Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230103007 Autorisation travaux et occupation dom
Arrêté - 20221020577 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20221020578 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20221215749 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20220927491 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20221020575 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20221107593 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20220914469 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20221014567 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20221208740 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20230102004 Autorisation occupation domaine public LAURENT
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230102004 Autorisation occupation domaine public LAURENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 02 janvier 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/04
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 02 janvier 2023 de Monsieur LAURENT Gilbert tendant à obtenir
l’autorisation d’utiliser le domaine public en vue d’un déménagement Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule sur deux places « zones bleues » Grande Rue afin
de procéder à un déménagement au n°27, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations le stationnement sur les places concernées sera interdit et réservé au seul
véhicule nécessaire au déménagement.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 07 et le dimanche 08 janvier 2023.
Article 3:
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 02 janvier 2023
Le Maire,
Fernand BRUN