,93 61 718,80 1 262 409,58 1 401 979,31
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 457 933,20 345 755,40 61 718,80 50 459,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 21
128 589,79 2 410,21 0,00 128 589,79 131 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 534,96 2 465,04 0,00 7 534,96 10 000,00
7 534,96 2 465,04 0,00 7 534,96 10 000,00
1 251 094,55 0,00 802 145,33 98 568,53 1 251 094,55 2 151 808,41
1 199 197,97 0,00 740 264,13 82 086,31 1 199 197,97 2 021 548,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 785,80 214,20 0,00 5 000,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
511,01 0,00 -511,01 0,00 511,01 0,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2 574,56 0,00 425,44 0,00 2 574,56 3 000,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
691,99 0,00 1 308,01 0,00 691,99 2 000,00
5 759,28 0,00 1 727,52 313,20 5 759,28 7 800,00
2 560,32 0,00 -710,32 0,00 2 560,32 1 850,00
4 071,54 0,00 -4 071,54 0,00 4 071,54 0,00
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
6 720,00 0,00 -6 720,00 0,00 6 720,00 0,00
900,54 0,00 1 099,46 0,00 900,54 2 000,00
0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
23 789,24 0,00 46 333,36 8 527,40 23 789,24 78 650,00
26 607,34 0,00 12 047,84 7 954,82 26 607,34 46 610,00
26 607,34 0,00 12 047,84 7 954,82 26 607,34 46 610,00
1 500,00 0,00 3 500,00 0,00 1 500,00 5 000,00
1 500,00 0,00 3 500,00 0,00 1 500,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 402 114,67 0,00 807 125,21 98 568,53 1 402 114,67 2 307 808,41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
21571 Matériel ferroviaire
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire) Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 22
14 895,37 104,63 14 895,37 15 000,00
14 895,37 104,63 14 895,37 15 000,00
14 895,37 104,63 14 895,37 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 387 219,30 0,00 807 020,58 98 568,53 1 387 219,30 2 292 808,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 124,75 0,00 4 875,25 0,00 136 124,75 141 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 347,44 1 652,56 0,00 1 347,44 3 000,00
127 242,35 757,65 0,00 127 242,35 128 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 23
30 279,46 0,00 30 279,46 21 720,54 0,00 30 279,46 52 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
3 834,00 0,00 3 834,00 179 646,74 0,00 3 834,00 183 480,74
42 784,04 0,00 42 784,04 6 941,56 0,00 42 784,04 49 725,60
28 479,36 0,00 31 332,36 479 155,64 5 000,00 28 479,36 512 635,00
32 690,40 0,00 147 495,34 2 000,00 0,00 32 690,40 34 690,40
82 640,47 0,00 84 584,47 359,53 0,00 82 640,47 83 000,00
142 153,83 0,00 238 704,45 5 674,20 0,00 142 153,83 147 828,03
762 148,96 0,00 1 481 344,86 0,00 63 731,97 762 148,96 825 880,93
23 713,80 0,00 24 193,80 0,00 12 110,16 23 713,80 35 823,96
0,00 0,00 88 296,06 0,00 0,00 0,00 0,00
47 648,33 0,00 90 979,76 6 835,42 0,00 47 648,33 54 483,75
2 825,32 0,00 4 601,32 174,68 0,00 2 825,32 3 000,00
0,00 0,00 14 084,64 1 755,82 1 244,18 0,00 3 000,00
0,00 0,00 82 782,17 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
1 199 197,97 0,00 2 365 296,73 740 264,13 82 086,31 1 199 197,97 2 021 548,41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
46 TERRAINS NUS
70 SIGNALETIQUE
77 ACHAT DES FORETS
84 BATIMENT ALBIGNY /
SALLE PIERRE DUPEUBLE
86 AMENAGEMENT ENTREE
SUD
87 REFECTION DE MURS
88 MAISON DE SANTE
90 RESEAU DE CHALEUR
SECONDAIRE
91 AMENAGEMENT PLACE
D'ALBIGNY
92 AMENAGEMENT D'UN
EQUIPEMENT DE LOISIRS
93 AMENAGEMENT ABORDS
MAISON DE SANTE -
PARKING / JARDIN PUBLIC
94 RENOVATION THERMIQUE
DES BATIMENTS
95 RENOVATION
ENERGETIQUE DE LA
CANTINE SCOLAIRE
96 AMENAGEMENTS
EXTERIEURS DE LA
CRECHE
97 RENOVATION DE LA CURE
98 TRAVAUX
D'AMELIORATION DU BATI
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 25
-82 782,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 782,17 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
82 782,17 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 782,17 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : TERRAINS NUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 26
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 27
915,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 289,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11 289,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 795,04 1 755,82 1 244,18 0,00 3 000,00
2 795,04 1 755,82 1 244,18 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 084,64 1 755,82 1 244,18 0,00 3 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 28
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 29
-4 601,32 -2 825,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 601,32 174,68 0,00 2 825,32 3 000,00
4 601,32 174,68 0,00 2 825,32 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 601,32 174,68 0,00 2 825,32 3 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : ACHAT DES FORETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 30
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 31
-76 225,76 -47 648,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 754,00 0,00 24 736,00 0,00 24 736,00
14 754,00 0,00 24 736,00 0,00 24 736,00
90 979,76 6 835,42 0,00 47 648,33 54 483,75
90 979,76 6 835,42 0,00 47 648,33 54 483,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 979,76 6 835,42 0,00 47 648,33 54 483,75
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 84
LIBELLE : BATIMENT ALBIGNY / SALLE PIERRE DUPEUBLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 736,00 0,00 24 736,00 0,00 14 754,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 32
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 33
-63 296,06 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
3 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 936,06 0,00 0,00 0,00 0,00
8 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 360,06 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 296,06 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 86
LIBELLE : AMENAGEMENT ENTREE SUD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 34
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 35
-24 193,80 -23 713,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 193,80 0,00 12 110,16 23 713,80 35 823,96
24 193,80 0,00 12 110,16 23 713,80 35 823,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 193,80 0,00 12 110,16 23 713,80 35 823,96
