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Arrêté - 20221020577 Autorisation occupation domaine public ABELLONIO
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221020577 Autorisation occupation domaine public ABELLONIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 20 octobre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/577
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 20 octobre 2022 de l’entreprise ABELLONIO Frédéric sise 20
bis avenue Saint Roch à 83790 - PIGNANS,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder à la pose d’un échafaudage afin d’effectuer des travaux de
rénovation de façade au n° 20 place Mazel, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne
pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le
pluvial.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 24 octobre au mardi 02 novembres 2022 inclus.
Article 3 :
La signalisation éventuelle de sécurité sera mise en place par l’entreprise ABELLONIO qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 20 octobre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN