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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 085 2026 Convention de pret de la salle dexposition dAllos
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 085 2026 Convention de pret de la salle dexposition dAllos)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260717-PSDTO85
2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES CÉSRAN
Décision
du
Président
Sources
de
lurnière
N°085-2026
Objet:
Convention
de
prêt
de
la
salle
d'exposition
d’Allos
pour
l’organisation
d’une
soirée
«Jeux
de
société»
par
la
CCAPV
—
Réseau
des
médiathèques
Exposé
Par
délibération
du
31
mars
2026,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
Procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
biens
mobiliers
et
immobilier
».
La
mairie
d’Allos
a été
sollicitée
pour
la mise
à disposition
de
sa
salle
d'exposition
sise
sur
la
commune
d’Allos
en
dessous
de
la
mésiaeque
intercommunale,
pour
organiser
une
animation
culturelle.
La
salle
d'exposition
sera
mise
à
disposition
de
la
CCAPV
le vendredi
23
octobre
2026
de
18h
à
22h
pour
proposer
une
animation
« jeux
de
société
».
Ce
local
ainsi
que
le
matériel
et
mobilier
dont
il est
équipé
sont
mis
à
disposition
à
titre
gracieux,
à
la
Communauté
de
Communes
à
la
date
indiquée
ci-dessus.
Pour
formaliser
cette
mise
à disposition,
définir
le
cadre
réglementaire
du
prêt,
il
convient
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
d'exposition
d'Allos
à
titre
gracieux.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
-
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d'exposition
d'Allos
à titre
gracieux.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
17
juillet
2026
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMA MURIES
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24/07/2026