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 87
LIBELLE : REFECTION DE MURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 36
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 37
-992 193,86 -575 791,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 476,00 51 369,00 0,00 128 422,50 179 791,50
103 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00 30 000,00 0,00 57 935,00 87 935,00
489 151,00 81 369,00 0,00 186 357,50 267 726,50
1 481 344,86 0,00 63 731,97 762 148,96 825 880,93
1 481 344,86 0,00 63 731,97 762 148,96 825 880,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 481 344,86 0,00 63 731,97 762 148,96 825 880,93
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 88
LIBELLE : MAISON DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
267 726,50 186 357,50 0,00 81 369,00 489 151,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 38
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 39
-144 349,25 -95 681,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 355,20 0,00 18 588,80 46 472,00 65 060,80
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 355,20 0,00 18 588,80 46 472,00 65 060,80
238 704,45 5 674,20 0,00 142 153,83 147 828,03
238 704,45 5 674,20 0,00 142 153,83 147 828,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 704,45 5 674,20 0,00 142 153,83 147 828,03
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : RESEAU DE CHALEUR SECONDAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
65 060,80 46 472,00 18 588,80 0,00 94 355,20
1323 Subv. non transf. Départements
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 40
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 41
-58 674,47 -76 730,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 910,00 -5 910,00 0,00 5 910,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 910,00 -5 910,00 0,00 5 910,00 0,00
84 584,47 359,53 0,00 82 640,47 83 000,00
84 584,47 359,53 0,00 82 640,47 83 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 584,47 359,53 0,00 82 640,47 83 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE D'ALBIGNY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 5 910,00 0,00 -5 910,00 25 910,00
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 42
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 43
-62 071,34 -13 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 329,60 0,00 6 582,40 0,00 6 582,40
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 094,40 0,00 2 121,60 19 094,40 21 216,00
85 424,00 0,00 8 704,00 19 094,40 27 798,40
147 495,34 2 000,00 0,00 32 690,40 34 690,40
147 495,34 2 000,00 0,00 32 690,40 34 690,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 495,34 2 000,00 0,00 32 690,40 34 690,40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92
LIBELLE : AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
27 798,40 19 094,40 8 704,00 0,00 85 424,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 44
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 45
6 589,14 9 442,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 921,50 0,00 0,00 37 921,50 37 921,50
37 921,50 0,00 0,00 37 921,50 37 921,50
29 844,36 470 520,64 5 000,00 28 479,36 504 000,00
1 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 332,36 470 520,64 5 000,00 28 479,36 504 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 635,00 0,00 0,00 8 635,00
0,00 8 635,00 0,00 0,00 8 635,00
31 332,36 479 155,64 5 000,00 28 479,36 512 635,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93
LIBELLE : AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE - PARKING / JARDIN PUBLIC NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
37 921,50 37 921,50 0,00 0,00 37 921,50
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 46
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 47
-17 784,04 -42 784,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 690,00 0,00 9 690,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 9 690,00 0,00 9 690,00
42 784,04 6 941,56 0,00 42 784,04 49 725,60
42 784,04 6 941,56 0,00 42 784,04 49 725,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 784,04 6 941,56 0,00 42 784,04 49 725,60
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94
LIBELLE : RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
9 690,00 0,00 9 690,00 0,00 25 000,00
1323 Subv. non transf. Départements
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 48
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 49
16 166,00 16 166,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 -20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
20 000,00 -20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 43 215,60 0,00 0,00 43 215,60
0,00 27 607,67 0,00 0,00 27 607,67
3 834,00 108 823,47 0,00 3 834,00 112 657,47
3 834,00 179 646,74 0,00 3 834,00 183 480,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 834,00 179 646,74 0,00 3 834,00 183 480,74
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CANTINE SCOLAIRE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00 20 000,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 50
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 96
LIBELLE : AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA CRECHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 52
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 53
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 97
LIBELLE : RENOVATION DE LA CURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 54
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 55
-30 279,46 -30 279,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 279,46 21 720,54 0,00 30 279,46 52 000,00
30 279,46 21 720,54 0,00 30 279,46 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 279,46 21 720,54 0,00 30 279,46 52 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 98
LIBELLE : TRAVAUX D'AMELIORATION DU BATI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 56
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 57
32 334,30 0,00 395 511,81 427 846,11
0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 174,00 0,00 4 174,00 1 000,00
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 273 778,11 273 778,11
430,12 0,00 2 137,88 2 568,00
-421,82 0,00 115 421,82 115 000,00
8,30 0,00 391 337,81 391 346,11
50 459,00 61 718,80 845 755,40 957 933,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
51 369,00 53 014,80 174 894,50 279 278,30
0,00 6 582,40 37 921,50 44 503,90
-5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
-5 910,00 0,00 5 910,00 0,00
-20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
30 000,00 2 121,60 102 029,40 134 151,00
0,00 0,00 0,00 0,00
77 850,93 61 718,80 1 262 409,58 1 401 979,31
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 457 933,20 345 755,40 61 718,80 50 459,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1345 Amendes radars automatiques et de police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
13878 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 4 174,00 0,00 -3 174,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 58
-4 942,37 21 142,37 16 200,00
104,63 14 895,37 15 000,00
104,63 14 895,37 15 000,00
453,00 747,00 1 200,00
-1 099,54 1 099,54 0,00
-4 400,46 4 400,46 0,00
-5 047,00 6 247,00 1 200,00
0,00 0,00
82 793,30 61 718,80 1 241 267,21 1 385 779,31
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2138 Autres constructions
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
041 Opérations patrimoniales (10)
2138 Autres constructions
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 59
1 043 141,38 0,00 259 676,10 0,00 0,00 1 043 141,38 1 302 817,48
0,00
6 247,00 -5 047,00 6 247,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 247,00 -5 047,00 6 247,00 1 200,00
0,00 0,00
1 036 894,38 0,00 264 723,10 0,00 0,00 1 036 894,38 1 301 617,48
18 480,82 26 019,18 0,00 0,00 18 480,82 44 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
18 480,82 24 019,18 0,00 0,00 18 480,82 42 500,00
1 018 413,56 0,00 238 703,92 0,00 0,00 1 018 413,56 1 257 117,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
141 433,60 0,00 11 487,41 0,00 0,00 141 433,60 152 921,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 769,07 25 230,93 0,00 0,00 10 769,07 36 000,00
462 540,57 32 895,90 0,00 0,00 462 540,57 495 436,47
403 670,32 0,00 169 089,68 0,00 0,00 403 670,32 572 760,00
1 043 141,38 0,00 259 676,10 0,00 0,00 1 043 141,38 1 302 817,48
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 60
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 61
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 185 484,00 1 302 115,41 0,00 0,00 -116 631,41
013 Atténuations de charges (3) 12 000,00 8 591,30 0,00 0,00 3 408,70
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
90 300,00 122 763,15 0,00 0,00 -32 463,15
73 Impôts et taxes (sauf 731) 78 080,00 92 091,87 0,00 0,00 -14 011,87
731 Fiscalité locale 594 996,00 614 392,00 0,00 0,00 -19 396,00
74 Dotations et participations
(3)
289 508,00 309 717,25 0,00 0,00 -20 209,25
75 Autres produits de gestion
courante (3)
119 600,00 144 900,87 0,00 0,00 -25 300,87
Total des recettes de gestion des
services
1 184 484,00 1 292 456,44 0,00 0,00 -107 972,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 9 658,97 0,00 0,00 -8 658,97
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 9 658,97 0,00 0,00 -8 658,97
Total des recettes réelles 1 185 484,00 1 302 115,41 0,00 0,00 -116 631,41
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
117 333,48
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 302 817,48 1 419 448,89 0,00 0,00 -116 631,41
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 62
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 63
1 030,00 0,00 970,00 0,00 0,00 1 030,00 2 000,00
806,82 0,00 193,18 0,00 0,00 806,82 1 000,00
27 529,32 0,00 470,68 0,00 0,00 27 529,32 28 000,00
34 059,40 0,00 940,60 0,00 0,00 34 059,40 35 000,00
2 215,37 0,00 -215,37 0,00 0,00 2 215,37 2 000,00
10 209,70 0,00 19 790,30 0,00 0,00 10 209,70 30 000,00
1 782,90 0,00 217,10 0,00 0,00 1 782,90 2 000,00
5 097,00 0,00 -97,00 0,00 0,00 5 097,00 5 000,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
18 736,52 0,00 41 263,48 0,00 0,00 18 736,52 60 000,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 635,41 0,00 9 364,59 0,00 0,00 1 635,41 11 000,00
6 944,37 0,00 555,63 0,00 0,00 6 944,37 7 500,00
916,40 0,00 83,60 0,00 0,00 916,40 1 000,00
2 306,69 0,00 1 193,31 0,00 0,00 2 306,69 3 500,00
6 869,54 0,00 3 130,46 0,00 0,00 6 869,54 10 000,00
2 994,30 0,00 -84,30 0,00 0,00 2 994,30 2 910,00
4 260,84 0,00 239,16 0,00 0,00 4 260,84 4 500,00
1 746,20 0,00 253,80 0,00 0,00 1 746,20 2 000,00
2 121,32 0,00 2 878,68 0,00 0,00 2 121,32 5 000,00
2 806,01 0,00 7 193,99 0,00 0,00 2 806,01 10 000,00
4 524,43 0,00 8 475,57 0,00 0,00 4 524,43 13 000,00
6 000,51 0,00 1 999,49 0,00 0,00 6 000,51 8 000,00
29 264,15 0,00 -4 264,15 0,00 0,00 29 264,15 25 000,00
4 854,26 0,00 3 145,74 0,00 0,00 4 854,26 8 000,00
20 264,20 0,00 29 735,80 0,00 0,00 20 264,20 50 000,00
89 585,44 0,00 -9 585,44 0,00 0,00 89 585,44 80 000,00
48 460,15 0,00 1 539,85 0,00 0,00 48 460,15 50 000,00
1 178,00 0,00 6 822,00 0,00 0,00 1 178,00 8 000,00
403 670,32 0,00 169 089,68 0,00 0,00 403 670,32 572 760,00
1 043 141,38 0,00 259 676,10 0,00 0,00 1 043 141,38 1 302 817,48
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 64
99,79 0,21 0,00 0,00 99,79 100,00
16 981,90 4 151,59 0,00 0,00 16 981,90 21 133,49
36 030,51 -7 888,22 0,00 0,00 36 030,51 28 142,29
2 953,68 1 680,00 0,00 0,00 2 953,68 4 633,68
1 934,59 -289,87 0,00 0,00 1 934,59 1 644,72
247 340,01 18 609,13 0,00 0,00 247 340,01 265 949,14
903,32 19,10 0,00 0,00 903,32 922,42
6 009,94 138,36 0,00 0,00 6 009,94 6 148,30
275,50 6,53 0,00 0,00 275,50 282,03
1 882,69 -37,74 0,00 0,00 1 882,69 1 844,95
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
462 540,57 32 895,90 0,00 0,00 462 540,57 495 436,47
13 270,00 0,00 -2 270,00 0,00 0,00 13 270,00 11 000,00
1 362,29 0,00 -362,29 0,00 0,00 1 362,29 1 000,00
1 500,00 0,00 -1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
122,00 0,00 78,00 0,00 0,00 122,00 200,00
3 230,00 0,00 270,00 0,00 0,00 3 230,00 3 500,00
10 846,72 0,00 2 153,28 0,00 0,00 10 846,72 13 000,00
4 778,94 0,00 721,06 0,00 0,00 4 778,94 5 500,00
1 078,99 0,00 -578,99 0,00 0,00 1 078,99 500,00
4 532,85 0,00 -32,85 0,00 0,00 4 532,85 4 500,00
2 932,87 0,00 -432,87 0,00 0,00 2 932,87 2 500,00
390,02 0,00 609,98 0,00 0,00 390,02 1 000,00
0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
5 471,40 0,00 528,60 0,00 0,00 5 471,40 6 000,00
67,16 0,00 932,84 0,00 0,00 67,16 1 000,00
1 075,68 0,00 2 924,32 0,00 0,00 1 075,68 4 000,00
2 486,09 0,00 1 513,91 0,00 0,00 2 486,09 4 000,00
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
899,35 0,00 100,65 0,00 0,00 899,35 1 000,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
10 949,35 0,00 14 050,65 0,00 0,00 10 949,35 25 000,00
477,36 0,00 1 022,64 0,00 0,00 477,36 1 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 65
1 018 413,56 0,00 238 703,92 0,00 0,00 1 018 413,56 1 257 117,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,44 0,00 3,56 0,00 0,00 1,44 5,00
103,00 0,00 -103,00 0,00 0,00 103,00 0,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 5 433,18 0,00 0,00 0,00 5 433,18
7 370,00 0,00 630,00 0,00 0,00 7 370,00 8 000,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
13 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 13 500,00 14 000,00
4 284,80 0,00 -2 284,80 0,00 0,00 4 284,80 2 000,00
3 065,17 0,00 1 517,62 0,00 0,00 3 065,17 4 582,79
24 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 822,00 24 822,00
9 980,34 0,00 19,66 0,00 0,00 9 980,34 10 000,00
50,90 0,00 4,10 0,00 0,00 50,90 55,00
645,24 0,00 354,76 0,00 0,00 645,24 1 000,00
7 794,60 0,00 0,36 0,00 0,00 7 794,60 7 794,96
2 709,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 709,60 2 709,60
233,27 0,00 2 766,73 0,00 0,00 233,27 3 000,00
63 873,24 0,00 645,24 0,00 0,00 63 873,24 64 518,48
141 433,60 0,00 11 487,41 0,00 0,00 141 433,60 152 921,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 769,07 25 230,93 0,00 0,00 10 769,07 36 000,00
10 769,07 25 230,93 0,00 0,00 10 769,07 36 000,00
420,00 0,00 0,00 0,00 420,00 420,00
1 596,50 403,50 0,00 0,00 1 596,50 2 000,00
3 038,00 -238,00 0,00 0,00 3 038,00 2 800,00
1 057,00 943,00 0,00 0,00 1 057,00 2 000,00
21 868,52 0,00 0,00 0,00 21 868,52 21 868,52
767,95 328,42 0,00 0,00 767,95 1 096,37
62 576,67 7 561,57 0,00 0,00 62 576,67 70 138,24
54 924,39 2 102,24 0,00 0,00 54 924,39 57 026,63
1 879,61 1 406,08 0,00 0,00 1 879,61 3 285,69
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65821 Déficit des budgets annexes administrati
6584 Amendes fiscales et pénales
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 66
0,00
0,00
6 247,00 -5 047,00 6 247,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
747,00 453,00 747,00 1 200,00
4 400,46 -4 400,46 4 400,46 0,00
1 099,54 -1 099,54 1 099,54 0,00
6 247,00 -5 047,00 6 247,00 1 200,00
0,00
1 036 894,38 0,00 264 723,10 0,00 0,00 1 036 894,38 1 301 617,48
18 480,82 26 019,18 0,00 0,00 18 480,82 44 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
18 480,82 24 019,18 0,00 0,00 18 480,82 42 500,00
18 480,82 24 019,18 0,00 0,00 18 480,82 42 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 67
-654,00 0,00 0,00 5 654,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 7 618,00 7 618,00
0,00 0,00 0,00 990,00 990,00
-259,19 0,00 0,00 459,19 200,00
-188,06 0,00 0,00 2 888,06 2 700,00
-255,00 0,00 0,00 255,00 0,00
-3 900,00 0,00 0,00 23 900,00 20 000,00
-14 688,00 0,00 0,00 61 688,00 47 000,00
-265,00 0,00 0,00 197 265,00 197 000,00
-20 209,25 0,00 0,00 309 717,25 289 508,00
600,00 0,00 0,00 400,00 1 000,00
-19 996,00 0,00 0,00 613 992,00 593 996,00
-19 396,00 0,00 0,00 614 392,00 594 996,00
-13 778,87 0,00 0,00 63 778,87 50 000,00
-233,00 0,00 0,00 20 233,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 8 080,00 8 080,00
-14 011,87 0,00 0,00 92 091,87 78 080,00
96,00 0,00 0,00 104,00 200,00
-15 671,69 0,00 0,00 29 671,69 14 000,00
-467,52 0,00 0,00 5 267,52 4 800,00
-15 237,50 0,00 0,00 77 237,50 62 000,00
0,00 0,00 0,00 300,00 300,00
17,57 0,00 0,00 5 982,43 6 000,00
-1 200,01 0,00 0,00 4 200,01 3 000,00
-32 463,15 0,00 0,00 122 763,15 90 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 408,70 0,00 0,00 8 591,30 12 000,00
3 408,70 0,00 0,00 8 591,30 12 000,00
-116 631,41 0,00 0,00 1 302 115,41 1 185 484,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab.
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73154 Droits de place
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 68
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-116 631,41 0,00 0,00 1 302 115,41 1 185 484,00
0,00 0,00 0,00
-5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
-3 158,97 0,00 0,00 4 158,97 1 000,00
-8 658,97 0,00 0,00 9 658,97 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-107 972,44 0,00 0,00 1 292 456,44 1 184 484,00
-25 433,26 0,00 0,00 39 733,26 14 300,00
-140,36 0,00 0,00 440,36 300,00
272,75 0,00 0,00 104 727,25 105 000,00
-25 300,87 0,00 0,00 144 900,87 119 600,00
0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
600 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
2 600 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 600 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
00000427223 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
04/07/2009 05/01/2010 F 4,300 4,303 A X Echéance
constante
A-1
00000556060 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
02/02/2010 02/03/2010 F 3,750 3,828 M X Echéance
constante
A-1
00000777126 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
01/12/2010 15/04/2011 F 3,240 3,243 A X Echéance
constante
A-1
00005014646 CA CENTRE EST 23/02/2021 01/09/2021 F 0,450 0,754 S X Echéance
constante
A-1
00006903352 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
17/04/2024 22/04/2025 F 3,760 3,760 A F O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 70
2 600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 1 350 468,14 127 242,35 18 480,82 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 350 468,14 127 242,35 18 480,82 0,00 0,00
00000427223 0,00 A-1 163 359,57 4,08 F 4,303 28 744,33 8 260,47 0,00 0,00
00000556060 0,00 A-1 7 238,81 0,17 F 3,828 42 493,76 1 139,56 0,00 0,00
00000777126 0,00 A-1 181 014,29 5,33 F 3,243 26 943,27 6 737,82 0,00 0,00
00005014646 0,00 A-1 498 855,47 16,25 F 0,754 29 060,99 2 342,97 0,00 0,00
00006903352 0,00 A-1 500 000,00 1,33 F 3,760 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 72
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 350 468,14 127 242,35 18 480,82 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 73
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 74
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 350 468,14 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 204 - subventions d'équipement versées - immobilier, installatio 30 25/11/2021
L 204 - subventions d'équipement versées - mobilier, matériel, étu 5 25/11/2021
L 204 - subventions d'équipement versées - projets d'infrastructur 40 25/11/2021
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 12 853,19 -12 853,19
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 145 723,17
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 145 723,17
Recettes réelles de fonctionnement II 1 302 115,41
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,19
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Amendes de police - Mise en sécurité de la Place des Marronniers à Albigny 12 000,00 0,00 82 640,47 -70 640,47
SUBVENTION DISPOSITIF FRANCE RELANCE - APPEL A PROJET - SOCLE NUMERIQUE -4 146,81 0,00 0,00 -4 146,81
Amendes de police - Sécurisation de la circulation piétonne en centre-bourg 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Amendes de police 2024 - Sécurisation de la circulation piétonne à Albigny 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total 12 853,19 5 000,00 82 640,47 -64 787,28
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police - Mise en sécurité de la Place des Marronniers à Albigny
Reste à employer au 01/01/N 12 000,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2315 Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 82 640,47
Total 82 640,47
Reste à employer au 31/12/N (3) -70 640,47
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SUBVENTION DISPOSITIF FRANCE RELANCE - APPEL A PROJET - SOCLE NUMERIQUE
Reste à employer au 01/01/N -4 146,81
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -4 146,81
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police - Sécurisation de la circulation piétonne en centre-bourg
Reste à employer au 01/01/N 5 000,00
Recettes
Article Libellé article Montant Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 81
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police - Sécurisation de la circulation piétonne en centre-bourg
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 5 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police 2024 - Sécurisation de la circulation piétonne à Albigny
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Fonds équip. non amort. - Amendes radars auto et amendes police 5 000,00
Total 5 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 5 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 36 977,34
Personnes de droit privé 7 370,00
Associations 7 370,00
ASSDE LA BIBILOTHEQUE 1 000,00
ASSFONCTIONNEMENT SALLE SPORT 110,00
CINE MONTS DU LYONNAIS 770,00
COMITE INTER SOCIETES DE MONTROTTIER 500,00
OCCE ECOLE PUBLIQUE DE MONTROTTIER 240,00
OCCE ECOLE PUBLIQUE DE MONTROTTIER 4 000,00
RACONTE-MOI UNE CHANSON 750,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 29 607,34
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 29 607,34
CCAS MONTROTTIER 3 000,00
CCMDL 26 607,34
DEUX FLEUVES RHONE HABITAT 0,00 14 895,37 euros - cession à l'euro symbolique - Projet Maison Séniors
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 83
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,94 4,94 2,94 0,00 2,94
Adjoint administratif C 3,00 0,94 3,94 0,94 0,00 0,94
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 5,07 11,07 7,08 0,00 7,08
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 1,00 1,11 2,11 2,99 0,00 2,99
Adjoint technique territorial C 5,00 3,96 8,96 4,09 0,00 4,09
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,75 0,75 0,75 0,00 0,75
ATSEM principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,75 0,00 0,75
ATSEM principal de 2ème classe C 0,00 0,75 0,75 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,91 0,91 0,13 0,00 0,13
Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,40 0,40 0,13 0,00 0,13
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 0,00 0,51 0,51 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 84
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
11,00 7,67 18,67 10,90 0,00 10,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 85
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent de surveillance du temps méridien C TECH 367 0,00 A 332-23-1° CDD
Agent de surveillance du temps méridien C TECH 367 0,00 A 332-23-1° CDD
Agent polyvalent C TECH 367 0,00 A 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
12/10/2018 - SPL MONTS DU LYONNAIS SPL MONTS DU LYONNAIS Société Française 5 000,00
23/07/2019 - MONTS ENERGIE MONTS ENERGIE Société Française 500,00
29/10/2021 - SPL ESCAP'AD SPL ESCAP'AD Société Française 1 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYDER - participation fiscalisée FAD 88 705,78
SIEMLY - participation fiscalisée SFP 4 554,15
SIVOS Sainte-Foy-l'Argentière - participation fiscalisée SFP 407,29
CCMDL - perception fiscalité professionnelle - FPU 01/01/2017 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 265 989,92 579,00
Acquisitions à titre onéreux 1 251 094,55 579,00
29/01/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°11 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°3 2021-1-MS 12 712,78 0,00 0
09/02/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°2- MENUISERIE - SITUATION N°3 2023-03 7 651,56 0,00 0
09/02/2024 CONTROLE TECHNIQUE - RESEAU DE CHALEUR SECONDAIRE 2023-03 361,16 0,00 0
09/02/2024 CONTROLE TECHNIQUE - RESEAU DE CHALEUR SECONDAIRE 2023-03 301,75 0,00 0
09/02/2024 MAITRISE D'OEUVRE - LOTS N°1 ET 2 - RESEAU DE CHALEUR
SECONDAIRE
2023-03 990,00 0,00 0
09/02/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SOUS-STATION N°5 -
MAIRIE
2023-03 4 472,74 0,00 0
09/02/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SOUS-STATION N°3 -
SALLE DES FETES
2023-03 27 923,81 0,00 0
09/02/2024 ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU DE CHALEUR
SECONDAIRE 20% DET 60 % AOR
2021-11-12-3 1 540,80 0,00 0
09/02/2024 ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU DE CHALEUR
SECONDAIRE - 30% PHASE AOR
2021-11-12-3 385,20 0,00 0
09/02/2024 CONTROLE TECHNIQUE - RESEAU DE CHALEUR SECONDAIRE 2023-03 241,56 0,00 0
09/02/2024 RELEVES TOPOGRAPHIQUES + PLANS - AMENAGEMENTS DES
ABORDS DE LA MAISON DE SANTE
2023-11 1 704,00 0,00 0
09/02/2024 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT - REALISATION D'UNE MSP 2021-1-MS 2 400,00 0,00 0
09/02/2024 RENOVATION THERMIQUE / ACCESSIBILITE PMR - SALLE PIERRE
DUPEUBLE - ELECTRICITE
2023-10 3 170,77 0,00 0
15/02/2024 TRAVAUX DE RACCORDEMENT - MAISON DE SANTE - COPROPRIETE
DES GENETS
2021-1-MS 12 907,66 0,00 0
16/02/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°11 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°4 2021-1-MS 13 799,15 0,00 0
16/02/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°6 2021-1-MS 16 246,48 0,00 0
16/02/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°7 2021-1-MS 18 983,28 0,00 0
15/03/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°9 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°1 2021-1-MS 7 809,49 0,00 0
15/03/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°11 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°5 2021-1-MS 9 848,61 0,00 0
22/03/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°8 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°1 2021-1-MS 4 119,51 0,00 0
29/03/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°10 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°8 2021-1-MS 15 642,01 0,00 0
09/04/2024 PRESTATIONS DU LOT N°2 - MAISON DE SANTE - SITUATION N°2 2021-1-MS 2 844,00 0,00 0
09/04/2024 PRESTATIONS DU LOT N°2 - MAISON DE SANTE - SITUATION N°2 -
SOUS-TRAITANCE
2021-1-MS 5 076,00 0,00 0
09/04/2024 PRESTATIONS DU LOT N°2 - MAISON DE SANTE - SITUATION N°3 2021-1-MS 40 731,54 0,00 0
12/04/2024 REPRISE - MUR - STATIONNEMENT - ALBIGNY 2024-01 1 836,00 0,00 0 Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 89
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/04/2024 REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION - 131,
GRAND'RUE
2023-11 4 387,20 0,00 0
12/04/2024 ETUDE THERMIQUE - RENOVATION ENERGETIQUE CANTINE
SCOLAIRE
2024-02 1 440,00 0,00 0
16/04/2024 ACQUISITION PARCELLE AK N°181 - VENTE DEBOURG / CMNE DE
MONTROTTIER
2024-03 1 500,00 0,00 0
16/04/2024 FRAIS D'ACTE NOTARIES - ACQUISITION PARCELLE AK N°181 2024-03 300,00 0,00 0
16/04/2024 ACQUISITION PARCELLE AI N°22 - VENTE CTS HERVE / CMNE DE
MONTROTTIER
2024-04 150,00 0,00 0
16/04/2024 FRAIS D'ACTE NOTARIES - ACQUISITION PARCELLE AI N°22 2024-04 400,00 0,00 0
16/04/2024 ACQUISITION PARCELLE AI N°79 - VENTE GAREL / CMNE DE
MONTROTTIER
2024-05 190,00 0,00 0
16/04/2024 FRAIS D'ACTE NOTARIES - ACQUISITION PARCELLE AI N°79 2024-05 300,00 0,00 0
16/04/2024 ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU DE CHALEUR
SECONDAIRE - 10 % PHASE AOR
2021-11-12-3 128,40 0,00 0
19/04/2024 TRAVAUX D'INSTALLATION DE LA FIBRE - MAISON DE SANTE -
COPROPRIETE DES GENETS
2021-1-MS 8 053,20 0,00 0
19/04/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°10 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°9 2021-1-MS 3 425,75 0,00 0
19/04/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°2- MENUISERIE - DECOMPTE GENERAL ET
DEFINITIF
2023-03 1 171,26 0,00 0
19/04/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°1- MACONNERIE - DECOMPTE GENERAL ET
DEFINITIF
2023-03 4 057,78 0,00 0
19/04/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°1 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°6 2021-1-MS 43 174,40 0,00 0
29/04/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°4 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°2 2021-1-MS 9 307,64 0,00 0
29/04/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SOUS-STATION N°1 -
ECOLE PUBLIQUE
2023-03 6 128,02 0,00 0
29/04/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SOUS-STATION N°1 -
ECOLE PUBLIQUE
2023-03 2 273,32 0,00 0
29/04/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SOUS-STATION N°9 -
COMPLEXE SPORTIF
2023-03 38 310,96 0,00 0
29/04/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SOUS-STATION N°9 -
COMPLEXE SPORTIF
2023-03 17 681,99 0,00 0
29/04/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°8 2021-1-MS 28 336,93 0,00 0
29/04/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°7 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°1 -
TITULAIRE
2021-1-MS 13 233,85 0,00 0
29/04/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°7 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°1 -
SOUS-TRAITANT
2021-1-MS 5 712,22 0,00 0
29/04/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°9 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°2 2021-1-MS 22 875,49 0,00 0
06/05/2024 REFECTION DU MUR DE SOUTENEMENT EN PIERRES DE LA CURE DE
MONTROTTIER
2024-06 23 713,80 0,00 0
06/05/2024 FONDS DE COURS VOIRIE - TRAVAUX CHEMIN DE L'ETANG 2024-07 26 607,34 579,00 30
23/05/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°11 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°6 2021-1-MS 6 800,64 0,00 0
23/05/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°11 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°7 2021-1-MS 10 769,34 0,00 0
23/05/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°9 2021-1-MS 13 683,63 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 90
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/05/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°10 2021-1-MS 6 210,82 0,00 0
23/05/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°8 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°2 2021-1-MS 22 209,76 0,00 0
23/05/2024 REALISATION D'HABILLAGES DE LIMONS D'ESCALIER - COPROPRIETE
DES GENETS
2021-1-MS 1 706,98 0,00 0
06/06/2024 PRESTATIONS DU LOT N°2 - MAISON DE SANTE - SITUATION N°4 2021-1-MS 8 151,58 0,00 0
18/06/2024 MOE 15 % PHASE DET 15 % PHASE OPC 2021-1-MS 5 136,06 0,00 0
18/06/2024 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - MAISON DE SANTE 2021-1-MS 10 016,64 0,00 0
18/06/2024 C.S.P.S - MAISON DE SANTE 2021-1-MS 2 100,00 0,00 0
20/06/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°10 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°10 2021-1-MS 6 844,87 0,00 0
20/06/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°11 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°8 2021-1-MS 5 954,40 0,00 0
01/07/2024 RENOVATION THERMIQUE / ACCESSIBILITE PMR - SALLE PIERRE
DUPEUBLE - ISOLATION
2023-10 27 907,06 0,00 0
01/07/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 24 225,60 0,00 0
01/07/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°4 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°3 2021-1-MS 9 307,64 0,00 0
01/07/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°5 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°3 2021-1-MS 110 303,53 0,00 0
04/07/2024 AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DE LA PLACE DES
MARRONNIERS A ALBIGNY - SIT N°1
2024-08 71 353,18 0,00 0
05/07/2024 MISSION D'ETUDE DE STRUCTURE - ANALYSE PLANCHER BOIS -
CURE
2024-09 3 360,00 0,00 0
05/07/2024 MISSION D'ETUDE DE STRUCTURE - ANALYSE PLANCHER BOIS -
CURE
2024-09 3 360,00 0,00 0
05/07/2024 MOBILIER ECOLE PUBLIQUE 2024-10 511,01 0,00 0
05/07/2024 VIVACES NOUVEAUX MASSIFS 2024-11 378,90 0,00 0
11/07/2024 FRAIS D'ACTE NOTARIES - ACQUISITION PARCELLE AK N°181 2024-03 -85,17 0,00 0
11/07/2024 FRAIS D'ACTE NOTARIES - ACQUISITION PARCELLE AI N°22 2024-04 -249,95 0,00 0
11/07/2024 FRAIS D'ACTE NOTARIES - ACQUISITION PARCELLE AI N°79 2024-05 -160,78 0,00 0
15/07/2024 INSTALLATION EXCTINCTEURS - MAISON DE SANTE - COPROPRIETE
DES GENETS
2021-1-MS 937,20 0,00 0
15/07/2024 ACQUISITION PARCELLE AI N°130 - VENTE LE DEM / CMNE DE
MONTROTTIER
2024-12 300,00 0,00 0
15/07/2024 FRAIS D'ACTE NOTARIES - ACQUISITION PARCELLE AI N°130 2024-12 300,00 0,00 0
15/07/2024 MAITRISE D'OEUVRE - MISSION AVP SQUARE LES GENETS 2024-13 2 850,00 0,00 0
15/07/2024 DEPLACEMENT BOUTON ASCENSEUR - COPROPRIETE DES GENETS2021-1-MS 679,22 0,00 0
22/07/2024 ACQUISITION LOGICIEL SOLUTION ENFANCE V2 - MIGRATION 2024-14 1 500,00 0,00 0
05/08/2024 VIVACES NOUVEAUX MASSIFS 2024-11 128,39 0,00 0
05/08/2024 POSTE A SOUDER 2024-15 1 065,60 0,00 0
06/08/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°3 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°3 2021-1-MS 15 336,16 0,00 0
06/08/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°9 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°3 2021-1-MS 7 589,88 0,00 0
06/08/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°11 2021-1-MS 15 275,33 0,00 0
06/08/2024 PRESTATIONS DU LOT N°2 - MAISON DE SANTE - SITUATION N°5 2021-1-MS 5 669,93 0,00 0
27/09/2024 PERFORATEUR SERVICES TECHNIQUES 2024-16 483,96 0,00 0
27/09/2024 RENOVATION THERMIQUE / ACCESSIBILITE PMR - SALLE PIERRE
DUPEUBLE - ENROBEE
2023-10 9 222,00 0,00 0 Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 91
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/09/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°4 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°4 2021-1-MS 5 557,48 0,00 0
27/09/2024 ENROBEE DEVANT LOCAUX TECHNIQUES ECOLE 2024-19 902,88 0,00 0
01/10/2024 BOUTON POUSSOIR OUVERTURE PORTILLON EXTERIEUR ECOLE
PUBLIQUE
2024-17 309,65 0,00 0
01/10/2024 INSTALLATION SYSTEME ECLAIRAGE LED MAIRIE 2024-18 1 573,56 0,00 0
01/10/2024 RENOVATION THERMIQUE / ACCESSIBILITE PMR - SALLE PIERRE
DUPEUBLE - POÊLE
2023-10 7 348,50 0,00 0
07/10/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ - SITUATION N°12 2021-1-MS 3 533,47 0,00 0
07/10/2024 MISSION D'ETUDE STRUCTURE AVANT DEMOLITION - 131,
GRAND'RUE
2023-11 1 440,00 0,00 0
07/10/2024 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS - PARCOURS
PEDAGOGIQUE
2022-10 32 690,40 0,00 0
10/10/2024 REPRISE DU DIMENSIONNEMENT DES ETUDES DES BALCONS BOIS -
MAISON DE SANTE
2021-1-MS 1 680,00 0,00 0
10/10/2024 MOE 10 % PHASES DET/EXE/OPC 25 % PHASE AOR 2021-1-MS 5 103,82 0,00 0
10/10/2024 MOE 40 % PHASE DET 10 % PHASE EXE 2021-1-MS 948,07 0,00 0
10/10/2024 MOE 100 % PHASE EXE 2021-1-MS 143,83 0,00 0
10/10/2024 COMMANDE PNEUMATIQUE DE DESENFUMAGE - MAISON DE SANTE 2021-1-MS 1 141,10 0,00 0
10/10/2024 MAITRISE D'OEUVRE - LOTS N°1 ET 2 - RESEAU DE CHALEUR
SECONDAIRE - SOLDE
2023-03 660,00 0,00 0
25/10/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 6 294,00 0,00 0
25/10/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 576,00 0,00 0
25/10/2024 CHANGEMENT DU SYSTEME DE CUISSON A LA SALLE DES FETES 2024-20 2 188,33 0,00 0
25/10/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 894,36 0,00 0
25/10/2024 RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CANTINE SCOLAIRE 2024-22 2 394,00 0,00 0
05/11/2024 EXCTINCTEURS MULTI-SITES 2024-21 691,99 0,00 0
07/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 8 327,28 0,00 0
07/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 1 260,00 0,00 0
15/11/2024 FRAIS D'ACTE NOTARIES - ACQUISITION PARCELLE AI N°130 2024-12 -118,78 0,00 0
15/11/2024 DESAMIANTAGE DE DEUX BATIMENTS SITUES AU 131 GRAND'RUE A
MONTROTTIER
2023-11 18 098,16 0,00 0
15/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 -6 294,00 0,00 0
15/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 6 294,00 0,00 0
15/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 -576,00 0,00 0
15/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 576,00 0,00 0
15/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 -894,36 0,00 0
15/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 894,36 0,00 0
15/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 -8 327,28 0,00 0
15/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 8 327,28 0,00 0
15/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 -1 260,00 0,00 0
15/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 1 260,00 0,00 0
15/11/2024 RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CANTINE SCOLAIRE 2024-22 -2 394,00 0,00 0 Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 92
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/11/2024 RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CANTINE SCOLAIRE 2024-22 2 394,00 0,00 0
21/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL 2023-10-1 602,00 0,00 0
21/11/2024 REFECTION DE LA VOIRIE - CHEMIN DE L'ETANG 2024-23 4 856,40 0,00 0
26/11/2024 AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DE LA PLACE DES
MARRONNIERS A ALBIGNY - SIT N°1
2024-08 4 334,35 0,00 0
26/11/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°3 - ELECTRICITE - SITUATION N°2 2023-03 5 285,16 0,00 0
26/11/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SST N°10 - VESTIAIRES
FOOT
2023-03 6 211,44 0,00 0
26/11/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SST N°11 - MJC DONT
GARAGE COMMUNAL
2023-03 3 147,84 0,00 0
26/11/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SST N°13 - BATIMENT
DE LA POSTE
2023-03 3 614,64 0,00 0
26/11/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SST N°15 - BATIMENT
ANCIENNE ECOLE
2023-03 4 159,44 0,00 0
26/11/2024 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE - ARRET DE BUS - ALBIGNY 2024-08 6 952,94 0,00 0
28/11/2024 RENOVATION THERMIQUE DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL
- ECLAIRAGE DE SECOURS
2023-10-1 604,80 0,00 0
29/11/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SOUS-STATION N°3 -
SALLE DES FETES
2023-03 2 065,82 0,00 0
29/11/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SOUS-STATION N°1 -
ECOLE PUBLIQUE
2023-03 442,18 0,00 0
29/11/2024 MARCHE N°2023-01-LOT N°4 - HYDRAULIQUE - SOUS-STATION N°9 -
COMPLEXE SPORTIF
2023-03 2 947,00 0,00 0
03/12/2024 TRAVAUX D'AMELIORATION DU BATI - CHAUFFAGE - BOULODROME 2024-24 30 279,46 0,00 0
06/12/2024 LES GENETS AUTCONS03 724,32 0,00 0
06/12/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°4 - MAISON DE SANTÉ - DECOMPTE
GENERAL ET DEFINITIF
2021-1-MS 12 208,28 0,00 0
06/12/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°6 - MAISON DE SANTÉ - DECOMPTE
GENERAL ET DEFINITIF
2021-1-MS 17 715,31 0,00 0
06/12/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°8 - MAISON DE SANTÉ - DECOMPTE
GENERAL ET DEFINITIF
2021-1-MS 1 385,76 0,00 0
06/12/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°11 - MAISON DE SANTÉ - DECOMPTE
GENERAL ET DEFINITIF
2021-1-MS 10 865,95 0,00 0
06/12/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°3 - MAISON DE SANTÉ - DECOMPTE
GENERAL ET DEFINITIF
2021-1-MS 9 108,16 0,00 0
06/12/2024 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - MAISON DE SANTE 2021-1-MS 10 225,86 0,00 0
06/12/2024 DEBROUSSAILLEUSE SERVICES TECHNIQUES 2024-25 1 025,00 0,00 0
06/12/2024 VEGETALISATION PLACE D'ALBIGNY 2024-11 393,25 0,00 0
06/12/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°5 - MAISON DE SANTÉ - DECOMPTE
GENERAL ET DEFINITIF
2021-1-MS 30 687,52 0,00 0
09/12/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°1 - MAISON DE SANTÉ - DECOMPTE
GENERAL ET DEFINITIF
2021-1-MS 85 407,32 0,00 0
10/12/2024 MARCHE N°2020-02-Lot n°9 - MAISON DE SANTÉ - DECOMPTE
GENERAL ET DEFINITIF
2021-1-MS 1 129,43 0,00 0 Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 93
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/12/2024 PRESTATIONS DU LOT N°2 - MAISON DE SANTE - DECOMPTE
GENERAL ET DEFINITIF
2021-1-MS 3 384,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 14 895,37 0,00
31/12/2024 CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE - MAISON SENIORS 2023-11-5 14 895,37 0,00 30
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 5 501,00 -10 493,91
Cessions à titre
onéreux
5 500,00 4 400,46
12/03/2024 VENTE DU LOCAL ATTENANT A LA
PARCELLE AR N°370
01/12/2023 1 099,54 0 0,00 1 099,54 5 500,00 4 400,46 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 1,00 -14 894,37
31/12/2024 LES GENETS 31/12/2002 311 073,11 0 0,00 14 895,37 1,00 -14 894,37 296 177,74
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 099,54
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 96
1 126 286,87
1 179 607,21 1 179 607,21
273 778,11 273 778,11 273 778,11
905 829,10 905 829,10
-53 320,34 -36 849,73 -16 470,61 16 268,00
180 025,50 61 718,80 118 306,70 154 268,00
233 345,84 98 568,53 134 777,31 138 000,00
387 126,14
113 348,03
273 778,11
113 348,03
-792 481,07
905 829,10
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 97
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 138 000,00 I 134 777,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 128 000,00 127 242,35
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 128 000,00 127 242,35
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 7 534,96
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 7 534,96
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 154 268,00 III 118 306,70
Ressources propres externes de l’année (a) 147 568,00 117 559,70
10222 FCTVA 115 000,00 115 421,82
10226 Taxe d'aménagement (2) 2 568,00 2 137,88
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 30 000,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 700,00 747,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 200,00 747,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 500,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 100
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 101
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 102
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 103
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 104
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 105
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 106
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 107
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 307 808,41 1 402 114,67 98 568,53 807 125,21
RECETTES 2 307 808,41 2 168 238,68 61 718,80 77 850,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 302 817,48 1 043 141,38 0,00 259 676,10
RECETTES 1 302 817,48 1 419 448,89 0,00 -116 631,41
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET LOTISSEMENT MONTROTTIER/ N°SIRET : 21690139700044
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 341 930,63 331 930,63 0,00 10 000,00
RECETTES 341 930,63 0,00 0,00 341 930,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 443,18 5 443,18 0,00 10 000,00
RECETTES 15 443,18 0,00 0,00 15 443,18
BUDGET BUDGET LOTISSEMENT LA MADELEINE/ N°SIRET : 21690139700069
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 428 339,97 418 339,97 0,00 10 000,00
RECETTES 428 339,97 0,00 0,00 428 339,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Y compris les rattachements. Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 110
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 078 079,01 2 152 385,27 98 568,53 827 125,21
RECETTES 3 078 079,01 2 168 238,68 61 718,80 848 121,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 328 260,66 1 048 584,56 0,00 279 676,10
RECETTES 1 328 260,66 1 419 448,89 0,00 -91 188,23
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 078 079,01 2 152 385,27 98 568,53 827 125,21
RECETTES 3 078 079,01 2 168 238,68 61 718,80 848 121,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 328 260,66 1 048 584,56 0,00 279 676,10
RECETTES 1 328 260,66 1 419 448,89 0,00 -91 188,23
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 406 339,67 3 200 969,83 98 568,53 1 106 801,31
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 406 339,67 3 587 687,57 61 718,80 756 933,30
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 315 177,00 5,71 29,23 0,00 384 426,00 5,71
TFPNB 101 574,00 3,78 43,35 0,00 44 032,00 3,78
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 153 310,00 10,69 15,79 0,00 24 208,00 10,69
TOTAL 1 570 061,00 6,05 452 666,00 5,78
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE DE MONTROTTIER - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 113
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Montrottier, le 27/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Montrottier, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-12-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025